« On ne peut pas parler de futur, on ne peut pas parler de dignité, si des vies humaines sont laissées au choix d’un calcul qui sera fait au sein du Conseil, et je demande à chacun de prendre ses responsabilités et de montrer sa solidarité » lance le Premier ministre du Luxembourg dans un discours à l’occasion des journées européennes du développement (JED). « Comment pouvons-nous imaginer que des gens quittent leur pays et prennent le risque de se noyer dans la Méditerranée par plaisir ? Ces gens quittent leur pays, car ils n’ont pas de perspectives et fuient la mort et la guerre. Maintenant, en Europe, quand on parle de quotas, certains pays commencent à dire dès le départ « je n’en veux pas ».

L’Agenda proposé par la Commission européenne le 27 mai dernier fait débat. Nombre d’Etats membres se montrent timorés voire hostiles face à cette proposition, alors que d’autres y sont plus favorables. Après avoir fait l’objet d’un débat au Parlement européen le jeudi 4 juin, (cf. article de Fiorenza Pandolfo) cette proposition sera prochainement présentée au Conseil.

Défendant le plan proposé par la Commission lors des journées européennes du développement (JED) qui se tenaient à Bruxelles ces 3 et 4 juin, son Président Jean-Claude Juncker a confirmé la position bien ancrée de la Commission européenne concernant la question migratoire. Il ne se prive cependant pas de noter que « l’enthousiasme des Etats membres pour partager l’effort [demandé] n’est pas époustouflant », et rappelle qu’il ne s’agit pas là d’un « exercice de charité », mais que les problèmes des pays sous-développés sont « aussi nos problèmes ».

L’attitude de certains Etats semble incomprise. Comment laisser une telle situation prendre une telle ampleur sans réagir ? Seuls certains Etats membres de l’Union européenne se montrent relativement actifs dans la mise en place d’une politique harmonisée. Pourtant, s’il est vrai que certains des Etats membres sont plus touchés que d’autres par des arrivées massives de migrants, ce sont ensuite l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne qui sont concernés. Nombre d’entre eux ont toutefois du mal à l’admettre, ce qui ralentit le processus législatif qui tente de mettre en place une politique migratoire harmonisée et davantage efficace au sein de l’Union.

Pour Jean-Claude Juncker, il s’agit de mettre en place « un partenariat aux bénéfices mutuels » ; il ne peut y avoir de monde où « certains vont de l’avant, et d’autres stagnent ». Or, à l’heure actuelle, et le Président de la Commission européenne se fait un devoir de le rappeler, « des êtres humains se couchent le soir en ayant le ventre vide et un tiers de la population urbaine vit dans des bidonvilles, c’est inacceptable ».

Le 4 juin dernier, la Commission LIBE se réunissait au Parlement européen à Bruxelles afin de considérer la proposition de la Commission sur la situation en Méditerranée.

En dépit du fait que « ce ne soit pas vraiment la saison où les personnes auraient tendance à voyager », notamment pour les premiers mois de l’année, l’UNHCR compte 89 000 arrivées de migrants cette année (pour le moment). Volker Türk (UNHCR) explique que la Grèce est particulièrement concernée (passage entre la Turquie et la Grèce), et que sont principalement visés des syriens, des irakiens, des érythréens et des somaliens. Toutefois, selon M. Türk, il ne s’agit pas seulement d’un phénomène méditerranéen, mais plutôt d’un phénomène mondial. Alors quelles en sont les causes ? Comment peut-on agir ? Quelles solutions l’Union européenne peut-elle apporter ?

Vers une approche plus globale de la situation en Méditerranée

Selon Volker Türk, l’Union européenne doit avoir une approche plus globale en matière de migration, se doter de moyens sûrs, légaux d’entrer dans l’Union.

