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Droit à la liberté et à la sûreté

Le Privacy Shield : entre lacunes et surveillance étroite

Le périple du Privacy Shield semble désormais avoir atteint sa destination : après une demande de la part du Parlement européen fin mai 2016 de renforcer les garanties en matière de protection des données personnelles des citoyens européens après leur... Lire la suite →

Lutte contre le terrorisme : renforcement de la coopération entre européens. Attentat du marché de Noël à Berlin : le jour d’après.

A la suite de l'attentat revendiqué par Daech dans un marché de Noël à Berlin, ayant causé la mort de 12 personnes le 19 décembre, l'Europe essaie de relancer la coopération en matière de lutte anti-terroriste. Des avancées notables ont... Lire la suite →

Le Conseil de l’Europe dénonce l’ampleur des purges en Turquie : des statistiques impressionnantes

125 000 personnes, dont 2 500 journalistes, ont perdu leur emploi depuis juillet dernier dans le cadre de purges d’une ampleur inédite.L’enquête d’Ingebjørg Godskesen (Norvège, Conservateurs européens) et Marianne Mikko (Estonie, Socialistes), pour l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE),... Lire la suite →

Turquie : une page se tourne. La Turquie s’éloigne de l’UE, est-il trop tard ? L’adhésion sinon rien?

Une réponse est attendue pour le Conseil affaires étrangères de décembre. En attendant observons ce que les ministres se sont dits au cours de ces derniers jours et au préalable rappelons dans quel contexte se sont déroulées les délibérations des... Lire la suite →

Décision historique de la Cour de cassation française, non aux violences policières et aux contrôles aux facies

Exigeons le récépissé lors des contrôles d’identité demande la société civile. Le mercredi 9 novembre 2016, la cour de cassation a décidé que : « Un contrôle d’identité fondé sur des caractéristiques physiques associées à une origine réelle ou supposée, sans... Lire la suite →

Prisons et politique pénitentiaire en France. Et l’Europe ?

La politique pénitentiaire est un sujet très sensible dans tous les Etats membres de l’Union européenne ou du Conseil de l’Europe. Les cours souveraines européennes ont rendu de très nombreux jugements fournissant une jurisprudence touffue mal connue et mal appliquée.... Lire la suite →

Le Royaume-Uni hors la loi humanitaire européenne ?

Londres va exempter ses soldats du droit humanitaire européen. La Grande-Bretagne va faire en sorte que ses militaires puissent être exemptés du droit humanitaire européen, afin d’éviter des poursuites abusives à la suite d’opérations extérieures, a annoncé la Première ministre... Lire la suite →

Bracelet électronique : la Cour Européenne rappelle que le bracelet ne pourra pas être équivalent à la détention

Face à la surpopulation dans les prisons françaises le bracelet électronique a reçu un surplus de faveur dans beaucoup de milieux. Une faveur qui risque d’être refroidie lorsque se répandra la connaissance de l’arrêt de la CJUE. Une restriction de... Lire la suite →

Burkini : pour l’ONU, les arrêtés anti-burkini favorisent la « stigmatisation » des musulmans et alimentent l’intolérance religieuse. Une mise en garde adressée à la France ?

C'est par Twitter que le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, mandaté par l'ONU pour veiller sur le respect des libertés fondamentales, s'est attaqué aux décisions toujours en vigueur dans plusieurs communes françaises, d'interdire aux femmes le port du burkini. Le... Lire la suite →

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