Il va sans dire que l’Union fait actuellement face à une crise sans précédant, qu’il s’agisse de la menace terroriste ou de la crise migratoire, l’Europe n’avait jamais connu de tels défis à gérer. La crise actuelle a imposé aux dirigeants européens de se pencher véritablement sur la gestion de nos frontières extérieures loin de toute bureaucratie. La situation est telle que l’Union se trouve à devoir réaliser un double challenge, d’une part respecter des délais très courts, mais d’autre part, prévoir des mesures efficaces pour la protection des frontières européennes, tout en respectant le droit de l’asile et de l’immigration ainsi que les droits fondamentaux. Dans ces circonstances, la coopération entre les États membres s’avère nécessaire et l’Union semble opter pour une gestion plus intégrée de ses frontières. C’est en ce sens que, le 15 décembre 2015, la Commission a fait la proposition d’un paquet législatif dit « frontières » comprenant notamment un règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. Mais qu’en est-il réellement de ce projet ? Est-ce une nouvelle agence remplaçant Frontex, ou travaillant aux côtés de Frontex ? Certains articles du règlement ne créent-ils pas une ingérence dans la souveraineté des États membres ? Ce sont des questions légitimes que se sont posés les députés européens lors de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du 29 février dernier.
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Les attentats perpétrés durant l’année 2015 par l’État islamique ont montré les lacunes européennes en matière de lutte contre le terrorisme. Si la décision-cadre 2002/475/JAI faisait déjà partie de l’ordre juridique européen, cette dernière ne répond clairement plus totalement aux nouveaux challenges auxquels doivent faire face les États membres de l’Union européenne. Afin de combler ce manque législatif, la Commission européenne, le 2 décembre 2015, a fait une proposition de Directive qui viendrait remplacer la décision-cadre actuellement en vigueur. A l’occasion de la réunion de la commission parlementaire des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du 16 février dernier, les députés ont commencé timidement à débattre de cette proposition en mettant un point d’honneur sur deux éléments essentiels pour l’adoption de cette directive : il faut agir vite, mais malgré l’urgence, il faut agir bien !
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Depuis les derniers attentats de Paris, le 13 novembre dernier, l’Europe doit faire face à une menace terroriste accrue. La dimension inédite et internationale de l’État islamique appelle l’Union à développer de nouveaux outils efficaces pour lutter contre le terrorisme. L’urgence de la situation européenne et la nécessité de « renforcer notre réponse à la terreur » a permis d’accélérer l’ouverture d’un véritable Centre européen de contre-terrorisme (CECT) au sein d’Europol, inauguré le lundi 25 janvier à La Haye. Il est absolument nécessaire de permettre un partage optimal des informations entre les différents États membres, car il est certain que les derniers événements tragiques ont montré les lacunes de l’Union européenne dans le domaine.
Après les attentats de Paris du 13 novembre, l’Union européenne a pointé du doigt le manque de coopération entre les Etats membres face aux menaces transfrontalières et terroristes. C’est dans cette optique que, le 26 novembre 2015, le Parlement européen et le Conseil ont convenu d’un accord visant au renforcement du mandat de l’agence européenne Europol. Cet accord, déjà approuvé par la commission LIBE, permettra a l’agence de renforce sa lutte contre le terrorisme, la cybercriminalité et la criminalité transfrontalière en obligeant les Etats à fournir à Europol les informations nécessaires. Cet accord sera voté en plénière du Parlement européen en avril prochain. En attendant l’Union européenne vise à améliorer la coopération policière et judiciaire aussi au niveau international et dans ses relations avec les pays tiers. C’est dans ce but que la commission LIBE a récemment approuvé 4 accords de coopération entre Eurojust et Europol avec des pays tiers. D’un côté Europol pourrait finaliser un accord avec les Emirats Arabes et avec la Bosnie Herzégovine et Eurojust avec le Monténégro et avec l’Ukraine. Continue reading « La coopération policière et judiciaire avec les pays tiers : l’Union européenne cherche une réponse efficace contre le terrorisme et la criminalité organisée . Dernières nouvelles. »
