«On major strategic and international questions today, Americans are from Mars and Europeans are from Venus, they agree on little and understand one another even less» wrote Robert Kagan in his essay “Of Paradise and Power: America and Europe in the New World Order”. Kagan argued that the EU and the USA have different philosophical outlooks on the use of power. In his opinion, the consequence would be a lack of a genuine European military force in the international scenario. As a result, the EU has always needed to appeal at NATO in order to implement its own foreign policy and to have a military impact. This article is a brief analysis of the evolution and implementation of the EU cooperation with NATO. Continue reading « The nature of the EU-NATO relationship »
The Syrian Observatory for Human Rights (SOHR), an NGO based in London, documented that there were 260,758 deaths between March 2011, the date of the beginning of the Syrian civil war, and December 2015. One third of victims were civilians, while the remaining parts were soldiers. On September 2013, after the use of chemical weapons in Damascus, the Syrian crisis became international: the United States and the European Union accused Bashar al-Assad’s government of conducting this illegal operation. However, Russia and Iran defended the Syrian government and accused rebels. In recent years the public opinion has asked which is the role played by the European Union in this conflict, especially after the military intervention in the Syrian territory by the American and Russian forces. This article, firstly, wants to highlight the EU’s identity path to understand which kind of actor Europe is nowadays. Secondly, we will focus the attention on the Union’s position regarding the situation in Syria. Finally, it will be analysed the Federica Mogherini’s statements about the ceasefire agreement between the US and Russia on the Syrian territory. Continue reading « What Europe in Syria? »
Il va sans dire que l’Union fait actuellement face à une crise sans précédant, qu’il s’agisse de la menace terroriste ou de la crise migratoire, l’Europe n’avait jamais connu de tels défis à gérer. La crise actuelle a imposé aux dirigeants européens de se pencher véritablement sur la gestion de nos frontières extérieures loin de toute bureaucratie. La situation est telle que l’Union se trouve à devoir réaliser un double challenge, d’une part respecter des délais très courts, mais d’autre part, prévoir des mesures efficaces pour la protection des frontières européennes, tout en respectant le droit de l’asile et de l’immigration ainsi que les droits fondamentaux. Dans ces circonstances, la coopération entre les États membres s’avère nécessaire et l’Union semble opter pour une gestion plus intégrée de ses frontières. C’est en ce sens que, le 15 décembre 2015, la Commission a fait la proposition d’un paquet législatif dit « frontières » comprenant notamment un règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. Mais qu’en est-il réellement de ce projet ? Est-ce une nouvelle agence remplaçant Frontex, ou travaillant aux côtés de Frontex ? Certains articles du règlement ne créent-ils pas une ingérence dans la souveraineté des États membres ? Ce sont des questions légitimes que se sont posés les députés européens lors de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du 29 février dernier.
Continue reading « Un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes : une atteinte aux souverainetés nationales ? »
Lors de la séance du 24 février 2015, la Commission des affaires étrangères du Parlement européen avait remarqué la nécessité de rendre la politique étrangère de l’Union plus ambitieuse, proactive, crédible et stratégique. Face aux limites tracées par les traités, par les capacités des États membres, et par leurs intérêts intérieurs, la mise en place d’une politique de sécurité et de défense commune reste très difficile. En procédant par étapes, en premier lieu, cet article veut montrer les priorités tracées par les programmes de politique étrangère face aux nouveaux défis qui se présent dans l’agenda de l’Union, surtout la crise migratoire dans la Méditerranée. Ensuite, il y aura un approfondissement sur les limites de la PSDC, imposées par le Traité de l’Union européenne (TUE). Enfin, nous allons analyser l’opération EUNAVFOR MED, en soulignant l’impact des limites dans le cas concret. Continue reading « Not about Defence, not about Common: les difficultés de l’Union européenne face à la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) »
L’immigration et le rôle de l’action extérieure de l’Union européenne: les relations avec la Turquie
