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Lutte contre le terrorisme et la radicalisation

Vers plus de transparence fiscale au sein de l’Union européenne à l’initiative de la Commission européenne

La lutte contre le terrorisme est un sujet à travers lequel l’Union Européenne (UE) a déjà pu réagir sur le plan législatif à plusieurs reprises par l’élaboration de propositions, communications, directives, plan d’action…etc. Les évènements qu’a connus l’UE ces derniers temps en matière de terrorisme, l’incite à réagir davantage, à mobiliser ses moyens et à faire preuve de solidarité. C’est ce que souligne Jean-Claude Juncker, suite au tragique évènement dont à été victime la ville de Nice (France) ce 14 juillet 2016, affirmant que « la France peut compter sur la Commission européenne pour continuer à l’épauler ainsi que les autres Etats de l’Union européenne à lutter contre le terrorisme à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union européenne ». Continue reading « Vers plus de transparence fiscale au sein de l’Union européenne à l’initiative de la Commission européenne »

Difficile balance du triptyque commerce, sécurité et protection des données personnelles

Les enjeux de la protection des données personnelles et de la sécurité numérique des Etats membres de l’Union européenne sont devenus des sujets relevant du débat européen parmi les plus urgents depuis la fin de la première décennie des années 2000. Après la création de l’ENISA (Agence européenne pour la sécurité de l’information et de réseaux) en 2004 et le début des négociations sur le traité transatlantique (ou TAFTA pour Trans-Atlantic Free Trade Agreement) en 2013, les autorités européennes ont à plusieurs reprises démontrer leurs compétences et la valeur ajoutée de l’Union dans le domaine du digital de par sa capacité à dépasser les frontières. C’est ainsi que la réunion de la Commission LIBE (libertés civiles, justice et affaires intérieures) du 11 juillet 2016 s’est en grande partie concentrée sur la question du numérique, et ce au-travers de deux axes : la sécurité des réseaux et de leur contenu d’une part, et d’autre part le pan commercial que peuvent revêtir les données personnelles des citoyens de l’Union dans le cadre du traité transatlantique et de la nécessité de respecter le Droit européen en assurant la protection desdites données et de la vie privée digitale. Continue reading « Difficile balance du triptyque commerce, sécurité et protection des données personnelles »

Guantanamo : le gouvernement américain a transféré en Italie un détenu yéménite de la prison militaire.

Fayiz Ahmad Yahia Suleiman, âgé de 41 ans et né en Arabie saoudite, était détenu sans procès à Guantanamo depuis 14 ans. Son transfèrement avait été autorisé en 2010.Après ce transfèrement, il ne reste plus que 78 prisonniers à Guantanamo, dont 28 considérés par l’administration comme transférables.Washington remercie l’Italie pour son « geste humanitaire » et sa volonté de soutenir les initiatives américaines visant à fermer la prison de Guantanmo, ajoute le Pentagone dans un communiqué, précisant s’être assuré que ce transfèrement respectait les normes internationales en vigueur.

L’administration Obama cherche à trouver d’ici la fin du mandat du président, en janvier prochain, un pays d’accueil pour les prisonniers dont elle a autorisé le transfert.

Il ne resterait plus alors que 50 détenus jugés non libérables dans le camp de prisonniers dont Barack Obama avait promis la fermeture.

Parmi ces 28 détenus transférables, 21 sont yéménites, ce qui complique la tâche de l’administration américaine car elle ne veut pas les renvoyer dans leur pays d’origine, en plein chaos. Continue reading « Guantanamo : le gouvernement américain a transféré en Italie un détenu yéménite de la prison militaire. »

Terrorisme et Union Européenne face à face : union ou désunion entre les Etats Membres ?

Aujourd’hui, l’Union Européenne (UE) doit faire face, plus que jamais, aux actes terroristes ; un nouveau défi européen parmi tant d’autres.

On ne peut pas dire que la question de la lutte contre le terrorisme existe depuis peu, bien au contraire. Cela a été d’ailleurs relevé lors d’une réunion extraordinaire des ministres de l’Intérieur et de la Justice du 24 mars 2016 considérant que le terrorisme n’était pas une « actualité récente » mais qu’il restait « beaucoup à accomplir ». Continue reading « Terrorisme et Union Européenne face à face : union ou désunion entre les Etats Membres ? »

Lutte contre la radicalisation dans les prisons : le regroupement des détenus radicalisés pointé du doigt par un rapport qui vient d’être rendu public.

