Le 15 juillet dernier, le rapport Eurojust 2014 a été présenté à la commission LIBE par sa présidente, Michèle Coninsx. Eurojust est une agence chargée de la coopération judiciaire de l’Union Européenne. Institué en 2002 suite à la décision du Conseil 2002/187/JHA, il a pour objectif la mise en place et le renforcement de la coordination entre les pays européens dans la lutte contre la criminalité organisée et transnationale.

Dans une période où la menace terroriste est présente sur le sol européen et où la coordination policière et judiciaire entre les Etats semble indispensable, il est intéressant d’analyser ce rapport pour mieux comprendre le fonctionnement d’Eurojust et la coordination du travail des pays membres, en faisant le point sur les faiblesses mais aussi les points fort de l’action européenne en la matière.

Le dernier rapport annuel de Eurojust (RA2014) révèle que l’expertise et l’activité de coordination de l’agence européenne a été toujours plus sollicitée par les Etats membres tout au long de l’année 2014 : la demande d’assistance dans les enquêtes judiciaires concernant la criminalité transfrontalière a augmenté de 14, 5 % par rapport à 2013 et le nombre de dossiers enregistrés par Eurojust est passé de 1 576 en 2013 à 1 804 en 2014. Cette augmentation suit la tendance qui, depuis la création d’Eurojust en 2002, est constamment à la hausse.

Lors de la présentation du rapport à la commission LIBE le 15 juillet 2015, Madame Coninsx a affirmé que l’augmentation du travail opérationnel de Eurojust, basé sur la demande des autorités nationales, est le reflet de la confiance accordée par les procureurs et les Etat membres au travail réalisé par l’agence et à son efficacité.

Le succès d’Eurojust est donc attribuable à ses grandes capacités de coordination des activités judiciaires nationales, en particulier grâce aux outils mis en place par l’agence : les réunions de coordination, les centres de coordination et les ECE (Equipes Commune d’Enquête). Les réunions et les centres de coordination permettent aux autorités judiciaires des pays membres de se rencontrer pour créer une réelle coordination des actions lors des enquêtes et de résoudre les difficultés dues aux différents systèmes judiciaires existants dans l’Union Européenne. Les ECE aident à la transmission et à la connexion d’informations relatives aux enquêtes. Très utilisées, elles ont connu un important succès pendant l’année 2014 au sein d’Eurojust, et leur nombre a augmenté de 20% par rapport à 2013.

L’efficacité du travail d’Eurojust est, entre autres, renforcée par les liens de collaboration que l’agence a créé avec des pays tiers, notamment la Suisse, la Norvège et les Etats-Unis mais aussi avec des institutions telles que l’OLAF (Office Européen de lutte antifraude), Europol, Frontex ou Interpol.

Les Dossiers traités. Selon le RA2014, 65% des affaires traitées par Eurojust concernent des domaines de criminalité prioritaire, qui souvent correspondent aux priorités de l’Union Européenne et en particulier à celles du Conseil de l’Union en matière de coopération judiciaire.

Quant aux domaines de criminalité prioritaire sur lesquelles Eurojust est majoritairement appelé à travailler, on peut observer que les enquêtes ouvertes concernent surtout des cas de trafic de drogue et de fraude. Ces derniers représentent à eux seuls un tiers du travail de l’agence. Dans les deux domaines, on assiste à une hausse considérable du nombre de dossiers traités par rapport à 2013.

On peut observer la même tendance dans les domaines concernant la lutte contre la corruption et l’immigration illégale, et plus particulièrement dans les cas d’infractions PIF (infraction affectant les intérêts financiers de l’Union Européenne) et de cybercriminalité.

La demande d’assistance auprès de l’agence dans des cas d’infraction PIF a plus que doublé depuis 2013 et le nombre d’enquêtes enregistrées par Eurojust est passé de 31 en 2013 à 70 en 2014. Parallèlement, le nombre de dossiers concernant la lutte contre la cybercriminalité a augmenté, passant de 29 en 2013 à 42 en 2014. De plus, le nombre de réunion de coordination dans ce domaine a connu une hausse de 50%.

La cybercriminalité s’est imposée en 2014 comme un nouveau domaine d’action très important pour Eurojust : tout au long de cette année l’agence s’est associée à l’Union européenne pour mener à bien le projet ITOM, concernant le commerce illégal sur les marchés en ligne, et le projet TOT, qui prévoit un programme de certification et de formation des formateurs pour améliorer la coopération entre les procureurs et les services de police dans des cas de cybercriminalité.

