Mercredi 31 août 2016, la commission LIBE s’est réunie avec la Commission européenne et le Conseil de l’UE afin de débattre sur l’état actuel de la lutte contre le terrorisme. Pour ouvrir le débat, Monsieur Claude MORAES, président de la commission LIBE, a relevé les attaques terroristes de cet été 2016, incitant à une mobilisation plus forte de l’UE dans la lutte contre le terrorisme.Instruments européens, coopération entre Etats membres, ou encore, renforcement du contrôle aux frontières ont été les mots clés qui ont refait surface en cette rentrée de septembre 2016.Toutefois, un élément nouveau a pu être souligné par la Commission européenne au cours de la réunion : le changement du « modus operandi » de l’Etat islamique.Face à ce constat, il est légitime de s’interroger sur la prise de position de l’UE. Autrement dit, est-il nécessaire de mettre en place d’autres instruments européens pour la lutte contre le terrorisme ou faut-il faire de nouvelles propositions en la matière ? Lire la suite « Question de l’effectivité des textes européens relatifs à la lutte contre le terrorisme : une responsabilité des auteurs ou destinataires de ces textes législatifs européens ? »
Les explications multiples s’affrontent , obscurcissent la compréhension et renforcent les affrontements. Pour les uns c’est le silence religieux(1) dans le quel s’engouffrent les obscurantismes dont l’obscurantisme meurtrier du terrorisme islamique, pour d’autres nous assistons au retour du religieux qui s’accommode mal de la sécularisation triomphante. Pour d’autres encore c’est la détresse humaine qui s’étend sur la planète entière qui génère les formes de religion les plus violentes. Ce serait même le goût pour la violence qui serait à l’origine de ces actes qui font la « une » des journaux plus que la fascination pour l’islam proprement dit. Lire la suite « Aux sources des violences religieuses . »
Le Proche Orient vit actuellement une crise économique, politique et sociale constituée de plusieurs éléments tels que, le terrorisme, les flux migratoires, le conflit israélo-palestinien…etc. Effectivement, ces crises subies par les pays du Proche Orient entrainent l’absence d’une stabilité sécuritaire de la zone, qui s’enracine de plus en plus.
C’est donc au sein d’un contexte tourmenté et incertain que la Politique européenne de voisinage (PEV) prend une importance inédite. Elle apparait ainsi comme la possibilité d’être un moyen de stabilisation dans les pays voisins de l’Union européenne (UE).
Au vu de ces observations, il convient de s’interroger sur le fait de savoir si la PEV, venant s’ajouter aux nombreux textes juridiques pour la lutte contre le terroriste, pourrait-elle être un moyen efficace afin de lutter contre la menace terroriste ? Lire la suite « Union européenne et Proche Orient : la Politique européenne de voisinage, un moyen de lutte contre le terrorisme »
La lutte contre le terrorisme est un sujet à travers lequel l’Union Européenne (UE) a déjà pu réagir sur le plan législatif à plusieurs reprises par l’élaboration de propositions, communications, directives, plan d’action…etc. Les évènements qu’a connus l’UE ces derniers temps en matière de terrorisme, l’incite à réagir davantage, à mobiliser ses moyens et à faire preuve de solidarité. C’est ce que souligne Jean-Claude Juncker, suite au tragique évènement dont à été victime la ville de Nice (France) ce 14 juillet 2016, affirmant que « la France peut compter sur la Commission européenne pour continuer à l’épauler ainsi que les autres Etats de l’Union européenne à lutter contre le terrorisme à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union européenne ». Lire la suite « Vers plus de transparence fiscale au sein de l’Union européenne à l’initiative de la Commission européenne »
Les enjeux de la protection des données personnelles et de la sécurité numérique des Etats membres de l’Union européenne sont devenus des sujets relevant du débat européen parmi les plus urgents depuis la fin de la première décennie des années 2000. Après la création de l’ENISA (Agence européenne pour la sécurité de l’information et de réseaux) en 2004 et le début des négociations sur le traité transatlantique (ou TAFTA pour Trans-Atlantic Free Trade Agreement) en 2013, les autorités européennes ont à plusieurs reprises démontrer leurs compétences et la valeur ajoutée de l’Union dans le domaine du digital de par sa capacité à dépasser les frontières. C’est ainsi que la réunion de la Commission LIBE (libertés civiles, justice et affaires intérieures) du 11 juillet 2016 s’est en grande partie concentrée sur la question du numérique, et ce au-travers de deux axes : la sécurité des réseaux et de leur contenu d’une part, et d’autre part le pan commercial que peuvent revêtir les données personnelles des citoyens de l’Union dans le cadre du traité transatlantique et de la nécessité de respecter le Droit européen en assurant la protection desdites données et de la vie privée digitale. Lire la suite « Difficile balance du triptyque commerce, sécurité et protection des données personnelles »
Fayiz Ahmad Yahia Suleiman, âgé de 41 ans et né en Arabie saoudite, était détenu sans procès à Guantanamo depuis 14 ans. Son transfèrement avait été autorisé en 2010.Après ce transfèrement, il ne reste plus que 78 prisonniers à Guantanamo, dont 28 considérés par l’administration comme transférables.Washington remercie l’Italie pour son « geste humanitaire » et sa volonté de soutenir les initiatives américaines visant à fermer la prison de Guantanmo, ajoute le Pentagone dans un communiqué, précisant s’être assuré que ce transfèrement respectait les normes internationales en vigueur.
L’administration Obama cherche à trouver d’ici la fin du mandat du président, en janvier prochain, un pays d’accueil pour les prisonniers dont elle a autorisé le transfert.
Il ne resterait plus alors que 50 détenus jugés non libérables dans le camp de prisonniers dont Barack Obama avait promis la fermeture.
Parmi ces 28 détenus transférables, 21 sont yéménites, ce qui complique la tâche de l’administration américaine car elle ne veut pas les renvoyer dans leur pays d’origine, en plein chaos. Lire la suite « Guantanamo : le gouvernement américain a transféré en Italie un détenu yéménite de la prison militaire. »
Aujourd’hui, l’Union Européenne (UE) doit faire face, plus que jamais, aux actes terroristes ; un nouveau défi européen parmi tant d’autres.
On ne peut pas dire que la question de la lutte contre le terrorisme existe depuis peu, bien au contraire. Cela a été d’ailleurs relevé lors d’une réunion extraordinaire des ministres de l’Intérieur et de la Justice du 24 mars 2016 considérant que le terrorisme n’était pas une « actualité récente » mais qu’il restait « beaucoup à accomplir ». Lire la suite « Terrorisme et Union Européenne face à face : union ou désunion entre les Etats Membres ? »
« Le ministère de la Justice se trouve aujourd’hui confronté à un phénomène dont il n’avait mesuré ni la nature ni l’ampleur », estime le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). Pourtant le sujet est à l’agenda européen, notamment, depuis longtemps, depuis les attentats de Londres : la nouveauté de cette forme de terrorisme avait alors dérouté les esprits qui n’arrivaient pas à expliquer que des personnes nées et éduquées au Royaume-Uni aient pu perpétrer de tels actes. A l’autre bout de la chaine chronologique, la commission d’enquête sur les attentats du 13 novembre 2015 qui vient de rendre son rapport (rapport du député Fénech),a polarisé son attention sur « le renseignement pénitentiaire » pour reprendre la nouvelle terminologie, renseignement pénitentiaire qu’il « convient de réveiller» Résultat : le renseignement pénitentiaire a végété. Lire la suite « Lutte contre la radicalisation dans les prisons : le regroupement des détenus radicalisés pointé du doigt par un rapport qui vient d’être rendu public. »
