A la suite de l’attentat revendiqué par Daech dans un marché de Noël à Berlin, ayant causé la mort de 12 personnes le 19 décembre, l’Europe essaie de relancer la coopération en matière de lutte anti-terroriste. Des avancées notables ont déjà eu lieu en matière sécuritaire entre Etats membres et de nombreuses voix s’élèvent pour poursuivre ces efforts et les renforcer .On ne peut pas continuer à nier tout les progrès réalisés à ce jour. Un dernier paquet de propositions par la Commission l est récent : il date du 21 décembre, deux jours après l’attentat de Berlin : ces propositions concernent le financement du terrorisme, le renforcement du système d’information Schengen, le renforcement de la lutte contre les fraudes liées aux documents de voyage. Ces propositions ont été rendues publiques deux jours après l’attentat de Berlin, ont connu une publicité restée d’une très grande discrétion.

Des progrès en termes de coopération

La vague d’attentats ayant frappé l’Europe depuis 2015 a poussé les Européens à renforcer leurs liens pour protéger les citoyens de l’UE. Le couple franco-allemand est un exemple en la matière ; il s’est efforcé de donner la bonne impulsion sans toujours réussir comme ils le souhaitaient. Dans le contexte actuel de l’attentat de Berlin, l’entente franco allemande est plus que jamais indispensable en matière de sécurité. Il est bien connu désormais que les services nationaux de sécurité et les justices des deux pays collaborent activement depuis de nombreuses années. Une relation que Bernard Cazeneuve, longtemps ministre de l’intérieur et actuellement premier ministre a su renforcer en nouant des rapports étroits avec son alter ego au ministère de l’Intérieur allemand, Thomas de Maizière. La coopération existe notamment en termes de renseignement, moyen le plus efficace de lutte contre le terrorisme. En matière de protection contre le terrorisme, c’est le renseignement qui constitue la protection principale pour déjouer un attentat avant qu’il n’ait lieu.

Une dynamique existe dans ce domaine, on ne peut le nier. Pierre Berthelet, spécialiste du renseignement et chercheur en sécurité intérieure à l’université de Pau, l’explique dans une interview à Libération (cf. Pour en savoir plus) « Le partage de renseignements n’a jamais été aussi important entre Etats membres. Il y a la volonté claire, face à un phénomène qui touche l’Europe dans son ensemble, d’échanger de l’information de façon beaucoup plus efficace« . Une sensible amélioration de la situation par rapport à l’époque où la menace terroriste était plus faible en Europe, même si elle pourrait être encore renforcée : « Pendant longtemps, celle-ci était transmise, mais sur un mode du donnant-donnant. C’est toujours le cas, il ne faut pas se leurrer. Mais une nouvelle dynamique existe depuis 2015, même si le renseignement reste l’apanage de l’Etat et de lui seul« , analyse Pierre Berthelet.

« Des appels pour plus d’Europe en matière de sécurité apparaissent de plus en plus dans les médias »

Dans la Croix François Ernenwein considère que seule la coopération permettra de mettre fin au terrorisme : « Ce n’est en effet que grâce à un élan et par une coopération renforcée, il est vrai encore balbutiante, que nous pourrons espérer vaincre le terrorisme. Car ce n’est pas telle ou telle nation qui est visée par ces attaques. La cible de ceux qui sèment la mort a toujours été nos valeurs. Plus unis, nous les défendrons mieux« , conclut-il son éditorial. Dans l’éditorial du Monde , le journal s’en prend aux arguments des partis d’extrême-droite en Europe : « Quoi qu’en disent les formations d’extrême droite, en Allemagne et en France, qui, cherchant à exploiter la violence islamiste, veulent démolir l’UE, même les plus réticents des Vingt-Huit en conviennent : le repli national est illusoire, un dangereux fantasme ; la lutte contre le terrorisme islamiste passe par une coopération renforcée entre Etats membres – et pas par un démembrement de l’Europe« .

