Cette plainte pointe du doigt les défaillances et dysfonctionnements qui ont provoqué l’infiltration des terroristes sur le territoire français et la « commission des attentats ». Le recours dénonce « une atteinte aux obligations de sécurité », invoque l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit à la vie. Continue reading « Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), une grande première : la famille des victimes des attentats de Paris du 13 novembre 2015 porte plainte contre la Belgique. »
The Syrian Observatory for Human Rights (SOHR), an NGO based in London, documented that there were 260,758 deaths between March 2011, the date of the beginning of the Syrian civil war, and December 2015. One third of victims were civilians, while the remaining parts were soldiers. On September 2013, after the use of chemical weapons in Damascus, the Syrian crisis became international: the United States and the European Union accused Bashar al-Assad’s government of conducting this illegal operation. However, Russia and Iran defended the Syrian government and accused rebels. In recent years the public opinion has asked which is the role played by the European Union in this conflict, especially after the military intervention in the Syrian territory by the American and Russian forces. This article, firstly, wants to highlight the EU’s identity path to understand which kind of actor Europe is nowadays. Secondly, we will focus the attention on the Union’s position regarding the situation in Syria. Finally, it will be analysed the Federica Mogherini’s statements about the ceasefire agreement between the US and Russia on the Syrian territory. Continue reading « What Europe in Syria? »
Il va sans dire que l’Union fait actuellement face à une crise sans précédant, qu’il s’agisse de la menace terroriste ou de la crise migratoire, l’Europe n’avait jamais connu de tels défis à gérer. La crise actuelle a imposé aux dirigeants européens de se pencher véritablement sur la gestion de nos frontières extérieures loin de toute bureaucratie. La situation est telle que l’Union se trouve à devoir réaliser un double challenge, d’une part respecter des délais très courts, mais d’autre part, prévoir des mesures efficaces pour la protection des frontières européennes, tout en respectant le droit de l’asile et de l’immigration ainsi que les droits fondamentaux. Dans ces circonstances, la coopération entre les États membres s’avère nécessaire et l’Union semble opter pour une gestion plus intégrée de ses frontières. C’est en ce sens que, le 15 décembre 2015, la Commission a fait la proposition d’un paquet législatif dit « frontières » comprenant notamment un règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. Mais qu’en est-il réellement de ce projet ? Est-ce une nouvelle agence remplaçant Frontex, ou travaillant aux côtés de Frontex ? Certains articles du règlement ne créent-ils pas une ingérence dans la souveraineté des États membres ? Ce sont des questions légitimes que se sont posés les députés européens lors de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du 29 février dernier.
Continue reading « Un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes : une atteinte aux souverainetés nationales ? »
Après les événements de Cologne la question des violences à l’égard des femmes a été beaucoup débattue. Où en est l’Europe dans lutte contre ces violations ? À quel niveau les droits des femmes sont garantis ?
La loi française sur la régulation de la prostitution, qui a débuté en troisième lecture à l’Assemblé nationale le 3 février dernier, a mis l’accent sur une question primordiale pour la sécurité des femmes. Comme reporté par Viviane Teitelbaum, présidente du Lobby Européen des Femmes, “la prostitution est considérée comme un continuum des violences”.
Cet article vise à dresser un état des lieux de la lutte contre les violences faites aux femmes en Europe. En se focalisant sur la question de la prostitution, on constatera une différenciation des mesures législatives appliquées par les États membres et une faible législation commune à l’échelle européenne. Cependant, comme demandé par les députés du Parlement Européen dans la dernière Séance Plénière, une tolérance zéro face aux violences à l’égard des femmes est nécessaire à l’intérieur de l’UE. Continue reading « La route précaire de la lutte contre la violence envers les femmes : Où en est-on en Europe ? »
Les attentats perpétrés durant l’année 2015 par l’État islamique ont montré les lacunes européennes en matière de lutte contre le terrorisme. Si la décision-cadre 2002/475/JAI faisait déjà partie de l’ordre juridique européen, cette dernière ne répond clairement plus totalement aux nouveaux challenges auxquels doivent faire face les États membres de l’Union européenne. Afin de combler ce manque législatif, la Commission européenne, le 2 décembre 2015, a fait une proposition de Directive qui viendrait remplacer la décision-cadre actuellement en vigueur. A l’occasion de la réunion de la commission parlementaire des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du 16 février dernier, les députés ont commencé timidement à débattre de cette proposition en mettant un point d’honneur sur deux éléments essentiels pour l’adoption de cette directive : il faut agir vite, mais malgré l’urgence, il faut agir bien !
