Article initialement publié sur Cafebabel.fr le 20 mai 2017

Victime d’un AVC, et une longue rééducation d’un an et demi, j’ai été embauché comme stagiaire au Parlement européen. L’occasion pour moi de m’intéresser de plus près à ce que l’Union Européenne met en place pour les personnes handicapées. Rencontre avec des députés particulièrement impliqués dans cette cause et avec l’Intergroupe Handicap.

D’octobre 2016 à avril 2017, j’ai réalisé un stage auprès d’une députée européenne française Nathalie Griesbeck (France, ADLE). Ce stage arrive après un long séjour à l’hôpital, dû à un AVC qui m’a touché en Pologne en 2015. Ma plus grande peine était de ne plus pouvoir parler ni français ni anglais. Aujourd’hui, je m’exprime mieux. Malgré tout, depuis ce jour, la question de la place des personnes handicapées dans la société est devenue primordiale pour moi.

J’ai donc décidé d’investiguer au sein du Parlement européen et j’ai interviewé trois députés européens, membres de l’Intergroupe Handicap. Marek Plura qui est en fauteuil roulant (Pologne, PPE), Helga Stevens, sourde (Belgique, CRE) et Sylvie Guillaume (France, PSE). Une dernière interview a été réalisée avec Etienne Cuche, Conseiller Politique de l’association du Forum européen des personnes handicapées à Bruxelles.

Enfin une loi au Parlement européen sur l’accessibilité !

Le Parlement européen ne compte qu’environ 4 députés handicapés sur 751, soit 0,5%. C’est très peu ! En comparaison, sur le territoire de l’Union européenne, on chiffre à 80 millions le nombre de personnes handicapées sur les 500 millions de citoyens. Ça représente une personne sur six, autrement dit 16 % de la population active. Pas de commentaires nécessaires sur le manque de représentativité des personnes handicapés au Parlement, les chiffres sont criants. Mais ce n’est pas tout. En 2020, on s’attend à ce que ce nombre atteigne les 120 millions de personnes présentant un handicap. Que fait le Parlement face à cette situation ?

Un exemple concret : l’acte d’accessibilité. « Le principe de l’accessibilité universelle est celui d’une société accessible pour chacun, avec tous » explique Brigitte Lavau dans son livre Le handicap. L’accessibilité universelle concerne « l’accès à l’école, aux soins, au marché du travail, à la formation, aux loisirs, à la culture, à la citoyenneté, aux transports, à l’information, aux médias, etc. »

Aujourd’hui, la directive proposée en 2015 par la Commission européenne doit être votée au Parlement européen. Grâce à cette directive, l’institution espère améliorer l’accès aux produits et services communs et rendre plus aisée la vie quotidienne des personnes handicapées.

Mais quel est son impact sur le quotidien d’une personne handicapée ? Il s’agira des distributeurs automatiques de billets et de titres de transport accessibles en fauteuils roulants, mais aussi des services bancaires, des ordinateurs personnels, des téléphones et équipements de télévision, des services de téléphonie et audiovisuels en langage des signes, des transports accessibles à tous, des livres électroniques et du commerce électronique. « Nous permettrons aux handicapés de vivre indépendamment d’autrui » indique Marek Plura. Sylvie Guillaume complète : « nous pensons que l’installation d’un nouveau distributeur de billets n’a pas de sens sans rampe d’accès. Dans cet esprit, nous nous battrons pour que l’accessibilité des environnements construits soit obligatoire dans l’ensemble des États membres ».

Il est grand temps que l’Europe s’y attelle ! Depuis « Americans with Disabilities Act » en 1990, les Etats-Unis ont bien dépassé l’Union européenne en matière d’amélioration des conditions de vie pour ces personnes : « Les Etats Unis sont un modèle et ils ont 30 ans d’avance sur nous. L’accessibilité aux Etats Unis est mieux remplie » indique Etienne Cuche. L’UE va seulement voter sa directive d’accessibilité cette année alors que les Etats-Unis, eux, l’ont déjà depuis longtemps.

Les personnes handicapées et le Parlement européen

L’Intergroupe Handicap

Plusieurs intergroupes (28) existent au sein du Parlement européen mais ils n’adoptent aucun règlement ou directive. Parmi eux : l’intergroupe Handicap, l’interergroupe Jeunesse, Vin, etc. Ce sont des groupes formés par un ou plusieurs députés européens qui souhaitent discuter avec la société civile (associations, lobbys, ONG, etc.) afin de mettre en place des solutions qui soient en adéquation avec les problèmes vécus sur le terrain. L’Intergroupe Handicap est le plus large d’entre eux avec une centaine de députés européens.

