Après les événements de Cologne la question des violences à l’égard des femmes a été beaucoup débattue. Où en est l’Europe dans lutte contre ces violations ? À quel niveau les droits des femmes sont garantis ?

La loi française sur la régulation de la prostitution, qui a débuté en troisième lecture à l’Assemblé nationale le 3 février dernier, a mis l’accent sur une question primordiale pour la sécurité des femmes. Comme reporté par Viviane Teitelbaum, présidente du Lobby Européen des Femmes, “la prostitution est considérée comme un continuum des violences”.

Cet article vise à dresser un état des lieux de la lutte contre les violences faites aux femmes en Europe. En se focalisant sur la question de la prostitution, on constatera une différenciation des mesures législatives appliquées par les États membres et une faible législation commune à l’échelle européenne. Cependant, comme demandé par les députés du Parlement Européen dans la dernière Séance Plénière, une tolérance zéro face aux violences à l’égard des femmes est nécessaire à l’intérieur de l’UE.

La violence envers les femmes comprend des crimes dont les femmes font l’objet de manière disproportionnée, comme les viols, les agressions sexuelles et la violence domestique. On constate une violation des droits fondamentaux des femmes en termes de dignité et d’égalité. La Charte des droits fondamentaux de l’UE dispose que la dignité humaine est inviolable ; elle doit être protégée et respectée (art. 1). La protection contre toute discrimination, y compris la discrimination fondée sur le sexe, est reconnue à l’article 21. Par conséquent, L’UE et ses États membres sont tenus à prendre des mesures de lutte et de prévention de la violence exercée contre les femmes.

Au niveau européen, la Directive de l’UE sur les victimes (2012/29/UE) fixe les normes minimales sur le droit, la protection et le soutien des victimes de la criminalité dans l’UE en faisant référence aux victimes de la violence fondée sur le genre, de la violence sexuelle ou domestique. La Convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’encontre des femmes et la violence domestique (2011) représente un instrument régional juridiquement contraignant en Europe en abordant différentes typologies de violence à l’égard des femmes. Toutefois, à ce jour, tous les 28 États membres de l’UE ne l’ont pas encore ratifiée.

En dépit de ces évolutions encourageantes, les mesures à l’échelle européenne restent insuffisantes. En effet, selon l’enquête de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA), 67% de 42 000 femmes interrogées dans l’ensemble des 28 États membres affirment avoir été victimes de violences physiques et/ou sexuelles au cours des 12 mois précédant l’enquête (2012). En plus, l’étude montre que la majorité des femmes victimes de violence ne signalent ces incidents ni à la police ni à des organisations d’aide aux victimes et, par conséquent, on est confronté à un manque de données détaillées et actualisées sur l’ampleur et la nature de ce problème.

La tâche de compléter les lacunes existantes est souvent cantonnée aux actions des associations nationales. Toutefois, un exemple au niveau européen est représenté par le Lobby Européen des Femmes qui milite auprès des institutions européennes pour assurer le respect des droits des femmes et empêcher la banalisation des violences commises envers elles. En effet, ce Lobby représente et défend les millions de femmes européennes auprès du Parlement européen et des diverses associations en se battant sur plusieurs terrains comme les violences, la parité, la précarité, la représentation et l’égalité à tous niveaux.

Dans son interview à Toute l’Europe, la présidente de ce Lobby, Viviane Teitelbaum, affirme que les violences à l’égard des femmes prennent différentes formes, souvent difficiles à identifier. On parle de violences physique, psychique mais aussi économique. Selon les données de l’association, en Europe, une femme meurt toutes les 7 minutes de violences.

Les réactions politiques et sociales sont insuffisantes, réitère le Lobby. Pour ce qui concerne le harcèlement dans la rue, le président du Lobby Européen des Femmes affirme que “trop souvent la société charge la femme au lieu du coupable. […] En 2016 on peut s’habiller comme on veut !” Une autre difficulté constatée par Madame Teitelbaum est que les victimes n’expriment pas facilement ce qu’elles subissent ou ont subi, en ne déposant pas plainte auprès de l’autorité judiciaire. “Trop peu de coupables sont punis et c’est le cercle vicieux. Le lobby demande plus de répression et un meilleur accueil pour les victimes.”

La prostitution entre dans cette définition de violence envers les femmes, puisque le client, selon la présidente Teitelbaum, a également des devoirs et responsabilités. “Le taux de viols des personnes prostituées va jusqu’à 76% déclaré dans les 12 derniers mois” et le taux de mortalité de ces femmes est six fois plus élevé que dans le reste de la population.

L’encadrement de la prostitution connaît des controverses et aucun modèle ne s’impose au sein de l’UE. Chaque État a sa législation concernant la prostitution : certains l’autorisent et la réglementent, d’autres promeuvent l’interdiction totale ou la pénalisation des clients. Dans cette diversité, il est possible d’identifier quatre modèles principaux.

Le premier archétype renvoie à l’autorisation et l’encadrement de l’État ; politique suivie par l’Allemagne, l’Autriche, la Grèce, la Lettonie, les Pays Bas et la Suisse. La prostitution est reconnue par la loi comme profession, en donnant les droits à une protection sociale aux personnes prostituées. Selon Janine Mossuz-Lavau, directrice de recherches au Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) et au Centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF), si d’un côté ce système offre des droits non négligeables, de l’autre les résultats sont faibles puisque les personnes prostituées, dans leur majorité, “ne souhaitent pas être soumises à un règlement ou à un patron. Elle souhaitent travailler librement ”. Par conséquent, le nombre de prostituées avec un contrat de travail est limité. En plus, dans ces pays on constate une croissance du tourisme sexuel.