Depuis 2011, l’Union européenne est confronté à une très forte augmentation des flux migratoires provenant du Nord de l’Afrique et de la partie Est de la Méditerranée. Les causes de cette augmentation ont été liées à plusieurs facteurs, comme les guerres civiles (Syrie), les crises humanitaires, et surtout la naissance de l’Etat islamique. En 2014, les flux migratoires ont considérablement augmenté, notamment ceux qui suivent l’itinéraire de la Méditerranée centrale et orientale. Le nombre de personnes empruntant l’itinéraire de la Méditerranéen orientale se monte à 182 740, et la plupart des migrants proviennent de Syrie, d’Irak, et d’Afghanistan. Une très grande proportion de ces personnes sont déplacées à l’intérieur de leur propre pays et il est fréquent que les réfugiés cherchent dans un premier temps refuge dans un pays voisin. En effet, le Liban, la Jordanie, et la Turquie sont les pays qui, pour l’instant accueillent la majeure partie de réfugiés. L’Union européenne veut s’engager dans l’aide aux réfugiés, d’une part en mobilisant des instruments financiers essentiels, d’autre part en luttant contre les causes profondes de l’immigration irrégulière et le phénomène des personnes déplacées en Afrique. Dans cet article seront analysées les réactions de l’Europe devant l’émergence du phénomène migratoire, en mettant l’accent sur les accords avec la Turquie. Continue reading « L’immigration et le rôle de l’action extérieure de l’Union européenne: les relations avec la Turquie »
En Août 2009, Mahmoud Ahmadinejad, membre du Parti conservateur, a commencé son deuxième mandat en tant que président de la République islamique d’Iran. Son intention était de poursuivre son programme nucléaire débuté en 2002, dans lequel il avait voulu la création d’une usine secrète pour l’enrichissement de l’uranium appauvri par la méthode de centrifugation, ne respectant pas les conditions imposées par le traité sur le Traité de non-prolifération, et en évitant de signer le Protocole additionnel à celui-ci. En 2007, le Conseil de sécurité de l’ONU avait préparé un projet de sanctions, considérées comme des mesures symboliques plus qu’économiques, afin de ne pas aggraver la situation politique et stratégique à l’échelle internationale. Cet article va analyser la trajectoire suivie par l’Union européenne pendant la période de la présidence Ahmadinejad; ensuite sera présentée la période de l’assouplissement des certaines sanctions jusqu’au 16 Janvier 2016 ; et enfin les consequences économiques de la suspension.
Continue reading « L’UE suspend les sanctions contre l’Iran: des avantages pour qui? »
Depuis 2011, et plus que jamais, la question des relations euro-méditerranéennes représentent un défi et un enjeu important de part et d’autre du bassin méditerranéen. Mais comment ces relations, et la Politique européenne de voisinage (PEV) sont-elles perçues par nos voisins du Sud ?
Nous tacherons de présenter un point de vue de cette perception par les pays de la rive sud de la Méditerranée, notamment depuis les révoltes arabes.
Héritière du Partenariat Euromed, ou Processus de Barcelone, mis en place en 1995, la PEV a récemment été critiquée. Il a été en effet reproché à l’Union européenne d’avoir fait preuve d’un manque de réactivité et de réponse adaptée : aussi bien durant les révoltes qui ont secoué un bon nombre de pays arabes, que pendant les différentes crises affectant certaines régions ou encore plus récemment, face à la crise des migrants. Continue reading « La perception de la Politique européenne de voisinage dans le Monde arabe depuis les « Printemps arabes » »
Analyse réalisée à l’occasion de la Conférence Annuelle 2016 de l’IEE-Saint-Louis « L’UE et ses voisinages : entre intérêts et valeurs »
Par Amélie Ancelle et Giulia Bonacquisti*
Les auteurs
Amélie Ancelle est diplômée de l’Institut d’Études Européennes de l’Université Libre de Bruxelles depuis juin 2015. Elle a obtenu un Master 2 en Études européennes et une maîtrise en Relations Interculturelles et Coopération Internationale. C’est son passage à Confrontations Europe qui lui a permis de s’intéresser plus en profondeur aux questions de la Politique européenne de voisinage. Elle collabore depuis novembre 2015 avec EU-Logos.
Giulia Bonacquisti est diplômée de l’Institut d’Etudes Européennes de l’Université Libre de Bruxelles et de l’UniversitàdegliStudi Roma Tre. Elle collabore avec Trans European Policy Studies Association (TEPSA), EU-Logos, EU-28 Watch, AffarInternazionali (revue en ligne de l’IstitutoAffariInternazionali de Rome), le Centre d’Excellence AltieroSpinelli de l’Université Roma Tre et le groupe de réflexion « Voisinages » de l’Université Saint-Louis. Elle s’occupe de politique étrangère européenne, Politique Européenne de Voisinage et relations UE-Russie.
