Pourtant, aucun espoir à l’horizon, même pas celui de voir au moins un cas se résoudre. Lorsque Nea say a publié sont premier article sur Guantanamo, il n’imaginait pas un seul instant que plusieurs années après Guantanamo continuerait à fonctionner. La situation se résume en peu de mot : une détention illimitée depuis 11 ans, sans inculpation et sans procès. Obama rompt le silence avec des mots très durs pour condamner Guantanamo.

 La vraie raison de la grève, c’est la persistance de Guantanamo, plus que la profanation à l’égard du Coran. La grève qui touche la prison depuis bientôt trois mois vient encore de gagner du terrain au cours de ces derniers jours : ce sont 97 détenus sur une population carcérale de  166 hommes. Parmi les 97 grévistes de la faim dénombrés, 19 étaient alimentés par des tubes reliés directement à l’estomac par la cloison nasale. Parmi ces 19 prisonniers, 5 étaient hospitalisés, mais pas en danger de mort. Les avocats des détenus affirment que  depuis le début 230 hommes observent ce jeûne qui a commencé  quand des corans avaient été examinés et manipulés d’une manière que les prisonniers ont perçue comme une profanation religieuse. Mais comme nous venons de l’indiquer la cause profonde est à rechercher ailleurs. La Maison Blanche vient encore de réaffirmer l’engagement du président Obama à fermer la prison, engagement qui date de sa première prise de fonction.

Dans cette triste affaire les européens n’ont pas fait ce qu’ils auraient dû faire pour sortir les Etats-Unis d’une situation inextricable, l’Allemagne se montrant hésitante, changeant de position et finalement ne faisant pas le geste qui aurait pu débloquer une situation apparemment sans issue.Peu de réussites sont à inscrire au compteur. Un cas emblématique se déroule actuellement : celui de l’Algérien Nabil Hadjarab.

Il est détenu à Guantanamo depuis onze ans, il est âgé de 33 ans, il poursuit sa grève la faim. Il a été déclaré libérable depuis 2007 et à nouveau en 2009 par les autorités américaines qui n’ont retenu contre lui aucune charge. Il aurait perdu 20 kg en dix semaines. Il est en danger de mort expliquent ses avocats qui demande au tribunal d’obliger  la France où il a grandi à l’accueillir et à faire cesser la torture morale vécue par sa famille, citoyens français. Nabil n’a jamais été jugé, ni même formellement inculpé. Ses avocats ont déposé une demande d’asile le 17 février dernier, mais le cabinet du ministre déclare ne pas avoir été saisi du dossier. Il est nourrit de force depuis le 22 mars ; il décrit le processus d’alimentation de force comme une véritable torture, ce qu’elle est. Une pétition « Ramenons Nabil Hadjarab en France », lancée en février a recueilli 11500 signatures.

