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Droit à la liberté et à la sûreté

Guantanamo : le gouvernement américain a transféré en Italie un détenu yéménite de la prison militaire.

Fayiz Ahmad Yahia Suleiman, âgé de 41 ans et né en Arabie saoudite, était détenu sans procès à Guantanamo depuis 14 ans. Son transfèrement avait été autorisé en 2010.Après ce transfèrement, il ne reste plus que 78 prisonniers à Guantanamo, dont 28 considérés par l’administration comme transférables.Washington remercie l’Italie pour son « geste humanitaire » et sa volonté de soutenir les initiatives américaines visant à fermer la prison de Guantanmo, ajoute le Pentagone dans un communiqué, précisant s’être assuré que ce transfèrement respectait les normes internationales en vigueur.

L’administration Obama cherche à trouver d’ici la fin du mandat du président, en janvier prochain, un pays d’accueil pour les prisonniers dont elle a autorisé le transfert.

Il ne resterait plus alors que 50 détenus jugés non libérables dans le camp de prisonniers dont Barack Obama avait promis la fermeture.

Parmi ces 28 détenus transférables, 21 sont yéménites, ce qui complique la tâche de l’administration américaine car elle ne veut pas les renvoyer dans leur pays d’origine, en plein chaos. Continue reading « Guantanamo : le gouvernement américain a transféré en Italie un détenu yéménite de la prison militaire. »

The Cynicism of the EU-Turkey Deal

On 16 December 2013, the EU and Turkey launched the Visa Liberalization Dialogue (VLD), in parallel with the signing of the EU-Turkey Readmission Agreement. This VLD was based on the Roadmap towards a visa-free regime with Turkey, and set out 72 requirements in 5 thematic blocks which Turkey must meet completely. The 5 blocks focused on: document security; migration management; public order and security; fundamental rights; and the readmission of irregular migrants. Following the fulfilment of these requirements, Turkish citizens will gain visa-free travel across continental Member States for up to 90-days within a 180-day period.

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Un nouveau coup dur pour la coopération entre l’UE et la Turquie : Human Rights Watch(HRW) demande à l’Union européenne de cesser de renvoyer des réfugiés en Turquie.

La très influente ONG donne un sérieux coup de canif dans le contrat, déjà fort critiqué. Dans un long communiqué détaillé le 20 juin, HRW a demandé à l’Union européenne de cesser de renvoyer les réfugiés syriens vers la Turquie, mettant en avant l’accès insuffisant à l’emploi, à l’éducation, aux soins de santé ce qui ne fait qu’aggravé le cycle infernal de l’exploitation, de la misère et des violences. A cela s’ajoutent les retards dans l’enregistrement, la mise en œuvre restrictive des politiques de protection temporaire, et aussi longtemps que la Turquie doit faire face à un très grand nombre de réfugiés sans pouvoir garantir la sécurité et assurer les besoins élémentaires, l’Union européenne ne devrait pas pouvoir renvoyer des réfugiés syriens vers la Turquie. C’est une mise en cause des fondements de l’accord avec la Turquie que demande HWR. Continue reading « Un nouveau coup dur pour la coopération entre l’UE et la Turquie : Human Rights Watch(HRW) demande à l’Union européenne de cesser de renvoyer des réfugiés en Turquie. »

France : une forte hausse des demandes d’asile en 2015

Le rapport de l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et des apatrides) sur son activité durant l’année 2015 a été publié le 8 juin 2016.

80 075 demandes d’asile ont été enregistrées en France en 2015, soit une progression de 23,6% par rapport à 2014. Le taux d’admission au statut de réfugié est aussi en hausse sensible. Il s’établit au niveau de l’Ofpra à 23% en 2015 (26% sur les premiers mois de 2016), mais monte à 31,5% si l’on tient compte des décisions ultérieures de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Le taux d’admission par l’Ofpra était seulement de 12,8% en 2013 et de 16,9% en 2014. Les taux de protection les plus importants concernent les demandeurs d’asile en provenance d’Irak (97,9%), de Syrie (96,9%) de Centrafrique (88,7%), du Yémen (81,6% et d’Afghanistan (80,3%). Continue reading « France : une forte hausse des demandes d’asile en 2015 »

Mineurs non accompagnés l’Unicef publie une étude sur les conditions de vie terribles des enfants et adolescents qui ont immigré clandestinement en France . Journée mondiale des réfugiés : « it is all about european core values » (Europa caritas)

