Le trafic illicite d’armes est un des trafics les plus importants dans le monde, ayant des conséquences significatives sur la vie des personnes. Que ce soit parce que ce trafic permet à des criminels d’utiliser des armes lors de braquages, ou lors de rivalités territoriales entre plusieurs groupes ; ou parce qu’il alimente des conflits et des guerres dans le monde, le trafic d’armes est présent sur tous les continents et l’Union européenne (UE) n’y échappe pas. Dans de ce court dossier sur l’Union européenne et le trafic d’armes, nous aborderons lors du premier article la question du trafic au sein de l’Union elle-même, problème qui peut paraître invisible mais qui persiste. Lors du deuxième article, sera abordée la question de comment certains États membres participent eux-mêmes, indirectement, au trafic d’armes en dehors des frontières de l’UE.

Un paysage hétérogène de la détention d’armes illégales

« Malgré le fait qu’il soit possible d’avoir des estimations, c’est une fourchette très large, rappelant le fait qu’une quantification précise du problème n’est pas faisable avec les données existantes ». Cette citation est tirée d’une étude commissionnée par la Direction générale de la migration et des affaires intérieures, résumant le problème au niveau des chiffres concernant le trafic d’armes. Cela s’explique en grande partie par le fait qu’il s’agisse d’un trafic illicite et ainsi, par nature, caché. En effet, le nombre d’armes saisies dans les États ne seraient que de 1% du total du nombre d’armes légales et illégales au sein de l’Union européenne, des données qui elles-mêmes restent imparfaites. Jean-Charles Antoine, docteur en géopolitique français, donnait en 2015 l’exemple de son propre pays, dans lequel annuellement environ 5000 armes à feu sont saisies, mais ceci ne permet pas de savoir concrètement combien d’armes illégales circulent réellement, sachant que, notamment depuis les années 1990, des millions d’armes ont pu être mises en circulation en Europe – point qui sera évoqué plus en détail par la suite. Selon M. Antoine, il était possible que 15 millions d’armes soient en circulation en Europe en 2015. Il y a également un autre facteur à prendre en compte dans ces chiffres : le nombre de personnes détenant des armes sans licence, ce qui peut arriver pour plusieurs raisons : le fait d’avoir hérité d’une arme – ce qui pourrait d’ailleurs être fortement le cas en France, étant donné l’importance de la chasse dans le pays – ou par faute de ne pas l’avoir renouvelée. Ce cas est notamment très présent en Belgique, principalement dû au changement de la législation en 2006, rendant l’accès aux armes plus difficile, et signifiant que les détenteurs d’armes devaient refaire des démarches administratives pour être à nouveau en conformité. Ces cas comptent ainsi comme des armes illégales, même si les utilisations et fins ne sont pas les mêmes que lors du trafic.

Pourtant, le problème observé et les conséquences de ce trafic sont assez différents de celui des États-Unis. Afin de mettre cela en perspective : en 2013, la moyenne annuelle de morts par arme à feu dans l’Union européenne était de 4000 personnes. En 2015, ce chiffre a augmenté jusqu’à 6700. Cependant, il faut tenir compte des circonstances de ces chiffres : la grande majorité (75% en 2015) de ces morts sont des suicides, et il n’y a que 3% des cas qui ont été des accidents. Aux États-Unis, il y a actuellement 386 morts par arme à feu depuis le début de l’année (1er janvier 2018). En 2016 et 2017, ce chiffre dépassait les 15 000 morts par an. De plus, il faut prendre en compte les données démographiques : il y a environ 187 millions de personnes en plus dans l’UE qu’aux États-Unis. Le problème dans l’Union européenne est ainsi assez spécifique et s’écarte du principal problème des États-Unis : celui des accidents, ou des homicides commis au travers des armes à feu. Ainsi, le trafic illicite d’armes va surtout profiter aux groupes marginaux de la société, surtout à des gangs par exemple, ou des groupes criminels spécialisés dans d’autres domaines. En effet, les armes à feu sont devenues très courantes dans les actes criminels de toutes sortes, comme dans les braquages par exemple. Mais il ne faut pas non plus oublier la présence de certains groupes comme l’ETA en Espagne, ou l’IRA en Irlande, qui se procuraient également de nombreuses armes. Enfin, de nos jours, c’est la présence du terrorisme qui peut également alimenter ce trafic, de la part de ceux qui cherchent à commettre une attaque.