Imaginez que votre Dieu vous parle à travers son compte Facebook. Imaginez qu’il vous dissuade que la seule voie juste et acceptable, pour respecter et accomplir ses préceptes, soit de rejoindre un Etat qui s’est autoproclamé en son nom. De combattre avec une armée dont le chef suprême n’est pas visuellement connu par à peu près tous ses serviteurs. De quitter votre famille. D’apprendre l’art militaire. De punir systématiquement les infidèles. D’attaquer votre propre pays. De mourir en tuant en son nom. A la suite des attaques du 13 novembre, la France, de façon non équivoque, a déclaré ouvertement la guerre à l’Etat Islamique. L’Union européenne a montré sa pleine solidarité et sa volonté d’apporter son soutien. Continue reading « L’Union européenne après les attentats de Paris: guerre contre les comptes virtuels d’un faux Dieu 2/5 »
Suite aux attentats de Paris du 13 novembre qui ont bouleversé la France et l’Europe, la menace terroriste qui pèse sur tout le territoire européen a atteint un niveau sans précédents. Cette menace a investi tous les pays européens et en particulier la France et la Belgique. Elle a démontré que le réseau terroriste ne connaît pas les frontières et que le phénomène est d’ampleur transnationale : les terroristes sont des ressortissants des pays membres de l’UE et agissent librement sur le sol européen. C’est pour cela que l’action de l’Union européenne a tout de suite semblé indispensable: les acteurs politiques, européens et nationaux, ont appelé à la création d’une réponse commune dans la lutte contre le terrorisme. Comment, alors, les institutions européennes ont-elle réagi après les attentats et quelles réponses ont-elles adopté face à la menace terroriste ? L’Union européenne arrivera-t-elle à dépasser les limites auxquelles elle doit faire face en matière de sécurité ?
« Si la « traite des Noirs » et la « traite des Blanches » appartiennent au passé, la traite des êtres humains est une réalité de notre temps ». On parle d’une «nouvelle forme d’esclavage », un phénomène global qui a été favorisé par la mondialisation, les nouvelles technologies mais surtout par l’internationalisation de la criminalité organisée. Pour avoir une idée de l’ampleur de ce phénomène, selon l’Organisation internationale des migrations (OIM), le trafic humain en Afrique dépasse aujourd’hui en volume celui de l’esclavage ancien ! Continue reading « La lutte contre la criminalité organisée : focus sur la traite des êtres humains aux fins de l’exploitation sexuelle (3/3) »
Les organisations criminelles, estimées à 3.600 sur le territoire européen, avancent de jour en jour, créent des réseaux internationaux d’assistance mutuelle, de division du travail et d’échange de biens et services. Vu la faiblesse de l’action des institutions européennes et du monde politique face à la criminalité organisée: quel est le rôle de la société civile dans la lutte contre ce phénomène complexe qui dissipe des ressources économiques, financières, sociales, met en danger les citoyens et empêche les institutions de respecter pleinement leur mandat ?
Le phénomène de la criminalité organisée devient, de jour en jour, un défi majeur pour l’Union européenne puisque il « représente une menace pour les citoyens européens, les entreprises, les institutions gouvernementales et l’économie dans son ensemble ». Si c’est seulement à partir des années 90 que l’Union européenne a commencé à légiférer et à agir en matière de lutte contre la criminalité organisée, on se rend vite compte que la compétence dans ce domaine reste pour l’essentiel de ressort national et que les tentatives européennes d’harmoniser les moyens de lutte se sont heurtées à des grandes difficultés. Mais la criminalité organisée est devenu au fil du temps un phénomène transnational et international : selon le rapport de Europol de 2013, 70% des groupes appartenant au crime organisé sont dans leurs composition multinationaux. Le phénomène touche à plusieurs secteurs du crime tel que la traite des êtres humains, le trafic de drogue, d’armes ou d’organes, la corruption, le blanchissement d’argent ou encore le crime environnemental. L’action de l’Union européenne est donc essentielle. Mais comment l’Union européenne peut-elle concilier son action limitée en matière de lutte contre la criminalité organisée avec la nécessité d’agir afin de rendre cette lutte plus efficace et complète ? Continue reading « La lutte contre la criminalité organisée : les institutions européennes entre immobilisme et nécessité d’agir (1/3) »
