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Présomption d’innocence et droits de la défense

[#FACTOFTHEDAY: attack in southern Turkey; killed 8 people and injured 100, following the massive government arrests ]

Prime Minister Binali Yildirim said a car bomb targeting a police station had exploded Friday, and killed eight people, including six civilians and two police officers. Yildirim said 100 people were also injured in the explosion. Turkish authorities blamed the... Lire la suite →

« L’intérêt supérieur de l’enfant » : le droit européen et sa jurisprudence veille à ce qu’il soit toujours pris en compte.

“L’intérêt supérieur de l’enfant”: Article 3 de la Convention relative aux Droits de l’Enfant.« Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou... Lire la suite →

Quinze détenus de la prison militaire de Guantanamo ont été envoyés aux Emirats arabes unis (EAU), a annoncé le Pentagone, lundi 15 août.

« Les Etats-Unis sont reconnaissants au gouvernement des Emirats arabes unis pour son geste humanitaire et sa volonté de soutenir les efforts en cours des Etats-Unis pour fermer le centre de détention de Guantanamo. » Selon un responsable du département... Lire la suite →

Peut-on continuer à croire au rêve de l’olympisme et tout oublier ?

Dopage, corruption, impréparation du pays organisateur, rien n’a manqué. Certes on peut saluer l’initiative d’accueillir pour la première fois sous la bannière olympique une délégation de dix athlètes réfugiés. Dix athlètes contre des dizaines de millions de réfugiés et de... Lire la suite →

Crise des migrants : l’avis du Défenseur français droits sur l’accord UE-Turquie

Au moment où les relations entre la Turquie et l’Union européenne prend un tour crucial, il est bon de rassembler les pièces du dossier du fameux accord du 18 mars 2016. Dans l’article de Eulogos sur les relations entre la... Lire la suite →

Turquie : à force de tirer sur la ficelle, celle-ci finit par casser. Vigoureuse prise de position de Jean-Claude Juncker : la Turquie « n’est pas en situation d’adhérer ».Réplique virulente de Erdogan : que l’UE s’occupe de ses affaires. La page se tourne….la page est tournée

La démocratie turque et ses liens avec l’Occident pourraient être la principale victime du coup d’Etat. L’union européenne saura-t-elle sortir du dilemme soutien ou sanctions ? Elle a dressé les lignes rouges : peine de mort, liberté de la presse, indépendance de... Lire la suite →

La fameuse « directive retour » refait parler d’elle ! Franchir illégalement une frontière Schengen , à lui seul, ne suffit pas à justifier une peine d’emprisonnement.

La Cour de Justice de l’Union européenne vient de rappeler que la « directive retour », qualifiée au moment de son adoption de « directive de la honte », s’oppose à ce qu’un ressortissant d’un pays non UE puisse, avant d’être soumis à la... Lire la suite →

Terrorisme et droit d’asile. Qu’est-ce qu’un terroriste ?

La nouvelle peut surprendre, mais l’Avocat général Eleanor Sharpston de la Cour de justice de l’Union européenne, a estimé que la seule appartenance à une organisation terroriste ne suffit pas à exclure automatiquement un demandeur d’asile du statut de réfugié,... Lire la suite →

La Pologne à nouveau dans le collimateur du Conseil de l’Europe ;

Les lois polonaises touchant à l’Etat de droit inquiètent Nils Muznieks, commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe cependant la Commission Libe du Parlement européen poursuit ses travaux concernant son rapport d’initiative sur l’Etat de droit (rapporteure Sophie... Lire la suite →

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