Le second modèle reconnaît la prostitution légale, mais limitée de façon plus au moins important selon le pays. Si on considère la France, sur le point de réformer sa législation, actuellement 17 États membres appliquent ce schéma. Les législations sur la prostitution changent beaucoup parmi les différents États. Un exemple de ce modèle est représenté par l’Espagne où la loi interdit le racolage mais légitime les maisons closes. Selon Bénédicte Lavaud-Legendre, experte du CNRS, en Espagne le droit ne joue qu’en faveur des gérants des maisons closes, en “leur permettant de créer des contraintes très lourdes.”

Troisième option, celle mise en place par la Suède et la Norvège qui prévoit la pénalisation des clients au lieu de prostituées. Ce système de protection des personnes prostituées s’oppose aux législations habituellement en vigueur, lesquelles souvent condamnent les personnes à exercer leurs activités à la limite de la loi. Le modèle « nordique » n’est pas toujours exempte de critiques apportées par des associations et des responsables politiques s’opposant la pénalisation des clients. La chercheuse, Janine Mossuz-Lavau, confirme cette réalité, en affirmant que cette mesure permet de réduire la prostitution seulement de la vue des autorités mais pas “la prostitution dans son ensemble”.

Le quatrième modèle renvoie à l’interdiction totale de la prostitution. Cette politique est menée par la Croatie, la Lituanie, Malte et la Roumanie. Ce choix radical ne correspond pas à la norme européenne. En plus, comme affirmé par les chercheurs du CNRS, cette mesure se révèle à la limite du paradoxe dans certains pays, comme la Roumanie, pays source de trafic d’êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle.

Le projet de loi français sur la régulation de la prostitution a relancé le débat sur cette question dans le cadre européen. La proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées a été adoptée en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale française le 3 février dernier. Il appartiendra au Sénat, le 10 mars prochain, d’apprécier la proposition adopté en troisième lecture.

Une fois encore, le débat a attisé les passions des défenseurs et des opposants à ce texte, dont la mesure emblématique est la pénalisation du client et l’inscription dans la loi de l’interdiction d’achat d’actes sexuels. Les opposants affirment que la lutte contre le système prostitutionnel passe d’abord par une bataille contre le proxénétisme et pas forcément contre les clients. D’autre part, les défenseurs sont presque sûrs que la nouvelle loi sera définitivement adoptée au printemps. La question est très délicate : quand on parle de prostitution les esprits s’échauffent. Retour sur deux ans d’un très long parcours politique qui n’a pas dit son dernier mot.

Les experts se positionnent encore une fois contre ce modèle, dit « nordique », puisque il n’offre pas une solution à long terme contre la prostitution et ses abus. Selon Janine Mossuz-Lavau, chercheuse et auteure de La Prostitution (2015), le projet français est “catastrophique ” car il ne fera que pousser la prostitution vers davantage de clandestinité. Ces dispositions visant à aider les prostitués à changer d’activité seront insuffisantes pour réduire la prostitution.

La déclaration de la chercheuse Bénédicte Lavaud-Legendre est plus posée. Elle estime qu’on peut déjà affirmer que la pénalisation des clients ne fonctionne pas faute de données détaillés. Cependant, le projet français reste faible puisque il ne vise pas à proposer une solution aux situations d’isolement et de dépendance des personnes vulnérables. Elle affirme que “le nerf de la guerre se trouve dans la lutte contre la prostitution forcée et la traite des êtres humains”. La chercheuse fait donc appelle à une harmonisation des législations au niveau européen, la seule solution pour activer et concrétiser cette lutte.

Quel que soit le résultat du débat français, ce qui paraît clair est que l’UE doit prendre des décisions adéquates, en général, dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes et, particulièrement contre la traite d’êtres humains et la prostitution forcée.

Cette dernière question a été récemment abordée par la commission FEMM du Parlement Européen, qui a analysé la mise en œuvre de la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite d’êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes dans une perspective de genre. Les évaluations de la mise en œuvre de cette directive ont révélé que, dans la matière, beaucoup reste à faire pour la mise en œuvre intégrale dans chaque État membre.

En plus, dans la dernière Séance Plénière du Parlement européen les députés ont à nouveau appelé à une directive européenne pour combattre la violence à l’égard des femmes, proposition précédemment avancée en 2014. Ils ont encore une fois vivement encouragé chaque État membre à ratifier la Convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l’encontre des femmes et la violence domestique. Toutefois, l’agence européenne des droits fondamentaux affirme que l’UE devrait étudier la possibilité d’adhésion à la Convention d’Istanbul puisque elle constitue l’instrument régional le plus complet pour lutter contre la violence envers les femmes.

De son côté, le président du Lobby Européen des Femmes propose une solution plus pragmatique. A son avis, “la lutte contre les violences à l’égard des femmes n’est plus une question de sanction, mais de prévention” qui passe par la sensibilisation des plus jeunes. “L’éducation sexuelle est essentielle et permettrait d’améliorer le respect entre filles et garçons, voire entre femmes et hommes.” Enfin, Viviane Teitelbaum appelle à une Europe où les femmes ne sont plus considérées comme une minorité à protéger : “une société où femmes et homme partagent les responsabilités, les droits et les devoirs”.

En conclusion, sur la base de ces situations dans le contexte européen la route reste encore longue et difficile. Tout ne se passe donc pas comme sur des roulettes.

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