Le Parlement européen a voulu par l’intermédiaire de sa commission LIBE (Libertés civiles, Justice et sécurité) faire le point à chaud. D’où sa réunion extraordinaire du 1er mars au matin à laquelle ont participé outre les députés, la présidence hongroise (le représentant permanent Peter Györkös), la Commission européenne ( Cecilia Malmström), le Service d’action extérieure (Pierre Vimont) et l’agence Frontex (son directeur, Ilkka Laitinen)

L’ordre du jour, étant donné les circonstances, était ambitieux, prétentieux même, jugeons en :  « Processus démocratique dans la zone méditerranéenne centrale, conséquences sur les flux migratoires et politique d’immigration et d’asile ». Comment en moins de deux heures et sans grande préparation au moins du côté des parlementaires, traiter sérieusement du sujet ? Du moins a-t-on pu faire le point utilement sur la situation du moment, personne n’osant faire des prévisions sensées sur le moyen terme. Une conclusion provisoire s’impose : soulagement sur le court terme, fut-il provisoire, inquiétudes et perplexité sur le moyen et long terme même s’il s’agit de thèmes débattus chaque mois au sein du Parlement européen et cela depuis six ans.

L’Europe ne s’est pas mobilisée avec un retard inadmissible : à titre exemplatif, indiquons que c’est en quatre jour après la demande italienne (bien tardive, elle) que l’opération Hermes est devenue opérationnelle, l’UE a pris les décisions politiques relevant de son niveau (un record dira Pierre Vimont) dans les heures qui ont suivi la résolution des Nations unies et elle ne pouvait les prendre sans être mandatée par les Nations Unies ce que beaucoup trop de députés semblaient ignorer. Catherine Ashton a été le premier responsable de son niveau à se rendre sur le terrai et à entreprendre une véritable tournée dans plusieurs pays de la région. Elle eût été la première en Egypte sans l’inélégance indisciplinée du premier ministre Cameron qui pour quelques heures lui brûla la politesse alors qu’elle seule avait été mandatée par l’ensemble des chefs d’Etat et de gouvernement. Au demeurant le voyage du premier ministre a été totalement inutile : il n’aura servi qu’à bruler du kérosène et à émettre des gaz à effet de serre.

 Certes l’Europe a été surprise (comme tout le monde Etats-Unis compris) par la chute, l’écroulement de dictatures. Elle a été frappée de stupéfaction, tétanisée puis peu à peu s’est mise en route,  à son rythme et elle a fini par trouver son allure et à engranger des résultats tangibles. La catastrophe annoncée, le chaos n’ont pas été au rendez-vous. Peut-être n’est-ce que provisoire. Des moyens sont rassemblés, des citoyens européens évacués, des sanctions prises, les agences humanitaires reviennent peu à pu et se déploient etc… Catherine Ashton dûment mandaté par l’ensemble des chefs d’Etat et de gouvernement réunis en Conseil européen lequel est désormais mobilisable à tout instant pour de grandes décisions politique éventuelles de première urgence(il le sera à nouveau le 11mars et Catherine Ashton est là aussi mandatée pour le préparer), les divisions surmontées, les inhibitions ou hésitation des uns contournées par l’ardeur ou la détermination des autres, tant bien que mal et vaille que vaille. Un bilan honorable sommes toute. L’attentisme prudent a été  abandonné en chemin.

Pourtant l’Union européenne devait et doit encore largement faire face à plusieurs  grands défis :

      -. L’évacuation des étrangers : il est réalisé pour l’essentiel en ce qui concerne les européens. Pour les autres, on n’en parle pas assez a regretté Pierre Vimont : chinois, turcs etc. Ils ont plusieurs dizaines de milliers. Une inconnue les africain d’origine subsaharienne, « on n’en voit pas beaucoup » a dit Pierre Vimont, un constat nettement insuffisant. Ils seraient en train de rentrer chez eux (Mali, Niger, Tchad). Ils resteraient encore des européens, éparpillés, mais on s’interroge : tous veulent-ils rentrer chez eux. Un  point noir à la frontière tunisienne plus qu’à la frontière égyptienne où l’armée égyptienne  donne l’impression de mieux contrôler la situation. Problème sérieux mais momentané lié à l’intensité des flux qui se sont brutalement intensifiés. Le niveau de crise est atteint mais n’est pas appelé à grandir et à s’installer durablement, peut-on espérer.

L’évacuation outre de mettre à l’abri les personnes possède une autre vertu, celle de faire disparaitre la tentation de la retenue par crainte des représailles.

