A la fin des années 80 jacques Delors avait fait faire une étude sur le coût de la non Europe, (paru en 1988 et appelé alors Rapport Cecchini du nom du fonctionnaire qui en avait présidé la réalisation, 6000 pages, 16 chapitres et traduit en 17 langues dans une Europe où les derniers arrivés étaient le Portugal et l’Espagne) vingt-six ans plus tard , ce coût de la non Europe reste d’actualité à un détail prés qui a son importance. Il s’agit cette fois d’évaluer le coût du démantèlement de ce qui a été construit avec peine (l’espace Schengen) et non plus d’évaluer le coût de ce qu’on n’avait pas encore réalisé. La différence est symptomatique et tragique car l’Europe pèche bien plus pour ce qu’elle n’a pas fait que pour son excès de zèle. A quand le prochain rapport Cecchini ? Avant que tous les témoins ne soient morts ( Cecchini lui-même est mort il n’y a pas longtemps) dépêchez vous d’ouvrir les archives pour apprendre la méthode qui alors a été suivi. La Commission constatant le nombre et la diversité des études de ce type a annoncé en salle de presse que ses services avaient entrepris une étude de ce type sur les conséquences de la disparition de l’espace Schengen. Continue reading « Le coût de la « non Europe ». A quand le prochain rapport Cecchini ? »
– L’AfD, en tant que populisme, a du mal à s’implanter dans un environnement où il y a un leader (Merkel), ce qui correspond à la théorisation du populisme qui prévoit un leader fort (Orban, Wilders, Le Pen, Farage tout comme jadis Perón en Argentine) Continue reading « Le populisme outre Rhin : l’AFD. Esquisse d’une analyse applicable à d’autres mouvements ? »
La réponse sera connue rapidement, peut-être déjà en février : le Parlement européen avait annoncé une résolution pour février, mais il semble bien qu’il se résoudra à une déclaration de sa « Conférence des présidents ». La Commission européenne a, pour sa part donné rendez-vous au mois de Mars. Très attendue également la prise de position de la Commission de Venise. Continue reading « Pologne versus Union européenne : une première salve a été tirée. Calmer le jeu ? clarifier les faits ? un dialogue de sourds ? »
The Council of the European Union has seen its presidency changed the 1st of January 2016 . This is a rotating presidency. The principle of Troika, formalized by the Treaty of Lisbon, provides for a coordinated presidency of three States for 18 months, each Member State holds the charge for a period of 6 months: from January to June and July to December. This should allow for continuity, coherence and proper functioning of new institutional rules.
The current trio (January 2016 – June 2017 ) is composed by the Dutch, Slovak and Maltese Chairs.
The Dutch has just succeeded the Luxembourg presidency (July to December 2015).
Netherlands, Slovakia and Malta, the Presidency Trio, have jointly drafted an agenda setting out the main topics which the EU Council will address in the incoming 18 months. Continue reading « The Netherlands Presidency of the Council of the EU: 1 January-30 June 2016 »
Analyse réalisée à l’occasion de la Conférence Annuelle 2016 de l’IEE-Saint-Louis « L’UE et ses voisinages : entre intérêts et valeurs »
Par Amélie Ancelle et Giulia Bonacquisti*
Les auteurs
Amélie Ancelle est diplômée de l’Institut d’Études Européennes de l’Université Libre de Bruxelles depuis juin 2015. Elle a obtenu un Master 2 en Études européennes et une maîtrise en Relations Interculturelles et Coopération Internationale. C’est son passage à Confrontations Europe qui lui a permis de s’intéresser plus en profondeur aux questions de la Politique européenne de voisinage. Elle collabore depuis novembre 2015 avec EU-Logos.
Giulia Bonacquisti est diplômée de l’Institut d’Etudes Européennes de l’Université Libre de Bruxelles et de l’UniversitàdegliStudi Roma Tre. Elle collabore avec Trans European Policy Studies Association (TEPSA), EU-Logos, EU-28 Watch, AffarInternazionali (revue en ligne de l’IstitutoAffariInternazionali de Rome), le Centre d’Excellence AltieroSpinelli de l’Université Roma Tre et le groupe de réflexion « Voisinages » de l’Université Saint-Louis. Elle s’occupe de politique étrangère européenne, Politique Européenne de Voisinage et relations UE-Russie.
Contacter EU-Logos : info@eu-logos.org
Executive Summary Continue reading « Dossier Documentaire Thématique « THEMA »: La Politique Européenne de Voisinage »
Pologne/Union européenne : le début des hostilités ? Le grand Schisme à l’est? Une semaine décisive.
