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Droit à l'intégrité de la personne

Les droits humains au féminin : le viol comme crime contre l’humanité.

Selon une enquête menée par l’Agence Européenne des droits fondamentaux (FRA) en 2014, environ une femme sur 20 (5%) a été violée depuis l’âge de 15 ans. La même enquête estime que 3,7 millions de femmes dans l’UE ont subi une forme de violence sexuelle pendant les 12 derniers mois avant l’enquête, ce qui correspond à 2% des femmes interrogées (âgées de 18 à 74 ans).

Au niveau européen, les instruments législatifs mis en place contre ce phénomène sont la Directive de l’UE sur les victimes (2012/29/UE) et la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul).

L’Agence des droits fondamentaux de l’Union Européenne signale également que la majorité des femmes victimes ne dénoncent pas les violences subies ni à la police ni aux autres agences d’aide aux victimes, ce qui signifie qu’un grand nombre d’accidents ne sont pas représentés dans les statistiques officielles, ni au niveau étatique ni au niveau européen. Les états et l’Union Européenne sont donc toujours confrontés au manque de donnés précises concernant le phénomène.

Selon l’Agence « Compte tenu de l’ampleur de la violence à l’égard des femmes relevée par l’enquête, le paysage découlant du programme de Stockholm dans le domaine de la justice et des affaires intérieures devrait garantir que la violence à l’encontre des femmes soit reconnue et traitée comme une violation des droits fondamentaux ». Continue reading « Les droits humains au féminin : le viol comme crime contre l’humanité. »

Migrant, son entrée irrégulière dans l’espace Schengen n’implique pas nécessairement son emprisonnement.

Un ressortissant étranger qui n’a pas été intercepte lors du franchissement irrégulier d’une frontière extérieur de ’espace Schengen, ne peut être mis en prison au seul motif de son entrée irrégulière sur le territoire d’un Etat membre. L’affaire est emblématique en raison des protagonistes. L’affaire au principal concerne une ressortissante ghanéenne qui a été interceptée par la police française au point d’entrée du tunnel sous la Manche en tentant de rejoindre le Royaume-Uni à partir de la Belgique. Continue reading « Migrant, son entrée irrégulière dans l’espace Schengen n’implique pas nécessairement son emprisonnement. »

Comme l’Union européenne, le pape un militant de la lutte contre la peine de mort : Aucune exécution capitale pendant l’Année de la miséricorde !

Cité du Vatican, 21 février 2016 (VIS).Cela va de soi, mais cela va encore mieux en le disant. Après l’angélus, le Pape François a évoqué le congrès international intitulé « Pour un monde sans peine de mort », qui s’est ouvert le 22 février à Rome, organisé par la communauté Sant’Egidio, en vue de donner un nouvel élan pour l’abolition de la peine de mort.

Le Pape a souligné le signe d’espérance en ce sens lié au développement dans l’opinion publique d’un sentiment plus répandu d’une certaine hostilité à la peine de mort même comme instrument de légitime défense sociale. « En effet, les sociétés modernes ont la possibilité de réprimer efficacement le crime sans enlever définitivement à celui qui l’a commis la possibilité de se racheter. Le problème doit être encadré dans l’optique d’une justice pénale qui soit davantage conforme à la dignité de l’homme et au dessein de Dieu sur l’homme et sur la société, mais également à une justice pénale ouverte à l’espérance de réinsertion dans la société. Le commandement de ne pas tuer a une valeur absolu et concerne autant l’innocent que le coupable ». pour diffuser, spécialement en cette Année de la miséricorde, l’amour, le pardon et la fraternité ».

Pour en savoir Plus :

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OTAN en Egée : l’UE institutionnalise-t-elle le refoulement ?

