Le régime de Pyongyang, dont le dictateur Kim Jong-un semble de plus en plus incontrôlable dans ses essais nucléaires, suit depuis des années un parcours politique marqué par des menaces. Au niveau international, toute activité nucléaire du régime a été rapidement accompagnée d’une réaction des Nations Unies (ONU) suivie de l’activité de l’Union européenne (UE) qui, depuis 2006, a adopté des Règlement et des Décisions pour se conformer aux résolutions du Conseil sécurité (CS). Cependant, 2017 a été une année emblématique pour l’escalade nord-coréenne: ceci a soulevé des inquiétudes et des alertes auprès des acteurs internationaux. L’agitation a tellement monté que même au sein du CS, les trois acteurs historiquement en désaccord sur la militarisation de la Corée du Nord (États-Unis, Chine et Russie) ont trouvé une communion d’intention, au moins dans la plupart des cas. Le but de cet article est, en premier lieu, celui de parcourir les principales étapes suivies par l’ONU et l’UE pour faire face à la menace coréenne. Deuxièmement, les enjeux politiques de l’UE concernant l’escalade militaire seront précisés. Enfin, malgré les différents débats européens entre différentes factions politiques, la probable future stratégie des institutions européennes sera présentée, en considérant leurs récentes déclarations.

Parcours historique: de la naissance de la menace nucléaire

Le 12 décembre 1985, la Corée du Nord a adhéré au TNP (Traité non prolifération) mais n’a pas conclu un accord de sauvegarde avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Cependant, en 1993, cette dernière a accusé la Corée du Nord de violer le Traité sur la non-prolifération nucléaire, et seulement cinq ans plus tard, le premier missile à longue portée, Unha1 (Taepodong-1), a été lancé à partir du site de Musudan-ri (dans la province de North Hamgyong). Le 13 juin 2000, se déroule le Sommet historique entre les deux Corées à Pyongyang, où se rencontrent Kim Jong-il et le président sud-coréen Kim Dae-jung, ouvrant la voie à la réouverture des frontières et à la réunification des familles. Le Sud accorde également une amnistie à plus de 3.500 prisonniers nord-coréens. Ce calme apparent a été complètement falsifié en 2002, lorsque la Corée du Nord a décidé de rouvrir les installations nucléaires, expulsant les inspecteurs internationaux. Plusieurs tentatives menées par les cinq puissances plus concernées (la Chine, les États-Unis, la Russie, la Corée du Sud et le Japon) ont été faites avec le régime, afin de ralentir les ambitions nucléaires du pays communiste. Cependant, ce dernier n’a jamais respecté les engagements: en 2006, une bombe atomique a explosé dans les souterrains d’un centre nucléaire. Cet acte a été condamné par l’ensemble de la communauté internationale. L’année d’après, la Corée du Nord se retire du TNP et, d’après les sources diplomatiques, l’origine de cette initiative est due au « simple » besoin d’accroître sa propre défense.

L’année 2006 représente l’année de la prise de conscience de la menace : le Conseil de sécurité de l’ONU approuve la Résolution 1718 (14 octobre 2006) et « Condamne le test nucléaire annoncé le 9 octobre 2006 par la République populaire démocratique de Corée, un test qui n’est pas conforme aux résolutions antérieures sur cette question […] Elle établit que tous les États membres doivent empêcher la fourniture, la vente ou le transfert direct ou indirect vers la République populaire démocratique de Corée sur leur territoire ou pour leurs ressortissants ou en utilisant des navires ou des forces aériennes, des chars de combat, des véhicules blindés de combat, de l’artillerie de grand calibre, des produits de luxe. Le Conseil de sécurité se félicite et encourage les efforts de tous les États impliqués afin d’accroître leur engagement diplomatique et toute action qui pourrait faciliter l’accord du 19 septembre 2005 entre la Chine, la République démocratique populaire de Corée (RDPC), le Japon, la République de Corée, la Fédération de Russie et les États-Unis afin de le mettre en œuvre rapidement pour obtenir une dénucléarisation vérifiable de la péninsule coréenne et de maintenir la paix et la stabilité dans la péninsule coréenne et l’Asie du Sud-Est ». L’UE, avec le Règlement 329/2007 de 2007, transpose les sanctions de l’ONU et impose un embargo sur les armes, le gel des biens, l’interdiction de voyager pour les personnes impliquées dans le programme nucléaire de la RDPC, l’interdiction d’importer et d’exporter un certain nombre d’actifs pouvant contribuer à des programmes liés à des armes nucléaires, des missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive, l’interdiction des importations et l’exportation de produits de luxe.

