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DROITS FONDAMENTAUX

The invisibility of women migrants into the European society: an analysis on refugee and asylum-seeking women’s integration in the EU.

In a crisis situation, the worst-affected victims are always the weakest individuals, among which stood women. Female migrants find themselves in an “impossibly vulnerable situation”. Richard Beddock, vice-president of the NGO Gynocology Without Borders, rang the bell on 8th March, the International Women’s day. On this occasion, many marches were organised across Europe to stand up for female rights. This year, great attention was paid to women migrants who are now facing a precarious situation in their migration routes.

However, women migrants do not end to suffer after their arrival in the dreamed destination. It is on the European ground that another great battle starts: their fighting for integration. Women often prefer to hide themselves behind their men or to live as invisible. As recalled by President Schulz at the Parliamentary International Women’s day, integration is not an easy issue: it costs money and require a great commitment at all European, national and social levels.

This article aims at analysing the EU current situation in relation to the matter of female refugees and asylum seekers integration. Continue reading « The invisibility of women migrants into the European society: an analysis on refugee and asylum-seeking women’s integration in the EU. »

Combat pour les valeurs, la bataille a commencé. Choisissez votre camp !

L’Union européenne a été créée à partir d’un ensemble de valeurs. Ce n’était pas en premier lieu un projet économique, c’était une réponse à la cruauté, à la barbarie de la dernière guerre mondiale. La chute du mur de Berlin s’est faite aussi à partir d’un ensemble de valeurs. Tout cela garde son sens et son actualité, ce ne sont pas des vieilleries d’un autre temps. La barbarie est toujours là. Les bombes et les réfugiés sont toujours là. Continue reading « Combat pour les valeurs, la bataille a commencé. Choisissez votre camp ! »

Les droits humains au féminin : le viol comme crime contre l’humanité.

Selon une enquête menée par l’Agence Européenne des droits fondamentaux (FRA) en 2014, environ une femme sur 20 (5%) a été violée depuis l’âge de 15 ans. La même enquête estime que 3,7 millions de femmes dans l’UE ont subi une forme de violence sexuelle pendant les 12 derniers mois avant l’enquête, ce qui correspond à 2% des femmes interrogées (âgées de 18 à 74 ans).

Au niveau européen, les instruments législatifs mis en place contre ce phénomène sont la Directive de l’UE sur les victimes (2012/29/UE) et la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul).

L’Agence des droits fondamentaux de l’Union Européenne signale également que la majorité des femmes victimes ne dénoncent pas les violences subies ni à la police ni aux autres agences d’aide aux victimes, ce qui signifie qu’un grand nombre d’accidents ne sont pas représentés dans les statistiques officielles, ni au niveau étatique ni au niveau européen. Les états et l’Union Européenne sont donc toujours confrontés au manque de donnés précises concernant le phénomène.

Selon l’Agence « Compte tenu de l’ampleur de la violence à l’égard des femmes relevée par l’enquête, le paysage découlant du programme de Stockholm dans le domaine de la justice et des affaires intérieures devrait garantir que la violence à l’encontre des femmes soit reconnue et traitée comme une violation des droits fondamentaux ». Continue reading « Les droits humains au féminin : le viol comme crime contre l’humanité. »

Migrant, son entrée irrégulière dans l’espace Schengen n’implique pas nécessairement son emprisonnement.

Un ressortissant étranger qui n’a pas été intercepte lors du franchissement irrégulier d’une frontière extérieur de ’espace Schengen, ne peut être mis en prison au seul motif de son entrée irrégulière sur le territoire d’un Etat membre. L’affaire est emblématique en raison des protagonistes. L’affaire au principal concerne une ressortissante ghanéenne qui a été interceptée par la police française au point d’entrée du tunnel sous la Manche en tentant de rejoindre le Royaume-Uni à partir de la Belgique. Continue reading « Migrant, son entrée irrégulière dans l’espace Schengen n’implique pas nécessairement son emprisonnement. »

While President Obama signs the Judicial Redress act, are the European Commission and the Parliament sharing the same Umbrella?

