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DROITS FONDAMENTAUX

Comme l’Union européenne, le pape un militant de la lutte contre la peine de mort : Aucune exécution capitale pendant l’Année de la miséricorde !

Cité du Vatican, 21 février 2016 (VIS).Cela va de soi, mais cela va encore mieux en le disant. Après l’angélus, le Pape François a évoqué le congrès international intitulé « Pour un monde sans peine de mort », qui s’est ouvert le 22 février à Rome, organisé par la communauté Sant’Egidio, en vue de donner un nouvel élan pour l’abolition de la peine de mort.

Le Pape a souligné le signe d’espérance en ce sens lié au développement dans l’opinion publique d’un sentiment plus répandu d’une certaine hostilité à la peine de mort même comme instrument de légitime défense sociale. « En effet, les sociétés modernes ont la possibilité de réprimer efficacement le crime sans enlever définitivement à celui qui l’a commis la possibilité de se racheter. Le problème doit être encadré dans l’optique d’une justice pénale qui soit davantage conforme à la dignité de l’homme et au dessein de Dieu sur l’homme et sur la société, mais également à une justice pénale ouverte à l’espérance de réinsertion dans la société. Le commandement de ne pas tuer a une valeur absolu et concerne autant l’innocent que le coupable ». pour diffuser, spécialement en cette Année de la miséricorde, l’amour, le pardon et la fraternité ».

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OTAN en Egée : l’UE institutionnalise-t-elle le refoulement ?

Jeudi 11 février les ministres alliés de la défense réunis à Bruxelles ont décidé d’engager l’OTAN en mer Egée pour faire face à la ladite crise migratoire. La présence de l’OTAN en Egée avait été proposée pour la première fois par l’Allemagne et la Turquie, à l’occasion d’une visite à Ankara de la chancelière Angela Merkel le 8 février. La Grèce s’est exprimé immédiatement en faveur de cette intervention, conjointement avec les autres pays partie de l’alliance. En fait, un groupe de navires de l’OTAN est déjà présent en Méditerranée oriental, tandis qu’un autre groupe, le groupe permanent de l’OTAN n. 2, sous commandement allemand et avec composition turque, se trouve dans la zone. Le nouveau renforcement sera composé par un navire allemand, un canadien et un turc et sera ensuite renforcé par le Danemark et l’Italie. La chancelière a aussi offert l’aide de l’agence fédérale pour l’aide technique à la Turquie dans le domaine de l’assistance et l’accueil des réfugiés. Continue reading « OTAN en Egée : l’UE institutionnalise-t-elle le refoulement ? »

La route précaire de la lutte contre la violence envers les femmes : Où en est-on en Europe ?

Après les événements de Cologne la question des violences à l’égard des femmes a été beaucoup débattue. Où en est l’Europe dans lutte contre ces violations ? À quel niveau les droits des femmes sont garantis ?

La loi française sur la régulation de la prostitution, qui a débuté en troisième lecture à l’Assemblé nationale le 3 février dernier, a mis l’accent sur une question primordiale pour la sécurité des femmes. Comme reporté par Viviane Teitelbaum, présidente du Lobby Européen des Femmes, “la prostitution est considérée comme un continuum des violences”.

Cet article vise à dresser un état des lieux de la lutte contre les violences faites aux femmes en Europe. En se focalisant sur la question de la prostitution, on constatera une différenciation des mesures législatives appliquées par les États membres et une faible législation commune à l’échelle européenne. Cependant, comme demandé par les députés du Parlement Européen dans la dernière Séance Plénière, une tolérance zéro face aux violences à l’égard des femmes est nécessaire à l’intérieur de l’UE. Continue reading « La route précaire de la lutte contre la violence envers les femmes : Où en est-on en Europe ? »

France : la contrôleure des prisons , Adeline Hazan,dénonce la « discrimination » subie par les femmes détenues

Minoritaires en nombre, les femmes privées de liberté sont l’objet de discriminations importantes dans l’exercice de leurs droits fondamentaux, dénonce la contrôleure des prisons, Adeline Hazan, qui recommande, dans un avis publié le 18 février, des améliorations dans leur prise en charge. Continue reading « France : la contrôleure des prisons , Adeline Hazan,dénonce la « discrimination » subie par les femmes détenues »

Demande d’asile : une demande d’asile ne rend pas caduque une décision de retour déjà prise.

Les Etats membres ont l’obligation de mettre en œuvre une décision de retour prise par leurs autorités à l’encontre d’un ressortissant de pays tiers, même si ce dernier a introduit une nouvelle demande d’asile, a rappelé la Cour de justice de l’UE, le 15 février dernier, en allant ainsi à l’encontre de la jurisprudence du Conseil d’Etat des Pays-Bas.