L’intervention ultérieure du CS de l’ONU se présente avec la Résolution 1874 (12/06/2009), qui a renforcé l’embargo sur les armes et l’inspection des navires de charge en cas de doute raisonnable. Le Conseil de l’UE adopte la position commune 2009/573 / PESC et le Règlement 1283/2009, introduisant de nouvelles mesures restrictives contre la RPDC, en transposant les sanctions de l’ONU. Cependant, cela ne suffisait pas pour arrêter l’escalade nord-coréenne et, après quatre ans, en correspondance avec la prise du pouvoir de Kim Jong-un, la Corée du Nord déclare l’existence de missiles pouvant atteindre le territoire américain. À l’aube de 2013, selon une agence de presse sud-coréenne, la Corée du Nord était prête à attaquer les États-Unis suite aux raids dans l’espace aérien nord-coréen d’un bombardier américain. Alertée par l’armée, l’artillerie de Kim Jong-un plaçait des roquettes à longue portée dans la direction des îles Hawaï et de Guam, la plus grande île de Micronésie, politiquement sous le contrôle de Washington. L’ONU en un an présente deux Résolutions (2087 et 2094) pour élargir les sanctions que l’UE transpose avec deux Règlements et deux Décisions. Conformément aux Conclusions du Conseil sur la RPDC du 10 décembre 2012, l’UE adopte également des mesures restrictives autonomes.

En mars 2014, la Corée du Nord essaie de tirer deux missiles Rayong de moyenne portée en violation des résolutions des Nations Unies et quelques heures après que les États-Unis, la Corée du Sud et le Japon se soient rencontrés aux Pays-Bas pour discuter de l’affaire nucléaire. En outre, les réacteurs atomiques de Yongbyon viennent réactivés. En 2016, les agences des Nations Unies ont reçu des alertes sur le lancement d’un satellite nord-coréen du 8 au 25 février, suivi par le lancement d’une fusée à longue portée. Le CS de l’ONU veut renforcer les sanctions : il décide de réduire les exportations de charbon de la Corée du Nord de 60%. Deux résolutions sont rédigées et approuvées : 2270 et 2321. La première est une Résolution condamnant, de manière plus forte, le test nucléaire mené par la RPDC le 6 janvier 2016 et le lancement de missiles balistiques le 7 février 2016, et demandant une adaptation immédiate aux obligations internationales. La seconde est une Résolution sur les sanctions, en réponse à l’essai nucléaire réalisé par la Corée le 9 septembre 2016. L’UE les transpose quelques semaines après.

En 2017, selon Kim Jong-un, la Corée du Nord est en train de développer des missiles à longue portée capables de transporter des ogives nucléaires. Pendant ce temps, la Chine élargit l’interdiction d’exporter des marchandises vers la Corée du Nord qui pourraient servir à construire des armes de destruction massive. En février, un autre missile balistique a été tiré sur la mer du Japon. En réaction la Chine suspend les importations de charbon comme signe de protestation. En avril, la Corée du Nord lance un autre missile balistique de taille moyenne dans la mer du Japon, juste à la veille du sommet États-Unis-Chine. Des essais supplémentaires sont également effectués pendant l’été, provoquant un tremblement de terre au Japon. La réponse de la communauté internationale, déterminée et en même temps concernée, se traduit par la Résolution 2356 de juin 2017 : le CS a décidé d’étendre le nombre d’individus et d’entités visés par les sanctions imposées pour la première fois dans la Résolution 1718 (2006). En adoptant à l’unanimité la Résolution 2356, le CS a condamné, dans les termes les plus forts, les activités récentes de Pyongyang pour l’arme nucléaire et le développement de missiles balistiques, y compris une série de lancements et d’autres activités connexes menées à partir du 9 septembre 2016, en violation et « ignorance flagrante » de diverses Résolutions. L’autre Résolution arrive le 5 août. En adoptant à l’unanimité la Résolution 2371, le CS a décidé que la République populaire démocratique de Corée ne fournirait, ne vendrait ni transférerait du charbon, du fer, du minerai de fer, des fruits de mer, du plomb ni du minerai de plomb dans d’autres pays. L’UE transpose les deux Résolutions et, en même temps, l’étend en ajoutant 3 entités et une personne à la liste des personnes et des entités assujetties au gel des marchandises et aux restrictions de voyage. Cette décision fait partie des nouvelles sanctions imposées par la Résolution 2375 (11/09/2017) du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Réflexions

