Les gens du voyage ne peuvent être totalement confondus avec les ROM et le parlementaire auteur du rapport a pris soin d’en donner une définition précise et complexe qui ne se réfère  ni à une minorité ethnique ou à des sans domicile fixe non volontaires.  Le statut de «gens du voyage» a été créé à une date relativement récente, dans les années 1970 et concerne près de 400.000 personnes, à l’exception des Roms.

 

• Qui sont les «gens du voyage» ? En France, on utilise indistinctement les termes «gens du voyages», «roms» ou «tsiganes» mais ils recouvrent pourtant des réalités différentes.

Le statut de «gens du voyage» a été créé par l’administration en 1969 et la loi modifiée en juillet 2000. Il qualifie les populations qui résident habituellement en abri mobile terrestre (caravane, mobile-home). Elles ont la nationalité française et sont en possession d’un titre de circulation. Les Roms ne rentrent pas dans cette catégorie administrative. Pour la commission nationale consultative des gens du voyage présidée par le sénateur Pierre Herisson, les «Roms» sont «des étrangers, ressortissants de l’Union européenne», qui viennent principalement de Roumanie et de Bulgarie.

La notion «gens du voyage», qui évite l’«ethnicisation», n’est utilisée qu’en France et en Belgique. Les autres Etats de l’Union et les institutions européennes emploient le mot «Roms» pour désigner l’ensemble de leurs populations tsiganes. Cette appellation, qui signifie «homme» en langue romani, s’est généralisée dans les années 70, au point de supplanter les autres termes.

Les communautés sont très diverses. En Andalousie et en Camargue, on parle de «gitans», une déformation d’«Egyptiens» car les premiers arrivés en Europe occidentale se disaient originaires de la «petite Egypte» (Grèce byzantine). Ceux qui ont vécu dans les pays germanophones, sont appelés «manouches» – ils sont présents en France depuis le XVe siècle – mais on parle aussi de «Bohémiens», de «Sintés», ou de «tsiganes» (du grec athyinganis, «ceux qui ne touchent pas» car ils saluaient initialement en tenant les mains jointes).

Combien sont-ils ? D’après le recensement, la communauté des gens du voyage et des Roms est estimée entre 300.000 et 400.000 personnes. Le directeur de la fédération nationale des associations solidaires d’action avec les tsiganes et les gens du voyage Stéphane Lévêque avance lui le chiffre de 400.000 à 500.000 gens du voyage et de 15.000 à 20.000 Roms.

Environ un tiers des gens du voyage sont restés itinérants, un tiers sont semi-sédentaires et un tiers sont sédentaires mais voyagent durant l’été. «Tous les gens du voyage ont un ancrage territorial affirmé qui s’accompagne de périodes d’itinérances, en particulier l’été», où la saison touristique bat son plein, observe Stéphane Lévêque. Les voyageurs sont souvent marchands ambulants, artisans ou saisonniers.

• Quelles obligations doivent-ils remplir ? A partir de 16 ans, un membre de la communauté des gens du voyage doit être rattaché administrativement à une commune et être titulaire d’un titre de circulation. Pour l’être, il doit faire une demande motivée (pour raisons familiales ou professionnelles). Si la mairie et le préfet l’acceptent, le rattachement est prononcé pour une durée minimale de deux ans.

Pour accéder au droit de vote, un individu doit faire valoir un rattachement de trois ans ininterrompus. Des conditions plus strictes que celles demandées aux SDF dont on exige un délai de rattachement de six mois.

Plusieurs titres de circulation plus ou moins contraignants existent : le «livret spécial» pour ceux qui exercent une profession ambulante et leur famille, le «livret», pour les retraités, salariés ou chômeurs et le «carnet de circulation» pour ceux qui n’ont pas de ressources régulières.

Le «livret spécial» ne s’accompagne d’aucun visa tandis que le «livret» doit être visé une fois par an par la police ou la gendarmerie.

Le «carnet» impose les obligations les plus strictes. Il doit être tamponné tous les trois mois par la police ou la gendarmerie. En cas de non respect, le contrevenant risque trois mois à un an de prison.

La domiciliation. Les gens du voyage sont classés comme des «sans résidence fixe», la caravane n’étant pas considérée comme un logement. Depuis 2000, une loi impose aux communes de plus de 5.000 habitants de réaliser des aires d’accueil. Pour obtenir un emplacement, que l’on peut conserver pendant trois à neuf mois, il faut en faire la demande en mairie. Toutefois les places sont rares – seules 42% des aires avaient été mises en place fin 2008 – et sont inférieures aux nombres de demandes. Ce qui, en cas de refus, contraint les demandeurs au stationnement spontané illégal, déplore Stéphane Lévêque, pour qui «on fait porter aux gens du voyage les carences de l’Etat».

Les terrains à usage privatif sont aussi très encadrés. Un détenteur d’un «terrain familial» doit obtenir une autorisation dès lors que le stationnement est d’une durée annuelle supérieure à trois mois. Le permis est valable trois ans et est renouvelable.

Manifestement  la loi les concernant a besoin d’être mise à jour et le rapport d’information de Didier Quentin témoigne indirectement de ce besoin. C’est pourquoi deux députés, Jean-Marc Ayrault et Pierre-Alain Menuet ont fait une proposition de loi (Dominique Raimbourg étant le rapporteur) en vue de mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage. Un examen en première lecture a eu lieu le 26 janvier dernier et le 1er février, date à laquelle la proposition de loi a été rejetée par l’Assemblée nationale.

       -.Le statut des «gens du voyage » http://www.var.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/qui_sont_les_gens_du_voyage_cle2a6bb1.pdf

 

      -. Texte du rapport d’information de Didier Quentin

http://www.la-croix.com/illustrations/Multimedia/Actu/2011/3/9/rapportgensduvoyage.doc

      Travaux préparatoires de l’Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/fin_discrimination_gens_voyage.asp#ETAPE268001