Une tache sur le drapeau américain et Obama n’a pas tenu ses promesses. La tache loin de se résorber s’agrandit, comme celle de Macbeth elle ne disparait pas malgré les efforts faits et renouvelés. Pire une nouvelle controverse nait, celle sur l’alimentation forcée ; elle  rappelle la mort de Boby Sands et de ses compagnons de l’IRA irlandaise  dans l’indifférence de Margaret Thatcher. La description faite dans la presse de l’alimentation forcée pour empêcher les détenus de se laisser mourir de faim  en fait un véritable acte de torture. Depuis son ouverture en janvier 2002, Guantanamo a été secoué par plusieurs mouvements de grève de la faim et par au moins six suicides de détenus. « C’est le droit des détenus de protester, a indiqué le porte-parole de la prison. Cependant, nous ne laisserons pas nos prisonniers mourir de faim. » Le gouvernement américain veut éviter coûte que coûte de voir un prisonnier transformé en martyr dans certains milieux islamistes à la suite d’une interminable agonie. Nourrir contre sa volonté un gréviste de la faim suscite en réalité de vifs débats entre juristes et médecins, un débat qui n’est pas nouveau : plusieurs  exemples spectaculaires existent. Les médecins restent en majorité hostiles à ce genre de traitement. Dans une lettre au secrétariat américain à la défense, le docteur Jeremy Lazarys, président de l’association médicale américaine, estime que l’alimentation forcée « viole toutes les valeurs éthiques de la profession ». L’association médicale mondiale (AMM) a qualifié l’alimentation forcée de « traitement inhumain et dégradant » dans une déclaration adoptée à Malte en 2006. « L’alimentation forcée n’est jamais acceptable, même dans un but charitable », insiste cette organisation internationale de médecins présente dans une centaine de pays. En s’appuyant sur la déclaration de Malte, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme de l’ONU a estimé mercredi 1er mai que cet acte « était interdit par la loi internationale ». Il existe cependant un flou juridique. Par exemple, l’Organisation des Nations unies ne traite pas, dans ses textes, du cas particulier de l’alimentation forcée des détenus. Sollicitée à plusieurs reprises, la Cour européenne des droits de l’homme n’a jamais pris de positions tranchées sur la légalité ou non de ce traitement. D’un bout à l’autre du continent européen, les États règlent d’ailleurs la question de façon très différente. Si la législation en France ou en Italie manque de clarté, l’Allemagne et l’Autriche permettent d’imposer un traitement médical lorsque la vie du détenu est en jeu. La loi espagnole a autorisé aussi l’administration pénitentiaire à nourrir de force des membres de l’ETA. Au contraire, les Pays-Bas et l’Angleterre défendent la liberté personnelle du détenu.

 Un bref raccourci de cette longue histoire. Le 28 décembre 2001, le président George W. Bush autorise par décret la détention sans limite et sans chef d’accusation de tous les « combattants illégaux » faits prisonniers sur un territoire ne relevant pas de la législation américaine. 30 avril 2013 : le président Obama affirme qu’il va redoubler d’efforts pour obtenir la fermeture

Douze ans après et plus ? Le président Obama rejette sur le Congrès la responsabilité de son échec à tenir sa promesse ! Pourtant bien des mesures auraient pu être prises sans l’accord du Congrès. Barack Obama étant le commandant en chef des forces armées américaines depuis plus de quatre ans, la déclaration  a résonné comme un spectaculaire aveu d’impuissance. Comment l’homme le plus puissant du monde n’arrive-t-il pas à fermer une prison dont il désapprouve à la fois le bien-fondé et l’existence ? Nombreux sont ceux qui font observer : pourquoi a-t-il besoin de l’approbation du Congrès pour en finir avec elle, alors que son prédécesseur l’a créée par un seul décret militaire en date du 13 novembre 2001 ? C’est vrai le Congrès a tout fait pour empêcher toute solution même partielle ? (cf. infra « pour en savoir plu », le dossier de Nea say)

Obama a été particulièrement sévère dans sa déclaration : « Cette idée que nous allons continuer à garder plus de 100 individus à perpétuité dans un no man’s land, alors que nous avons mis fin à la guerre en Irak, que nous concluons la guerre en Afghanistan, que nous réussissons à démanteler le coeur d’Al-Qaida, que nous avons maintenu la pression sur tous ces réseaux terroristes transnationaux, que nous avons transféré le contrôle de la détention en Afghanistan – cette idée que nous maintiendrions pour toujours un groupe d’individus qui n’ont pas été jugés, c’est contraire à qui nous sommes, c’est contraire à nos intérêts et il faut que ça cesse », a tonné le président américain. Obama a renouvelé l’argumentation qu’il a utilisée à plusieurs reprises dans le passé ( tout comme Janet Napolitano son « ministre » de l’Intérieur) : le non respect des droits fondamentaux dans la lutte contre  le terrorisme est un puissant facteur pour recruter de nouveaux terroristes .