Jeudi 11 février les ministres alliés de la défense réunis à Bruxelles ont décidé d’engager l’OTAN en mer Egée pour faire face à la ladite crise migratoire. La présence de l’OTAN en Egée avait été proposée pour la première fois par l’Allemagne et la Turquie, à l’occasion d’une visite à Ankara de la chancelière Angela Merkel le 8 février. La Grèce s’est exprimé immédiatement en faveur de cette intervention, conjointement avec les autres pays partie de l’alliance. En fait, un groupe de navires de l’OTAN est déjà présent en Méditerranée oriental, tandis qu’un autre groupe, le groupe permanent de l’OTAN n. 2, sous commandement allemand et avec composition turque, se trouve dans la zone. Le nouveau renforcement sera composé par un navire allemand, un canadien et un turc et sera ensuite renforcé par le Danemark et l’Italie. La chancelière a aussi offert l’aide de l’agence fédérale pour l’aide technique à la Turquie dans le domaine de l’assistance et l’accueil des réfugiés. Continue reading « OTAN en Egée : l’UE institutionnalise-t-elle le refoulement ? »

La route précaire de la lutte contre la violence envers les femmes : Où en est-on en Europe ?

Après les événements de Cologne la question des violences à l’égard des femmes a été beaucoup débattue. Où en est l’Europe dans lutte contre ces violations ? À quel niveau les droits des femmes sont garantis ?

La loi française sur la régulation de la prostitution, qui a débuté en troisième lecture à l’Assemblé nationale le 3 février dernier, a mis l’accent sur une question primordiale pour la sécurité des femmes. Comme reporté par Viviane Teitelbaum, présidente du Lobby Européen des Femmes, “la prostitution est considérée comme un continuum des violences”.

Cet article vise à dresser un état des lieux de la lutte contre les violences faites aux femmes en Europe. En se focalisant sur la question de la prostitution, on constatera une différenciation des mesures législatives appliquées par les États membres et une faible législation commune à l’échelle européenne. Cependant, comme demandé par les députés du Parlement Européen dans la dernière Séance Plénière, une tolérance zéro face aux violences à l’égard des femmes est nécessaire à l’intérieur de l’UE. Continue reading « La route précaire de la lutte contre la violence envers les femmes : Où en est-on en Europe ? »

Le Parlement européen reconnait que le destin tragique des chrétiens et d’autres minorités religieuses est un génocide .Il appelle à agir de façon urgente !

En cette « troisième guerre mondiale fragmentée“ (Pape François), le Parlement européen reprend, à son compte et sans équivoque, le mot de génocide dans sa résolution du 4 février. Continue reading « Le Parlement européen reconnait que le destin tragique des chrétiens et d’autres minorités religieuses est un génocide .Il appelle à agir de façon urgente ! »

Viols, abus et violence à caractère sexiste : hier comme aujourd’hui les femmes demandeuses d’asile restent fortement exposée.

A la lumière de certains rapports et études critiques, les conditions des femmes demandeuses d’asile en Europe apparaissent très précaires bien avant que la crise syrienne n’éclate et que les incidents de Cologne ne se produisent. La situation actuelle ne fait que confirmer l’existence d’une faiblesse intrinsèque du système d’accueil. Continue reading « Viols, abus et violence à caractère sexiste : hier comme aujourd’hui les femmes demandeuses d’asile restent fortement exposée. »

Espace Schengen : vers la création d’un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes?

 

La Commission européenne a proposé le 15 décembre 2015 un ensemble de mesures pour la gestion des frontières extérieures de l’Union européenne (UE) parmi celles-ci:

création d’un corps européen de gardes-frontières et de garde-côtes, qui pourrait intervenir sans le consentement du pays concerné

mise en place de vérifications systématiques obligatoires aux frontières extérieures pour les citoyens de l’UE. Continue reading « Espace Schengen : vers la création d’un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes? »

Femmes , enfants , un cri déchirant: plus de 16 millions de bébés sont nés en 2015 dans des zones de conflit, chiffre qui équivaut à une naissance sur huit dans le monde et souligne la vulnérabilité de plus en plus d’enfants, a déclaré le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) .

« Toutes les deux secondes, un nouveau-né prend son premier souffle en plein conflit, souvent dans des circonstances terrifiantes et sans accès à des soins de santé », a dit le Directeur exécutif de l’UNICEF, Anthony Lake. « Trop d’enfants commencent aujourd’hui leurs vies en situation extrême, un conflit, une catastrophe naturelle, la pauvreté, la maladie ou la malnutrition. Peut-il y avoir un pire départ dans la vie ? » Continue reading « Femmes , enfants , un cri déchirant: plus de 16 millions de bébés sont nés en 2015 dans des zones de conflit, chiffre qui équivaut à une naissance sur huit dans le monde et souligne la vulnérabilité de plus en plus d’enfants, a déclaré le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) . »

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