Continue reading « Les prémisses de la future directive pour la lutte contre le terrorisme »
La lutte contre le terrorisme est devenue l’une des priorités de l’Union européenne depuis ces derniers mois. Dans le cadre du programme européen en matière de sécurité, la Commission européenne a, le 2 février 2016, adopté un plan d’action pour renforcer la lutte contre le financement du terrorisme, vivement recommandé par la France, qui, à la suite des attentats du 13 novembre dernier, avait mis l’accent sur la nécessité de lutter efficacement contre le financement du terrorisme, notamment en mettant en œuvre toutes les mesures établies dans un plan d’action national depuis mars 2015. L’actuel Président de la Commission, Jean-Claude Juncker a attiré l’attention sur le fait que la coopération était une réelle nécessité pour une lutte efficace contre le terrorisme en énonçant que « les dernières attaques terroristes contre les Européens et leurs valeurs étaient coordonnées à travers nos frontières, démontrant que nous ne pouvons résister à ces menaces qu’en travaillant ensemble ». La menace terroriste a une dimension internationale inédite qui ne s’arrête pas aux frontières européennes, elle se situe partout, et concerne à la fois la dimension interne et la dimension extérieure de l’Union. Il était alors urgent d’établir un véritable programme européen pour lutter contre cette menace et anéantir le financement des organisations terroristes. Continue reading « Le plan d’action de la Commission contre le financement du terrorisme : la réponse européenne face à la pression française »
Depuis les derniers attentats de Paris, le 13 novembre dernier, l’Europe doit faire face à une menace terroriste accrue. La dimension inédite et internationale de l’État islamique appelle l’Union à développer de nouveaux outils efficaces pour lutter contre le terrorisme. L’urgence de la situation européenne et la nécessité de « renforcer notre réponse à la terreur » a permis d’accélérer l’ouverture d’un véritable Centre européen de contre-terrorisme (CECT) au sein d’Europol, inauguré le lundi 25 janvier à La Haye. Il est absolument nécessaire de permettre un partage optimal des informations entre les différents États membres, car il est certain que les derniers événements tragiques ont montré les lacunes de l’Union européenne dans le domaine.
Depuis 2011, et plus que jamais, la question des relations euro-méditerranéennes représentent un défi et un enjeu important de part et d’autre du bassin méditerranéen. Mais comment ces relations, et la Politique européenne de voisinage (PEV) sont-elles perçues par nos voisins du Sud ?
Nous tacherons de présenter un point de vue de cette perception par les pays de la rive sud de la Méditerranée, notamment depuis les révoltes arabes.
Héritière du Partenariat Euromed, ou Processus de Barcelone, mis en place en 1995, la PEV a récemment été critiquée. Il a été en effet reproché à l’Union européenne d’avoir fait preuve d’un manque de réactivité et de réponse adaptée : aussi bien durant les révoltes qui ont secoué un bon nombre de pays arabes, que pendant les différentes crises affectant certaines régions ou encore plus récemment, face à la crise des migrants. Continue reading « La perception de la Politique européenne de voisinage dans le Monde arabe depuis les « Printemps arabes » »
Après les attentats de Paris du 13 novembre, l’Union européenne a pointé du doigt le manque de coopération entre les Etats membres face aux menaces transfrontalières et terroristes. C’est dans cette optique que, le 26 novembre 2015, le Parlement européen et le Conseil ont convenu d’un accord visant au renforcement du mandat de l’agence européenne Europol. Cet accord, déjà approuvé par la commission LIBE, permettra a l’agence de renforce sa lutte contre le terrorisme, la cybercriminalité et la criminalité transfrontalière en obligeant les Etats à fournir à Europol les informations nécessaires. Cet accord sera voté en plénière du Parlement européen en avril prochain. En attendant l’Union européenne vise à améliorer la coopération policière et judiciaire aussi au niveau international et dans ses relations avec les pays tiers. C’est dans ce but que la commission LIBE a récemment approuvé 4 accords de coopération entre Eurojust et Europol avec des pays tiers. D’un côté Europol pourrait finaliser un accord avec les Emirats Arabes et avec la Bosnie Herzégovine et Eurojust avec le Monténégro et avec l’Ukraine. Continue reading « La coopération policière et judiciaire avec les pays tiers : l’Union européenne cherche une réponse efficace contre le terrorisme et la criminalité organisée . Dernières nouvelles. »
La saga des exemptions de visas accordées ou refusées continue dans l’indifférence ou l’ignorance. Mais c’est une erreur, il s’agit d’un domaine de la plus grande sensibilité politique et diplomatique : des pays comme les Etats-Unis, la Russie ou l’Iran ne s’y trompent pas et exercent leur vigilance parfois à coup de représailles.
La Commission a annoncé avec une certaine solennité le vendredi 18 décembre à l’occasion du sommet européen de fin d’année qu’elle va recommander au début de l’année 2016 de libéraliser le régime des visas pour les ressortissants de l’Ukraine et de Géorgie. Le Kosovo devra, quant à lui, encore patienter n’ayant pas rempli tous les critères pour bénéficier du même traitement. Aux yeux des autorités européennes c’était une preuve supplémentaire, s’il en fallait une, de l’intengibilité de la zone Schengen. Continue reading « Union européenne, un régime sans visas ? En tout cas beaucoup plus que partout ailleurs : feu vert pour la Géorgie et l’Ukraine, feu rouge provisoire pour le Kosovo . »