De plus, Eurojust, avec la participation d’Europol, a soutenu le travail du EC3 (European Cybercrime Centre), aboutissant à un accord renforçant la coopération entre les trois agences («Accord entre Eurojust et Europol pour le placement temporaire d’un représentant d’Eurojust au Centre européen de lutte contre la cybercriminalité »). C’est pour cette raison que le rapport annuel met en avant comme « enquête de l’année » un cas de cybercriminalité, l’Opération Blackshades. Cette dernière représente un cas emblématique pour Eurojust et «un bon exemple de la mise en pratique de la coopération judiciaire transfrontalière » comme l’a affirmé le procureur néerlandais en charge de cette affaire.

Blackshades était une organisation développant et vendant des logiciels « malveillants » qui permettaient aux acheteurs de prendre le contrôle à distance d’autres ordinateurs. Cette enquête, lancée par les Pays-Bas, a vu le développement d’une coopération étroite entre 16 Etats dans le monde, dont les Etats-Unis. La collaboration des pays concernés par cette affaire a abouti, en mai 2014, à une opération commune grâce au travail de coordination d’Eurojust via un centre de coordination. L’opération Blackshades s’est conclue par 359 perquisitions dans les 16 Etats participants et 97 arrestations, avec la saisie de plus de 1100 dispositifs de stock de données, d’argent liquide et d’armes à feu. Cette affaire a souligné le bon fonctionnement des outils de coordination et de l’action d’Eurojust, mais aussi les difficultés que cela entraîne entre des pays ayant des systèmes judiciaires et juridiques différents et des différents niveaux d’informations pendant l’enquête.

Le terrorisme. En ce qui concerne le travail d’Eurojust, il est important de s’attarder sur l’action de l’agence dans la lutte contre le terrorisme. En 2014, ce domaine de criminalité prioritaire n’était pas aussi conséquent que l’on croît et la coopération transfrontalière s’était limitée à seulement 14 enquêtes, nombre qui a diminué depuis 2013. Malgré cela, le nombre de réunions de coordination a légèrement augmenté et Eurojust s’est penché sur le phénomène des combattants étrangers. L’agence européenne, tout au long de l’année 2014, a récolté des données et des informations pour actualiser le rapport de 2013 sur les combattants étrangers et rapatriés. Le rapport souligne comme défi à relever à l’avenir une meilleure coordination des pays durant l’enquête et la poursuite des combattants. Ce rapport vise à l’amélioration des mécanismes judiciaires pour le renforcement de l’action européenne contre le terrorisme.

De plus, Eurojust a organisé, en 2014, une réunion stratégique et une réunion tactique relatives au terrorisme visant à l’échange d’informations et à l’amélioration des stratégies antiterroristes. Le travail de l’agence dans la lutte contre le terrorisme se fait surtout par la diffusion d’informations à travers le Registre des condamnations pour terrorisme, qui contient les données concernant les condamnations et les acquittements des personnes liées au terrorisme, ainsi qu’au travers du Protocole sur le financement du terrorisme, dont le but est de créer des outils européens pour limiter celui-ci.

La priorité 2014 d’Eurojust. Eurojust a fixé comme priorité pour l’année 2014 la mise en place effective du Mandat d’arrêt européen (MAE) afin de donner une application réelle au principe juridique de reconnaissance mutuelle.
Le Mandat d’arrêt européen a été instauré en 2002 par la décision-cadre 2002/585/JAI du Conseil instituant une procédure permettant à un Etat Membre de renvoyer devant la justice d’un autre Etat membre tout citoyen européen ayant commis une infraction pénale grave sur le territoire de ce dernier. Ce mécanisme remplace l’ancien système d’extradition : pendant l’année 2014, Eurojust a enregistré 266 demandes d’émission d’un MAE, ce qui correspond à 15% du travail de l’agence. Malgré la volonté de la part d’Eurojust de faire du MAE un outil central dans la coopération judiciaire, l’agence a constaté des lacunes, telles les différences juridiques présentes dans l’Union, qui ne rendent pas efficace ce système autant que désiré dans les cas de criminalité transfrontalière et de terrorisme.