      -. La création d’une zone d’exclusion aérienne : on en parle sérieusement, décision techniquement et politiquement délicate. Mais est-elle absolument nécessaire ? Interventions militaires peu probable mais pas exclues, les gesticulations américaines au large des côtes suffiront-t-elles ? en tout cas comme vient de le rappeler le nouveau ministre des affaires étrangères français, Alain Juppé, le feu vert du Conseil de sécurité de l’ONU est un préalable indispensable. Ce recours à l’instauration d’une zone d’exclusion aérienne n’a pas les faveurs de l’UE, ni de la Ligue arabe en étroit contact permanent. Une option à première vue démesurée alors que l’essentiel se passe au sol. Par contre l’essentiel est que l’ombre d’une intervention militaire plane désormais et que son effet dissuasif jouera. L’embargo sur les armes de toute sorte est désormais un fait acquis.

      -. Des sanctions contre les pouvoirs : elles s’abattent inexorablement et de partout et sous différentes formes. Il est encore prématuré d’en mesurer les effets. Il ne faut pas perdre de vue que ces sanctions ont un pouvoir dissuasif pour mettre fin aux violences, le précédent yougoslave est là pour rappeler que les crimes ne restent jamais impunis aussi tardif que soit le moment où la sanction est finalement exécutée.

      -. La saisine de la Cour pénale internationale : le procureur de la CPI est saisie et dans certains Etats membres des procureurs sont saisis et commence à diligenter des instructions, sans délai. Des mandats d’arrêt seront lancés sous peu.

      -. Saisie et gel des comptes à l’étranger et d’autres avoirs ou ressources économiques et cela avec effets immédiats. Des milliards seraient en jeu.

      – . Limitation et restriction aux déplacements de la famille, des proches et des entourages des dictateurs déchus. L’octroi de visas est gelé.

      -. Suspension de la Libye du Conseil des droits de l’homme dont la nomination en son temps avait fait scandale. Une commission d’enquête indépendante et internationale est décidée.

      -. Accueil des réfugiés : la situation sur la frontière gréco-turque a diminué de plus de 75% depuis novembre dernier. A Lampedusa plus d’arrivée de boat people depuis presque trois semaines. Les difficultés de navigation liées à la météorologie n’expliquent  pas tout et il n’est pas acquis que les arrivées vont reprendre avec la fin des tempêtes. Les autorités européennes assurent que l’UE est prête à faire face à un afflux massif de réfugiés, un fonds d’urgence de 25 millions est disponible à court terme et en cas de crise humanitaire  majeure les fonds supplémentaires seront trouvés. Les réfugiés fugitifs ne seront pas refoulés, repoussés ainsi que l’exige la loi internationale. Cependant Cecilia Malmström a dû reconnaitre que le partage de la charge est loin de rencontrer un accord spontané. Seront-ils tous des réfugiés ? C’est peu probable : sur les 5000 premiers arrivés à Lampedusa, beaucoup de jeunes, formés et diplômés qui cherchaient à profiter de l’aubaine créée par la confusion, la chute de l’autorité, un départ hasardeux  pour trouver un travail en Europe. Ce sont des réfugiés économiques qui ne peuvent revendiquer le droit d’asile, a-t-on fait remarquer .

Arrivé à ce stade du bilan, on ne peut qu’estimer qu’il est positif et comme l’a dit Cecilia Malmstrôm : « tout ce qui pouvait être fait a été fait ». Les concertations et coordination ont fonctionné, mettant en jeu différentes familles d’institutions, les outils disponibles ont été identifiés, rassemblés et mis en œuvre. Les valeurs n’ont pas été trop fortement sacrifiées aux intérêts, le goût fort prononcé pour la stabilité a dû céder le pas aux exigences de la démocratie. Plus ou moins conscient d’un bilan sans trop flatteur et immérité  les députés ont changé de registre et parlé des solutions de fond : la démocratie, le développement les politiques d’immigration et d’asile. Le ton a changé et est devenu plus aigre. Les impatiences sont réapparues. Ces bouleversements vont peut-être donner une seconde chance à l’Union pour la Méditerranée, appelée à repartir sur de nouvelles base. En avril la Commission fera des propositions concernant la «politique de voisinage » : il y a quelques jours elle a tenu un premier débat d’orientation et produit une note de cadrage. La Tunisie ne pourrait-elle, avec son futur statut « avancé », constituer ce laboratoire  de recherches et de réussites : les ingrédients divers y sont déjà rassemblés ? La lancinante question de l’immigration et de l’aile, en chantier depuis 5-6 ans quand va-t-elle sortir de son épure. Pour l’asile doit-on, peut-on attendre 2012 comme on le répète jusqu’à la satiété ? C’est en 2005 que le Parlement européen a initié sa toute première mission d’enquête sur un centre de rétention, c’était à Lampedusa….Les situations sont diverses : il n’y a pas des solutions toutes faites sur mesure et  pour tout le monde. Bien des questions ressassées au cours de ces dernières années et restées à ce jour sans réponse concrète. Par moment on a senti une certaine colère monter chez certains députés lassés par la répétition des mêmes débats depuis quelques années .