Une fois de plus Marine Le Pen et Geert Wilders ont au lendemain de l’attentat de Berlin fulminé contre Schengen démontrant encore leur ignorance profonde de son fonctionnement, notamment le fait que dans six pays (France, Allemagne, Autriche, Danemark, Suède, Norvège) l’application de Schengen est suspendue depuis plusieurs mois et pour encore plusieurs mois. Cette suspension permet aux pays concernés de contrôler systématiquement les entrées sur leur territoire. Cette suspension, à l’évidence n’a pas permis de démontrer un renforcement de l’efficacité des contrôles nationaux, bien au contraire. Le contexte électoral explique largement ces attaques. Les formations europhobes espèrent encore progresser, voire arriver au pouvoir, de quoi à leurs yeux justifier une campagne contre ce symbole de la construction européenne. Des attaques qui ne s’embarrassent pas d’informations vérifiées ou d’explications éclairantes, ce qui restent pour eux des détails. Un examen plus attentif leur aurait montré que ce qui est en cause dans les disfonctionnements c’est plus que Schengen, plus que ce symbole tant honni de la construction européenne, ce sont des négligences, des erreurs de jugement, le plus souvent individuelles, une coordination insuffisante et l’insuffisance de ressources pour avoir tout le monde à l’œil. Le problème des moyens est un thème jamais abordé par les eurosceptiques. Yves Bertoncini, directeur de l’Institut Jacques Delors l’a bien souligné dans un éditorial du Huffington Post : « c’est en accordant des moyens financiers, humains et juridiques supplémentaires à la police et à la justice (…) qu’on pourra lutter efficacement contre de tels attentats terroristes. Non en affectant ces moyens à la surveillance des frontières intérieures de l’espace Schengen pour y contrôler en pure perte et pour des coûts exorbitants les centaines de millions de franchissements ».En ces temps de rigueur budgétaire, l’argument du coût/efficacité comparatif mérite d’être pris en considération. Le Système d’Information Schengen (SIS) contient environ 70 millions d’entrées (et c’est encore insuffisant) ; il a été consulté environ 2,9 milliards de fois en 2015, année particulièrement marquée par les attentats ou tentatives, soit 1 milliard de plus qu’en 2014 ! Que ferions-nous sans tout cela ? C’est cette argumentation qu’a retenue la Commission dans son rapport d’évaluation du 21 décembre 2016 (cf. pour en savoir plus). Le réintroduction totale des contrôles aux frontière au sein de l’espace Schengen occasionnerait des coûts immédiats et directs se situant entre 5 milliards d’euros 18 milliards par an, à cela s’ajouteraient les coûts indirects énormes( pertes de temps, perte de nuitées touristiques…)qui pèseraient lourdement sur l’appareil économique et sa compétitivité.

« La Commission propose de créer de nouvelles alertes dans le Système d’information Schengen »

L’efficacité de Schengen est certes à renforcer comme son organisation, comme le reconnait le rapport d’évaluation de la Commission. C’est le moment ( le 21 décembre) qu’a choisi la Commission de renforcer l’efficacité su SIS. A l’avenir les Etats membres auront l’obligation de crée une alerte SIS dans les cas de crimes liés au terrorisme. Il s’agit aussi d’améliore le partage des informations et la coopération entre Etats membres, notamment en introduisant une nouvelle catégorie de signalement, celle relative aux personnes inconnues recherchées et en octroyant à l’agence Europol de coopération policière des droits d’accès complet à la base de données. En plus des personnes signalées au niveau des Etats membres ou des objets volés perdus ( voitures, armes à feu, documents d’identités), le Système SIS devra obligatoirement contenir des données sur les personnes faisant l’objet d’une interdiction de territoire. Le SIS permettra par ailleurs d’accélérer l’exécution des décisions de retours, la Commission proposant aux Etats membres de créer une nouvelle catégorie d’alerte pour les décisions de retours. Plus d’informations également sur les personnes disparues.

Les modifications présentées visent aussi à mieux protéger les enfants en permettant aux autorités de publier, des signalements préventifs d’enfants qui courent un risque élevé d’enlèvement, en plus des signalements d’enfants disparus.

L’utilisation des données telles que les images faciales et les empreintes palmaires, pour identifier les personnes pénétrant dans l’espace Schengen de libre circulation des personnes sera facilitée. Le soutien à la prévention et aux enquêtes relatives aux vols et à la contrefaçon sera également renforcée via l’élargissement de la liste des biens et documents volés ou falsifiés pouvant faire l’objet d’un signalement.

La Commission veut faciliter l’utilisation de SIS II et en améliorer la sécurité en prévoyant des exigences uniformes pour les agents sur le terrain sur la façon de traiter les données. Elle propose de renforcer la protection des données en introduisant des garanties supplémentaires pour assurer que la collecte, le traitement et l’accès aux données se limitent à ce qui est strictement nécessaire, dans le plain respect de la législation de l’UE et des droits fondamentaux, « y compris le droits à des recours effectifs ».

