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Coopération judiciaire civile

Prisons et politique pénitentiaire en France. Et l’Europe ?

La politique pénitentiaire est un sujet très sensible dans tous les Etats membres de l’Union européenne ou du Conseil de l’Europe. Les cours souveraines européennes ont rendu de très nombreux jugements fournissant une jurisprudence touffue mal connue et mal appliquée.... Lire la suite →

Jeux olympiques de Rio et dopage (suite mais pas fin …). La Russie va-t-elle rebattre les cartes ?

L'Agence mondiale antidopage va créer une instance en son sein dont la mission sera d'effectuer l'ensemble des contrôles antidopage. Le Tribunal arbitral du sport sera chargé de prononcer les sanctions en cas d'infractions. Le Comité international olympique (CIO) a demandé... Lire la suite →

Le Royaume-Uni hors la loi humanitaire européenne ?

Londres va exempter ses soldats du droit humanitaire européen. La Grande-Bretagne va faire en sorte que ses militaires puissent être exemptés du droit humanitaire européen, afin d’éviter des poursuites abusives à la suite d’opérations extérieures, a annoncé la Première ministre... Lire la suite →

La guerre froide aux jeux olympiques : 12 médaillés de RIO dans le collimateur des hackers russes ! Nouveau sujet de polémiques : « le dopage » thérapeutique.

L’affaire est inédite. Rien ne tourne plus rond dans la sphère de l’Olympisme Mais elle en dit long sur l’ambiance de guerre froide qui tombe sur les jeux olympiques depuis plusieurs mois ainsi que sur le sport international en général.... Lire la suite →

Pas de médailles pour l’équipe des réfugiés aux Jeux Olympiques .Mais ils ont su écrire une nouvelle page glorieuse de l’histoire de l’Olympisme.

Eulogos, bien avant l’ouverture des jeux a signalé l’existence de cette délégation pas comme les autres et a donné régulièrement des informations les concernant. Euractiv vient dans un article de clôturer, provisoirement ,cette belle histoire. Nous le reproduisons ci-dessous . « Dix... Lire la suite →

Peut-on continuer à croire au rêve de l’olympisme et tout oublier ?

Dopage, corruption, impréparation du pays organisateur, rien n’a manqué. Certes on peut saluer l’initiative d’accueillir pour la première fois sous la bannière olympique une délégation de dix athlètes réfugiés. Dix athlètes contre des dizaines de millions de réfugiés et de... Lire la suite →

What does Brexit mean for Human Rights?

The Conservative Party’s manifesto for the 2015 elections promised to introduce a British Bill of Rights and repeal the European Convention on Human Rights. A proposition that was backed by Theresa May since « The ECHR can bind the hands of... Lire la suite →

Le Comité des Ministres a rendu public le rapport annuel 2015 sur sa surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.

Surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : le Comité des Ministres publie son 9è rapport annuel. Les tendances positives se poursuivent en 2015 – un nouveau chiffre record d’affaires closes. En complément au récent article... Lire la suite →

Droits de l’homme certaines décisions de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) rencontrent de grosses difficultés pour être appliquées. Inadmissible !

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a publie le lundi 14 mars, les décisions et résolutions adoptées lors de sa 1250ème réunion »Droits de l’Homme ». Comme il le fait quatre fois par an (mars, juin, septembre et décembre) il vient... Lire la suite →

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