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Droit à la liberté et à la sûreté

Turquie : une page se tourne. La Turquie s’éloigne de l’UE, est-il trop tard ? L’adhésion sinon rien?

Une réponse est attendue pour le Conseil affaires étrangères de décembre. En attendant observons ce que les ministres se sont dits au cours de ces derniers jours et au préalable rappelons dans quel contexte se sont déroulées les délibérations des... Continue Reading →

Décision historique de la Cour de cassation française, non aux violences policières et aux contrôles aux facies

Exigeons le récépissé lors des contrôles d’identité demande la société civile. Le mercredi 9 novembre 2016, la cour de cassation a décidé que : « Un contrôle d’identité fondé sur des caractéristiques physiques associées à une origine réelle ou supposée, sans... Continue Reading →

Prisons et politique pénitentiaire en France. Et l’Europe ?

La politique pénitentiaire est un sujet très sensible dans tous les Etats membres de l’Union européenne ou du Conseil de l’Europe. Les cours souveraines européennes ont rendu de très nombreux jugements fournissant une jurisprudence touffue mal connue et mal appliquée.... Continue Reading →

Le Royaume-Uni hors la loi humanitaire européenne ?

Londres va exempter ses soldats du droit humanitaire européen. La Grande-Bretagne va faire en sorte que ses militaires puissent être exemptés du droit humanitaire européen, afin d’éviter des poursuites abusives à la suite d’opérations extérieures, a annoncé la Première ministre... Continue Reading →

Bracelet électronique : la Cour Européenne rappelle que le bracelet ne pourra pas être équivalent à la détention

Face à la surpopulation dans les prisons françaises le bracelet électronique a reçu un surplus de faveur dans beaucoup de milieux. Une faveur qui risque d’être refroidie lorsque se répandra la connaissance de l’arrêt de la CJUE. Une restriction de... Continue Reading →

Burkini : pour l’ONU, les arrêtés anti-burkini favorisent la « stigmatisation » des musulmans et alimentent l’intolérance religieuse. Une mise en garde adressée à la France ?

C'est par Twitter que le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, mandaté par l'ONU pour veiller sur le respect des libertés fondamentales, s'est attaqué aux décisions toujours en vigueur dans plusieurs communes françaises, d'interdire aux femmes le port du burkini. Le... Continue Reading →

Quinze détenus de la prison militaire de Guantanamo ont été envoyés aux Emirats arabes unis (EAU), a annoncé le Pentagone, lundi 15 août.

« Les Etats-Unis sont reconnaissants au gouvernement des Emirats arabes unis pour son geste humanitaire et sa volonté de soutenir les efforts en cours des Etats-Unis pour fermer le centre de détention de Guantanamo. » Selon un responsable du département... Continue Reading →

Turquie, réfugiés : le Conseil de l’Europe souligne la nécessité de lutter contre le travail des enfants, de favoriser la scolarisation et d’améliorer la situation des réfugiés qui vivent dans la précarité.

 « Le Conseil de l'Europe devrait aider les autorités turques à mener des politiques permettant d’éviter que des enfants réfugiés ou migrants ne travaillent et favorisant leur scolarisation », estime le Représentant spécial du Secrétaire Général sur les migrations et... Continue Reading →

Aux sources des violences religieuses .

Les explications multiples s’affrontent , obscurcissent la compréhension et renforcent les affrontements. Pour les uns c’est le silence religieux(1) dans le quel s’engouffrent les obscurantismes dont l’obscurantisme meurtrier du terrorisme islamique, pour d’autres nous assistons au retour du religieux qui... Continue Reading →

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