« Dans sa lutte contre le terrorisme, la Commission propose de renforcer le contrôle des capitaux et faciliter la confiscation des avoirs criminels »

Un point mérite en particulier toute l’attention : le financement du terrorisme. Sur BFM TV le commissaire aux Affaires économiques Pierre Moscovici vient de proposer notamment d’améliorer la collaboration afin de lutter contre les sources de financement du terrorisme. « Il faut un cadre européen commun« , estime-t-il, même si « la sécurité est essentiellement un apanage national« . Nous allons voir que lutter contre le financement du terrorisme est un axe majeur de la lutte des européens et cette volonté ne date pas d’aujourd’hui.

La Commission propose une nouvelle directive visant à combattre le blanchiment de capitaux en modifiant le droit pénal et en dotant les autorités compétentes des dispositions législatives qui leur permettront de poursuivre les criminels et les terroristes. Les mesures proposées vont établir des règles minimales relatives à la définition des infractions et des sanctions pénales liées au blanchiment des capitaux, et combler les écarts entre les règles nationales pour empêcher l’exploitation de ces différences à des fins criminelles.

La Commission veut également éliminer les obstacles à la coopération, judiciaire et policière transfrontière, en mettant en œuvre des dispositions communes pour améliorer les enquêtes concernant les infractions liées au blanchiment des capitaux, et aligner les normes de l’UE sur les obligations internationales énoncées dans la Convention de Varsovie du Conseil de l’Europe et les recommandations du groupe d’action financière (GAFI).

Dans un règlement distinct, la Commission propose de renforcer le contrôle des mouvements d’argent liquide pour les personnes qui entrent ou sortent de l’UE avec au moins 10 000 euros en espèces. «Toute somme d’argent supérieure à10 000 euros qui entre ou qui sort de l’Union, qu’il s’agisse de liquide, de métaux précieux, ou de cartes prépayées, qu’elles soient transportées par une personne physique ou envoyées par la poste pourra donner lieu à un contrôle approfondi de la part des douaniers ». Il s’agira également de permettre aux autorités d’agir de même lorsque les montants concernés sont inférieurs au seuil de 10 000 prévu pour la déclaration en douane, lorsqu’elles soupçonnent une activité criminelle, cela voudra dire que les douaniers pourront immobiliser la somme pendant un mois, le temps de mener l’enquête nécessaire.

La Commission propose également des mesures pour améliorer l’échange d’informations entre Etats membres, étendre les contrôles douaniers aux envois d’argent liquide par colis postal ou par fret ainsi qu’aux matières précieuses telles que l’or, qui ne sont pas actuellement pas couvertes par la déclaration douanière standard.

En ce qui concerne le gel et la confiscation des avoirs, il s’agit de remédier aux lacunes actuelles par un règlement d’application directe, de favoriser la reconnaissance mutuelle des décisions de confiscation et de gel des avoirs. L’objectif de la Commission et de pouvoir geler et confisquer ces avoirs le plus rapidement possible.

Le règlement qui a été proposé, relatif à la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation d’avoirs d’origine criminelle permettra de disposer d’un instrument juridique unique pour la reconnaissance tant des décisions de gel que des décisions de confiscation dans les autres Etats membres de l’EU, simplifiant ainsi le cadre juridique existant.

Il élargira la portée des règles actuelles relatives à la reconnaissance transfrontière à la confiscation des avoirs de tiers ayant un lien avec le criminel. Ce règlement concernera également la confiscation dans e cas où le criminel n’est pas inculpé, par exemple, en raison de sa fuite ou de son décès.

Les décisions de reconnaissance des ordres de gel des avoirs détenus dans un autre pays et les décisions de procéder au gel de ces avoirs pourront ainsi être rendues plus vite, dans un délai de 48 heures (24 heures maximum pour la décision et 24 heures maximum pour l’exécution).

Le règlement prévoit aussi le respect des droits à réparation et à restitution en faveur des victimes. Dans les cas d’exécution transfrontière des décisions de confiscation, le droit de la victime primera sur celui de l’Etat d’exécution et d’émission.

La Commission avait déjà proposé une directive en 2011 sur le gel et la confiscation des avoirs des groupes criminels et terroristes, mais uniquement dans le but de faciliter ces saisies au niveau national. A l’heure actuelle elle estime que 98,9% des profits des groupes criminels restent à leur disposition et le règlement a pour vocation de renforcer les confiscations et gels d’avoirs quand ils dépassent le cadre d’un seul pays.

C’est un tour de vis sérieux qui est donné, réclamé depuis longtemps, au moins depuis le rapport de Mme Alfano sur la lutte contre la grande criminalité et les mafias.

