- BREVES (175)
- COOPERATION JUDICIAIRE ET POLICIERE (455)
- DROITS FONDAMENTAUX (1 786)
- Dignité humaine (320)
- Droit à l’intégrité de la personne (51)
- Droit à la liberté et à la sûreté (126)
- Droit à la santé (39)
- Droits de l’enfant (93)
- Droits des personnes handicapées (9)
- Egalité entre hommes et femmes (103)
- Interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants (31)
- Liberté d’expression et droit à l’information (190)
- Liberté de circulation des personnes (124)
- Liberté de pensée, d’expression, de religion (127)
- Non-discrimination (179)
- Présomption d’innocence et droits de la défense (38)
- Protection de l’environnement (6)
- Protection de la vie privée et des données personnelles(285)
- Protection des minorités (71)
- MIGRATIONS ET ASILE (644)
- QUESTIONS INSTITUTIONNELLES ET BUDGETAIRES(349)
- RELATIONS EXTERIEURES (152)
- Uncategorized (3)
