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Lutte contre l’immigration illégale

Extension of temporary border controls according with the Commission Roadmap:A small step “back to Schengen” or just a shy attempt against further regression of the status quo?

This month, several initiatives concerning the Schengen Area of free movement have been taken at European level, either as consequence of the political pressure some (core) member States put on the European institutions either as developments of previous interventions by the European Commission in the field. This last has for umpteenth time found a small window of opportunity to push its own agenda, i.e. ensuring a proper European response to the mining effects of the migration crisis has provoked on normal functioning within the Schengen Area. After two years of repeated unilateral national decisions, this institution is regaining control of the situation, gradually appeasing the differences among EU States and the reciprocal mistrust that is nowadays shaping intra-EU relations. Lire la suite « Extension of temporary border controls according with the Commission Roadmap:A small step “back to Schengen” or just a shy attempt against further regression of the status quo? »

Quand Fayez el-Sarraj appelle, l’Union européenne se mobilise : les nouvelles mesures en Libye

Le 9 Mai 2016, lors d’une visite à Tunis, le Ministre des Affaires étrangères italien, Paolo Gentiloni, avait annoncé une réunion internationale sur la Lybie pour le 16 Mai. Cette réunion voulue par le ministre italien et par le secrétaire d’État américain John Kerry, a réuni les ministres des Affaires étrangers des principaux pays concernés par la question libyenne. Les pays participants, parmi lesquels la Lybie et les cinq membres du Conseil de sécurité de l’ONU ont voulu enrichir leur engagement pour éviter une nouvelle crise internationale liée à l’instabilité politique et à l’augmentation des flux migratoires dans la Méditerranéen centrale. Dans cet article la première partie sera consacrée à l’analyse du parcours qui a mené l’instauration du nouveau gouvernement de el-Sarraj, reconnu par la communauté internationale. Ensuite seront expliquées les mesures adoptées par l’UE et les causes de la demande d’aide de la part du gouvernement de Fayez el-Sarraj. Enfin, les résultats de la réunion et les mesures adoptées seront analysées. Lire la suite « Quand Fayez el-Sarraj appelle, l’Union européenne se mobilise : les nouvelles mesures en Libye »

If we close a border another one is still opened Not only Turkey – the crisis in the Central Mediterranean

On 17 December 2015, in Skhirat, Morocco, the representatives of the Congress of Tripoli and of Tobruk Chamber signed an agreement for the formation of the Government of National Accord, under the aegis of the United Nations. After the fall of Muammar Gaddafi, two fundamental consequences resulted from political instability in Libya: the spread of the groups belonging to the Islamic State and the increase of migrant flows in the central Mediterranean. The International Organization for Migration estimates that 6,021 migrants and refugees arrived in Italy since 14 February 2016. The Organization also states that these numbers will increase during the coming days. In recent times, much attention has been devoted to the migration crisis in the eastern part of the Mediterranean, but the migration flows in central Mediterranean raise concerns for the European Union again. This article aims to analyze the European policies in the central Mediterranean, the relations with the Libyan government, and the Council conclusions of 18 and 19 April 2016. Lire la suite « If we close a border another one is still opened Not only Turkey – the crisis in the Central Mediterranean »

Réfugiés : à nouveau 500 naufragés ont péri, des centaines de milliers d’autres en attente en Libye. Rien n’est réglé et l’Europe doit faire plus.

Autre vérité : l’Europe va devoir vivre longtemps avec une massive poussée migratoire venue du sud avec les tragédies qui l’accompagnent ponctuant la déjà longue histoire de la migration venue de l’ensemble du Continent africain : de la Corne de l’Afrique à l’Afrique de l’ouest en passant par l’Afrique Sahélienne. Ce mouvement migratoire va se poursuivre et probablement s’accentuer. Il est moins lié à la guerre qu’à la misère et à l’explosion démographique sans précédent que connait l’Afrique et pose à l’Europe un problème majeur. Rien ne semble devoir arrêter ces jeunes femmes et ces jeunes hommes souvent parmi les plus entreprenants. Aucune solution n’est à la portée d’un ou de quelques pays C’est à l’UE dans son ensemble de tenter de maitriser avec les pays africains, ce flux migratoire. C’est contre les causes profondes de la migration irrégulière en Afrique qu’il faut centrer son action : plusieurs sommets furent consacrés à la lutte contre les causes profondes. A ce jour sans grand résultat.

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Rapport Metsola-Kyenge adopté en Plénière : vers un système européen commun d’asile ?

Pendant sa dernière séance plénière du 12 avril le Parlement a adopté la Résolution sur la situation en Méditerranée et la nécessité d’une approche globale des migrations de la part de l’Union européenne, dont le texte a été rédigée par les eurodéputées Roberta Metsola (PPE) et Kashetu Kyenge (S&D).