Pour Roberta Metsola, co-rapporteuse en charge du rapport, le travail réalisé a permis de comprendre les défis et les enjeux qui se trouvent au cœur des débats, les causes mais aussi les conséquences, les problèmes auxquels se heurtent les migrants qui recherchent la protection de l’Europe. Il est « parfois trop facile de perdre de vue ce qui se passe dans la réalité et le fait que derrière les chiffres, il y a des êtres humains, qui ont chacun leur histoire ». Selon l’eurodéputée maltaise, la politique migratoire doit intégrer une phase d’information, qui permette de comprendre pourquoi ces individus fuient, à quoi ils se trouvent confrontés et comment l’Union dans son entièreté (Etats membres, institutions …) peut aider. Roberta Metsola prône ainsi une approche holistique, capable de se pencher sur chacun des aspects de cette immigration, c’est-à-dire :

– Développer des routes sûres et légales pour ceux qui ont besoin de protection ; la question étant de savoir comment les aider avant qu’ils ne se retrouvent aux mains des trafiquants, et courent le risque d’être « confrontés à la mort sur nos mers ».

– La réinstallation, pour laquelle les Etats membres doivent travailler à l’unisson afin de permettre à ces démarches d’avoir un effet durable car ce n’est pas seulement la réinstallation qui doit être envisagée, mais aussi les outils qui permettront aux migrants de se créer un avenir et là, chaque Etat membre a un rôle à jouer.

– Améliorer les visas humanitaires, avec un système de soutien, d’encadrement

– Un visa éducation, la facilitation de l’entrée des jeunes qui viennent pour étudier ou suivre une formation professionnelle. Pour Mme Metsola, les Etats membres devraient créer des possibilités d’accès à la formation professionnelle et à l’éducation supérieure pour les migrants, car venir dans l’Union pour étudier permet de contribuer à la mobilité avec les pays d’origine, et de contribuer au développement durable ; ce qui permet au final à ces pays de se redresser en veillant notamment à lutter contre la fuite des cerveaux.

L’on constate alors que des mesures urgentes doivent être mises en place, y compris en amont, par de la prévention. Et là, Mme Metsola avertit : L’Union européenne doit veiller à ne jamais se retrouver dans une situation d’immigration massive, sans réfléchir à d’éventuelles solutions ; il convient d’avoir une meilleure analyse de la situation de chacun ; une meilleure planification au sein de l’EASO afin de pouvoir assurer une meilleure gestion des arrivées de migrants qui recherchent la protection européenne. Elle évoque par ailleurs une nécessaire évolution vers un système contraignant de relocalisation et de réinstallation qui permettra un traitement équitable de tous les Etats membres.

Se limiter aux questions de voies d’entrée légales, de répartition et de réinstallation ne suffit pas selon Judith Sargentini (groupe des Verts) qui incite à parler de toutes les possibilités qui devraient s’offrir à l’Union européenne, d’où le besoin de développer une approche holistique pour ceux qui essaient d’entrer sur le sol européen. Ce n’est pas seulement la situation en Méditerranée qui doit être étudiée, mais également les frontières orientales de l’Union européenne comme la situation en Hongrie, ou encore celle des migrants en provenance de l’Est qui cherchent à entrer sur le sol européen.

Un partage plus équitable entre les Etats membres

Pour le Docteur Eiko Thielemann, professeur à la London School of Economics, le cœur du problème réside dans la nécessité d’avoir un partage plus équitable entre les Etats membres, ce que permettraient les quotas et clés de répartition, incitant ainsi davantage les Etats à prendre leurs responsabilités. Pour M. Thielemann, la clé de répartition envisagée par la Commission européenne rappelle la clé de répartition allemande (répartition des demandeurs d’asile entre les länder) mais prend en compte « implicitement » la « capacité d’accueil de l’Etat membre » (PIB, population, nombre de places disponibles, réinstallation déjà effectuées, taux de chômage). En outre, il rappelle que des mesures financières d’accompagnement sont prévues, via des sommes forfaitaires de 6000 euros pour les Etats membres et les régions d’accueil. Cette proposition constitue donc « un pas en avant dans la bonne direction », même si davantage de solidarité et une meilleure répartition du fardeau seraient nécessaires. En revanche, la possibilité d’échange reste en suspens. Il s’agirait d’échanger des quotas, c’est-à-dire permettre à certains Etats membres de payer d’autres Etats membres afin qu’ils accueillent davantage de migrants. Une telle solution « forcerait la main » aux Etats membres qui pour le moment ne veulent pas du système de quotas. Comment cela se passerait-il en pratique ? Gérard Deprez évoque ironiquement la création d’une « bourse ». Et là, M. Thielemann s’interroge : sommes-nous sûrs de vouloir de nous engager dans cette voie ?