Début juin, l’antenne française du Fonds des Nations unies pour l’enfance (Unicef) résume bien la condition des migrants mineurs de passage dans l’Hexagone. Réalisée par les sociologues Olivier Peyroux et Évangéline Masson Diez, mais aussi par le juriste Alexande Le Clève, cette étude pointe les dangers auxquels sont confrontés les enfants et adolescents qui transitent chaque année par l’un des campements du littoral de la Manche et du Calaisis. Elle dénonce surtout l’indifférence des autorités face à cette situation. Continue reading « Mineurs non accompagnés l’Unicef publie une étude sur les conditions de vie terribles des enfants et adolescents qui ont immigré clandestinement en France . Journée mondiale des réfugiés : « it is all about european core values » (Europa caritas) »

Little information and appeal to Britishness. How migration has become the main issue in Brexit debate

A recent video posted by The Financial Times showed a gentle pastel-dressed English old lady smiling to the camera. While her cheekbones suggested fresh baked cookies around a cup of tea, when asked about her intention to vote at the referendum her steel voice firmly cut one word “Britishness”. This fear of losing the quintessence of Great Britain (not discussing if such a thing exists or not) constitutes one of the main causes ‘Brexiters’ put in advance when motivating their will to abandon the perilous water of European membership. Whether a list of well established characteristic of Britishness is debatable, lost of national identity has been twinned with lost of sovereignty since the beginning of the process of European integration. During the last months of referendary campaign, public opinion has been shaken the more and more violently by an escalation of commentaries on migration, pushed in front of the Leave campaign. Even if London is a historical example of meltin’ pot culture, the attitude of the country as a whole has been gradually shaped by nationalist and xenophobic forces. Continue reading « Little information and appeal to Britishness. How migration has become the main issue in Brexit debate »

La fameuse « directive retour » refait parler d’elle ! Franchir illégalement une frontière Schengen , à lui seul, ne suffit pas à justifier une peine d’emprisonnement.

La Cour de Justice de l’Union européenne vient de rappeler que la « directive retour », qualifiée au moment de son adoption de « directive de la honte », s’oppose à ce qu’un ressortissant d’un pays non UE puisse, avant d’être soumis à la procédure de retour, être mis en prison au seul motif de son entrée irrégulière sur le territoire d’un Etat membre via une frontière intérieure de l’espace Schengen. Il en va ainsi également lorsque ce ressortissant, qui se trouve en simple transit (cas de Selima Affum, objet de l’arrêt)  sur le territoire de l’Etat membre concerné, se fait intercepter lors de sa sortie de l’Espace Schengen et qu’il fait l’objet d’une procédure de réadmission vers l’Etat membre d’où il vient. Continue reading « La fameuse « directive retour » refait parler d’elle ! Franchir illégalement une frontière Schengen , à lui seul, ne suffit pas à justifier une peine d’emprisonnement. »

Terrorisme et droit d’asile. Qu’est-ce qu’un terroriste ?

La nouvelle peut surprendre, mais l’Avocat général Eleanor Sharpston de la Cour de justice de l’Union européenne, a estimé que la seule appartenance à une organisation terroriste ne suffit pas à exclure automatiquement un demandeur d’asile du statut de réfugié, les autorités nationales devant déterminer que l’intéressé est l’auteur. Les conclusions ont mis en place des garde-fous contre toute décision hâtive, sans un examen personnalisé et détaillé, reconnaissant une marge d’appréciation aux autorités non sans proposer au préalable plusieurs critères qui devraient guider les autorités nationales pour déterminer le degré d’implication du présumé terroriste. Continue reading « Terrorisme et droit d’asile. Qu’est-ce qu’un terroriste ? »

Human trafficking: a new European impetus to the fight against it

Article 3 of the UN Protocol to Prevent, Suppress and Punish Trafficking in Persons, Especially Women and Children defines trafficking in human beings as: “the recruitment, transportation, transfer, harbouring or receipt of persons, by means of the threat or the use of force or other forms of coercion, of abduction, of fraud of deception, of the abuse of power or of a position of vulnerability or of the giving or receiving of payments or benefits to achieve the consent of a person having control over another person, for the purpose of exploitation. Exploitation shall include, at a minimum, the exploitation for prostitution of others or other forms of sexual exploitation, forced labour or services, slavery or practices similar to slavery, servitude or the removal of organs.”

Human trafficking has acquired a new dimension in the context of globalisation and most of the victims in Europe are women and girls that come from and outside Europe, with sexual exploitation being the main reason. On Thursday 12 May, at the Strasbourg Plenary Session, MEPs assessed the current European legislation to fight against human trafficking and to protect its victims, coming up with new suggestions and improvements. Among the other propositions, Catherine BEARDER report on Preventing and Combating Trafficking in Human Beings was taken into consideration and the resulting resolution on the Implementation of the Directive 2011/36/EU of 5 April 2011 on preventing and combating trafficking in human beings and protecting its victims from a gender perspective (2015/2118(INI)) adopted. Continue reading « Human trafficking: a new European impetus to the fight against it »

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