Le chemin suivi par l’UE met en évidence la conformité aux Résolutions de l’ONU mais en même temps la volonté pour une intervention fondée sur le soft power, au moins pour le moment. Cependant, la question coréenne continue d’être une préoccupation, pas seulement au niveau de la sécurité de l’UE. Selon Janka Oertel, chercheuse du German Marshall Fund, les développements récents de la crise nucléaire nord-coréenne ont provoqué des craintes en Europe concernant l’escalade militaire. Dans son essai, elle a déclaré qu’il existe un grand consensus international sur la menace croissante du régime de Kim Jong-un et que, malgré la dissonance transatlantique sur certaines questions (comme la migration, le développement durable, l’environnement), la menace imminente de la Corée du Nord sur la sécurité mondiale exige une réponse unifiée. L’UE « joue » un rôle apparemment désavantageux puisqu’elle se trouve entre deux feux. D’une part, il faut décider quelle politique adopter pour stopper l’escalade militaire, mais d’autre part, elle doit aussi faire attention aux choix des États-Unis en tant qu’allié historique. Selon l’experte, la mesure la plus raisonnable serait basée sur la coopération transatlantique. L’Europe peut apporter une contribution significative dans divers domaines pour soutenir une transformation pacifique de la crise nord-coréenne.

Conscients du lien fort entre la sécurité européenne et sa dépendance à l’égard de la coopération transatlantique, certains États (comme l’Italie, l’Espagne, l’Allemagne, la Belgique) perçoivent des solutions plus diplomatiques. La récente escalade de la crise nucléaire nord-coréenne, selon la chercheuse, pourrait donc rappeler la nécessité d’une politique européenne commune. Bien que n’ayant pas un pouvoir décisif sur la Corée du Nord, les gouvernements européens ont de bonnes raisons de s’engager, comme dans la sauvegarde de l’ordre juridique international et lutter contre la menace de la criminalité informatique nord-coréenne. À son avis, tous les États membres européens doivent mettre pleinement en œuvre les sanctions existantes de l’ONU, en contournant les problèmes « politiques-bureaucratiques ». De plus, des analyses récentes suggèrent que de nombreux pays européens n’ont pas les moyens de traiter directement ce type de menace. Toutefois, la coopération en matière de défense existante entre la Corée du Sud et les États membres pourrait être augmentée. Par exemple, il s’avère que les sous-marins allemands appuient déjà les capacités de la Corée du Sud. De plus, Paris et Séoul ont repris les discussions bilatérales dans le domaine de la défense. Selon la chercheuse, le soutien du gouvernement sud-coréen serait une solution réalisable, au moins en suivant les voies diplomatiques de toutes les parties.

La position européenne

Comme montré, l’UE a eu une politique très cohérente envers la Corée du Nord. Ses objectifs sont fondés sur l’utilisation du soft power, et surtout arrêter la prolifération nucléaire dans un continent caractérisé par des tensions. C’est la raison pour laquelle, depuis des années, l’UE travaille activement avec tous ses partenaires dans la région pour atteindre ces objectifs. L’action de l’UE, comme mentionné ci-dessus, et l’adaptation aux sanctions de l’ONU affectent plusieurs domaines :

  • Restrictions à l’exportation et à l’importation : il s’agit de l’interdiction d’exporter et d’importer des armes et du matériel connexe de toutes sortes, y compris la fourniture d’une assistance technique et financière ou la participation à des activités visant à contourner ces interdictions. De plus, l’interdiction se réfère aussi à la formation connexe, y compris l’envoi de formateurs, de consultants ou d’autres officiels pour la formation militaire, la formation paramilitaire ou policière, la fabrication, la maintenance ou l’utilisation des services en ce qui concerne l’envoi d’articles en provenance de la RPDC pour la réparation, l’entretien, la remise à neuf, les essais, la réversibilité et le marketing.
  • Restrictions relatives au soutien financier : il s’agit de l’interdiction de fournir des fonds publics et privés, y compris l’octroi de crédits à l’exportation, de garanties ou d’assurance, pour négocier avec la RPDC et ses ressortissants ou entités impliqués dans de telles transactions.
  • Investissements : il s’agit de l’interdiction d’investissement pour la RPDC (entités et personnes) dans les territoires relevant de la juridiction des États membres.
  • Secteur financier : il s’agit d’interdire de nouveaux engagements en matière de subventions, d’assistance financière et de prêts accordés à la RPDC par les États membres, à l’exception des besoins humanitaires et de développement, pour répondre à la nécessité de la population civile ou pour favoriser la dénucléarisation.
  • Transport : il s’agit de l’obligation pour les États membres d’inspecter toutes les cargaisons (y compris les bagages personnels et les bagages enregistrés des personnes physiques) vers et en provenance de la RPDC afin de s’assurer que la charge ne transfère pas les objets interdits par les Résolutions du CS des Nations Unies. De plus, il y a l’obligation pour les États membres de mettre en œuvre les mesures décidées par le Comité des sanctions des Nations Unies pour les navires qu’il a énumérés sur la base d’informations qui justifient des motifs raisonnables de croire que les navires sont impliqués dans des activités interdites.
  • Coopération scientifique et technique : il s’agit d’une obligation pour les États membres de suspendre la coopération scientifique et technique impliquant des personnes ou des groupes officiellement parrains ou des représentants de la RPDC, à l’exception des échanges médicaux.
  • Gel des fonds et des ressources économiques : il s’agit du gel des obligations de tous les fonds et ressources économiques appartenant aux personnes impliquées dans les activités susmentionnées pour les « restrictions d’admission ». Il est également interdit de fournir des fonds ou des ressources économiques à ces personnes et entités.

