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DROITS FONDAMENTAUX

Le groupe de Visegrad : une puissance souverainiste au cœur de l’Europe ?

A quelque jour de l’ouverture, le 16 septembre, du sommet des chefs d’Etat ou de gouvernement à Bratislava, beaucoup ont découvert, un peu tardivement, l’existence de ce groupe. D’où une certaine panique, renforcée encore par le fait que ce sommet était chargé de définir l’avenir de l’Union. Le groupe de Visegrad se définissant avant tout par un réel activisme et ce au lendemain du Brexit. Une certaine panique donc et beaucoup de questions qui restent , à ce jour, posées. Lire la suite « Le groupe de Visegrad : une puissance souverainiste au cœur de l’Europe ? »

Jeux Olympiques et dopage : le Bilan. Rendez-vous dans quatre ans. Le sport est en danger !

Pour Thomas Bach, président du CIO, l’heure est venue de réformer en profondeur tout le processus de lutte antidopage. Mais le président du CIO n’entend pas le faire seul. Selon Insidethegames, le dirigeant allemand a pris sa plume pour rédiger une lettre de 6 pages destinée à l’ensemble des membres de l’organisation olympique. Thomas Bach les exhorte à réfléchir à la question et préparer des idées et initiatives à proposer lors du Sommet olympique prévu le 8 octobre à Lausanne. De son côté, l’Agence mondiale antidopage a organisé le mardi 20 septembre un « Think Tank » où il a été question des changements à apporter dans les règles et la lutte antidopage. Lire la suite « Jeux Olympiques et dopage : le Bilan. Rendez-vous dans quatre ans. Le sport est en danger ! »

« L’intérêt supérieur de l’enfant » : le droit européen et sa jurisprudence veille à ce qu’il soit toujours pris en compte.

“L’intérêt supérieur de l’enfant”: Article 3 de la Convention relative aux Droits de l’Enfant.« Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale» (Convention Internationale des Droits de l’Enfant, article 3.1)

La Convention internationale des droits de l’enfant étant nécessairement rédigée en termes génériques la jurisprudence des cours européennes (Cour de justice de l’union européenne et Cour européenne des droits de l’homme) prend une importance toute particulière :en l’espace de quelques jours la Cour de Justice de l’Union européenne vient de rendre deux arrêts significatifs. Un parent d’un mineur ou ayant la garde exclusive d’un enfant mineur, cette personne fut-elle ressortissante d’un pays tiers a des droits en matière de séjour. Ces deux arrêts viennent s’ajouter à un grand nombre d’arrêts nécessitant la consultation de guides (cf.infra « Pour en savoir plus ») Lire la suite « « L’intérêt supérieur de l’enfant » : le droit européen et sa jurisprudence veille à ce qu’il soit toujours pris en compte. »

Egalité de traitement : emploi, travail. Les députés européens divisés sur le port du voile au travail. Toujours le blocage au Conseil en matière de discrimination.

Les discriminations ont un coût que, pour la France , France-Stratégie évalue à 150 milliards et par ailleurs le fait religieux envahit de plus en plus l’espace de l’entreprise qu’elle occupait, seule et de   façon quasi hégémonique, au moins jusqu’à maintenant. Les députés européens n’ont pas réussi à s’entendre sur la question hautement symbolique et ardemment polémique du port des symboles religieux sur le lieu de travail ? Le rapporteur Renate Weber (ADLE roumaine n’a pu convaincre ses collègues qui ont refusé de condamner les interdictions généralisées sur le lieu de travail et ont renvoyé aux Etats membres le soin de légiférer comme ils l’entendent. Le rapport de Renate Weber évalue la mise en œuvre de la directive 2000/78/CE sur l’égalité de traitement. Cette directive adoptée il y a 16 ans, il faut le souligne, s’efforce de mettre en place un cadre général afin d’assurer le respect de l’égalité de traitement entre les personnes sur le lieu de travail, quels que soient, leur religion ou leurs convictions, leur handicap éventuel, leur âge ou leur orientation sexuelle etc .Cadre général que le Conseil refuse obstinément, ne craignant pas le scandale auprès de l’opinion publique. Une opinion publique qui ne semble pas en être informée. Lire la suite « Egalité de traitement : emploi, travail. Les députés européens divisés sur le port du voile au travail. Toujours le blocage au Conseil en matière de discrimination. »

La guerre froide aux jeux olympiques : 12 médaillés de RIO dans le collimateur des hackers russes ! Nouveau sujet de polémiques : « le dopage » thérapeutique.

