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Droit à la liberté et à la sûreté

Bracelet électronique : la Cour Européenne rappelle que le bracelet ne pourra pas être équivalent à la détention

Face à la surpopulation dans les prisons françaises le bracelet électronique a reçu un surplus de faveur dans beaucoup de milieux. Une faveur qui risque d’être refroidie lorsque se répandra la connaissance de l’arrêt de la CJUE. Une restriction de liberté de mouvement, telle une surveillance électronique, ne doit pas nécessairement être considérée comme étant équivalente à une privation de liberté, a estimé la Cour de Justice de l’UE dans le cadre d’une affaire portant sur le mandat d’arrêt européen et les procédures de remise entre Etat membres. Lire la suite « Bracelet électronique : la Cour Européenne rappelle que le bracelet ne pourra pas être équivalent à la détention »

Burkini : pour l’ONU, les arrêtés anti-burkini favorisent la « stigmatisation » des musulmans et alimentent l’intolérance religieuse. Une mise en garde adressée à la France ?

C’est par Twitter que le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, mandaté par l’ONU pour veiller sur le respect des libertés fondamentales, s’est attaqué aux décisions toujours en vigueur dans plusieurs communes françaises, d’interdire aux femmes le port du burkini. Le propos est simple, sans excès, un simple rappel des grands principes gouvernant les droits de l’homme. Puis dans un deuxième temps pour bien marquer le coup , c’était le bureau du Haut-Commissaire qui réagissait. Lire la suite « Burkini : pour l’ONU, les arrêtés anti-burkini favorisent la « stigmatisation » des musulmans et alimentent l’intolérance religieuse. Une mise en garde adressée à la France ? »

Quinze détenus de la prison militaire de Guantanamo ont été envoyés aux Emirats arabes unis (EAU), a annoncé le Pentagone, lundi 15 août.

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Turquie, réfugiés : le Conseil de l’Europe souligne la nécessité de lutter contre le travail des enfants, de favoriser la scolarisation et d’améliorer la situation des réfugiés qui vivent dans la précarité.

 « Le Conseil de l’Europe devrait aider les autorités turques à mener des politiques permettant d’éviter que des enfants réfugiés ou migrants ne travaillent et favorisant leur scolarisation », estime le Représentant spécial du Secrétaire Général sur les migrations et les réfugiés, l’ambassadeur Tomáš Boček, dans un rapport. Il appelle aussi le Conseil de l’Europe à collaborer avec les autorités turques pour améliorer la situation des millions de réfugiés qui vivent hors des camps, dans des conditions très précaires, notamment en facilitant l’accès au marché de l’emploi pour les personnes en âge de travailler.

Les efforts considérables déjà déployés par les autorités turques méritent d’être salués. La Turquie compte en effet la plus grande population de réfugiés au monde : 3,1 millions de personnes, dont environ 2,75 millions de Syriens. Il serait cependant utile que le Conseil de l’Europe apporte son soutien à la Turquie pour lui permettre de continuer à gérer la situation des réfugiés conformément aux normes de l’Organisation en matière de droits de l’homme, souligne le rapport. Entre le 30 mai et le 4 juin 2016, le Représentant spécial a effectué des visites sur le terrain, à Istanbul et dans les environs, et s’est rendu dans des camps et des centres de rétention situés en Thrace orientale, dans le sud-est de la Turquie et sur la côte égéenne. Il a aussi rencontré des représentants des autorités turques compétentes et d’OING et ONG travaillant avec les migrants et les réfugiés. Cette mission d’information visait à évaluer la situation des réfugiés et des migrants en Turquie et à recenser les domaines où le Conseil de l’Europe pourrait apporter une aide concrète, notamment en ce qui concerne les enfants et les mineurs non accompagnés.

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Aux sources des violences religieuses .