Le Parlement invité à jouer un rôle dans ce débat

L’ECRE invite le Parlement européen à jouer un rôle dans ce débat, en contrôlant la mise en œuvre de la proposition de la Commission, même si cela incombe a priori à cette dernière en tant que gardienne des traités ; ses ressources sont limitées et le Parlement, à savoir la commission LIBE, pourrait avoir son mot à dire. En outre, la commission LIBE pourrait se déplacer dans les différents Etats membres afin de voir les bonnes et les moins bonnes pratiques. Par ailleurs, un fond d’asile, d’émigration et d’intégration pourrait être mis à disposition des Etats membres pour qu’ils puissent assumer leur responsabilité. Le Parlement aurait peut être un rôle à jouer pour savoir comment cet argent est dépensé.

Agir à la source et prendre en compte les pays d’origine

Pour M. Türk, nous faisons face à des flux multiples, auxquels nous devons répondre en faisant preuve de beaucoup de solidarité, et plus spécifiquement avec les pays concernés comme la Grèce et l’Italie, ou encore Malte et d’autres pays de cette partie du continent. Selon l’UNHCR, ces migrations sont principalement dues à des conflits, soit qui n’ont pas trouvé de solution, soit qui se sont rallumés comme le conflit en Libye, où la situation est des plus préoccupantes. La Syrie est également évoquée, car elle entre dans sa cinquième année de conflit et que l’on ne compte plus le nombre de personnes qui fuient le régime ; la situation inquiétante dans un Etat se répercute alors chez ses voisins qui accueillent ces réfugiés. L’UNHCR évoque un « sentiment de découragement » dans la population syrienne mais également chez ses voisins, par exemple au Liban (avec 1.2 millions de réfugiés ; 600 000 en Jordanie). L’idée étant que les individus vont perdre espoir, et trouver d’autres solutions pour poursuivre leur vie d’une manière ou d’une autre. « Nous ne pouvons pas ignorer cette réalité ». Volker Türk salue le travail effectué par la Commission, en ce qu’il constitue un signal très important de solidarité, signifiant que l’on assume nos responsabilités.

Pour Miriam Dalli (groupe de l’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen), il faut avant tout prendre en compte les pays d’origine, en impliquant les ministres des affaires étrangères. S’agissant de la protection internationale, Mme Dalli souligne le fait que la proposition de la Commission se concentre sur les syriens et les érythréens, et s’inquiète du sort qui sera réservé aux personnes bénéficiant de la protection internationale mais qui ne relèvent pas de ces nationalités.

Démanteler les réseaux et offrir une alternative, seul moyen d’éviter les tragédies en Méditerranée

« Il faut garder à l’esprit qu’une grande majorité de la population mondiale des réfugiés n’arrive jamais en Europe », d’où le besoin d’avoir des voies d’accès sûres et légales, ajoute Cecilia Wikström (groupe libéral). Actuellement, seuls 15 des 28 Etats membres participent à la redistribution des migrants ; 13 Etats membres n’intervenant pas. Mme Wikström évoque alors des programmes futurs qui seront obligatoires pour tous les Etats membres, et auxquels tous devront participer, car « nous sommes responsables d’avoir créé cette situation, nous devons la résoudre et lutter contre l’immigration clandestine ».