La Cour de justice de l’Union a rendu son arrêt dans le cadre d’une procédure préjudicielle d’urgence. Elle devait répondre au conseil d’Etat néerlandais qui lui posait la question de la compatibilité entre le droit communautaire relatif aux normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale et la charte des droits fondamentaux de l’UE combinée avec le récent arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme. Ce dernier arrêt avait établi que la rétention d’un demandeur d’&asile était illégale si elle n’avait pas été imposée à des fins d’éloignement. Continue reading « Demande d’asile : une demande d’asile ne rend pas caduque une décision de retour déjà prise. »

La Pologne à nouveau dans le collimateur du Conseil de l’Europe ;

Les lois polonaises touchant à l’Etat de droit inquiètent Nils Muznieks, commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe cependant la Commission Libe du Parlement européen poursuit ses travaux concernant son rapport d’initiative sur l’Etat de droit (rapporteure Sophie In’tVeld). Au terme d’une visite de quatre jours en Pologne, Nils Muznieks concernant les lois « adoptées à la hâte durant ces derniers mois », vient de souligner une inquiétude croissante le 12 février dernier. Continue reading « La Pologne à nouveau dans le collimateur du Conseil de l’Europe ; »

Les membres de la commission des budgets du Parlement européen s’est réunie en Turquie pour vérifier l’utilisation de l’aide européenne aux réfugiés

Une délégation de 11 députés de la commission des budgets du Parlement européen s’est réunie à Ankara mardi avec le vice-premier ministre Mehmet Şimşek et d’autres membres du gouvernement et du Parlement turcs pour entendre leur opinion sur les défis liés à la crise des réfugiés syriens et aux mesures et besoins du pays pour la surmonter. Continue reading « Les membres de la commission des budgets du Parlement européen s’est réunie en Turquie pour vérifier l’utilisation de l’aide européenne aux réfugiés »

Crise migratoire : des mesures à court terme peuvent-elles être efficaces sur le long terme ?

Mercredi 10 février, la Commission a consacré sa réunion hebdomadaire du collège des commissaires à la toujours plus pressante et urgente question de la « crise migratoire ». Dans ce cadre, la Commission a fait le point sur la situation en Grèce, en Italie et dans les Balkans occidentaux, en adoptant notamment plusieurs documents( cf. Pour en savoir plus) sur l’état d’avancement des mesures dédiées à faire face au flux considérable de migrants, ainsi qu’une recommandation pour la Grèce et en autorisant une suspension de 30% des relocations vers l’Autriche. Alors que la Danemark a décidé de prolonger les contrôles à sa frontières pendant 20 jours et alors que plusieurs voix s’étaient prononcé en faveur d’une exclusion de la Grèce de la zone Schengen lors de la dernière plénière du Parlement européen le 2 février. Le commissaire pour la migration Dimitris Avramopulus a insisté sur la nécessité d’une réponse et d’un engagement communs, qui permettraient « de trouver le juste équilibre entre responsabilité et solidarité ». Le plan d’action mis en place par la Commission consiste en trois points : une réelle mise en œuvre des hotspots, des mesures efficaces de relocation et, enfin, le refoulement des migrants qui ne remplissent pas les conditions pour bénéficier de la protection internationale. Comme a déclaré le premier vice-président de la Commission Frans Timmermans « les migrants qui ne demandent pas l’asile ou ne remplissent pas les conditions pour en bénéficier doivent, avec rapidité et efficacité, être identifiés et renvoyés ». En plus, la Commission a produit aussi un état des lieux pour ce qui concerne le plan d’action EU-Turquie, adopté en novembre 2015, en indiquant les mesures futures à prendre afin de rendre efficace la coopération en matière d’immigration. Continue reading « Crise migratoire : des mesures à court terme peuvent-elles être efficaces sur le long terme ? »

Révolution dans le monde des réseaux sociaux : oui, on peut juger Facebook ! la justice française confirme sa compétence pour juger l’américain Facebook

La cour d’appel de Paris, saisie par la société Facebook en conflit avec un internaute qui lui reproche d’avoir censuré son compte, doit dire si la justice française est ou non compétente pour juger le géant du net américain. Elle vient par ordonnance ,le 13 février dernier, de confirmer la compétence de la justice française pour juger le réseau social Facebook dans un conflit l’opposant à un internaute, alors que le géant du net prétendait n’avoir de comptes à rendre qu’à la justice américaine. Confirmation qui vaudra demain pour l’espace judiciaire européen et c’est là que réside la révolution au sein du dialogue transatlantique. Continue reading « Révolution dans le monde des réseaux sociaux : oui, on peut juger Facebook ! la justice française confirme sa compétence pour juger l’américain Facebook »

Le Parlement européen reconnait que le destin tragique des chrétiens et d’autres minorités religieuses est un génocide .Il appelle à agir de façon urgente !

En cette « troisième guerre mondiale fragmentée“ (Pape François), le Parlement européen reprend, à son compte et sans équivoque, le mot de génocide dans sa résolution du 4 février. Continue reading « Le Parlement européen reconnait que le destin tragique des chrétiens et d’autres minorités religieuses est un génocide .Il appelle à agir de façon urgente ! »

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