La réponse sera connue rapidement, peut-être déjà en février : le Parlement européen avait annoncé une résolution pour février, mais il semble bien qu’il se résoudra à une déclaration de sa « Conférence des présidents ». La Commission européenne a, pour sa part donné rendez-vous au mois de Mars. Très attendue également la prise de position de la Commission de Venise. Pour la première fois, la Commission européenne a donc décidé d’enquêter sur une éventuelle violation des normes démocratiques en Pologne après l’adoption de deux lois controversées sur la Cour constitutionnelle et sur les médias publics. Elle a demandé des explications à Varsovie en appliquant une nouvelle procédure, dite de sauvegarde de l’Etat de droit, fondée sur le dialogue. Mais celui-ci n’est pour le moment qu’un dialogue de sourd, chacune des deux parties campant sur ses positions ? L’Union européenne a demandé des explications et la Commission a réaffirmé avec force son droit de se mêler des affaires des Etats membres lorsque ceux-ci sont soupçonnés de mettre à mal les principes fondateurs (cf. le précédent article publié par Eulogos sur l’affaire polonaise « infra pour en savoir plus ») Six jours après Beata Szydlo faisait le déplacement à Strasbourg ! Il est vrai que la procédure mise en oeuvre par l’exécutif européen n’est pas celle que prévoit l’article 7 du traité, qui invite l’Union à agir lorsqu’elle constate « un risque clair de violation grave » (mécanisme de prévention) ou « l’existence d’une violation grave et persistante » (mécanisme de sanction). L’application de l’article 7(«  force de frappe nucléaire », « un risque clair de violation grave » (mécanisme de prévention) ou « l’existence d’une violation grave et persistante »), qui peut aller jusqu’à la suspension des droits de vote de l’Etat concerné, a été jugée trop lourde pour être activée. De même, un recours auprès de la Cour de justice, chargée de juger les manquements aux traités, a été écarté comme inefficace en raison du caractère général des principes que la Pologne est accusée d’enfreindre. La Commission a retenu une procédure plus légère, dont elle a adopté le principe en mars 2014 (cf. Nea say)et qui consiste, en cas de « menace systémique envers l’Etat de droit », à ouvrir des consultations avec le gouvernement incriminé afin de vérifier s’il est en conformité avec les exigences du traité. Cette procédure de « sauvegarde de l’Etat de droit », qui n’implique que la Commission, et non les Etats, comporte trois phases : évaluation, recommandation, suivi. Elle peut, en cas d’échec, conduire à l’application de l’article 7, dont elle est l’étape préalable. Mais, comme l’a souligné Jean-Claude Juncker, président de la Commission, le 15 janvier dans sa conférence de presse du nouvel an, elle donne la préférence à la « conciliation » et au « dialogue ». Clarifier ? L’atteinte présumée à l’indépendance de la justice n’est pas le seul grief de Bruxelles à l’égard de Varsovie. La Commission s’inquiète aussi de la loi sur les médias qui paraît menacer la liberté de la presse. Depuis la victoire du parti Droit et justice aux élections législatives, sous la direction de Jaroslaw Kaczynski, la Pologne a donné plusieurs signes d’une dérive autoritaire qui préoccupe l’Union européenne. « Nous voulons clarifier les faits de façon objective », a déclaré Frans Timmermans, qui a adressé trois lettres aux autorités polonaises. « Nous avons des doutes, a précisé Jean-Claude Juncker, et nous vérifions si ces doutes sont fondés ». La gravité a semblé telle que la chaine de télévision franco allemande, Arte, a suspendu toute collaboration avec la chaine polonaise. Le ministre polonais de la justice, Zbigniew Ziobro, l’un des fondateurs du parti Droit et Justice, a réagi avec force à l’intervention de la Commission, se disant « stupéfait » des pressions exercées par Bruxelles sur un Etat souverain et un Parlement démocratiquement élu. Volontiers provocateur, il s’en est pris à l’Allemagne, dont le commissaire, Günther Oettinger, a parlé de « supervision » de la Pologne. En