Jeudi 11 février les ministres alliés de la défense réunis à Bruxelles ont décidé d’engager l’OTAN en mer Egée pour faire face à la ladite crise migratoire. La présence de l’OTAN en Egée avait été proposée pour la première fois par l’Allemagne et la Turquie, à l’occasion d’une visite à Ankara de la chancelière Angela Merkel le 8 février. La Grèce s’est exprimé immédiatement en faveur de cette intervention, conjointement avec les autres pays partie de l’alliance. En fait, un groupe de navires de l’OTAN est déjà présent en Méditerranée oriental, tandis qu’un autre groupe, le groupe permanent de l’OTAN n. 2, sous commandement allemand et avec composition turque, se trouve dans la zone. Le nouveau renforcement sera composé par un navire allemand, un canadien et un turc et sera ensuite renforcé par le Danemark et l’Italie. La chancelière a aussi offert l’aide de l’agence fédérale pour l’aide technique à la Turquie dans le domaine de l’assistance et l’accueil des réfugiés. Continue reading « OTAN en Egée : l’UE institutionnalise-t-elle le refoulement ? »
Lors de la séance du 24 février 2015, la Commission des affaires étrangères du Parlement européen avait remarqué la nécessité de rendre la politique étrangère de l’Union plus ambitieuse, proactive, crédible et stratégique. Face aux limites tracées par les traités, par les capacités des États membres, et par leurs intérêts intérieurs, la mise en place d’une politique de sécurité et de défense commune reste très difficile. En procédant par étapes, en premier lieu, cet article veut montrer les priorités tracées par les programmes de politique étrangère face aux nouveaux défis qui se présent dans l’agenda de l’Union, surtout la crise migratoire dans la Méditerranée. Ensuite, il y aura un approfondissement sur les limites de la PSDC, imposées par le Traité de l’Union européenne (TUE). Enfin, nous allons analyser l’opération EUNAVFOR MED, en soulignant l’impact des limites dans le cas concret. Continue reading « Not about Defence, not about Common: les difficultés de l’Union européenne face à la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) »
Les Etats membres ont l’obligation de mettre en œuvre une décision de retour prise par leurs autorités à l’encontre d’un ressortissant de pays tiers, même si ce dernier a introduit une nouvelle demande d’asile, a rappelé la Cour de justice de l’UE, le 15 février dernier, en allant ainsi à l’encontre de la jurisprudence du Conseil d’Etat des Pays-Bas.
La Cour de justice de l’Union a rendu son arrêt dans le cadre d’une procédure préjudicielle d’urgence. Elle devait répondre au conseil d’Etat néerlandais qui lui posait la question de la compatibilité entre le droit communautaire relatif aux normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale et la charte des droits fondamentaux de l’UE combinée avec le récent arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme. Ce dernier arrêt avait établi que la rétention d’un demandeur d’&asile était illégale si elle n’avait pas été imposée à des fins d’éloignement. Continue reading « Demande d’asile : une demande d’asile ne rend pas caduque une décision de retour déjà prise. »
Une délégation de 11 députés de la commission des budgets du Parlement européen s’est réunie à Ankara mardi avec le vice-premier ministre Mehmet Şimşek et d’autres membres du gouvernement et du Parlement turcs pour entendre leur opinion sur les défis liés à la crise des réfugiés syriens et aux mesures et besoins du pays pour la surmonter. Continue reading « Les membres de la commission des budgets du Parlement européen s’est réunie en Turquie pour vérifier l’utilisation de l’aide européenne aux réfugiés »
Mercredi 10 février, la Commission a consacré sa réunion hebdomadaire du collège des commissaires à la toujours plus pressante et urgente question de la « crise migratoire ». Dans ce cadre, la Commission a fait le point sur la situation en Grèce, en Italie et dans les Balkans occidentaux, en adoptant notamment plusieurs documents( cf. Pour en savoir plus) sur l’état d’avancement des mesures dédiées à faire face au flux considérable de migrants, ainsi qu’une recommandation pour la Grèce et en autorisant une suspension de 30% des relocations vers l’Autriche. Alors que la Danemark a décidé de prolonger les contrôles à sa frontières pendant 20 jours et alors que plusieurs voix s’étaient prononcé en faveur d’une exclusion de la Grèce de la zone Schengen lors de la dernière plénière du Parlement européen le 2 février. Le commissaire pour la migration Dimitris Avramopulus a insisté sur la nécessité d’une réponse et d’un engagement communs, qui permettraient « de trouver le juste équilibre entre responsabilité et solidarité ». Le plan d’action mis en place par la Commission consiste en trois points : une réelle mise en œuvre des hotspots, des mesures efficaces de relocation et, enfin, le refoulement des migrants qui ne remplissent pas les conditions pour bénéficier de la protection internationale. Comme a déclaré le premier vice-président de la Commission Frans Timmermans « les migrants qui ne demandent pas l’asile ou ne remplissent pas les conditions pour en bénéficier doivent, avec rapidité et efficacité, être identifiés et renvoyés ». En plus, la Commission a produit aussi un état des lieux pour ce qui concerne le plan d’action EU-Turquie, adopté en novembre 2015, en indiquant les mesures futures à prendre afin de rendre efficace la coopération en matière d’immigration. Continue reading « Crise migratoire : des mesures à court terme peuvent-elles être efficaces sur le long terme ? »