« Le ministère de la Justice se trouve aujourd’hui confronté à un phénomène dont il n’avait mesuré ni la nature ni l’ampleur », estime le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). Pourtant le sujet est à l’agenda européen, notamment, depuis longtemps, depuis les attentats de Londres : la nouveauté de cette forme de terrorisme avait alors dérouté les esprits qui n’arrivaient pas à expliquer que des personnes nées et éduquées au Royaume-Uni aient pu perpétrer de tels actes. A l’autre bout de la chaine chronologique, la commission d’enquête sur les attentats du 13 novembre 2015 qui vient de rendre son rapport (rapport du député Fénech),a polarisé son attention sur « le renseignement pénitentiaire » pour reprendre la nouvelle terminologie, renseignement pénitentiaire qu’il « convient de réveiller» Résultat : le renseignement pénitentiaire a végété. Continue reading « Lutte contre la radicalisation dans les prisons : le regroupement des détenus radicalisés pointé du doigt par un rapport qui vient d’être rendu public. »

L’intégration des migrants : une responsabilité prioritaire de gouvernements pour le Conseil de l’Europe. Il est temps que l’Europe prenne ses responsabilités.

Dans son rapport public Nils Muizniks, commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe appelle les pays européens « à prendre leurs responsabilités en matière d’intégration ». Le temps du court terme marqué par l’accueil et le traitement des demandes d’asile est dépassé, « il s’agit maintenant de se consacrer à « un objectif à plus long terme » Continue reading « L’intégration des migrants : une responsabilité prioritaire de gouvernements pour le Conseil de l’Europe. Il est temps que l’Europe prenne ses responsabilités. »

Quand Fayez el-Sarraj appelle, l’Union européenne se mobilise : les nouvelles mesures en Libye

Le 9 Mai 2016, lors d’une visite à Tunis, le Ministre des Affaires étrangères italien, Paolo Gentiloni, avait annoncé une réunion internationale sur la Lybie pour le 16 Mai. Cette réunion voulue par le ministre italien et par le secrétaire d’État américain John Kerry, a réuni les ministres des Affaires étrangers des principaux pays concernés par la question libyenne. Les pays participants, parmi lesquels la Lybie et les cinq membres du Conseil de sécurité de l’ONU ont voulu enrichir leur engagement pour éviter une nouvelle crise internationale liée à l’instabilité politique et à l’augmentation des flux migratoires dans la Méditerranéen centrale. Dans cet article la première partie sera consacrée à l’analyse du parcours qui a mené l’instauration du nouveau gouvernement de el-Sarraj, reconnu par la communauté internationale. Ensuite seront expliquées les mesures adoptées par l’UE et les causes de la demande d’aide de la part du gouvernement de Fayez el-Sarraj. Enfin, les résultats de la réunion et les mesures adoptées seront analysées. Continue reading « Quand Fayez el-Sarraj appelle, l’Union européenne se mobilise : les nouvelles mesures en Libye »

L’Europe des détenus : comment cela fonctionne-t-il ?

Mal et pour cause. Des progrès sont à attendre de la jurisprudence de Cours souveraines européennes, comme cas récent où l’avocat général Yves Bot vient de rendre ses conclusions . Un détenu ne pourrait voir sa peine réduite qu’en fonction du droit de l’Etat où il purge sa peine. Continue reading « L’Europe des détenus : comment cela fonctionne-t-il ? »

Les députés approuvent l’intensification des pouvoirs d’Europol

Les attentats tragiques de Paris durant l’année 2015 avaient déjà accéléré les négociations quant aux outils européens nécessaires pour améliorer contre le terrorisme. Les derniers attentats du 22 mars à Bruxelles ont fait prendre conscience aux dirigeants européens que leurs efforts n’avaient pas été suffisants et que la lutte contre le terrorisme devait être une priorité européenne pour trouver une réponse nécessaire face à cette menace sans précédant. Continue reading « Les députés approuvent l’intensification des pouvoirs d’Europol »

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