« Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Ils sont parfois encourageants, parfois peut être aussi un peu décevant et quelques fois même peut être embarrassant, moins pour l’Union européenne que pour certains Etats membres » ; « Faire reposer la solidarité européenne sur le volontariat a clairement ses limites et nous le savons ».Mais pour Jean Asselborn, « l’Union européenne et ses États membres ont clairement montré leur volonté d’affronter ensemble le défi posé par la pression migratoire sur l’Europe ».

Le Conseil extraordinaire des ministres de la Justice et des Affaires intérieures (JAI) se réunissait le 20 juillet 2015 pour traiter de la répartition des demandeurs d’asile entre les Etats membres.

Présidé par le ministre luxembourgeois de l’Immigration et de l’Asile, Jean Asselborn, ce Conseil est parvenu à un consensus. En vertu d’une « orientation générale », et sur la base de la participation volontaire des Etats membres, 32 256 réfugiés, se situant actuellement en Grèce et en Italie, devraient être accueillis dans le cadre du mécanisme temporaire de relocalisation. En outre, 22 504 réfugiés, se trouvant actuellement hors du territoire de l’UE, devraient bénéficier du programme de réinstallation (cf. Agenda proposé par la Commission européenne, mai 2015) ; soit un total de 54 760 personnes qui seront réparties entre les Etats membres.

Concernant la relocalisation, l’Autriche, la Grèce, l’Italie et la Hongrie n’accueilleront aucun réfugié. L’Allemagne quant à elle s’occupera de 10 500 personnes, la France en accueillera 6572, les Pays-Bas 2047 etc. d’autres Etats de l’Union se sont montrés moins généreux. C’est le cas de l’Espagne par exemple. En mai, la Commission européenne avait calculé que ces pays pourraient, au regard de plusieurs critères, relocaliser 4288 personnes mais l’Espagne n’a proposé que 1300 places.

S’agissant de la réinstallation, la Hongrie n’accueillera toujours aucun réfugié. En revanche, le Royaume-Uni veillera à la réinstallation de 2200 personnes, la France 2375, l’Italie 1989, l’Allemagne 1600 etc. Notons le soutien apporté par des pays non membres de l’Union européenne puisque 3 500 réfugiés seront réinstallés en Norvège, 519 en Suisse, 50 en Islande et 20 au Liechtenstein.

« La Présidence luxembourgeoise a fait en sorte que les conclusions du Conseil européen de juin, qui n’était pas très fameuses, comme vous le savez mieux que moi, soient suivies d’effet, s’agissant de la réinstallation et aussi de la relocalisation ».

Lors de la conférence de presse donnée à l’issue de ce Conseil, Jean Asselborn est revenu sur les principaux points ressortant de cette réunion des ministres de la Justice et des Affaires étrangères.

« Des offres de contribution qui sont très près des chiffres de 60 000 réfugiés mis en avant par le Conseil européen et la Commission »

Monsieur Asselborn, notant l’adoption de ces chiffres « en un temps record », rappelle l’intention de la Présidence luxembourgeoise qui était d’atteindre le chiffre de 60 000. « Nous sommes aujourd’hui à 22 504 pour la réinstallation et 32 256 pour la relocalisation, c’est-à-dire un total de 54 760 ». Ce qui constitue selon le ministre « un résultat tout à fait respectable ».

Le chiffre de 20 000 personnes a été atteint

Après avoir rappelé que le mécanisme de relocalisation présenté en mai dernier par la Commission européenne prévoyait un système s’étalant sur deux ans, le ministre luxembourgeois estime que la Présidence a « réussi à atteindre les chiffres dont nous avons besoin dans la première année du système afin de venir en aide à l’Italie et à la Grèce, à remédier à l’urgence, en les soulageant de 20 000 personnes ». Pour autant et même si le chiffre de 12 000 personnes a déjà été atteint, le ministre requiert plus d’efforts afin d’ « arriver au total des besoins nécessaires pour couvrir la deuxième année ». Il s’est par ailleurs engagé à terminer l’exercice du « pledging » (contributions nationales) avant la fin de l’année et a réitéré la « ferme intention » de la Présidence luxembourgeoise de « respecter les conclusions du Conseil et d’arriver lors de notre Présidence au chiffre de 60 000 ».

« Au-delà des chiffres, le plus important est que les travaux de mise en œuvre peuvent commencer dès maintenant »

S’agissant du mécanisme de relocalisation, Jean Asselborn explique qu’il faudra attendre l’avis du Parlement européen, qui sera au plus tôt rendu suite à la plénière de septembre, pour que le texte puisse ensuite être adopté formellement.

Néanmoins, « les travaux de mise en œuvre peuvent commencer dès maintenant » et cela vise notamment :

– L’établissement de « hotspots » en Italie et en Grèce

– Des travaux de mise en œuvre dans les Etats membres afin de préparer et accueillir les réfugiés

Pour Jean Asselborn, « les premières personnes pourront donc être relocalisées dès octobre de cette année ».