Mais le Congrès n’est pas le seul responsable. Les organisations de défense des droits de l’homme rappellent que le budget de la défense lui donne depuis 2012 la possibilité de procéder par dérogation, pour autant que le secrétaire à la défense garantisse que la libération du détenu est conforme à l’intérêt national. Quatre-vingt-six détenus sur 166 ont été déclarés libérables. Parmi ceux-ci, 60 Yéménites dont la libération a été repoussée après la tentative d’attentat de Noël 2009 commise par un Nigérian recruté au Yemen. Avant les élections, Barack Obama s’était refusé à prendre le risque que d’anciens détenus rejoignent la lutte armée s’ils retournaient en Afghanistan ou au Yemen. Maintenant, estiment les ONG, il peut se permettre de renvoyer chez eux au moins les Yéménites. Dans sa conférence de presse du 30 avril, Barack Obama a justifié l’alimentation de force des détenus – dont quatre sont à l’hôpital. « Je ne veux pas que ces individus meurent », a-t-il dit.

M. Obama a promis de relancer ses tentatives pour amener le Congrès à fermer une prison qui « n’est pas nécessaire pour maintenir la sécurité de l’Amérique ». Selon ses conseillers, il veut nommer un nouveau « Mr. Guantanamo » pour succéder à Dan Fried, le haut fonctionnaire du département d’Etat qui n’a pas été remplacé depuis son départ en janvier, après avoir réussi à « reloger » 71 détenus dans 28 destinations. Mais, même si l’administration trouve un pays d’accueil pour les 86 détenus libérables, il restera le problème posé par les 80 autres. M. Obama voudrait les transférer dans les prisons américaines. Mais ses chances de convaincre les élus sont minces, alors que le terrorisme a refait son apparition et que 70 % des Américains sont plutôt opposés à la fermeture, si on en croit un sondage ABC/Washington Post de février 2012.

Mais comment fermer Guantanamo ?Qui donc pourra fermer Guantanamo ?  C’est la question lancinante que se pose Laura Pitter, conseillère juridique de Human Rights Watch pour les affaires de terrorisme (cf.infra « Pour en savoir plus) ». Stephen Holmes auteur prolixe sur le sujet et chercheur au Centre de droit et de sécurité de l’Université de New York (NYU) complète le point de vue  de Laura Pitter (cf. infra « Pour en savoir plus »). Ces questions sont posées au lendemain de l’attentat du marathon de Boston, le 15 avril dernier.

Notons en premier lieu que  la tentative d’élus républicains d’obtenir que l’auteur présumé de l’attentat de Boston soit qualifié d' »ennemi combattant », catégorie juridique inventée par les dirigeants de Washington sous la présidence de Bush pour soustraire ses captifs au droit commun américain, comme Guantanamo les avait soustraits au droit international. (Cf. infra « Pour en savoir plus », le dossier de Nea say) .Cette requête a montré combien l’opinion américaine avait évolué. Barack Obama n’ a pas donné suite à la demande : Djokhar Tsarnaev serait jugé par un tribunal fédéral régulier, et non militaire. De leur côté les promoteurs de la qualification « ennemi combattant » ont vite abandonné leur mot d’ordre qui a fait long feu dans l’opinion publique américaine. Donner une suite quelconque à cette demande aurait singulièrement compliqué la tâche dans la recherche d’une solution : l’histoire est là pour démontrer  que faire juger les terroristes présumés par des tribunaux militaires d’exception s’est avéré un fiasco. Seules sept personnes ont été poursuivies à Guantanamo en onze ans, quand des centaines l’ont été par des cours fédérales. Il est normal que l’opinion n’ait pas suivi la demande républicaine », estime Laura Pitter. Elle est rejointe par Stephen Holmes : « aux Etats-Unis, les  procès ont une vertu didactique, car il est très difficile d’y faire barrage à l’information. Djokhar Tsarnaev sera jugé ».  Mais son crime restera  d’une gravité incomparablement moindre par rapport à celui de KCM (Khaled Cheikh Mohammed,  le « logisticien » numéro 1 du 11-Septembre). «  Le scandale de Guantanamo est qu’il empêche KCM d’être jugé. Un procès aurait fait voir aux Américains que la relation entre Saddam Hussein et Al-Qaida a été inventée par l’administration Bush. » Stephen Holmes et Laura Pitter s’accordent pour reconnaître que « l’erreur majeure » a consisté à refuser les transferts de prisonniers sur le territoire américain –, « un très mauvais signal pour les autres gouvernements ». En effet on peut critiquer les européens de n’avoir pas coopérer davantage en acceptant plus d’anciens de Guantanamo sur leur territoire. Comment auraient-ils pu le faire et le justifier auprès de leur opinion publique alors que les Etats-Unis le refusaient pour eux-mêmes. Mais les deux juristes  divergent sur leur appréciation quant au futur . Stephen Holmes est pessimiste : « Un piège juridique s’est refermé sur les Etats-Unis de leur propre fait », estime-t-il. Il ne voit plus, sauf évolution politique drastique, qui fermera ce « camp de la honte ». Laura Pitter  l’est moins : « Fermer Gitmo pose moins de problèmes qu’on ne le dit. Si l’administration le voulait, elle pourrait résoudre l’immense majorité des cas. » A commencer par les 47 prisonniers perçus comme « dangereux » mais qu’il est impossible de juger sans preuves valides ou sur la base d’aveux obtenus sous la torture. « En mars 2011, la Maison Blanche a promis une solution en un an. Deux ans après, elle n’a rien fait. » Il n’est pas trop tard, estime-t-elle. Ils divergent aussi sur les conséquences du rapport fondamental qui vient d’être produit sur la torture pendant la période Bush. Selon Laura  Pitter, « ses termes discréditent définitivement l’idée que les Etats-Unis ne l’auraient pas pratiquée ». Elle n’exclut pas des suites judiciaires. M. Holmes est plus dubitatif. « Les Etats-Unis ne peuvent reconnaître formellement avoir torturé car, dès lors, ils seraient tenus de juger les responsables. »