L’intégration fructueuse des migrants, dont la plupart sont des migrants économiques d’Afrique originaires principalement d’Afrique occidentale, doit être au cœur de l’attention selon Jussi Halla-aho (groupe des Conservateurs et Réformistes européens).

Les différentes perceptions des Etats membres en la matière, atout ou défaut ?

Kris Pollet, représentant de l’ECRE (European Council on Refugees and Exiles), argue de la nécessité de tenir compte des perceptions très différentes de réalités entre les Etats membres pour savoir qui aurait besoin d’une protection internationale et qui n’en n’aurait pas besoin. Il s’agit là d’un problème fondamental. Les conditions d’accueil dans les Etats membres sont largement perfectibles et l’accès à l’aide juridique de qualité dans les Etats membres doit être revu car c’est un « pré-requis » afin de pouvoir jouir des droits fondamentaux dont chaque personne peut disposer normalement. Concrètement, c’est le système de Dublin qui est désuet et qui doit être repensé parce qu’il repose sur la considération que tous les Etats membres sont présumés êtres des pays sûrs qui respectent les droits fondamentaux. « C’est là une vision biaisée, la réalité est bien différente et il ne faut pas l’oublier ».

L’absence de « leadership » de certains pays de l’UE

Si la majorité des députés semblent s’accorder pour développer une approche holistique, globale de la situation en Méditerranée, force est de constater que tous les Etats membres ne semblent pas encore prêts à adopter une telle attitude. Ainsi, Birgit Sippel (groupe de l’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates) se dit « déçue de constater que le Parlement veuille développer une approche holistique mais il semble que les Etats membres ne sont pas prêts à travailler pour une telle approche. S’ils interviennent, ils se limitent à la lutte contre les trafiquants, ce qui ne suffit pas. Il manque le leadership de quelques pays, des pays les plus importants qui devraient inciter les autres Etats membres à s’investir. Nous prenons nos responsabilités et nous demandons aux autres Etats membres de faire de même ».

Une avancée insuffisante

Pour l’eurodéputée Kashetu Kyenge, (rapporteur pour le Parlement européen) « La vie humaine est une valeur universelle qu’il faut défendre ». Dès lors, il convient de changer l’approche européenne à court et à long terme, en agissant sur le front intérieur et extérieur. La coopération envisagée avec les Etats membres est une avancée, mais elle ne suffira pas, il faut aller plus loin, aller par exemple vers un « mécanisme permanent de réinstallation, à la hauteur de notre continent qui compte 500 millions de personnes, [et où se situent] les pays les plus industrialisés au monde ». Kashetu Kyenge insiste sur la nécessité d’avoir des voies d’entrée légales pour ces personnes, une « politique ambitieuse qui prévoit l’intégration des migrants », une « intégration des flux migratoires dans le tissu social et économique des pays d’accueil ». A l’instar de tout citoyen européen, les migrants doivent pouvoir bénéficier de droits (dont celui de libre circulation) et être soumis à des devoirs.

Il faut en outre revoir le règlement Dublin qui ne fonctionne pas.

Une proposition jugée « populiste »

Tomáš Zdechovsky (groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens)) a suscité l’intérêt lors de ce débat, expliquant avoir passé les 8 derniers mois à se rendre dans tous les camps de réfugiés d’ Europe pour identifier les problèmes rencontrés sur place et afin de dépasser la « vision moyenne d’un citoyen ressortissant d’Europe centrale ». Il considère la proposition de la Commission de réinstallation/répartition « assez populiste » puisque 600 000 personnes (chiffre datant de l’année dernière) demandent à entrer sur le territoire de l’Union européenne et que cette proposition ne prévoit de réinstaller que 40 000 personnes dans les deux ans à venir. Comment prendre réellement en compte les préférences des demandeurs d’asile ? Qui assumera les coûts de ces réinstallations ? Les quotas permettront-ils de soulager la pression qui pèse actuellement sur la Grèce et l’Italie et seront-ils suffisants ?

