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Liberté de circulation des personnes

« L’intérêt supérieur de l’enfant » : le droit européen et sa jurisprudence veille à ce qu’il soit toujours pris en compte.

“L’intérêt supérieur de l’enfant”: Article 3 de la Convention relative aux Droits de l’Enfant.« Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale» (Convention Internationale des Droits de l’Enfant, article 3.1)

La Convention internationale des droits de l’enfant étant nécessairement rédigée en termes génériques la jurisprudence des cours européennes (Cour de justice de l’union européenne et Cour européenne des droits de l’homme) prend une importance toute particulière :en l’espace de quelques jours la Cour de Justice de l’Union européenne vient de rendre deux arrêts significatifs. Un parent d’un mineur ou ayant la garde exclusive d’un enfant mineur, cette personne fut-elle ressortissante d’un pays tiers a des droits en matière de séjour. Ces deux arrêts viennent s’ajouter à un grand nombre d’arrêts nécessitant la consultation de guides (cf.infra « Pour en savoir plus ») Lire la suite « « L’intérêt supérieur de l’enfant » : le droit européen et sa jurisprudence veille à ce qu’il soit toujours pris en compte. »

France : le regroupement familial s’invite dans le débat à droite pour les primaires de la présidentielle. Prétendre vouloir le réduire de façon drastique l’immigration ne revient-il pas à poursuivre une chimère

En prétendant que la suspension du regroupement familial permettrait de juguler la principale source de l’immigration, outre l’erreur sur les chiffres, cette démarche révèle la poursuite d’une chimère : régler à relativement peu de frais un problème d’une ampleur considérable voire insoluble, en tout cas un problème avec lequel il faudrait apprendre à vivre durablement . L’immigration s’est invitée dans la campagne de la primaire à droite en vue de la présidentielle, avec un retour du débat autour du regroupement familial, qui reste pourtant une source modeste de titres de séjour. Lire la suite « France : le regroupement familial s’invite dans le débat à droite pour les primaires de la présidentielle. Prétendre vouloir le réduire de façon drastique l’immigration ne revient-il pas à poursuivre une chimère »

Burkini : pour l’ONU, les arrêtés anti-burkini favorisent la « stigmatisation » des musulmans et alimentent l’intolérance religieuse. Une mise en garde adressée à la France ?

C’est par Twitter que le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, mandaté par l’ONU pour veiller sur le respect des libertés fondamentales, s’est attaqué aux décisions toujours en vigueur dans plusieurs communes françaises, d’interdire aux femmes le port du burkini. Le propos est simple, sans excès, un simple rappel des grands principes gouvernant les droits de l’homme. Puis dans un deuxième temps pour bien marquer le coup , c’était le bureau du Haut-Commissaire qui réagissait. Lire la suite « Burkini : pour l’ONU, les arrêtés anti-burkini favorisent la « stigmatisation » des musulmans et alimentent l’intolérance religieuse. Une mise en garde adressée à la France ? »

La jeunesse européenne au cœur de la renaissance européenne, une urgence vitale. L’esprit de Ventotene soufflera-t-il à nouveau sur ce glorieux petit ilot rocheux ?

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Turquie, réfugiés : le Conseil de l’Europe souligne la nécessité de lutter contre le travail des enfants, de favoriser la scolarisation et d’améliorer la situation des réfugiés qui vivent dans la précarité.

 « Le Conseil de l’Europe devrait aider les autorités turques à mener des politiques permettant d’éviter que des enfants réfugiés ou migrants ne travaillent et favorisant leur scolarisation », estime le Représentant spécial du Secrétaire Général sur les migrations et les réfugiés, l’ambassadeur Tomáš Boček, dans un rapport. Il appelle aussi le Conseil de l’Europe à collaborer avec les autorités turques pour améliorer la situation des millions de réfugiés qui vivent hors des camps, dans des conditions très précaires, notamment en facilitant l’accès au marché de l’emploi pour les personnes en âge de travailler.