Le fait que ce soit un « public spécifique » qui détienne et/ou vende les armes explique également le fait que certains États soient plus touchés que d’autres par ce trafic. Jean-Charles Antoine nous donne plusieurs exemples : nous avons d’un côté certains pays de l’Est, comme la Bulgarie ou la Roumanie, dans lesquels le banditisme a fortement augmenté. Dans d’autres États, celui-ci est très présent depuis longtemps, comme en Italie avec les mafias. Enfin, il y a des cas particuliers comme celui de la France ou de la Belgique : dans le premier, beaucoup d’individus ont gardé leurs armes à feu, utilisées notamment avant que la législation soit renforcée en 1995. Celles-ci ont tendance à être volées, telles que l’étaient les armes des résistants jusqu’à la fin du XXème siècle. En Belgique, M. Antony explique que la circulation illicite d’armes à feu est facilitée par plusieurs facteurs, notamment le facteur géographique (avec ses frontières avec de nombreux pays, ainsi que son accès à la mer) et le facteur politique (à la fois en rapport avec l’administration interne du pays, et en rapport avec des rivalités entre communautés). Ainsi, les principales zones touchées par les saisies d’armes sont l’Europe du Sud, qui comptait pour 40% des saisies entre 2010 et 2015, et l’Europe de l’Est, regroupant 30% de celles-ci. Il est enfin intéressant de noter que, selon les saisies d’armes illicites, 70% étaient détenues par moins de 10% des personnes arrêtées.

Enfin, si nous voulons entrer dans les détails, nous pouvons évoquer les principaux types d’armes trouvés dans le trafic au niveau européen : ce sont surtout des armes de type UZI et des fusils de type AK (plus connu sous le nom de Kalachnikov), souvent étant des copies des originales. Ces armes sont les plus utilisées, notamment les Kalachnikov, dû à leur aspect pratique : faciles d’utilisation et de réparation, elles sont durables même sous des conditions difficiles ; et elles sont surtout très meurtrières. Les pistolets comptent pour 34% des types d’armes saisis, et se trouvent surtout dans le nord et le sud de l’Europe, tandis que les fusils, qui comptent pour 27%, se trouvent surtout à l’est et à l’ouest.

Les moyens par lesquels les armes illicites sont en circulation

Selon Europol, les principales sources de ces armes sont : la réactivation d’armes neutralisées, la réactivation d’armes déclassées par la police, des vols, le détournement d’armes légales, la vente d’armes légales sur les marchés illégaux, et la conversion de pistolets à gaz. Outre ces principaux moyens d’acquisition d’armes à feu que nous détaillerons par la suite, nous pouvons également trouver des cas de fuites dans les usines ou les stocks de surplus, la perte de contrôle des stocks par le gouvernement (parfois dû à de la corruption), ou encore la conversion de répliques d’armes à feu, qui elles sont autorisées dans la plupart des États membres.

Comme nous l’avons évoqué, un des principaux moyens de trafic d’armes se fait par leur reconversion. En effet, il n’est pas difficile d’avoir accès à des répliques d’armes à feu et encore moins à des pistolets à gaz. Couplée avec la réactivation des armes, cela est la principale source du problème du trafic d’armes dans certains États membres de l’Union européenne. La réactivation peut se faire par plusieurs moyens, que ce soit à travers la récupération d’armes à feu qui appartenaient à la police, ou d’armes précédemment utilisées pendant les guerres. Dans leur étude pour le Flemish Peace Institute, Nils Duquet et Maarten Bal Alstein donnent l’exemple belge de la question : selon eux, le fait qu’il y ait un géant de l’industrie de l’armement dans le pays, c’est-à-dire FN Herstal, contribue fortement à ce phénomène de reconversion ou de réactivation, puisque beaucoup de personnes ont le savoir-faire nécessaire. Pour saisir correctement l’importance que prend ce phénomène, nous pouvons citer l’exemple souvent évoqué par rapport à la question : celui des frères Coulibaly. Ceux-ci ont utilisé des armes réactivées lors des attaques terroristes en France de janvier 2015 ; celles-ci avaient été achetées en ligne en Slovaquie par un citoyen belge, et sont ensuite tombées dans les mains des auteurs des attaques.