« Plan d’action de la Commission pour renforcer la lutte contre les fraudes liées aux documents de voyage »

La Commission a présenté le 8 décembre dernier une communication sur un plan d’action pour renforcer la réponse européenne aux fraudes liées aux documents de voyage » (disponible uniquement en anglais). Celle-ci formule des recommandations claires à l’attention des Etats membres en matière de lutte contre les fraudes liées aux documents de voyage et liste les mesures qui seront prises par la Commission. Ainsi, les Etats membres devraient examiner comment rendre moins vulnérables à la fraude les « documents sources », notamment les certificats de naissance et de mariage, et comment améliorer l’échange d’informations sur les meilleures pratiques en ce qui concerne l’inscription de données biométriques et les procédures de délivrance des documents. En outre, la Commission finalisera une étude sur les options stratégiques dont dispose l’Union européenne pour améliorer la sécurité des cartes d’identité et des titres de séjour de ses citoyens afin de protéger ces documents contre les risques de fraude et de falsification dans la perspective d’une éventuelle initiative législative qui serait présentée à la fin de l’année 2017. Enfin, la communication souligne l’importance que les Etats membres procèdent à l’enregistrement systématique de tous les cas de documents volés, perdus, détournés ou invalidés dans le système d’information Schengen (« SIS ») et dans la base de données d’Interpol sur les documents de voyage volés et perdus, qu’ils garantissent aux garde-frontières un meilleur accès aux systèmes appropriés et qu’ils accélèrent la mise en œuvre de la fonctionnalité de recherche d’empreintes digitales dans le SIS.

A la lecture de la communication on reste littéralement stupéfait qu’ue l’on soit aussi peu avancé (stade de la communication et non de la proposition) pour un domaine aussi manifestement prioritaire. Les beaux jours dont ont manifestement bénéficié jusqu’à maintenant criminels et terroristes sont-ils désormais comptés ?

Pour en savoir plus :

http://www.liberation.fr/france/2016/12/20/pierre-berthelet-on-observe-une-solidarite-bien-plus-forte-des-services-de-police_1536613

Plan d’action pour renforcer la lutte contre le financement du terrorisme http://ec.europa.eu/justice/criminal/files/aml-factsheet_fr.pdf

Les priorités de la Commission http://ec.europa.eu/priorities/justice-and-fundamental-rights_fr

Lancement du centre européen de lutte contre le terrorisme http://ec.europa.eu/news/2016/01/20160125_fr.htm

Prévenir la radicalisation conduisant au terrorisme et l’extrémisme violent https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/what-we-do/networks/radicalisation_awareness_network/ran-best-practices/docs/ran_collection-approaches_and_practices_fr.pdf

Portail de la Commission :Schengen,Frontières et visas https://ec.europa.eu/home-affairs/what-we-do/policies/borders-and-visas_en

Portail de la Commission concernant le terrorisme https://ec.europa.eu/home-affairs/what-we-do/policies/crisis-and-terrorism_en

A European Agenda on security : state of play december 2016 https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/what-we-do/policies/european-agenda-security/fact-sheets/docs/20161221/european_agenda_on_security_state_of_play_21122016_en.pdf (FR) https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/what-we-do/policies/european-agenda-security/fact-sheets/docs/20161208/factsheet_security_union_fr.pdf

La Commission adopte des règles renforcées pour combattre le financement du terrorisme http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-4401_fr.htm?locale=en ;http://europa.eu/newsroom/home_en

Troisième rapport sur la mise en œuvre de l’Agenda sur la sécurité de l’Union(12 décembre 2016) https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/what-we-do/policies/european-agenda-security/legislative-documents/docs/20161221/third_progress_report_towards_effective_genuine_security_union_en.pdf

Rapport de la Commission du 21 décembre 2016 sur l’évaluation du SIS II de la deuxième génération http://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2016/FR/COM-2016-880-F1-FR-MAIN-PART-1.PDF

Présentation par le commissaire Avramopoulos du plan d’action concernant la lutte contre les fraudes liées aux documents de voyage http://europa.eu/rapid/press-release_SPEECH-16-4326_fr.htm

Communiqué de presse de la Commission concernant la lutte contre les fraudes liées aux documents de voyage (FR) http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-4264_fr.htm (EN) http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-4264_en.htm

Plan d’action visant à renforcer la réponse de l’UE aux fraudes liées aux documents de voyage(EN) https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/what-we-do/policies/european-agenda-security/legislative-documents/docs/20161208/communication_-_action_plan_to_strengthen_the_european_response_to_travel_document_fraud_en.pdf

Communication de la Commission du 14 septembre 2016 « accroitre la sécurité dans un monde de mobilité »(FR) http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-3003_fr.htm (EN) http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-3003_en.htm

Communication « ouvrir la voie à une Union de sécurité réelle et effective » (FR) http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-1445_fr.htm (EN) http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-1445_en.htm