Le terme « quota » toujours en débat

Pour Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy (groupe de l’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates), les critères objectifs comme la réunification familiale sont insuffisamment pris en compte ; parler de quotas est une provocation parce qu’on parle bien d’êtres humains, et « parler de quotas, ça s’applique à des quotas laitiers, à des quotas d’émission, mais certainement pas à des êtres humains ».

« La solution militaire n’est pas une solution »

Confirmant le besoin d’avoir une approche globale de la situation en Méditerranée, Kashetu Kyenge, co-rapporteuse en charge du rapport avec Roberta Metsola, explique que « face à cette tragédie humaine, on ne peut pas envisager de solution militaire ». Les causes de la migration et les besoins des migrants doivent être pris en considération et « on ne peut pas réagir en se refermant sur nous même », ni en militarisant les frontières.

Contre une action militaire, tout comme l’eurodéputée Kashetu Kyenge, Laura Ferrara (groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe) estime il faut s’attacher à créer des voies d’accès légales afin de mieux lutter contre le trafic d’être humains, des trafiquants qui profitent du désespoir des migrants et de l’absence d’alternative pour venir en Europe. Changer Dublin, mettre en avant le système des préférences en favorisant la réunification familiale et l’intégration sociale, la question des quotas face aux préférences des demandeurs d’asile, les fonds confiés aux Etats membres, le respect douteux des droits fondamentaux des migrants par certains d’entre eux ; les problématiques sont nombreuses et il semble que le chemin à parcourir soit encore long.

Au bon vouloir des Etats membres

Estimant qu’il « ne faut pas forcer quelqu’un à faire quelque chose qu’il ne souhaite pas faire », sous-entendant par là même que les Etats membres qui ne souhaitent pas participer à la mise en œuvre du système de répartition/réinstallation ne devraient pas avoir à y participer, Kristina Winberg (groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe), invite les Etats membres à assumer les quotas qui leurs incombent. L’eurodéputée évoque cependant le fait que la proposition de la Commission met en réalité en place « un tri » des migrants aux portes de l’Europe. « On a 1 million de libyens qui font la queue pour entrer en Europe. Qui sera choisi ? ». Mme Winberg s’interroge alors sur l’avenir des individus qui n’auront pas droit à la possibilité d’avoir un titre de séjour, évoquant un retour « à la nage » ou une répartition « dans la masse ».

La mise en garde « contre un certain angélisme »

Gérard Deprez (groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe) se montre favorable aux voies légales d’immigration, au visa humanitaire et à une approche holistique de la migration mais met en garde « contre un certain angélisme », avertissant sur le fait que la proposition de la Commission, si elle est adoptée, ne résoudra pas tout mais il « faudra encore demain lutter contre les trafiquants et organiser des retours pour ceux qui n’auront pas le droit de se trouver sur le territoire européen ».

Le paquet asile, le retour

  1. Pollet revient sur la transposition du paquet asile qui s’avère lente dans certains Etats membres, expliquant que le statut des personnes réinstallées dépendra complètement du droit national de chaque Etat membre. Si dans certains pays, une espèce de statut national, de statut humanitaire leur est attribué, dans d’autres on passe par la procédure d’asile (statut d’asile ou de protection temporaire). Ce statut de protection est différent d’un pays à l’autre, il n’y a pas de statut européen. Peut- être faudrait-il en venir à une reconnaissance mutuelle de ces statuts de protection. Par ailleurs, s’agissant du traitement conjoint des demandes d’asile, la proposition de la Commission l’envisage au moment du dépôt de la demande d’asile, mais il faut être prudent sur la question de son fonctionnement en pratique.