Cela nous permet de mettre en lumière une autre source du problème : le trafic transfrontalier. Très courant dans l’Union européenne dû à l’espace Schengen, c’est un problème auquel les autorités de tous les États membres doivent faire face et travailler ensemble pour prévenir. En effet, il y a deux principaux problèmes en rapport avec les frontières : le premier concerne les frontières extérieures (il faut s’assurer que rien ne pénètre l’Union européenne) puisqu’une fois dedans, le second problème apparaît : le passage d’un pays à l’autre se fait facilement, surtout par la voie terrestre, rendant ainsi très difficile la tâche de lutte contre le trafic. De plus, les pays par lesquels proviennent les armes à feu illicites changent, ainsi que les routes utilisées pour le trafic ; nous détaillerons davantage ce point par la suite.

Nous pouvons également évoquer les cas de production illégale d’armes, qui est une source moins courante que celles mentionnées ci-dessus. Si nous prenons l’exemple belge, en 2009, parmi les 1225 cas de saisies, seulement 71 étaient d’origine de production illégale d’armes à feu. Un des principaux moyens de faire cela est à travers le vol de plusieurs composantes des armes, qui sont ensuite rassemblées.

Par ailleurs, cela peut paraître évident mais il est important de le noter : une des formes les plus courantes d’acquisition d’armes à feu est le vol de celles-ci. L’étude du Flemish Peace Institute nous donne quelques exemples : « la Police Fédérale allemande a noté 7862 cas de vol d’armes en 2010, avec un total de 23 878 armes volées. […] Au Royaume-Uni, le nombre d’armes notés tous les ans fluctue entre 2000 et 3000. Les statistiques officielles de crime de la Police Fédérale belge indique qu’il y a environ 1600 à 2100 vols d’armes ou d’explosifs en moyenne tous les ans en Belgique ». Tous ces chiffres sont ainsi non-négligeables puisque cela signifie qu’il y a dans ces pays plusieurs vols par jour d’au moins une arme, mais pouvant être bien plus qu’une seule par vol. Un autre moyen assez utilisé est le détournement d’armes, que ce soit à travers de fausses exportations, ou la falsification des chiffres par les magasins. Ce n’est peut-être pas le moyen le plus courant, puisqu’il peut être trop voyant, mais il est non-négligeable, puisqu’une seule personne peut contribuer fortement à ce trafic illégal d’armes.

Enfin, un dernier point qui devient également de plus en plus important et sur lequel il faut de plus en plus porter son attention : la cybercriminalité. En effet, le Dark web devient un moyen très demandé pour tout ce qui concerne le trafic : que ce soit le trafic d’armes, le trafic de drogues ou même le trafic d’êtres humains. Dans cet espace nous pouvons trouver des vendeurs, qu’ils soient professionnels ou pas, et des acheteurs, qui peuvent rester anonymes, même lors de leurs paiements. Selon le rapport final du projet FIRE (lutter contre les routes et les acteurs de trafic d’armes à feu au niveau européen) « the Armory et Middle Heart sont des exemples de marchés illicites en ligne où des vendeurs offrent de grandes quantités d’armes et les clients peuvent les achetés. Les produits sont sous-divisés en catégories (par exemple les fusils à pompe, des pistolets, des fusils, etc.) et peuvent être achetées par n’importe qui en grandes quantités […] ». Ils expliquent également que souvent dans les descriptions, les vendeurs détaillent la nouveauté ou pas des armes, et si elles ont un numéro de série. Ce modèle d’achat illégal en ligne n’est pas encore le plus utilisé, mais il est clairement une menace croissante à laquelle les autorités doivent accorder de l’attention. De plus, Jean-Charles Antoine rappelle que l’achat d’armes démilitarisées est tout à fait légal, et que l’utilisation d’Internet pour le faire facilite ce type d’achats. Il est ainsi également possible d’accéder plus facilement à des armes qui sont légales à la base, pour ensuite les reconvertir ou réactiver.