Contacter EU-Logos : info@eu-logos.org
Executive Summary Continue reading « Dossier Documentaire Thématique « THEMA »: La Politique Européenne de Voisinage »
Le projet de loi constitutionnelle qui modifie la Constitution. de protection de la nation prévoit la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français pour les auteurs de crimes les plus graves. Cette mesure du projet de loi constitutionnelle suscite un vif débat. Il relance aussi le débat de l’apatride, qui est un véritable fléau au plan mondial : Nations Unies et plus particulièrement le HCR ont lancé une campagne pour éradiquer le phénomène. Eulogos a publié un article sur le phénomène (https://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3337&nea=10&lang=fra&lst=0) « invisibles du berceau à la tombe : les apatrides »
Qu’en est-il du droit en vigueur concernant l’acquisition de la nationalité et sa déchéance? Il est utile de le rappeler pour clarifier le débat
Le droit de la nationalité actuellement en vigueur prévoit que l’acquisition de la nationalité française peut s’opérer selon deux modes principaux :
par attribution en vertu du droit du sang ou par l’effet du double droit du sol. Le droit du sang est établi par l’article 18 du code civil : « est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français ». Le double droit du sol est prévu par l’article 19-3 du code civil : « est français l’enfant né en France lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né ». Dans des cas exceptionnels (enfant né de parents inconnus ou apatrides), un droit du sol pur permet d’attribuer la nationalité française sans autre condition que la naissance sur le sol français.
- par acquisition. Un étranger peut acquérir la nationalité française soit au titre de la naissance et de la résidence en France, soit en raison de son mariage avec un conjoint français, soit en raison d’une décision de l’autorité publique au terme d’une procédure de naturalisation. Pour demander la naturalisation, il faut avoir 18 ans, résider en France depuis 5 ans, être de bonnes vie et mœurs, justifier de son intégration dans la communauté française (connaissance de la langue…). Dans les cas d’acquisition de la nationalité française à raison du mariage ou d’une décision administrative, le gouvernement conserve un pouvoir d’opposition « pour indignité ou défaut d’assimilation », autre que linguistique.
Jusqu’ici, l’article 25 du Code civil qui concerne la déchéance de nationalité est ainsi rédigé : « L’individu qui a acquis la qualité de Français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d’État, être déchu de la nationalité française, sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride :
s’il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme,
- s’il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal,
- s’il est condamné pour s’être soustrait aux obligations résultant pour lui du code du service national,
- s’il s’est livré au profit d’un État étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France.
Dans le droit actuel, la déchéance de nationalité ne peut concerner que les personnes qui ont acquis la nationalité française et qui ont une double nationalité (la déchéance étant exclue si elle a pour résultat de rendre apatride). Elle ne peut être prononcée que si les faits reprochés se sont produits avant l’acquisition de la nationalité française ou dans un délai de dix ou quinze ans à compter de la date de cette acquisition.
La double nationalité ou binationalité fait aussi régulièrement l’objet de débats et des personnalités politiques ont demandé son interdiction au motif que la double nationalité serait une double allégeance susceptible de miner « les fondements de l’action de l’État ».
Depuis 1973, l’acquisition de la nationalité française n’est plus subordonnée à la renonciation à la nationalité étrangère. En effet, certains États, comme le Maroc ou Israël par exemple, n’autorisent pas la renonciation à cette nationalité et mette une condition exclusive à l’acquisition de la nationalité française revient à se soumettre à la loi d’un État étranger. Considérant que la nationalité est d’abord une question de souveraineté, la France accepte traditionnellement la binationalité afin que sa décision d’accorder la nationalité à quelqu’un ne soit pas suspendue à la loi d’un autre pays.
Pour en savoir Plus :
-. «Invisibles du berceau à la tombe : les apatrides » https://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3337&nea=10&lang=fra&lst=0
-. Projet de Loi de protection de la Nation : de quoi s’agit-il ? où en est-on ? https://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-constitutionnelle-protection-nation.html?xtor=EPR-56
Le 10 novembre 2015, la Commission européenne a rendu public le « rapport de suivi régulier des progrès accomplis par la Turquie sur la voie de l’adhésion [à l’Union européenne] », dit plus simplement : « rapport de suivi 2015 concernant la Turquie ». La Commission a été accusée de publier ce rapport en retard par rapport au calendrier annoncé pour ne pas compliquer encore les négociations entre Jean-Claude Juncker et Recep Tayyip Erdoğan et perturber les élections en Turquie. En effet, le moins que l’on puisse dire est que, malgré l’utilisation autant que possible de formules vagues pour des raisons politiques, le rapport de suivi de la Commission est plus que défavorable pour la Turquie. Continue reading « Turquie, rapport 2015 pour l’adhésion : un pavé dans la mare passé inaperçu »