Face à ses dérives autoritaires, le gouvernement polonais devra s’expliquer à Strasbourg et Bruxelles sur ses lois controversées sur les médias et le tribunal Constitutionnel. Divorce ?sanctions ? en tout cas le débute des problèmes. En Europe on estime que c’est le respect de l’Etat de droit, en d’autres termes la base même de la démocratie, qui est en cause : en quelques semaines (et parfois de nuit pour aller plus vite) les conservateurs du PIS ont limogé les chefs de toutes les agences de sécurité, nommé hors procédure leurs hommes au sein du Tribunal constitutionnel et pris le contrôle des médias audiovisuels publics. Une volonté manifeste d’exercer un pouvoir absolu, l’opposition condamne et organise depuis un mois, régulièrement, des manifestations où est brandi le drapeau européen. Continue reading « Pologne/Union européenne : le début des hostilités ? Le grand Schisme à l’est? Une semaine décisive. »
Le programme de travail de Eulogos pour l’année qui vient est de présenter de façon plus juste, d’analyser de façon plus pertinente, les discours eurosceptiques, europhobes et populistes : entendre, comprendre et répondre ! C’est le mot d’ordre que lance Eulogos pour combattre ce type de discours. C’est parce qu’on ne dit rien que les autres se permettent tout. Il faut hausser le son ! démonter cette rhétorique. Continue reading « Le discours eurosceptique en 2016 ! »
Le projet de loi constitutionnelle qui modifie la Constitution. de protection de la nation prévoit la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français pour les auteurs de crimes les plus graves. Cette mesure du projet de loi constitutionnelle suscite un vif débat. Il relance aussi le débat de l’apatride, qui est un véritable fléau au plan mondial : Nations Unies et plus particulièrement le HCR ont lancé une campagne pour éradiquer le phénomène. Eulogos a publié un article sur le phénomène (https://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3337&nea=10&lang=fra&lst=0) « invisibles du berceau à la tombe : les apatrides »
Qu’en est-il du droit en vigueur concernant l’acquisition de la nationalité et sa déchéance? Il est utile de le rappeler pour clarifier le débat
Le droit de la nationalité actuellement en vigueur prévoit que l’acquisition de la nationalité française peut s’opérer selon deux modes principaux :
par attribution en vertu du droit du sang ou par l’effet du double droit du sol. Le droit du sang est établi par l’article 18 du code civil : « est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français ». Le double droit du sol est prévu par l’article 19-3 du code civil : « est français l’enfant né en France lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né ». Dans des cas exceptionnels (enfant né de parents inconnus ou apatrides), un droit du sol pur permet d’attribuer la nationalité française sans autre condition que la naissance sur le sol français.
- par acquisition. Un étranger peut acquérir la nationalité française soit au titre de la naissance et de la résidence en France, soit en raison de son mariage avec un conjoint français, soit en raison d’une décision de l’autorité publique au terme d’une procédure de naturalisation. Pour demander la naturalisation, il faut avoir 18 ans, résider en France depuis 5 ans, être de bonnes vie et mœurs, justifier de son intégration dans la communauté française (connaissance de la langue…). Dans les cas d’acquisition de la nationalité française à raison du mariage ou d’une décision administrative, le gouvernement conserve un pouvoir d’opposition « pour indignité ou défaut d’assimilation », autre que linguistique.
Jusqu’ici, l’article 25 du Code civil qui concerne la déchéance de nationalité est ainsi rédigé : « L’individu qui a acquis la qualité de Français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d’État, être déchu de la nationalité française, sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride :
s’il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme,
- s’il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal,
- s’il est condamné pour s’être soustrait aux obligations résultant pour lui du code du service national,
- s’il s’est livré au profit d’un État étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France.
Dans le droit actuel, la déchéance de nationalité ne peut concerner que les personnes qui ont acquis la nationalité française et qui ont une double nationalité (la déchéance étant exclue si elle a pour résultat de rendre apatride). Elle ne peut être prononcée que si les faits reprochés se sont produits avant l’acquisition de la nationalité française ou dans un délai de dix ou quinze ans à compter de la date de cette acquisition.
La double nationalité ou binationalité fait aussi régulièrement l’objet de débats et des personnalités politiques ont demandé son interdiction au motif que la double nationalité serait une double allégeance susceptible de miner « les fondements de l’action de l’État ».
Depuis 1973, l’acquisition de la nationalité française n’est plus subordonnée à la renonciation à la nationalité étrangère. En effet, certains États, comme le Maroc ou Israël par exemple, n’autorisent pas la renonciation à cette nationalité et mette une condition exclusive à l’acquisition de la nationalité française revient à se soumettre à la loi d’un État étranger. Considérant que la nationalité est d’abord une question de souveraineté, la France accepte traditionnellement la binationalité afin que sa décision d’accorder la nationalité à quelqu’un ne soit pas suspendue à la loi d’un autre pays.
Pour en savoir Plus :
-. «Invisibles du berceau à la tombe : les apatrides » https://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3337&nea=10&lang=fra&lst=0
-. Projet de Loi de protection de la Nation : de quoi s’agit-il ? où en est-on ? https://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-constitutionnelle-protection-nation.html?xtor=EPR-56
L’Europe au secours des médecins grecs et leur semaine de 93 heures…Si les autorités européennes sont régulièrement , et avec vigueur, accusées de dégrader la situation sociale en Grèce en imposant des mesures d’austérité sévères touchant les salariés, par contre une profession pourrait voir ses conditions s’améliorer très sensiblement : les médecins hospitaliers. Continue reading « L’Union européenne peut avoir du bon pour la Grèce ! »
