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The Netherlands Presidency of the Council of the EU: 1 January-30 June 2016

The Council of the European Union has seen its presidency changed the 1st of January 2016 . This is a rotating presidency. The principle of Troika, formalized by the Treaty of Lisbon, provides for a coordinated presidency of three States for 18 months, each Member State holds the charge for a period of 6 months: from January to June and July to December. This should allow for continuity, coherence and proper functioning of new institutional rules.

The current trio (January 2016 – June 2017 ) is composed by the Dutch, Slovak and Maltese Chairs.

The Dutch has just succeeded the Luxembourg presidency (July to December 2015).

Netherlands, Slovakia and Malta, the Presidency Trio, have jointly drafted an agenda setting out the main topics which the EU Council will address in the incoming 18 months. Continue reading « The Netherlands Presidency of the Council of the EU: 1 January-30 June 2016 »

Madame Le Pen qu’en pensez-vous ?Population : en France, un solde migratoire en forte baisse (2006-2013)

 

Sommes-nous envahis ? L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie, le 13 octobre 2015, deux études sur les flux migratoires entre la France et l’étranger, et sur les populations étrangères en France. Plus d’arrivées mais aussi plus de départs ; moins de 9% de la population est d’origine immigrée, toutes origines confondues . Des idées reçues bousculées.

Entre 2006 et 2013, le solde migratoire est passé de +112 000 à +33 000. Depuis 2009, le solde migratoire est faible car les flux migratoires se compensent. En 2013, 332 000 personnes sont arrivées en France et 299 000 en sont parties. Les arrivées sont composées à 70% par des personnes immigrées et, pour le restant, par le retour de personnes françaises. Les départs sont le fait à plus de 30% d’immigrés qui retournent dans leur pays et à près de 70% de personnes nées en France qui partent à l’étranger. Le solde migratoire a baissé entre 2006 et 2013 car le nombre de départs a progressé plus rapidement que le nombre d’entrées. Ce constat tient principalement à l’augmentation du nombre de personnes nées en France partant pour l’étranger. 80% de ces départs concernent des personnes âgées de 18 à 29 ans. Les départs d’immigrés augmentent (trois fois plus nombreux en 2013 qu’en 2006) et cela est dû à l’accroissement de la mobilité professionnelle de courte durée au sein de l’Union européenne.

Compte tenu de l’évolution du solde migratoire, la population s’établit au 1er janvier 2014 à 65,8 millions de personnes (hors Mayotte) dont 7,6 millions (soit 11,6%) sont nées à l’étranger. Parmi ces 7,6 millions, 1,7 sont nés à l’étranger de nationalité française et 5,9 millions sont immigrées (soit 8,9% de la population résidant en France). Au sein de la population immigrée, 3,6 millions sont de nationalité étrangère et 2,3 millions (soit 39% des immigrés) ont acquis la nationalité française.

Une analyse plus fouillée prenant en compte les ressortissants de l’Union européenne serait encore plus démonstrative.

 

Pour en savoir plus :

      -. France Population :solde naturel et solde migratoire https://www.insee.fr/fr/themes/series-longues.asp?indicateur=solde-naturel-migratoire

    -. Note de l’INSEE https://www.bfmtv.com/societe/plus-d-arrivees-d-immigres-en-france-depuis-2006-mais-aussi-plus-de-departs-921910.html

 

Jeunesse d’Europe : appel pour l’inclusion sociale, la citoyenneté active et la participation à la vie démocratique.

A l’initiative de la présidence luxembourgeoise, la Conférence européenne de la Jeunesse s’est déroulée du 21 au 24 septembre 2015 à Luxembourg. Elle réunissait les jeunes délégués et les directeurs généraux de la Jeunesse des Etats membres. Elle permet aux ministres européens de la Jeunesse de maintenir un dialogue permanent avec les jeunes sur des politiques qui les intéressent particulièrement. En effet, le « dialogue structuré » ainsi institué consiste à organiser des consultations nationales dans les Etats membres et des Conférences européennes de la Jeunesse, afin de « formuler des recommandations sur l’ « empowerment » des jeunes par la participation politique » . Les recommandations sont ensuite soumises au Conseil des ministres de la Jeunesse. Continue reading « Jeunesse d’Europe : appel pour l’inclusion sociale, la citoyenneté active et la participation à la vie démocratique. »

Abolition de la peine de mort : la Cour des comptes de l’Union fait des remontrances concernant le bon usage des fonds. A l’avenir, mieux cibler !

C’est un très bon rapport que vient de publier la Cour des Comptes de l’Union européenne ; Sa portée va bien au-delà que la bonne gestion du budget. L’information est riche et c’est un véritable panorama que nous présente le rapport :« les projets qui bénéficie d’une aide de l’Union ont bien un impact, mais il arrive trop souvent qu’ils soient mal ciblés et qu’ils n’aient qu’une porté limitée en raison de la dispersion des fonds » a souligné la Cour des comptes. Continue reading « Abolition de la peine de mort : la Cour des comptes de l’Union fait des remontrances concernant le bon usage des fonds. A l’avenir, mieux cibler ! »

Immigration : première peur des citoyens européens.

