La peur est mauvaise conseillère dit le proverbe, se retirer dans sa coquille nationale ne constitue pas non plus une protection durable. S’opposer à l’Europe ne peut résoudre les problèmes mais les aggravent. Certains critiques de l’Union européenne s’amusent à la dépeindre plus noire qu’elle ne l’est. Il faut certes entendre les déçus, mais sans oublier tout ce qui a été réussi et qui doit servir pour aller plus loin. Ainsi la politique commerciale commune et ses glorieuses réalisations, à peine l’encre du Traité de Rome sèche: Dillon Round, Kennedy Round. ..

Plus récemment fautes d’explications claires, d’informations abondantes, les négociations commerciales internationales ont suscité trop de réactions populistes dont il faut sortir. Un homme, symbolise cet effort, Paul Magnette, le ministre président PS de Wallonie. La grande presse s’est fait l’écho de son combat contre le Ceta et il poursuit son combat contre les accords commerciaux tels qu’ils sont négociés à Bruxelles et c’est dans ce cadre qu’il a présenté le 5 décembre dernier une « Déclaration de Namur ».

Signé par une quarantaine d’universitaires nord-américains et européens ce texte demande à la Commission européenne « d’inverser sa logique » et de ne plus considérer que « le commerces serait une fin en soi(…) il n’est utile que s’il sert le développement durable, la réduction de la pauvreté et des inégalités et la lutte contre le réchauffement climatique » a proclamé à cette occasion Paul Magnette . Tout mandat confié à la Commission devrait impliquer la société civile et les parlements qui devraient être informés des résultats intermédiaires. « Ce serait une rupture radicale par rapport à la culture du secret et du lobbying, poursuit Paul Magnette. Les signataires de la déclaration plaident pour un minimum d’impôt sur les profits des sociétés et pour des contraintes environnementales. Ils réclament aussi l’impossibilité d’imposer aux pouvoirs publics l’indemnisation de multinationales qui s’estimeraient lésées par une régulation plus contraignante comme cela figurait dans la version initiale du CETA. Ils défendent le recours aux juridictions nationales, tout en exigeant des conditions de nomination, de rémunération et d’indépendance pour les juges chargés de trancher les litiges dans le cadre de juridictions ad hoc. Ces mécanismes d’arbitrages (ICS) restent par ailleurs un sujet de discorde important entre les différents niveaux de pouvoir. La Cour de justice européenne devrait pouvoir être saisie sur la légalité de ces tribunaux et sur leurs décisions.

La Commission européenne a « accueilli favorablement » la Déclaration de Namur , pour changer la manière dont l’Europe envisage ses accords commerciaux. Elle ne s’est toutefois pas attardée sur le fond, renvoyant le débat à un cadre bien plus large.La Déclaration de Namur constitue « une initiative constructive », dans un débat où « la société civile a un rôle déterminant à jouer », a commenté un porte-parole de la Commission, lors du « point presse de midi »quotidien de l’exécutif européen.Le document avait été adressé au président de la Commission Jean-Claude Juncker et à sa commissaire au Commerce Cecilia Malmström, mais l’exécutif – qui n’est que mandaté pour mener les négociations commerciales internationales au nom des États membres – se tourne plutôt vers le Conseil et le Parlement.Une première discussion sur le sujet avait en effet déjà eu lieu lors du conseil des ministres du Commerce de novembre. Dès lors, « la Commission attend du Conseil que le sujet soit de nouveau à l’agenda des réunions prochainement ». Elle évoque aussi les réunions en préparation au Parlement européen sur le futur de la politique commerciale.

Un débat à mener à tous les niveaux !Mais à ses yeux, le débat doit être bien plus large. Il doit avoir lieu « aux niveaux européen, national et local, et impliquer les pouvoirs publics, les parlements, les parties prenantes et la société civile », soit « au-delà du cadre constitutionnel ». La Commission insiste aussi pour qu’il soit mené « sur base des faits ». La Déclaration de Namur inclut « de bonnes idées » sur lesquelles la Commission dit avoir déjà glané des résultats, comme sur la transparence accrue dans les négociations commerciales. « D’autres points méritent aussi un débat », reconnaît l’exécutif. La Commission ne s’est pas prononcée plus en détail. Interrogée sur un passage de la Déclaration envisageant un renoncement aux négociations sur l’accord de libre-échange entre l’UE et les États-Unis (TTIP/TAFTA), elle a rappelé que l’on était dans une phase de pause des négociations, le temps que s’installe la nouvelle administration américaine.

Cette déclaration de trois pages visent à répondre aux inquiétudes grandissantes, et doivent selon les signataires devenir la référence de toute négociation d’un traité économique et commercial auquel l’Union européenne et ses Etats Membres sont parties prenantes. Cette déclaration est amenée à faire l’objet de développements ultérieurs, à la lumière des débats qu’elles pourront susciter inévitablement. Une déclaration à laquelle les citoyens sont appelés à adhérer. Il est possible d’y adhérer sur le site http///www.déclarationdenamur.eu/

La déclaration ne fait pas mystère sur ses objectifs :

-. Respect des procédures démocratiques ;

-. Respect des législations socio-économiques, sanitaires, environnementales ;

-. La garantie de l’intérêt public dans le cadre de la résolution des différends.

« Ces principes doivent permettre à l’Union européenne de démontrer que les échanges commerciaux ne servent pas les intérêts privés au détriment de l’intérêt public, mais contribuent au rapprochement entre les peuples, à la lutte contre le réchauffement climatique et au développement durable, en particulier des régions les plus défavorisées » .

Quelle meilleure réplique donner aux populisme que d’adhérer à la Déclaration de Namur et participer aux débats qui vont suivre.

Pour en savoir plus :

Texte de la Déclaration de Namur https://www.rtbf.be/info/article/detail?id=9472147