Comme nous l’avions déjà évoqué, avec tous ces moyens de faire circuler des armes et de se les procurer, beaucoup profitent également d’un autre facteur : les différentes législations selon les États membres de l’Union européenne. En effet, malgré une même législation sur la libre-circulation, celles-ci sont différentes lorsque cela touche à la sécurité intérieure de chaque État, et il y a un manque d’harmonisation des normes, notamment en rapport avec la désactivation des armes, ou l’imitation de celles-ci pouvant conduire à une reconversion des armes à feu. Une arme qui est donc illégale dans un État membre peut être considérée comme légale dans un autre et vice-versa. Cependant, les contrôles aux frontières ayant été abolis et ce genre de vérification nécessitant un processus spécifique et long, il est difficile, à l’intérieur des frontières, d’effectuer un réel contrôle en rapport avec cela. C’est pour cette raison que l’Union européenne multiplie des initiatives conduisant à une législation plus stricte sur le sujet, que nous allons détailler par la suite.

Les Balkans, principale source du problème ?

Par son histoire, l’Europe de l’Est est une des régions qui est à la source du trafic d’armes. En effet, la Guerre froide avait provoqué une course aux armements, et « la Yougoslavie a produit ses propres armes dans l’usine Zastava, sous contrôle serbe », nous explique Jean-Charles Antoine. Suite à la chute de l’Union soviétique et aux nombreuses quêtes pour l’indépendance dans la région yougoslave, des milliers d’armes à feu étaient à « disposition », puisque l’armée soviétique avait tout simplement délaissé ses arsenaux et les guerres dans les Balkans provoquant une demande d’armes à feu, signifiant ainsi que de nombreuses armes étaient en circulation.

Ainsi, en Transnistrie par exemple, 10 millions d’armes à feu légères avaient été délaissées par l’armée soviétique, et selon Jean-Louis Dufour (ancien officier, diplomate et professeur), « aujourd’hui, la moitié d’entre elles a disparu, perdues, détruites ou bien vendues ». Il explique en outre que 8 millions d’armes à feu sont provenues de l’ex-Yougoslavie. Outre les armes qui étaient déjà sur place, certains États ont également commencé à en fabriquer, telle l’Albanie qui importait de Chine des composantes pour fabriquer ses propres AK.

Une étude du Pôle interministériel contre la criminalité organisée en Europe du Sud-Est en France confirme ces faits : « on estimait ainsi, au début des années 2000, entre 330 000 et 460 000 le nombre d’armes détenus illégalement au Kosovo […], de 350 000 à 750 000 le nombre d’armes légères en circulation en Macédoine en 2004 […] ou encore à 3 millions le nombre d’armes en circulation en Serbie. » Dans l’étude est expliqué comment cela a eu des répercussions en France, non seulement en rapport avec le nombre d’armes qui sont devenues disponibles pour les criminels, mais également l’influence que le type d’armes en soi a eu : ils citent ainsi Michek Felkay, contrôleur général, qui affirme que « l’emploi de telles armes par les « durs » du milieu a engendré un phénomène de mimétisme dans les cités sensibles. Dans ces quartiers, la possession d’une kalachnikov, en particulier, a commencé à être considérée comme un moyen privilégié d’assurer le contrôle du territoire et d’intimider les rivaux, tout autant que la marque d’un statut ». Il rappelle en outre que malgré le fait que peu d’armes dans le genre soient saisies par les autorités (en nombre, pas en termes de régularité), cela ne signifie pas qu’il y en ait peu en circulation, comme nous l’avons déjà souligné. Il explique enfin que « ce sont des membres de l’ex-Yougoslavie implantés en France qui font ce lien et la connexion entre des connaissances locales au départ de la chaîne du trafic et des malfaiteurs en France ». À travers cela, nous pouvons également faire un lien avec la Belgique, puisque nous avions évoqué auparavant qu’une des raisons pour lesquelles des armes à feu étaient en circulation dans le pays avait un rapport avec une rivalité d’ethnicités, celles-ci parfois provenant de l’ex-Yougoslavie également.

Toujours selon cette même étude, deux routes principales ont été identifiées : une à travers l’Italie – ce qui semble également logique dû aux mafias mentionnés auparavant – et une à travers la Slovénie, l’Autriche et l’est de la France. Cela vient également corroborer les informations que nous avions acquises à l’égard de la Slovaquie, et nous en dit plus sur des pays comme la Bosnie-Herzégovine, où de nombreuses armes seraient également achetées avant de passer les plusieurs frontières. Jean-Charles Antoine rappelle que certaines de ces routes étaient déjà présentes avant les années 1990, pour d’autres types de trafics « comme la contrebande de cigarettes », et que ce n’est qu’à partir du milieu de la décennie que de nouvelles routes, notamment à travers l’Italie, se sont créées.