tant que « petit-fils d’un officier » qui a combattu la « supervision allemande » pendant la seconde guerre mondiale, il a dénoncé les « pires connotations » qu’éveille ce genre de mots. Un magazine polonais a titré, en présentant Angela Merkel sous les traits d’Hitler : « Ils veulent de nouveau superviser la Pologne ». Calmer De part et d’autre on tente toutefois de calmer le jeu. Le ton semble désormais à l’apaisement. « Nous n’avons pas besoin de nous énerver », a estimé le président polonais, Andrezj Duda, de passage à Bruxelles le 18 janvier, qui a appelé à un « compromis ». Son interlocuteur, Donald Tusk, président du Conseil européen et ancien chef du gouvernement polonais, lui a donné raison en invitant les Européens à ne pas « sombrer dans l’hystérie » et à « écouter sans émotion » les explications données par Varsovie. Le commissaire français, Pierre Moscovici, a mis en garde, au cours de ses vœux à la presse, contre le risque de provoquer des réactions excessives en Pologne en allant trop vite. « La Pologne est un acteur essentiel de la construction européenne », a rappelé Jean-Claude Juncker. Si les échanges sont devenus plus courtois, sur le fond les divergences restent intactes entre Bruxelles et Varsovie. Le débat organisé le 19 janvier au Parlement européen a montré que le dialogue souhaité par Frans Timmermans, dans un esprit de « coopération », et non de « confrontation », demeure un dialogue de sourds. Les principaux orateurs, du ministre néerlandais des affaires étrangères, Bert Koenders, dont le pays assure la présidence tournante de l’Union, aux porte-parole des groupes parlementaires, ont exprimé leur attachement au respect des valeurs européennes et leur inquiétude face aux initiatives du nouveau gouvernement polonais. « Le problème, ce n’est pas la Pologne, c‘est l’autoritarisme », a ainsi affirmé l’Espagnol Esteban Gonzalez Pons, au nom du PPE (conservateur), avant d’affirmer : « Nous pouvons changer la loi, non les valeurs ». Porte-parole des socialistes, l’Italien Gianni Pittella a lancé à la première ministre polonaise, Beata Szydlo : « N’entraînez pas la Pologne sur une voie qui ne correspond ni à son histoire ni à sa tradition ». « Ce qui nous préoccupe, a ajouté, au nom des libéraux, le Belge Guy Verhofstadt, c’est de savoir si vous n’avez pas abusé de votre majorité pour démanteler les équilibres politiques ». Beata Szydlo s’est dite ouverte au débat mais elle a défendu sans faiblir les décisions de son gouvernement. Elle a soutenu que les deux réformes controversées – celle de la Cour constitutionnelle et celle des médias publics – étaient entièrement conformes aux normes européennes et que toute autre interprétation ne pouvait être le fruit que de « malentendus », d’un « manque d’informations » ou de la « mauvaise foi ». Les changements introduits par ces deux lois ont été voulus par les citoyens polonais, a-t-elle souligné, et il n’appartient pas à l’Europe de les remettre en cause. Ces questions relèvent de la politique intérieure polonaise, a-t-elle dit, avant de déclarer : « Laissez-nous résoudre nos problèmes par nous-mêmes ». Pour Beata Szydlo, la « liberté », la « justice » mais aussi la « souveraineté » sont considérées par les Polonais comme des « droits inaliénables ». La Pologne respecte les traités, a-t-elle affirmé, ajoutant : « Nous sommes Européens et nous en sommes fiers ». L’atteinte présumée à l’indépendance de la justice n’est pas le seul grief de Bruxelles à l’égard de Varsovie. La Commission s’inquiète aussi de la loi sur les médias qui paraît menacer la liberté de la presse. Depuis la victoire du parti Droit et justice aux élections législatives, sous la direction de Jaroslaw Kaczynski, la Pologne a donné plusieurs signes d’une dérive autoritaire qui préoccupe l’Union européenne. « Nous voulons clarifier les faits de façon objective », a déclaré Frans Timmermans, qui a adressé trois lettres aux autorités polonaises. « Nous avons des doutes, a précisé Jean-Claude Juncker, et nous vérifions si ces doutes sont fondés ». De part et d’autre on