Malgré les succès d’Eurojust mis en avant par le rapport, on peut observer encore un manque de coordination totale dans certains domaines dû au manque d’outils, aux disparités entre les différents systèmes juridiques nationaux et à l’absence d’échange d’informations pendant les enquêtes. Ceci explique la proposition de la Commission Européenne, en juillet 2013, de créer un Parquet Européen et de réformer Eurojust pour que l’agence soit plus efficace dans son action et soit mieux gouvernée. Selon une communication de la Commission du 17 juillet 2013 « Eurojust a besoin d’être réformé pour remédier aux insuffisances dans la mise en œuvre de son cadre actuel et ainsi améliorer son fonctionnement global et le rendre plus opérationnel. »1

Selon le RA2014, Eurojust a pour objectif principal d’améliorer dans le futur la coordination et la confiance mutuelle au sein de l’UE dans la lutte contre la criminalité transfrontalière organisée et le terrorisme. Pour la période 2016-2018, Eurojust va se focaliser sur trois objectifs : le travail opérationnel, afin de se centrer sur l’assistance juridique dans l’UE, le travail stratégique, afin d’être reconnu en tant que centre d’expertise juridique et judiciaire par les Etats membres de l’Union, et le développement organisationnel pour devenir une agence efficace et professionnelle.

Lors de la réunion de la commission LIBE du 15 juillet 2015, neuf parlementaires, dont Nathalie Griesberg de ALDE et Cecilia Wikström du S&D, ont émis leur avis positif sur l’activité de l’agence et se sont félicités pour le travail accompli pendant l’année 2014. Ils ont, en autres, posé des questions à Michèle Coninsx concernant Eurojust. La plupart des questions concernaient la menace terroriste en Europe et les relations entre Eurojust et le futur Parquet Européen.

En ce qui concerne le futur lien entre l’agence et le Parquet Européen, dont les parlementaires se disent peu informés, Michèle Coninsx déclare que Eurojust suit de près les négociations et contribue au débat juridique et administratif qui doit encore fixer les cas dont l’agence sera appelée à traiter une fois que le Parquet Européen sera établi.

La menace terroriste reste une préoccupation importante au sein du travail de la commission LIBE : l’allemand Axel Voss du PPE et la portugaise Ana Gomes du S&D ont demandé à la Présidente de Eurojust d’éclairer la position de l’agence à propos des Foreign fighters tandis que la suédoise Cecilia Wikström de ALDE a voulu demander des explications concernant la déclaration de Mme Coninsx du 6 juillet 2015 qui mettait en évidence les liens entre l’immigration et l’organisation terroriste Etat Islamique. A cela la Présidente de Eurojust a répondu que la question antiterroriste est au cœur du travail de l’agence. Depuis 2012, Eurojust reçoit régulièrement, de la part de ses networks et des Etats membres, des informations sur des jeunes européens partant et rentrant de Syrie : ce phénomène concerne 15 Etats européens. En 2013, l’agence et sa présidente ont fait part de leur préoccupations concernant la menace terroriste provenant de ces jeunes rentrés de Syrie, préoccupations qui s’est confirmées tout au long de l’année 2014 et au début de l’année 2015 suite aux attentats commis sur le territoire européen. Selon Michèle Coninsx, pour éviter cela, l’agence doit absolument mettre en place et renforcer un travail de networking et d’échange d’informations entre les pays. Pour ce qui concerne la déclaration du 6 juillet dernier de la Présidente Coninsx, cette dernière affirmait que les flux de migrants vers l’Europe seraient infiltrés par des membres de l’Etat Islamique, ce qui augmenterait le risque d’attentats dans les pays de l’Union Européenne. Cette déclaration, dit Michèle Coninsx, découle des informations que Eurojust a reçues de la part des coordinateurs de l’agence. Il est de son devoir de faire part de ces informations afin de rendre évident le problème auquel est confronté chaque pays européen et afin de pouvoir mieux lutter contre la menace terroriste.

Emilie Gronelli

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     -. Le rapport Annuel Eurojust 2014 (FR) : http://www.eurojust.europa.eu/doclibrary/corporate/eurojust%20Annual%20Reports /Annual%20Report%202014/Annual-Report-2014-FR.pdf

     -. Le rapport Annuel Eurojust 2014 (EN) : http://www.eurojust.europa.eu/doclibrary/corporate/eurojust%20Annual%20Reports /Annual%20Report%202014/Annual-Report-2014-EN.pdf