Si le cadre de Dublin demeure la « boussole » de l’actuelle Présidence, le ministre luxembourgeois relève néanmoins qu’« il convient de mettre en place les instruments d’une politique d’Asile et d’Immigration digne de ce nom ».

« La solidarité dont on parle est celle à l’égard des personnes qui ont manifestement besoin de protection internationale ».

Précisant les nationalités « éligibles » concernant la relocalisation, à savoir des Syriens, des Erythréens et des Irakiens, Monsieur Asselborn ajoute que ces derniers doivent être « originaires de pays où sévit la guerre ou évidemment parfois aussi la persécution »

Les décisions prises le 20 juillet « s’inscrivent dans un cadre plus large. Elles permettent de mettre de l’ordre là où règne la relocalisation sauvage ».

« Ceci est un risque qui pèse sur le système de Schengen. La solidarité a pour contrepartie la responsabilité ».

Suite aux conclusions du Conseil extraordinaire du 20 juillet, il sera donc demandé à l’Italie et à la Grèce de procéder à « un enregistrement et à une prise d’empreintes systématique » des personnes arrivant sur leurs côtes. « Le travail de ces Etats devra être reconnu à travers une certaine répartition de la charge ».

« Concrètement, dans les « hotspots », EASO, Frontex, Europol et autorités de l’Etat membre en question pourront procéder rapidement à l’identification, l’enregistrement et la prise d’empreintes digitales des migrants qui arrivent. Les demandes d’asile pourront ensuite être traitées très rapidement. Pour les personnes ayant été identifiées comme ne nécessitant pas de protection internationale sur la base de la Convention de Genève, Frontex pourra aider à procéder plus rapidement au retour ».

Précisant l’intention de la Présidence de « progresser sur tous les volets du dossier », Monsieur Asselborn ajoute que les questions des retours, des réadmissions et des « aspects externes », c’est-à-dire le dialogue et la coopération avec les pays d’origine et de transit, seront étudiées à l’automne.

Par ailleurs, autre décision importante de ce Conseil, les conclusions selon lesquelles « aux yeux de l’Union européenne, les pays des Balkans occidentaux devraient être considérés comme des pays d’origine sûrs » ; ce qui constitue un « minimum » pour Jean Asselborn « compte tenu de la qualité des relations que nous avons avec ces pays, sans compter la perspective européenne dont ils disposent depuis la déclaration de Thessalonique ». Toutefois, le ministre a tenu à rappeler que la compétence de déclarer un pays d’origine sûr revenait aux Etats membres.

Monsieur Asselborn se veut optimiste sur l’ « effet dissuasif » des conclusions du Conseil du 20 juillet dernier s’agissant d’un « certain tourisme à l’asile », lequel a « tendance à encombrer nos administrations, au point de les empêcher de se consacrer à ceux qui devraient en toute urgence pouvoir bénéficier de la protection internationale ».

Pour autant, selon Jean Asselborn, l’Union européenne ne deviendra pas une forteresse ! Et la Présidence Luxembourgeoise continuera d’avancer sur plusieurs dossiers législatifs tels que la directive chercheurs-étudiants, la refonte du code des visas, le règlement sur les visas d’itinérance (qui permettent de circuler jusqu’à 18 mois dans l’Union) et le système « mineurs-Dublin ».

En conclusion, si le chiffre de 20 000 migrants proposé par la Commission européenne en mai dernier a été dépassée (22 504 personnes feront parties du programme de réinstallation), celui des 40 000 personnes proposé par la Commission européenne n’a toutefois pas été atteint (les Etats n’ayant proposé que 32 256 places au titre du plan de relocalisation). Du moins pas encore, puisque le Conseil JAI se donne jusqu’à décembre 2015 pour atteindre ce chiffre.

Aurélie DELFOSSE

Pour en savoir plus :

Conférence de presse de Monsieur Jean Asselborn, suite au Conseil extraordinaire JAI du 20 juillet 2015http://ec.europa.eu/avservices/video/player.cfm?ref=I107278&sitelang=en&videolang=fr

Tableau du nombre de réinstallations et de relocalisations par payshttp://www.eu2015lu.eu/fr/actualites/articles-actualite/2015/07/conseil-jai-relocalisation/JAI_council_final_200715.pdf

Council of the European Union, Outcome of the Council meeting, provisional version. Brussels, 20 july 2015 file:///C:/Users/Admin/Downloads/st11097.en15.pdf

Présidence du Luxembourg, Conseil JAI – Les ministres de la Justice et des Affaires intérieures ont trouvé un accord sur le mécanisme de relocalisation de demandeurs d’asile, 20 juillet 2015http://www.eu2015lu.eu/fr/actualites/articles-actualite/2015/07/conseil-jai-relocalisation/