Comme mentionné dans la première partie de l’article, l’UE a (jusqu’à présent) transposé les Résolutions des Nations Unies par des Décisions et les Règlements. La Décision est l’une des sources dérivées du droit de l’Union européenne, et c’est un acte obligatoire dans tous ses aspects, et il peut s’adresser à des groupes spécifiques ou à des personnes physiques. Le Règlement, d’autre part, doit être appliqué sous tous ses aspects dans toute l’Union européenne. Cela montre que malgré les différentes positions politiques au sein de l’UE, en fait, les États suivent une réponse commune et cohérente. Jusqu’à présent, il n’y a qu’une seule Déclaration du 14/09/2017 de la part du Conseil européen concernant la dernière Résolution de l’ONU (2375). Le Conseil a affirmé qu’il adoptera rapidement les sanctions supplémentaires prévues dans la dernière Résolution qui prévoit celles-ci contre le RPDC, y compris le renforcement de certaines des mesures prévues dans la Résolution 2371, comme pour les travailleurs nord-coréens. Cette Déclaration reflète l’approche convenue lors de la réunion informelle des ministres des Affaires étrangères de l’UE, tenue à Tallinn le 7 septembre, qui ont souligné également la nécessité de veiller à ce que tous les États des Nations Unies mettent en œuvre l’ensemble des résolutions.

Le 11 septembre, la Haute Représentante (HR), Federica Mogherini, a déclaré que la pression économique et les sanctions, tout en laissant la porte ouverte au dialogue diplomatique, seront les voies suivies par l’UE. Selon la Haute Représentante, l’UE, face à l’escalade militaire, a montré une coordination entre les États membres également grâce à des contacts avec tous les partenaires mondiaux et tous les interlocuteurs régionaux. De plus, lors de sa visite dans les pays asiatiques, Federica Mogherini a confirmé qu’elle avait discuté avec les ministres des affaires étrangères des États-Unis (secrétaire Tillerson), de la Chine (Wang Yi), de la Fédération de Russie (Sergey Lavrov), de la République de Corée (Kang Kyung-Wha) et du Japon (Taro Kono), afin de comprendre comment prévenir une nouvelle escalade de la tension.

Cependant, les résultats de cette coopération dépendent de différentes parties et différents acteurs. L’UE, face à la menace de la Corée du Nord, pourrait jouer un double rôle. Tout d’abord, se confirmer comme une puissance basée sur le soft power, en continuant sa voie politique-économique sous l’égide des Nations Unies. En deuxième lieu, elle peut démontrer son unité et sa cohésion face à une menace pour l’Europe et l’ensemble de la communauté internationale.

Maria Elena Argano

Pour en savoir plus:

Site de l’EEAS – European External Action Service: https://eeas.europa.eu/headquarters/headquarters-homepage_en/8899/EU-Democratic%20People’s%20Republic%20of%20Korea%20(DPRK)%20relations

Site du German Marshall Fund: http://www.gmfus.org/publications/europes-options-sidelines-north-korea-crisis

Site del l’Arm Control Association: https://www.armscontrol.org/factsheets/dprkchron#1985

Site UNRIC – Résolution 1718: http://www.unric.org/it/pace-e-sicurezza/risoluzioni/31086-consiglio-di-sicurezza-14-ottobre-2006-s2006805-risoluzione-1718–nord-corea

Site du Conseil européenne: http://www.consilium.europa.eu/it/policies/sanctions/history-north-korea/

Site de l’ONU – Résolution 1874: https://www.un.org/press/en/2009/sc9679.doc.htm

Site de l’ONU – Résolution 2087: https://www.un.org/press/en/2013/sc10891.doc.htm

Site de l’ONU – Résolution 2094: https://www.un.org/press/en/2013/sc10934.doc.htm

Site de l’ONU – Résolution 2070: https://www.un.org/press/en/2016/sc12267.doc.htm

Site du Conseil européenne: http://www.consilium.europa.eu/it/press/press-releases/2017/09/14-north-korea-eu-sanctions-reinforcement/

Site Lifegate: http://www.lifegate.it/persone/news/corea-del-nord-come-siamo-arrivati-questo-punto

Site de l’ONU: https://www.un.org/press/en/2017/sc12853.doc.htm

Site de l’ONU – Résolution 2375: https://www.un.org/press/en/2017/sc12983.doc.htm