Solidarité et responsabilités, maîtres mots de l’Agenda proposé par la Commission européenne

Revenant sur les points récurrents évoqués lors du débat, M. Thiellemann précise que le mécanisme proposé ne résoudra assurément pas tous les problèmes, d’autres éléments entrant en jeu, comme la compensation financière pour les Etats. D’autres critères de réinstallation et répartition pourront être envisagés mais il faut se concentrer sur le principe important qui est en train de s’établir, à savoir « plus de responsabilité, plus de solidarité ». Il s’agit simplement dans un premier temps d’améliorer le système actuel parce qu’il n’est pas bon.

Sur la question d’éventuels abus que pourrait entraîner le système de la clé de répartition pour les migrants économiques, M. Thielemann se veut ferme , considérant que seuls ceux qui prima facie auront besoin de cette protection pourront y avoir accès.

Réaffirmant le « bon sens » que prend la proposition de la Commission, M. Thiellemann invite à revoir le système de Dublin et incite les Etats membres à prendre leurs responsabilités.

En conclusion au débat devant le Parlement européen, les co-rapporteuses en charge du dossier, mesdames Metsola et Kenge considèrent qu’il aurait été intéressant d’avoir quelqu’un de la Commission européenne lors de ce débat. Si tout le monde semble d’accord pour dire que quelque chose doit être fait et que ces propositions vont dans le bon sens, force est de constater que cela est insuffisant et qu’il faut aller plus loin. Mme Metsola s’interroge ainsi sur le fait que seuls 2 pays ont été sélectionnés pour l’instant, estimant que la Somalie aurait par exemple pu en faire partie et que « des pays sont concernés au moins tout autant et il faut s’en rendre compte ». Selon l’eurodéputée maltaise, les problèmes doivent être abordés de manière globale, en amont, c’est-à-dire avant que les personnes n’arrivent sur le territoire de l’Union, afin d’éviter que nombre de migrants ne parcourent toute une procédure avant de savoir qu’ils n’auraient de toute façon pas eu le droit de postuler au titre de demandeur d’asile. Rappelant les Etats membres à leur devoir de prendre leurs responsabilités, Mme Metsola déclare que « les Etats membres qui ne sont pas riverains de la Méditerranée ne doivent pas pour autant partir du principe qu’ils n’ont pas de responsabilités s’agissant de la répartition des demandeurs d’asile ».

Et Cécile Kyenge d’ajouter : « nous avons besoin de faire plus, au court terme, au moyen terme et au long terme pour réagir à cette catastrophe humanitaire qui a lieu. Nous avons besoin de politique structurée. Nous devons traiter le problème en abordant les causes ».

D’autres éléments ont été avancés lors du débat au Parlement européen, comme la carte bleue qui doit être revue et la solidarité au sein de l’Union. Sur ce point, Mme Kyenge se demande s’il ne faudrait finalement pas ignorer la nationalité et intégrer non pas seulement les migrants originaires de 2 pays, mais également des libyens ou encore des irakiens.

Globalement, la commission LIBE considère que la proposition lancée par la Commission européenne le 27 mai dernier constitue « un pas en avant » qui, bien qu’insuffisant, exige davantage de solidarité et de responsabilité de la part de l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne.

Le travail effectué doit en conséquence être poursuivi afin que la politique migratoire de l’Union européenne soit à la hauteur de ce qu’elle a réellement à offrir.

Aurélie DELFOSSE

Pour en savoir plus :

– . Euractiv, « Jean-Claude Juncker défend bec et ongles son agenda migratoire face aux Etats membres », 4 juin 2015

http://www.euractiv.fr/sections/aide-au-developpement/juncker-defend-bec-et-ongles-son-agenda-migratoire-face-aux-etats

-. Commission LIBE, Parlement européen, Bruxelles, jeudi 4 juin 2015, « La situation en Méditerranée : besoin d’une approche holistique concernant la migration » http://www.europarl.europa.eu/news/en/news-room/content/20150529IPR61045/html/Committee-on-Civil-Liberties-Justice-and-Home-Affairs-meeting-04062015