De nombreuses problématiques sont discutées lors de ses réunions mensuelles. En mars 2017, il « s’est penché sur la question des réfugiés en situation de handicap et avant ça, en février sur l’acte d’accessibilité » nous explique Sylvie Guillaume. J’ai moi-même participé à une conférence du Parlement européen sur les réfugiés et les handicapés qui viennent en Europe. Nujeen Mustafa était là : c’est elle qui a parcouru 6000 km depuis la Syrie pour aller en Allemagne. Tous ces kilomètres… en fauteuil roulant. Impressionnant ! L’Union européenne accueille des immigrés handicapés et elle se doit de le faire dans les meilleures conditions. L’intergroupe Handicap permet de discuter et d’établir comment ça peut se réaliser. Cette conférence sur la thématique des réfugiés handicapés était aussi organisée dans le but de faire comprendre aux citoyens européens qu’il faut agir. L’intergroupe espère que ça a servi à conscientiser les citoyens européens.

Le programme 2017-2019 de l’Intergroupe Handicap sera principalement axé sur l’acte d’accessibilité et aussi sur des sujets qui nous concernent moins mais auxquels il faudra faire attention tel le pilier européen des droits sociaux qui a été adopté en février 2017.

A gauche, Marek Plura, député européen polonais, à droite, Louis Gustin | par Louis Gustin

Pour nos trois députés, ce groupe « joue un rôle d’accompagnement fondamental grâce à l’expertise qu’il peut apporter en se faisant l’écho de nombreuses associations représentant les personnes handicapées. Il permet surtout une approche plus transversale et large que celle suivie par les commissions parlementaires thématiques, et c’est en cela qu’il a toute sa place dans nos débats, y compris des débats législatifs ». Il est vrai que ces intergroupes n’ont pas le pouvoir des assemblées parlementaires qui sont nécessaires pour adopter les directives et les règlements. Mais ils sont ici pour rassembler les députés avec la société civile. Les députés de ces intergroupes connaissent donc les défis sur le terrain auxquels la société civile doit faire face. Ils peuvent rapporter cette expérience du terrain qui manque cruellement aux autres députés dans les commissions parlementaires.

Les opinions de la société civile via les associations

Cette société civile est représentée notamment par le Forum européen des personnes handicapées (FED). Cette fédération d’associations a son siège à Bruxelles et dispose d’un ou plusieurs membres dans chaque pays. Son but est d’analyser les politiques européennes pour les personnes handicapées à Bruxelles et à Strasbourg. « J’apprécie le contact avec le FED et aussi le partenariat à long terme, explique Marek Plura. Ils sont très impliqués. Ses membres mènent une réflexion sur de nombreux sujets, élaborent des projets européens, et émettent des idées sur la politique à suivre en matière de handicap. Ils peuvent nous donner leurs retours d’expérience et transmettent les opinions et les idées de nos citoyens ». Sylvie Guillaume ajoute que « le FED est un acteur-clé dans le fonctionnement de l’Intergroupe Handicap en l’assistant dans l’organisation pratique et la programmation des événements ».

Le FED est représenté dans chaque Etat membre par au moins une association. Elle a ainsi un pied partout en Europe pour répondre de la manière la plus adéquate aux défis auxquels sont confrontés chaque Etat membre. En France, on retrouve ainsi l’association du Conseil français des personnes handicapées. C’est grâce à ces associations plus locales que le FED peut parler d’expériences sur le terrain. Ce sont ces associations qui font remonter les problématiques.

Conclusion

Le Parlement européen a un rôle crucial dans le processus de décision européen, son vote en assemblée plénière est décisif parce qu’il permet l’implémentation de directives ou règlements. D’un autre côté, il ne faut pas oublier l’importance des discussions et des débats. Les opinions sont aussi importantes, et elles transmettent les attentes du public envers le Parlement européen. Seul problème : l’institution ne les prend pas assez au sérieux. Ces opinions ne sont mêmes pas rédigées par les acteurs du Parlement. Pour combattre cela, il faut continuer à créer des initiatives et des réunions pour faire connaître les acteurs présents à Bruxelles. L’intergroupe Handicap est un cercle de réflexion pour les personnes handicapées mais également pour tous.

L’acte d’accessibilité est un bon début mais il faut plus. Le programme de l’intergroupe Handicap indique que la Commission européenne va publier dans les prochaines années, la Stratégie européenne 2020-2030 pour les personnes handicapées. Il faut davantage de droits notamment le droit d’avoir accès aux élections pour les personnes handicapées, pour les femmes handicapées confrontées à des difficultés, un droit pour les réfugiés atteints de handicap, entre autres, pour l’avenir.

Louis Gustin