Les explications multiples s’affrontent , obscurcissent la compréhension et renforcent les affrontements. Pour les uns c’est le silence religieux(1) dans le quel s’engouffrent les obscurantismes dont l’obscurantisme meurtrier du terrorisme islamique, pour d’autres nous assistons au retour du religieux qui s’accommode mal de la sécularisation triomphante. Pour d’autres encore c’est la détresse humaine qui s’étend sur la planète entière qui génère les formes de religion les plus violentes. Ce serait même le goût pour la violence qui serait à l’origine de ces actes qui font la « une » des journaux plus que la fascination pour l’islam proprement dit. Lire la suite « Aux sources des violences religieuses . »

Crise des migrants : l’avis du Défenseur français droits sur l’accord UE-Turquie

Au moment où les relations entre la Turquie et l’Union européenne prend un tour crucial, il est bon de rassembler les pièces du dossier du fameux accord du 18 mars 2016. Dans l’article de Eulogos sur les relations entre la Turquie et l’Union européenne, ( http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3905&nea=175&lang=fra&lst=0&arch=0Eulogos) a fait de la crise migratoire une des lignes rouges les plus importante, sinon la plus importante avec l’abolition de la peine de mort. Lire la suite « Crise des migrants : l’avis du Défenseur français droits sur l’accord UE-Turquie »

Turquie : à force de tirer sur la ficelle, celle-ci finit par casser. Vigoureuse prise de position de Jean-Claude Juncker : la Turquie « n’est pas en situation d’adhérer ».Réplique virulente de Erdogan : que l’UE s’occupe de ses affaires. La page se tourne….la page est tournée

La démocratie turque et ses liens avec l’Occident pourraient être la principale victime du coup d’Etat. L’union européenne saura-t-elle sortir du dilemme soutien ou sanctions ? Elle a dressé les lignes rouges : peine de mort, liberté de la presse, indépendance de la justice, Etat de droit, participation loyale à la gestion des flux migratoires etc. Cela suffira-t-il ? Lire la suite « Turquie : à force de tirer sur la ficelle, celle-ci finit par casser. Vigoureuse prise de position de Jean-Claude Juncker : la Turquie « n’est pas en situation d’adhérer ».Réplique virulente de Erdogan : que l’UE s’occupe de ses affaires. La page se tourne….la page est tournée »

Guantanamo : le gouvernement américain a transféré en Italie un détenu yéménite de la prison militaire.

Fayiz Ahmad Yahia Suleiman, âgé de 41 ans et né en Arabie saoudite, était détenu sans procès à Guantanamo depuis 14 ans. Son transfèrement avait été autorisé en 2010.Après ce transfèrement, il ne reste plus que 78 prisonniers à Guantanamo, dont 28 considérés par l’administration comme transférables.Washington remercie l’Italie pour son « geste humanitaire » et sa volonté de soutenir les initiatives américaines visant à fermer la prison de Guantanmo, ajoute le Pentagone dans un communiqué, précisant s’être assuré que ce transfèrement respectait les normes internationales en vigueur.

L’administration Obama cherche à trouver d’ici la fin du mandat du président, en janvier prochain, un pays d’accueil pour les prisonniers dont elle a autorisé le transfert.

Il ne resterait plus alors que 50 détenus jugés non libérables dans le camp de prisonniers dont Barack Obama avait promis la fermeture.

Parmi ces 28 détenus transférables, 21 sont yéménites, ce qui complique la tâche de l’administration américaine car elle ne veut pas les renvoyer dans leur pays d’origine, en plein chaos. Lire la suite « Guantanamo : le gouvernement américain a transféré en Italie un détenu yéménite de la prison militaire. »

The Cynicism of the EU-Turkey Deal

On 16 December 2013, the EU and Turkey launched the Visa Liberalization Dialogue (VLD), in parallel with the signing of the EU-Turkey Readmission Agreement. This VLD was based on the Roadmap towards a visa-free regime with Turkey, and set out 72 requirements in 5 thematic blocks which Turkey must meet completely. The 5 blocks focused on: document security; migration management; public order and security; fundamental rights; and the readmission of irregular migrants. Following the fulfilment of these requirements, Turkish citizens will gain visa-free travel across continental Member States for up to 90-days within a 180-day period.

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