Enfin, d’autres structures continuent également à mettre en lumière l’importance des Balkans dans le trafic illicite d’armes à feu, comme Frontex, qui en 2016 en a rappelé les dangers, en soulignant le fait que l’achat d’AK se serait simplifié dans les dernières années. Il ne faut pas oublier que ce modèle historique s’est également reproduit dans des États tels que la Biélorussie ou l’Ukraine. Connaissant la guerre qui a frappé ce dernier en 2014, nous pouvons en déduire que le nombre d’armes à feu présentes sur son territoire n’a pas diminué les dernières années, même si des chiffres et études concrètes sont difficiles à mener.

Malgré le fait de connaître les principales sources, moyens et routes, c’est un trafic qui est difficile à combattre. De plus, le fait que cela provienne d’une région dans laquelle de nombreux pays ont candidaté à l’appartenance à l’Union européenne (Monténégro, Serbie, Albanie et Macédoine), d’autres qui risquent de candidater (Bosnie-Herzégovine et Kosovo) et un qui y appartient déjà (Croatie), créé un plus grand déséquilibre pouvant conduire à des barrières entre l’Europe de l’Ouest et la région balkanique. Cependant, l’Union européenne met de nombreuses initiatives et législations en œuvre pour lutter contre ce trafic.

Des efforts redoublés dans la lutte contre le trafic illicite d’armes par l’Union européenne

Une des législations les plus importantes à l’égard du contrôle d’armes a été la directive de 1991 relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes. Dans celle-ci est directement stipulé qu’il n’ait pas fait référence aux « services publics ou les collectionneurs et organismes à vocation culturelle et historique en matière d’armes et reconnus comme tels par l’État membre sur le territoire duquel ils sont établis », expliquant ainsi ce que nous avons évoqué auparavant, en rapport avec les différentes législations des États membres et comment elles peuvent être exploitées par les criminels. Cependant, cette même directive a en partie pour but l’harmonisation des législations relatives aux armes à feu, tel que le mentionne le chapitre 2 de celle-ci. Celui-ci est en rapport avec les différentes catégories d’armes, l’activité d’armurier, les registres (qui doivent être strictement tenus), quelles catégories d’armes peuvent être acquises, par qui et comment, ainsi que le fait d’acquérir des armes dans un État membre et ensuite aller dans un autre doit être signalé et accepté par les deux États, et des informations doivent être échangées.

Concernant les initiatives de l’Union européenne de façon plus spécifique, un premier programme avait été élaboré en 1997, « pour la prévention du trafic illicite d’armes conventionnelles et la lutte contre ce trafic ». Dans ce programme était stipulé que les États membres devraient intensifier leurs efforts, en assumant « avec vigilance la responsabilité qui leur incombe au niveau national en ce qui concerne la mise en œuvre effective des obligations découlant des conventions et des actions communes adoptées dans ce domaine ». Cependant, en ce qui concerne une plus grande coopération et coordination des législations, des renseignements, services de douane et autre, ainsi que l’échange d’informations et de données, n’est noté que comme pouvant être simplement « envisagé », mettant ainsi en avant un des principaux problèmes que rencontre l’Union européenne en tant qu’ensemble. Le programme comprend ainsi surtout une série de propositions que les États membres pourraient adopter afin que la lutte contre le trafic illicite d’armes soit plus efficace, signifiant ainsi que concrètement, elles ont pu ne pas être appliquées.