Cependant l’image de l’Union européenne ne cesse de s’améliorer et la confiance grandit, l’optimisme domine, une attitude positive à l’égard de l’immigration en provenance des pays membres de l’Union , nettement négative pour celle en provenances des pays tiers mais l’immigration est désormais la principale préoccupation des citoyens européens, devant les questions économiques et le chômage. Tels sont les principaux enseignements de l’étude publiée en juillet. En novembre dernier, la situation économique, l’emploi et les déficits publics faisaient partie des inquiétudes numéro un des citoyens européens, selon une précédente enquête. L’immigration était alors en quatrième position (à 24 %).Autant de paradoxes qui mettent à mal bien des certitudes fortement proclamées. Peut-on en tirer une leçon ? Difficile tant l’opinion publique européenne nous apparait volatile et versatile, diverse également dans ses motivations profondes. Continue reading « Immigration : première peur des citoyens européens. »

Asile immigration, justice, affaires intérieures : une présidence luxembourgeoise ambitieuses et précise dans ses annonces. Des députés européens vigilants et réactifs

Lors de la dernière commission LIBE (15-16 juillet 2015) avant les vacances estivales, la Présidence luxembourgeoise était au rendez-vous pour éclairer les députés, et les citoyens européens, sur ses priorités concernant les domaines de la sécurité intérieure, de la migration et de la justice et des droits fondamentaux pour le second semestre 2015. Continue reading « Asile immigration, justice, affaires intérieures : une présidence luxembourgeoise ambitieuses et précise dans ses annonces. Des députés européens vigilants et réactifs »

Revisiter le théorème de Genscher. Pour une union solidaire et de la différenciation. Il est trop tard pour être pessimiste !

La différenciation était de longue date (et reste) un mot clé de la pensée de Jacques Delors, la dernière fois qu’il s’est exprimé à ce sujet était précisément en faisant référence dans l’Expansion du 26 octobre 2011, au théorème de Genscher, l’inamovible ministre des affaires étrangères de Helmut Kohl : «  Je rappelle le théorème de Hans Genscher, aucun pays ne peut obliger les autres à aller jusqu’où lui veut aller ; mais les pays qui ne veulent pas aller plus loin ne peuvent empêcher les autres de le faire. Sans cette différenciation, on n’aurait jamais eu Schengen, l’euro, le volet social du traité de Maastricht… « Dans cet article resté célèbre, intitulé » je ne suis pas le père de cet euro là !’ Jacques Delors évoquait de façon prémonitoire le cas grec ! (Cf. infra « Pour en savoir plus ») Continue reading « Revisiter le théorème de Genscher. Pour une union solidaire et de la différenciation. Il est trop tard pour être pessimiste ! »

Asile et immigration : que faire ? être solidaires dans notre propre intérêt ! Une Europe paradoxale ?

Etre solidaire dans notre propre intérêt, c’est ainsi que Antonio Vitorino, président de l’Institut Jacques Delors, a répondu aux questions qui lui étaient posées dans notre Europe, incluant aussi dans sa réponse l’euro, la Grèce et le rapport dit « des cinq présidents » , sur la croissance et l’emploi, la sécurité et la défense à la veille du dernier sommet européen des 25 et 26 juin derniers. Continue reading « Asile et immigration : que faire ? être solidaires dans notre propre intérêt ! Une Europe paradoxale ? »

Le rendez-vous mensuel de la Commission européenne : les « Nominés » du mois de Mai

 

«Si la Commission estime qu’un État membre a manqué à une des obligations qui lui incombent en vertu des traités, elle émet un avis motivé à ce sujet, après avoir mis cet État en mesure de présenter ses observations. Si l’État en cause ne se conforme pas à cet avis dans le délai déterminé par la Commission, celle-ci peut saisir la Cour de justice de l’Union européenne» (art. 258 TFUE).

 Le 28 mai la Commission européenne a publié les décisions mensuelles principales relatives les procédures d’infractions contre les États membres. Ce mois-ci la gardienne des traités a adopté 127 décisions, dont 27 avis motivés et 4 saisines de la Cour de justice de l’Union Européenne. Les infractions touchent immanquablement l’environnement et l’emploi alors que l’Espagne et la Pologne sont les plus nommées dans les avis motivés.   Continue reading « Le rendez-vous mensuel de la Commission européenne : les « Nominés » du mois de Mai »

« Stop Vivisection » : l’expérimentation animale en débat au Parlement européen.

L’Initiative citoyenne européenne (ICE) est un mécanisme prévu par le traité sur l’Union européenne et opérationnel depuis le 1er avril 2012. Il vise à renforcer la légitimité démocratique de l’Union européenne et consiste, pour les citoyens européens, à inviter la Commission européenne à soumettre une proposition législative, au terme d’une procédure détaillée par le Règlement (UE) n° 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 relatif à l’initiative citoyenne. Avant toute chose, les personnes désireuses de proposer une ICE doivent constituer un comité de citoyens composé d’au moins sept citoyens de l’Union résidant dans sept États membres différents et ayant l’âge requis pour voter aux élections du Parlement européen. Ensuite, la proposition d’initiative doit être enregistrée par la Commission. Pour ce faire, celle-ci doit concerner un domaine relevant des attributions de la Commission, c’est-à-dire un domaine pour lequel la Commission peut présenter une proposition d’acte juridique. La proposition d’ICE doit également être conforme aux valeurs de l’Union européenne sans être « manifestement abusive, fantaisiste ou vexatoire ». Une fois l’enregistrement confirmé par la Commission, les organisateurs disposent d’un an pour recueillir le soutien nécessaire, par voie papier ou électronique. Le « soutien nécessaire » signifie que les signataires doivent être au moins un million, provenir d’au moins un quart des États membres, et que dans au moins un quart des États membres le seuil minimal de signataires est atteint ; seuil qui est proportionnel au nombre de députés européens élus dans les États concernés. Une audition est ensuite organisée au Parlement européen avant que la Commission n’examine l’ICE et publie ses conclusions dans une communication. Pour de plus amples informations sur l’ICE et sa réforme, lire l’article « L’initiative citoyenne européenne : un outil de démocratie directe en perdition ». Continue reading « « Stop Vivisection » : l’expérimentation animale en débat au Parlement européen. »

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