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Coopération judiciaire pénale

La Commission lance un ambitieux chantier en faveur de l’économie des données

La réglementation européenne globale concernant la gestion de l’Internet et des réseaux ayant été édictée en 1995, aux balbutiements du Net, la rénovation débutée en janvier 2012 était donc plus que bienvenue : deux propositions avaient abouti des discussions de... Lire la suite →

Lutte contre le terrorisme : renforcement de la coopération entre européens. Attentat du marché de Noël à Berlin : le jour d’après.

A la suite de l'attentat revendiqué par Daech dans un marché de Noël à Berlin, ayant causé la mort de 12 personnes le 19 décembre, l'Europe essaie de relancer la coopération en matière de lutte anti-terroriste. Des avancées notables ont... Lire la suite →

Aux Jeux de Rio, le grand flou des tests antidopage, jusqu’à quand ? Le prochain rapport !

Eulogos poursuit sa chronique les Jeux de Rio et le dopage, une chronique qui ne semble pas destinée à prendre fin rapidement.Selon le document, le programme antidopage mis en place aux Jeux a souffert de plusieurs « manquements graves ». Il relève notamment que... Lire la suite →

Prisons et politique pénitentiaire en France. Et l’Europe ?

La politique pénitentiaire est un sujet très sensible dans tous les Etats membres de l’Union européenne ou du Conseil de l’Europe. Les cours souveraines européennes ont rendu de très nombreux jugements fournissant une jurisprudence touffue mal connue et mal appliquée.... Lire la suite →

Jeux olympiques de Rio et dopage (suite mais pas fin …). La Russie va-t-elle rebattre les cartes ?

L'Agence mondiale antidopage va créer une instance en son sein dont la mission sera d'effectuer l'ensemble des contrôles antidopage. Le Tribunal arbitral du sport sera chargé de prononcer les sanctions en cas d'infractions. Le Comité international olympique (CIO) a demandé... Lire la suite →

Le Royaume-Uni hors la loi humanitaire européenne ?

Londres va exempter ses soldats du droit humanitaire européen. La Grande-Bretagne va faire en sorte que ses militaires puissent être exemptés du droit humanitaire européen, afin d’éviter des poursuites abusives à la suite d’opérations extérieures, a annoncé la Première ministre... Lire la suite →

Conference: Does the EU has what it takes again terrorism?

The Wilfried Martens Centre for European Studies organized the 26th of September a conference focusing on the tools supplied by the EU to fight against terrorism and to enforce security across the European area. M. Oldrish Bures from the Centre... Lire la suite →

Économie, commerce, sécurité et protection des données personnelles: des accords européens de libre-échange avec l’étranger complexes à équilibrer

Le libre-échange est devenu l’un des principaux credo commerciaux de l’Union européenne. Plusieurs accords reposant sur cette doctrine qui vise à supprimer les barrières douanières tarifaires et non tarifaires ainsi que les réglementations nationales pouvant restreindre l'importation des biens et... Lire la suite →

Question de l’effectivité des textes européens relatifs à la lutte contre le terrorisme : une responsabilité des auteurs ou destinataires de ces textes législatifs européens ?

Mercredi 31 août 2016, la commission LIBE s’est réunie avec la Commission européenne et le Conseil de l’UE afin de débattre sur l’état actuel de la lutte contre le terrorisme. Pour ouvrir le débat, Monsieur Claude MORAES, président de la... Lire la suite →

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