C’est ce manque de concret qui a poussé l’Union européenne à réviser en 2017 la législation citée ci-dessus, et à devenir bien plus exigeante dans le domaine. Cette fois-ci le Parlement européen a participé à la modification de la directive. De nombreuses précisions ont été ajoutées au texte original, notamment sur la définition d’« arme à feu ». Celle-ci est donc dorénavant considérée comme « toute arme à canon portative qui propulse des plombs, une balle ou un projectile par l’action de la combustion d’une charge propulsive, ou qui est conçue pour ce faire ou peut être transformée à cette fin ». Cette nouvelle définition prend ainsi en compte l’un des principaux problèmes dans le trafic des armes à feu : la reconversion ou réactivation. Elle considère comme « arme à feu » les objets tels que les pistolets à gaz ou les armes qui ne sont plus censées être utilisées, par leur désactivation, et donne une définition extrêmement détaillée de ce qui peut ou ne peut pas être considéré comme arme à feu. La nouvelle directive ajoute également des spécificités en rapport avec les armes à feu fabriquées ou importées dans l’Union, du fait qu’elles doivent être enregistrées et avoir un marquage unique selon certaines règles énumérées dans l’article. Les prérequis pour les personnes pouvant acquérir des armes ont également été davantage détaillés, dans une volonté d’être plus strict avec ce sujet. De plus, est ajouté « un système de suivi, qui fonctionne de manière continue ou périodique, visant à garantir que les conditions d’octroi d’une autorisation fixées par le droit national sont remplies pour toute la durée de l’autorisation et que, notamment, les informations médicales et psychologiques pertinentes sont évaluées. » Ainsi, lorsque quelqu’un ne remplit plus les conditions, l’arme à feu doit lui être retirée. Enfin, des détails ont également été ajoutés afin de durcir les articles en rapport avec le transfert d’armes, que ce soit entre États membres ou par des individus voulant aller d’un État membre à l’autre.

Sur leur site officiel, le Conseil de l’Union européenne, en expliquant les modifications faites à la directive, admet que « la proposition modificative a été présentée par la Commission européenne le 18 novembre 2015 à la suite de la série d’attentats terroristes qui ont eu lieu en Europe et qui ont mis en lumière des lacunes dans l’application de la directive. » Cela met en lumière le fait qu’il y avait en effet des lacunes dans la législation européenne en rapport avec la lutte contre le trafic d’armes. De plus, est mis en avant le fait que « la révision actuelle s’inscrit dans le prolongement de celle de 2008 et a également pour objet d’aligner la législation de l’UE sur les dispositions du Protocole des Nations unies contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu. » En effet, c’est un trafic qui touche le monde entier, ayant besoin de réponses conjointes au niveau multilatéral, raison pour laquelle le site du Conseil a voulu rappeler cela.

 

Le trafic illégal d’armes à feu est ainsi un problème toujours très présent de nos jours au sein de l’Union européenne, mais peu évoqué. Cependant il est relié à de nombreux autres problèmes, tels que d’autres types de crimes (gangs, drogues, banditisme) ou le terrorisme, puisque la plupart des attaques ayant lieu en Europe se font au travers des armes à feu que les auteurs des faits ont pu acquérir d’une façon ou d’une autre, voire traverser des États membres avec. Ce trafic peut prendre de nombreuses formes et les armes peuvent être acquises de façons très différentes. Cependant, là où l’Union européenne semblait être « endormie » avant, de nos jours elle en a réellement pris conscience et plusieurs institutions œuvrent ensemble pour un durcissement des législations. L’objectif est, d’un côté, de rendre l’acquisition d’armes à feu – selon la définition de la nouvelle directive – bien plus difficile, et d’un autre, d’avoir une plus forte harmonisation des règles entre États membres. Il reste néanmoins le fait que, malgré le très grand avantage que « l’abolition » des frontières au sein de l’Union européenne a apporté, elle garde ce désavantage dans lequel une fois à l’intérieur de l’Union, il est difficile d’empêcher le trafic et d’en être au courant. De plus, l’accroissement de l’importance d’Internet, que ce soit sur le « surface web » ou sur le Dark web, doit également être fortement surveillé puisqu’il deviendra sûrement un moyen de plus en plus utilisé, notamment suite au renforcement de la lutte contre le trafic d’armes à feu de la part de l’Union européenne.

L’Union européenne commence ainsi à agir plus strictement et plus fortement dans la lutte contre le trafic illicite d’armes à feu, mais doit encore œuvrer à une plus forte harmonisation des législations entre les États membres, et trouver des solutions aux problèmes qui persistent.

Carolina Duarte de Jesus

 

Pour en savoir plus :

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Programme de l’UE pour la prévention du trafic illicite d’armes conventionnelles et la lutte contre ce trafic, Conseil de l’Union européenne, 1997