Les travaux des deux rapporteurs ont duré pour plus d’un an et le texte du rapport qui a été présenté en Plénière a été marqué par plusieurs interventions et amendements avant son adoption au sein de la Commission LIBE (presque 300 amendements de compromis). Lire la suite « Rapport Metsola-Kyenge adopté en Plénière : vers un système européen commun d’asile ? »

L’Agence européenne de contrôle des pêches au service de la crise des réfugiés

Afin de faire face à la crise des réfugiés, l’Union européenne entend se doter d’un nouveau paquet législatif dit « frontières » comme nous l’avions déjà évoqué lors d’un précédent article concernant le futur corps européen de garde-frontières et de gardes-côtes. Cependant, pour que ces nouveaux outils fonctionnent, il est nécessaire qu’une coopération plus poussée soit mise en place. En effet, si l’on s’intéresse uniquement au domaine maritime, il est évident que le corps européen de garde-côtes sera une véritable amélioration pour le contrôle aux frontières, mais comme le précisait la Commission européenne lors de son communiqué de presse du 15 décembre 2015 concernant la proposition de règlement pour ce corps européen, il est nécessaire que des opérations de surveillance conjointes soient menées avec d’autres agences européennes travaillant dans le domaine maritime telles que l’Agence européenne de contrôle des pêches ou encore l’Agence européenne pour la sécurité maritime, qui doivent alors voir leurs attributions alignées sur celles du nouveau corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. C’est pourquoi une proposition législative pour une réforme du règlement relatif à l’Agence communautaire du contrôle des pêches a été déposée le même jour et les nouvelles règles ont été adoptées par la commission parlementaire de la pêche le 22 mars dernier. Lire la suite « L’Agence européenne de contrôle des pêches au service de la crise des réfugiés »

Why the NATO is in the Aegean? What is the European reaction? Waiting for the European Council answer on 17 Mars

The European Union has promptly responded to Turkey requests for the migrant question. Since 2014, two European naval operations have taken place in the Mediterranean in order to deal with human trafficking. However, two European countries have asked NATO for help in the Aegean, and even Turkey, despite the planned aid, didn’t hesitate to plaid for NATO assistance. Is the EU ineffective according to Turkey? This article wants to explore the European weakness, analysing at the same time the issue of NATO presence in the Aegean. Lire la suite « Why the NATO is in the Aegean? What is the European reaction? Waiting for the European Council answer on 17 Mars »

Un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes : une atteinte aux souverainetés nationales ?

Il va sans dire que l’Union fait actuellement face à une crise sans précédant, qu’il s’agisse de la menace terroriste ou de la crise migratoire, l’Europe n’avait jamais connu de tels défis à gérer. La crise actuelle a imposé aux dirigeants européens de se pencher véritablement sur la gestion de nos frontières extérieures. La situation est telle que l’Union se trouve à devoir réaliser un double challenge, d’une part respecter des délais très courts, mais d’autre part, prévoir des mesures efficaces pour la protection des frontières européennes, tout en respectant le droit de l’asile et de l’immigration ainsi que les droits fondamentaux. Dans ces circonstances, la coopération entre les États membres s’avère nécessaire et l’Union semble opter pour une gestion plus intégrée de ses frontières. C’est en ce sens que, le 15 décembre 2015, la Commission a fait la proposition d’un paquet législatif dit « frontières » comprenant notamment un règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. Mais qu’en est-il réellement de ce projet ? Est-ce une nouvelle agence remplaçant Frontex, ou travaillant aux côtés de Frontex ? Certains articles du règlement ne créent-ils pas une ingérence dans la souveraineté des États membres ? Ce sont des questions légitimes que se sont posés les députés européens lors de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du 29 février dernier.
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Demande d’asile : une demande d’asile ne rend pas caduque une décision de retour déjà prise.

Les Etats membres ont l’obligation de mettre en œuvre une décision de retour prise par leurs autorités à l’encontre d’un ressortissant de pays tiers, même si ce dernier a introduit une nouvelle demande d’asile, a rappelé la Cour de justice de l’UE, le 15 février dernier, en allant ainsi à l’encontre de la jurisprudence du Conseil d’Etat des Pays-Bas.

La Cour de justice de l’Union a rendu son arrêt dans le cadre d’une procédure préjudicielle d’urgence. Elle devait répondre au conseil d’Etat néerlandais qui lui posait la question de la compatibilité entre le droit communautaire relatif aux normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale et la charte des droits fondamentaux de l’UE combinée avec le récent arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme. Ce dernier arrêt avait établi que la rétention d’un demandeur d’&asile était illégale si elle n’avait pas été imposée à des fins d’éloignement. Lire la suite « Demande d’asile : une demande d’asile ne rend pas caduque une décision de retour déjà prise. »

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