Les lois polonaises touchant à l’Etat de droit inquiètent Nils Muznieks, commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe cependant la Commission Libe du Parlement européen poursuit ses travaux concernant son rapport d’initiative sur l’Etat de droit (rapporteure Sophie In’tVeld). Au terme d’une visite de quatre jours en Pologne, Nils Muznieks concernant les lois « adoptées à la hâte durant ces derniers mois », vient de souligner une inquiétude croissante le 12 février dernier. Continue reading « La Pologne à nouveau dans le collimateur du Conseil de l’Europe ; »
La cour d’appel de Paris, saisie par la société Facebook en conflit avec un internaute qui lui reproche d’avoir censuré son compte, doit dire si la justice française est ou non compétente pour juger le géant du net américain. Elle vient par ordonnance ,le 13 février dernier, de confirmer la compétence de la justice française pour juger le réseau social Facebook dans un conflit l’opposant à un internaute, alors que le géant du net prétendait n’avoir de comptes à rendre qu’à la justice américaine. Confirmation qui vaudra demain pour l’espace judiciaire européen et c’est là que réside la révolution au sein du dialogue transatlantique. Continue reading « Révolution dans le monde des réseaux sociaux : oui, on peut juger Facebook ! la justice française confirme sa compétence pour juger l’américain Facebook »
En cette « troisième guerre mondiale fragmentée“ (Pape François), le Parlement européen reprend, à son compte et sans équivoque, le mot de génocide dans sa résolution du 4 février. Continue reading « Le Parlement européen reconnait que le destin tragique des chrétiens et d’autres minorités religieuses est un génocide .Il appelle à agir de façon urgente ! »
On the basis of the 1995 Data Protection Directive, the European Commission, on 26 July 2000, adopted the “Safe Harbour decision” recognizing the « Safe Harbour Privacy Principles » issued by the Department of Commerce of the United States, as providing adequate protection for the purposes of personal data transfers from the EU.
As a result, the Safe Harbour system allowed for the transfer of personal information for commercial purposes from companies in the EU to companies in the U.S. that have signed up to the Principles.
The NSA revelations in 2013 raised large questions on surveillance and personal data protection. The Safe Harbour permitted limitations to data protection rules where necessary on grounds of national security. The question therefore arose whether the large-scale collection and processing of personal information under U.S. surveillance programmes was necessary and proportionate to meet the interests of national security.
Following the Snowden revelations, the Commission decided to review the Safe Harbour, and issued 13 recommendations for its improvement in November 2013.
On 6 October 2015, the Court of Justice declared in the Schrems case that Commission’s Safe Harbour Decision was invalid, on the ground that government surveillance in the U.S. threatens the privacy of EU citizens’ data and that there is no judicial redress for EU citizens whose data is accessed by state surveillance agencies in the U.S. Continue reading « The new “Privacy Shield”, will the recent agreement put an end to legal insecurity? »
The Secretary General of the Council of Europe, Thorbjørn Jagland, in his speech to the Parliamentary Assembly of the Council of Europe, talked about the European Convention on Human Rights, as “our best guidance in the many crises facing Europe” which is nowadays under threat. Continue reading « The European Convention on Human Rights under threat: a call to States’ action »
– L’AfD, en tant que populisme, a du mal à s’implanter dans un environnement où il y a un leader (Merkel), ce qui correspond à la théorisation du populisme qui prévoit un leader fort (Orban, Wilders, Le Pen, Farage tout comme jadis Perón en Argentine) Continue reading « Le populisme outre Rhin : l’AFD. Esquisse d’une analyse applicable à d’autres mouvements ? »
Depuis 2011, et plus que jamais, la question des relations euro-méditerranéennes représentent un défi et un enjeu important de part et d’autre du bassin méditerranéen. Mais comment ces relations, et la Politique européenne de voisinage (PEV) sont-elles perçues par nos voisins du Sud ?
Nous tacherons de présenter un point de vue de cette perception par les pays de la rive sud de la Méditerranée, notamment depuis les révoltes arabes.
Héritière du Partenariat Euromed, ou Processus de Barcelone, mis en place en 1995, la PEV a récemment été critiquée. Il a été en effet reproché à l’Union européenne d’avoir fait preuve d’un manque de réactivité et de réponse adaptée : aussi bien durant les révoltes qui ont secoué un bon nombre de pays arabes, que pendant les différentes crises affectant certaines régions ou encore plus récemment, face à la crise des migrants. Continue reading « La perception de la Politique européenne de voisinage dans le Monde arabe depuis les « Printemps arabes » »
Pologne/Union européenne : le début des hostilités ? Le grand Schisme à l’est? Une semaine décisive.
Face à ses dérives autoritaires, le gouvernement polonais devra s’expliquer à Strasbourg et Bruxelles sur ses lois controversées sur les médias et le tribunal Constitutionnel. Divorce ?sanctions ? en tout cas le débute des problèmes. En Europe on estime que c’est le respect de l’Etat de droit, en d’autres termes la base même de la démocratie, qui est en cause : en quelques semaines (et parfois de nuit pour aller plus vite) les conservateurs du PIS ont limogé les chefs de toutes les agences de sécurité, nommé hors procédure leurs hommes au sein du Tribunal constitutionnel et pris le contrôle des médias audiovisuels publics. Une volonté manifeste d’exercer un pouvoir absolu, l’opposition condamne et organise depuis un mois, régulièrement, des manifestations où est brandi le drapeau européen. Continue reading « Pologne/Union européenne : le début des hostilités ? Le grand Schisme à l’est? Une semaine décisive. »
Le 10 novembre 2015, la Commission européenne a rendu public le « rapport de suivi régulier des progrès accomplis par la Turquie sur la voie de l’adhésion [à l’Union européenne] », dit plus simplement : « rapport de suivi 2015 concernant la Turquie ». La Commission a été accusée de publier ce rapport en retard par rapport au calendrier annoncé pour ne pas compliquer encore les négociations entre Jean-Claude Juncker et Recep Tayyip Erdoğan et perturber les élections en Turquie. En effet, le moins que l’on puisse dire est que, malgré l’utilisation autant que possible de formules vagues pour des raisons politiques, le rapport de suivi de la Commission est plus que défavorable pour la Turquie. Continue reading « Turquie, rapport 2015 pour l’adhésion : un pavé dans la mare passé inaperçu »
Il s’agit d’un conflit ancien, âpre et permanent entre le Royaume-Uni et le Conseil de l’Europe, et une pièce importante du Brexit : sortir de l’Union, certes mais aussi du Conseil de l’Europe. Le Comité des Ministres, inquiet du non-respect des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme, vient de verser du sel sur des plaies non cicatrisées. Continue reading « Le Royaume-Uni à nouveau dans le collimateur de la CEDH : les prisonniers ont droit de voter ! »