tente toutefois de calmer le jeu. Le ton semble désormais à l’apaisement. « Nous n’avons pas besoin de nous énerver », a estimé le président polonais, Andrezj Duda, de passage à Bruxelles le 18 janvier, qui a appelé à un « compromis ». Son interlocuteur, Donald Tusk, président du Conseil européen et ancien chef du gouvernement polonais, lui a donné raison en invitant les Européens à ne pas « sombrer dans l’hystérie » et à « écouter sans émotion » les explications données par Varsovie. Le commissaire français, Pierre Moscovici, a mis en garde, au cours de ses vœux à la presse, contre le risque de provoquer des réactions excessives en Pologne en allant trop vite. « La Pologne est un acteur essentiel de la construction européenne », a rappelé Jean-Claude Juncker. Si les échanges sont devenus plus courtois, sur le fond les divergences restent intactes entre Bruxelles et Varsovie. Le débat organisé le 19 janvier au Parlement européen a montré que le dialogue souhaité par Frans Timmermans, dans un esprit de « coopération », et non de « confrontation », demeure un dialogue de sourds. Les principaux orateurs, du ministre néerlandais des affaires étrangères, Bert Koenders, dont la pays assure la présidence tournante de l’Union, aux porte-parole des groupes parlementaires, ont exprimé leur attachement au respect des valeurs européennes et leur inquiétude face aux initiatives du nouveau gouvernement polonais. « Le problème, ce n’est pas la Pologne, c‘est l’autoritarisme », a ainsi affirmé l’Espagnol Esteban Gonzalez Pons, au nom du PPE (conservateur), avant d’affirmer : « Nous pouvons changer la loi, non les valeurs ». Porte-parole des socialistes, l’Italien Gianni Pittella a lancé à la première ministre polonaise, Beata Szydlo : « N’entraînez pas la Pologne sur une voie qui ne correspond ni à son histoire ni à sa tradition ». « Ce qui nous préoccupe, a ajouté, au nom des libéraux, le Belge Guy Verhofstadt, c’est de savoir si vous n’avez pas abusé de votre majorité pour démanteler les équilibres politiques ». Beata Szydlo s’est dite ouverte au débat mais elle a défendu sans faiblir les décisions de son gouvernement. Elle a soutenu que les deux réformes controversées – celle de la Cour constitutionnelle et celle des médias publics – étaient entièrement conformes aux normes européennes et que toute autre interprétation ne pouvait être le fruit que de « malentendus », d’un « manque d’informations » ou de la « mauvaise foi ». Les changements introduits par ces deux lois ont été voulus par les citoyens polonais, a-t-elle souligné, et il n’appartient pas à l’Europe de les remettre en cause. Ces questions relèvent de la politique intérieure polonaise, a-t-elle dit, avant de déclarer : « Laissez-nous résoudre nos problèmes par nous-mêmes ». Pour Beata Szydlo, la « liberté », la « justice » mais aussi la « souveraineté » sont considérées par les Polonais comme des « droits inaliénables ». La Pologne respecte les traités, a-t-elle affirmé, ajoutant : « Nous sommes Européens et nous en sommes fiers ». Il n’est pas certain que les trois heures de débats (peut-on parler de dialogue ?) vont influencer le chef du gouvernement polonais. Son comportement à la tribune surprend : elle convoque les souvenirs du IIIe Reich de Hitler comme si cette argumentation était d’actualité, elle applaudit les interventions de ceux qui se revendiquent de son camp : ainsi on l’a vu applaudir tout au long de son discours le représentant du Front national. Un sentiment de malaise devant une rhétorique qui se veut intimidante (mais c’est aussi celle d’un Fico, d’un Milos Zeman ou d’un Orban).Beaucoup d’intervenants ont lissé leur discours, se censurant eux-mêmes par crainte d’une réplique du camp polonais criant à la provocation. Manfred Weber, président du groupe PPE a renoncé à prendre la parole au nom de son groupe parce qu’allemand. Que le président Martin Schulz fasse remarquer qu’il est interdit de manifester dans les tribunes et qu’il fera expulser les manifestants, des partisans bien évidemment de Beata Szydlo, elle s’étonne, se scandalise : « c’est permis en Pologne ! » On nous fait un débat politique pas juridique (…) ces débats sont dégradants, ils n’ont pas de sens » A ce stade remarquons que les critiques affirmées sont difficiles à l’heure où le cas français de la « loi d’urgence s’est invité dans le débat. Le virage sécuritaire de la France inquiète de plus en plus ; participent à cette inquiétude grandissante la prolongation de l’état d’urgence alors qu’il n’a donné à ce jour que peu de résultats concrets, le projet de loi renforçant les pouvoirs de l’exécutif au détriment du juge judiciaire, la déchéance de la nationalité pour les binationaux condamnés pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la nation, la loi sur le renseignement autorisant une surveillance qualifiée « de masse » par ses opposants. La déchéance de la nationalité a envahit complètement le débat public. Autant de mesures qui seraient reprochés sévèrement à tout candidat à l’Union européenne fait-on remarquer. D’autres soulignent que les attentats dont a été victime la France montre bien qu’elle est bien en état d’urgence : ainsi Martin Schulz déclare commentant la dérive autoritaire en Europe observée dans plusieurs pays : le gouvernement français veut donner aux forces de l’ordre les moyens nécessaire d’agir préventivement, c’est compréhensible ».Même son de cloche compréhensif au sein du Conseil, chacun comprend qu’il faut se défendre. Cette compréhension n’exclut pas des remarques plus désagréables, le même Martin Schulz, si compréhensif, avertit « il faut être vigilant, ces mesures doivent rester compatibles avec les droits fondamentaux, et de ce point de vue je considère que le débat qui a lieu en France honore la gauche », estime Martin Schulz même s’il juge que pour l’instant « il est trop tôt pour conclure » que la balance entre sécurité et liberté penche dangereusement vers la sécurité. Un avertissement feutré…D’autres députés européens furent moins nuancés comme Sophie In’t Veld qui s’interroge pour savoir si un jour il ne faudra pas se poser la question de la France, sous entendu, comme on se pose aujourd’hui le cas de la Pologne. Sylvie Goulard juge la « situation malsaine » et elle s’interroge comment Manuel Vals peut-il conditionner la fin de l’état d’urgence à la défaite de Daech, le groupe étant en Syrie, Irak, Libye « on va vivre sous ce régime pendant trente ans ? » s’interroge-t-elle. D’autres députés font remarquer qu’il y a dix ans des pays comme l’Espagne, le Royaume-Uni ont été confrontés à des actes terroristes de grande ampleur et ont fait face sans adopter l’équivalent de l’état d’urgence. On a conscience qu’il est difficile de continuer à critiquer les dérives autoritaires de Viktor Orban ou d’ouvrir une enquête sur les atteintes à l’Etat de droit en Pologne tout en ignorant ce qui se passe en France où le juge judiciaire est délibérément contourné. Les pays de l’Est seraient dans leur droit d’estimer qu’il y a bien deux poids deus mesures. Il reste à savoir si la tactique emprunter par les députés européens pour faire sortir la Commission européenne de son immobilisme actuel :le groupe libéral vient de demander qu’un débat soit organiser sur les lois d’exception françaises et que la Commission européenne ouvre une enquête pour s’assurer que l’Etat de droit n’est pas violé. À suivre donc ! L’année 2016 sera-t-elle pour l’Union européenne l’année de l’Etat de droit ? Outre les affaires évoquées, n’oublions pas que la commission Libe du Parlement européen a mis en chantier un rapport d’initiative sur l’Etat de droit dont le rapporteur est précisément Sophie I’ntVeld. N’oublions pas également qu’est dans le pipeline une Initiative citoyenne européenne (ICE) sur l’Etat de droit en Hongrie. Pour en savoir Plus :      -.  « le début des hostilités http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3727&nea=170&lang=fra&lst=0&arch=0      -. What allies can the polish PIS government rely on in European Parliament http://www.votewatch.eu/blog/what-allies-can-the-polish-pis-government-rely-on-in-the-european-parliament/