A ce stade quel bilan peut-on faire ? Tout a changé et beaucoup de choses n’ont pas bougé.Mais les deux spécialistes se rejoignent sur le bilan juridique des onze ans qui séparent le 11-Septembre de l’attentat de Boston. L’idéologie de l’exceptionnalisme juridique américain face au terrorisme appartient au passé. Les pratiques qui l’ont accompagnée aussi. Personne n’a été emprisonné à Guantanamo sous M. Obama, ni été catalogué d' »ennemi combattant ». La CIA a officiellement renoncé à la pratique de la « baignoire ». Mais  en droit, les lois, décrets et avis juridiques édictés durant la « guerre au terrorisme » n’ont pas été abrogés, aucun corpus juridique n’a été élaboré ou est en cours. »Rien n’empêcherait de les réactiver en d’autres circonstances », dit la Laura Pitter. Le chercheur de NYU est plus radical : « Sous Bush, les guerres étaient devenues inutiles aux yeux des Américains. M. Obama y a mis fin. Mais sa guerre est devenue un champ de bataille où les Etats-Unis tuent des gens à l’étranger hors de tout contrôle législatif. » Et de conclure : « Boston a bouleversé l’opinion. En revanche, le Yémen est très loin. Les assassinats de civils que les Etats-Unis y perpètrent avec des drones n’affectent pas la conscience des Américains. » Écrit Stephen Holmes dans un récent article intitulé « US Drones Strikes Being Used as Alternative to Guantanamo ».

 

 

Pour en savoir plus :

      -. Dossier Guantanamo de Nea say http://www.eu-logos.org/eu-logos-nea-recherche.php?q=guantanamo&Submit=%3E

      – .Human Rights Watch : US Fulfill Promises to close Guantanamo http://www.hrw.org/news/2013/04/30/us-fulfill-promises-close-guantanamo

      -. Human Rights Watch: Guantanamo Ten Years On Facts and Figures http://www.hrw.org/features/guantanamo-facts-figures

      -. Human Rights Watch: How to Close Guantanamo http://www.hrw.org/news/2013/05/02/how-close-guantanamo

      -. Stephen Holmes: US Drones Strikes being used as Alternative to Guantanamo http://article.wn.com/view/2013/05/02/Bush_Administration_Lawyer_Drone_Strikes_Being_Used_As_Alter/#/related_news