L’immigration et le rôle de l’action extérieure de l’Union européenne: les relations avec la Turquie
Depuis 2011, l’Union européenne est confronté à une très forte augmentation des flux migratoires provenant du Nord de l’Afrique et de la partie Est de la Méditerranée. Les causes de cette augmentation ont été liées à plusieurs facteurs, comme les guerres civiles (Syrie), les crises humanitaires, et surtout la naissance de l’Etat islamique. En 2014, les flux migratoires ont considérablement augmenté, notamment ceux qui suivent l’itinéraire de la Méditerranée centrale et orientale. Le nombre de personnes empruntant l’itinéraire de la Méditerranéen orientale se monte à 182 740, et la plupart des migrants proviennent de Syrie, d’Irak, et d’Afghanistan. Une très grande proportion de ces personnes sont déplacées à l’intérieur de leur propre pays et il est fréquent que les réfugiés cherchent dans un premier temps refuge dans un pays voisin. En effet, le Liban, la Jordanie, et la Turquie sont les pays qui, pour l’instant accueillent la majeure partie de réfugiés. L’Union européenne veut s’engager dans l’aide aux réfugiés, d’une part en mobilisant des instruments financiers essentiels, d’autre part en luttant contre les causes profondes de l’immigration irrégulière et le phénomène des personnes déplacées en Afrique. Dans cet article seront analysées les réactions de l’Europe devant l’émergence du phénomène migratoire, en mettant l’accent sur les accords avec la Turquie. Continue reading « L’immigration et le rôle de l’action extérieure de l’Union européenne: les relations avec la Turquie »
A la fin des années 80 jacques Delors avait fait faire une étude sur le coût de la non Europe, (paru en 1988 et appelé alors Rapport Cecchini du nom du fonctionnaire qui en avait présidé la réalisation, 6000 pages, 16 chapitres et traduit en 17 langues dans une Europe où les derniers arrivés étaient le Portugal et l’Espagne) vingt-six ans plus tard , ce coût de la non Europe reste d’actualité à un détail prés qui a son importance. Il s’agit cette fois d’évaluer le coût du démantèlement de ce qui a été construit avec peine (l’espace Schengen) et non plus d’évaluer le coût de ce qu’on n’avait pas encore réalisé. La différence est symptomatique et tragique car l’Europe pèche bien plus pour ce qu’elle n’a pas fait que pour son excès de zèle. A quand le prochain rapport Cecchini ? Avant que tous les témoins ne soient morts ( Cecchini lui-même est mort il n’y a pas longtemps) dépêchez vous d’ouvrir les archives pour apprendre la méthode qui alors a été suivi. La Commission constatant le nombre et la diversité des études de ce type a annoncé en salle de presse que ses services avaient entrepris une étude de ce type sur les conséquences de la disparition de l’espace Schengen. Continue reading « Le coût de la « non Europe ». A quand le prochain rapport Cecchini ? »
Mardi 26 janvier le Folketing a adopté un paquet législatif contenant des amendements qui modifient la législation danoise relative à l’asile et à l’immigration. Les changements ont reçu le soutien d’une vaste majorité au sein du parlement danois, y compris celui du parti social-démocrate. Les amendements en question ont été fortement critiqués dans la presse et évidemment au Parlement européen où la Commission Libe a consacré une après-midi à ce débat. Ces critiques visaient leur caractère restrictif visant à décourager l’afflux de demandeurs d’asile au Danemark. Parmi les mesures les plus contestées, et même les plus médiatisées, figurent celle relative à la possibilité de saisir les biens des demandeurs d’asile (objets de valeur et argent liquide) ayant une valeur supérieure à 10000 couronnes (1400 euros environ) et celles concernant le durcissement du droit au regroupement familial. Continue reading « Le cas danois : l’Europe face à ses fantômes. »
The Secretary General of the Council of Europe, Thorbjørn Jagland, in his speech to the Parliamentary Assembly of the Council of Europe, talked about the European Convention on Human Rights, as “our best guidance in the many crises facing Europe” which is nowadays under threat. Continue reading « The European Convention on Human Rights under threat: a call to States’ action »