L’affaire est inédite. Rien ne tourne plus rond dans la sphère de l’Olympisme Mais elle en dit long sur l’ambiance de guerre froide qui tombe sur les jeux olympiques depuis plusieurs mois ainsi que sur le sport international en général. L’Agence mondiale antidopage (AMA) a confirmé le 13 septembre une information révélée plus tôt par certains médias: sa base de données a été victime d’une cyberattaque. Un « acte criminel », pour reprendre les mots du communiqué de l’AMA, perpétré par des hackers agissant au nom d’une organisation russe. Deux jours plus tard, nouvelle salve de révélations. Lire la suite « La guerre froide aux jeux olympiques : 12 médaillés de RIO dans le collimateur des hackers russes ! Nouveau sujet de polémiques : « le dopage » thérapeutique. »

Responsabilité, réseaux sociaux et terrorisme : quand liberté et sécurité s’affrontent

La question de la responsabilité des réseaux sociaux, et plus globalement des hébergeurs et fournisseurs d’accès à Internet, dans l’organisation d’attentats et le passage à l’acte de groupes terroristes est de plus en plus régulièrement pointée du doigt par les politiques, l’opinion publique et plus récemment par des familles de victimes. Plusieurs actions en Justice ont été intentées visant à faire reconnaître et condamner les firmes contrôlant Facebook, Twitter ou encore Google pour le soutien logistique qu’elles auraient apporté aux terroristes.

Or, Internet constitue par essence un espace de liberté : dès lors, le brider vient contrecarrer la nature-même du Web et ce qui en fait sa force et son moteur. De plus, est-il légitime de faire peser une telle responsabilité sur les hébergeurs et les gestionnaires de réseaux sociaux ? Et surtout est-ce réellement faisable ? Une nouvelle fois le difficile équilibre entre liberté et sécurité publique fait débat. Lire la suite « Responsabilité, réseaux sociaux et terrorisme : quand liberté et sécurité s’affrontent »

Bracelet électronique : la Cour Européenne rappelle que le bracelet ne pourra pas être équivalent à la détention

Face à la surpopulation dans les prisons françaises le bracelet électronique a reçu un surplus de faveur dans beaucoup de milieux. Une faveur qui risque d’être refroidie lorsque se répandra la connaissance de l’arrêt de la CJUE. Une restriction de liberté de mouvement, telle une surveillance électronique, ne doit pas nécessairement être considérée comme étant équivalente à une privation de liberté, a estimé la Cour de Justice de l’UE dans le cadre d’une affaire portant sur le mandat d’arrêt européen et les procédures de remise entre Etat membres. Lire la suite « Bracelet électronique : la Cour Européenne rappelle que le bracelet ne pourra pas être équivalent à la détention »

Lutte contre le sida : une bonne décision de la Commission européenne. Le Truvada fait sa rentrée en Europe !

La Commission européenne a approuvé la mise sur le marché du Truvada le 19 août dernier. Ce médicament est le seul traitement qui existe pour la prophylaxie pré-exposition (PrEP) au VIH. La distribution de ce traitement préventif pourrait empêcher la multiplication du virus en Europe et protéger les populations à risque. Lire la suite « Lutte contre le sida : une bonne décision de la Commission européenne. Le Truvada fait sa rentrée en Europe ! »

Asile, immigration : en route vers Dublin IV, propose l’institut Jacques Delors. Pas d’avenir si on n’applique pas les mêmes règles et si on ne partage pas les responsabilités et les coûts.

Un gros effort de clarification a été mené, sera-t-il suffisant pour convaincre, rassembler ? Toutes les pièces du dossier ont été mises sur la table, pour preuve la bibliographie quasi exhaustive des propositions et de la législation en vigueur. Manifestement les auteurs savent où ils veulent aller en proposant une feuille de route claire (cf . le résumé des recommandations). Par le passé l’urgence l’a souvent emporté sur la recherche de la cohérence et du durable. L’enjeu est connu de tous : plus de 1% de la population du globe est composé de déplacés, de réfugiés et de demandeurs d’asile. En 2015 1,250 000 demandeurs d’asile le double par rapport à 2014, en 2016 la Commission prévoit 2 millions. Lire la suite « Asile, immigration : en route vers Dublin IV, propose l’institut Jacques Delors. Pas d’avenir si on n’applique pas les mêmes règles et si on ne partage pas les responsabilités et les coûts. »

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