Les efforts considérables déjà déployés par les autorités turques méritent d’être salués. La Turquie compte en effet la plus grande population de réfugiés au monde : 3,1 millions de personnes, dont environ 2,75 millions de Syriens. Il serait cependant utile que le Conseil de l’Europe apporte son soutien à la Turquie pour lui permettre de continuer à gérer la situation des réfugiés conformément aux normes de l’Organisation en matière de droits de l’homme, souligne le rapport. Entre le 30 mai et le 4 juin 2016, le Représentant spécial a effectué des visites sur le terrain, à Istanbul et dans les environs, et s’est rendu dans des camps et des centres de rétention situés en Thrace orientale, dans le sud-est de la Turquie et sur la côte égéenne. Il a aussi rencontré des représentants des autorités turques compétentes et d’OING et ONG travaillant avec les migrants et les réfugiés. Cette mission d’information visait à évaluer la situation des réfugiés et des migrants en Turquie et à recenser les domaines où le Conseil de l’Europe pourrait apporter une aide concrète, notamment en ce qui concerne les enfants et les mineurs non accompagnés.

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Crise des migrants : l’avis du Défenseur français droits sur l’accord UE-Turquie

Au moment où les relations entre la Turquie et l’Union européenne prend un tour crucial, il est bon de rassembler les pièces du dossier du fameux accord du 18 mars 2016. Dans l’article de Eulogos sur les relations entre la Turquie et l’Union européenne, ( http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3905&nea=175&lang=fra&lst=0&arch=0Eulogos) a fait de la crise migratoire une des lignes rouges les plus importante, sinon la plus importante avec l’abolition de la peine de mort. Lire la suite « Crise des migrants : l’avis du Défenseur français droits sur l’accord UE-Turquie »

Angela Merkel persiste et fait face : « nous y arriverons » ! « wir schaffen das »

La chancelière, qui s’exprimait pour la première fois depuis la vague d’attaques et après plusieurs jours de silence, a défendu l’accueil des réfugiés alors que trois des quatre auteurs des attaques sont des demandeurs d’asile. Deux se sont réclamés du djihadisme et ont fait allégeance à Daech.

Mais ceux qui espéraient de Berlin un changement de cap sur la question des réfugiés après cette vague d’attentats en sont pour leurs frais. Face aux critiques qui ne cessent de se multiplier, Angela Merkel a rejeté catégoriquement les appels à mettre un terme à sa politique généreuse d’accueil des migrants. Pas question, a-t-elle déclaré, de céder face aux djihadistes, qui «veulent remettre en cause notre disposition à accueillir des personnes en détresse». Reconnaissant que «ces événements» ont suscité un grand désarroi, la chancelière a souligné que «la peur ne saurait servir de fondement pour l’action politique». Lire la suite « Angela Merkel persiste et fait face : « nous y arriverons » ! « wir schaffen das » »

The Cynicism of the EU-Turkey Deal

On 16 December 2013, the EU and Turkey launched the Visa Liberalization Dialogue (VLD), in parallel with the signing of the EU-Turkey Readmission Agreement. This VLD was based on the Roadmap towards a visa-free regime with Turkey, and set out 72 requirements in 5 thematic blocks which Turkey must meet completely. The 5 blocks focused on: document security; migration management; public order and security; fundamental rights; and the readmission of irregular migrants. Following the fulfilment of these requirements, Turkish citizens will gain visa-free travel across continental Member States for up to 90-days within a 180-day period.

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Terrorisme et Union Européenne face à face : union ou désunion entre les Etats Membres ?

Aujourd’hui, l’Union Européenne (UE) doit faire face, plus que jamais, aux actes terroristes ; un nouveau défi européen parmi tant d’autres.

On ne peut pas dire que la question de la lutte contre le terrorisme existe depuis peu, bien au contraire. Cela a été d’ailleurs relevé lors d’une réunion extraordinaire des ministres de l’Intérieur et de la Justice du 24 mars 2016 considérant que le terrorisme n’était pas une « actualité récente » mais qu’il restait « beaucoup à accomplir ». Lire la suite « Terrorisme et Union Européenne face à face : union ou désunion entre les Etats Membres ? »

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