The European Commission is dealing with challenges on another EU-U.S. data sharing deal: the Parliament legal service and MEPs argued that the so-called Umbrella Agreement, which will be brought into being with the signature of the Judicial Redress Act, does not comply with EU law. Continue reading « While President Obama signs the Judicial Redress act, are the European Commission and the Parliament sharing the same Umbrella? »

Women refugees and asylum seekers on the move in Europe: a current challenge that requires special attention on International Women’s day 2016

On the occasion of International Women’s day, the Committee on Women’s Rights and Gender Equality organised, on 3 March 2016, an inter-parliamentary committee in collaboration with the Employment, Civil Liberties and Budget Committees and the Human Rights Subcommittee. This year the focus is on the issue of women refugees and asylum seekers in the EU. This meeting brought together MEPs, representatives of national parliaments of 24 member states, candidate countries and Norway, and some delegates of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe (PACE), the European Institute for Gender Equality (EIGE) and the European Commission, amongst the others. The debates mainly focused on combating violence against women refugees and asylum seekers, their situation in healthcare, and measures for promoting their integration. The latter point will be better analysed in a further article, while here, the focus is on the topic in general terms, presenting violence experienced by women and the almost non-existent health care provided to them in their trip to and across Europe. Continue reading « Women refugees and asylum seekers on the move in Europe: a current challenge that requires special attention on International Women’s day 2016 »

Un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes : une atteinte aux souverainetés nationales ?

Il va sans dire que l’Union fait actuellement face à une crise sans précédant, qu’il s’agisse de la menace terroriste ou de la crise migratoire, l’Europe n’avait jamais connu de tels défis à gérer. La crise actuelle a imposé aux dirigeants européens de se pencher véritablement sur la gestion de nos frontières extérieures loin de toute bureaucratie. La situation est telle que l’Union se trouve à devoir réaliser un double challenge, d’une part respecter des délais très courts, mais d’autre part, prévoir des mesures efficaces pour la protection des frontières européennes, tout en respectant le droit de l’asile et de l’immigration ainsi que les droits fondamentaux. Dans ces circonstances, la coopération entre les États membres s’avère nécessaire et l’Union semble opter pour une gestion plus intégrée de ses frontières. C’est en ce sens que, le 15 décembre 2015, la Commission a fait la proposition d’un paquet législatif dit « frontières » comprenant notamment un règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. Mais qu’en est-il réellement de ce projet ? Est-ce une nouvelle agence remplaçant Frontex, ou travaillant aux côtés de Frontex ? Certains articles du règlement ne créent-ils pas une ingérence dans la souveraineté des États membres ? Ce sont des questions légitimes que se sont posés les députés européens lors de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du 29 février dernier.
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La Cour de justice européenne, demain le grand arbitre en matière de politique migratoire ?

En quelques semaines, elle vient de rendre plusieurs jugements sur lesquels Eulogos reviendra. Aujourd’hui, point extrêmement important, sensible : l’obligation de résidence . Signalons que la Cour n’a toujours pas rendu son jugement sur le regroupement familial dont les conclusions de l’avocat général sont disponibles depuis décembre dernier. Continue reading « La Cour de justice européenne, demain le grand arbitre en matière de politique migratoire ? »

Crise migratoire en Europe, les Etats-Unis inquiets sont à leur tour mis sous-pression. Vers un sommet mondial sur les réfugiés ? Pour la Maison Blanche, c’est une crise mondiale !

Les Etats-Unis s’inquiètent et pendant ce temps là, bien des Etats européens, impavides, poursuivent leur politique de la terre brûlée.

Les experts américains s’alarment de voir s’effondrer des pays du Moyen-Orient et l’Union européenne. L’administration de Barack Obama n’est plus seulement et férocement critiquée depuis des mois pour avoir refusé toute intervention militaire d’envergure en Syrie, mais elle est dorénavant malmenée pour ne pas voler au secours de ses alliés européens, turc, jordanien ou libanais submergés par le flot de réfugiés et de migrants. Continue reading « Crise migratoire en Europe, les Etats-Unis inquiets sont à leur tour mis sous-pression. Vers un sommet mondial sur les réfugiés ? Pour la Maison Blanche, c’est une crise mondiale ! »

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