Quelques conclusions provisoires : l’Europe a rendez-vous avec l’histoire, comme jamais depuis qu’elle existe institutionnellement. Elle le sait comme l’assuré le président Barroso dans sa déclaration du 2 mars. La situation en Libye est inacceptable, a-t-il poursuivi, le dictateur doit partir et « rendre le pays aux Libyens ». L’UE répondra à l’état d’urgence déclaré par les nations Unies. Elle est prête et chaque jour elle est un peu plus prête : les moyens logistiques du MIC sont mobilisés pour la prise en charge et l’évacuation des quelques 130 000 réfugiés entassés aux frontière de la Libye, Egyptiens  surtout, mais aussi Tunisiens, Erythréens, Somaliens, asiatiques, africains du Sahel etc. HCR et OIM sont mobilisés laissant espérer une stabilisation de la situation. Hermes apportera à l’Italie(et aussi à Malte) tous les moyens (aide alimentaire, logements, médicaments) dont elle aura besoin pour faire face. S’adressant aux populations situées de l’autre côté de la rive de la Méditerranée, avec solennité il a déclaré : « Nous sommes là , à vos côtés ». L’UE reformulera sa politique en s’attaquant aux causes : c’est un nouveau partenariat pour la démocratie et le partage. C’est un long chemin. Nous connaissons les risques de la transition. La seule condition c’est l’Etat de droit et le respect des droits fondamentaux. Mais c’est à ces pays qu’il revient de tracer leur voie. Tout les savoir faire, considérable, de la  BEI mais aussi de la BERD est mobilisé accompagné de plusieurs milliards d’euros en direction prioritairement, mais pas exclusivement, de Petites et Moyennes entreprise.

Désormais l’intégration euro-méditerranéenne a franchi un palier, le printemps arabe a redonné du crédit au projet de l’Union pour la Méditerranée (UPM). L’Union européenne retrouve aussi du crédit dans son rôle de levier politique, de facilitateur pour la transition. C’est toute la société arabe qui vit sa révolution, en rupture avec l’ordre imposé. Personne n’est épargné pour le meilleur du plus grand nombre et le pire pour ceux qui ont profité de la situation. Chacun doit s’expliquer. Ce n’est pas une révolution, mais des révolutions au pluriel. Certes tout ne changera pas du jour au lendemain, mais le courage arabe en son printemps révolutionnaire protège et nourrit la naissance spontanée d’une démocratie dans des pays  où tout était caché, faussé, oblitéré.

Verbatim de la réunion

Pour l’ensemble des députés, l’UE doit disposer d’un programme à long terme pour appuyer la transition vers la démocratie dans la région méditerranéenne et contenir les éventuels flux de migrants. Les députés ont demandé aux États membres d’accélérer les travaux concernant le « paquet asile » et ont attiré l’attention sur la solidarité indispensable pour la réinstallation des migrants.

Pour la présidence hongroise : concernant l’impact éventuel d’un afflux de migrants, le représentant de la présidence hongroise Peter Györkös a déclaré: « la situation est actuellement sous contrôle ». Il a ajouté que plus de 80 % des citoyens de l’UE résidant en Libye ont déjà été évacués. Concernant l’incidence de la crise méditerranéenne sur les approvisionnements énergétiques de l’UE, M. Györkös a affirmé que « l’Europe dispose de ressources suffisantes et des mesures d’urgence ne sont pas nécessaires ».

Pour la commission européenne : « nous ne pouvons exclure la possibilité d’un afflux massif de migrants » étant donné que cela dépendra de l’issue du processus libyen, a indiqué la commissaire pour les affaires intérieures, Cecilia Malmström. L’UE doit être prête à toute éventualité et « les États membres doivent prendre leurs responsabilités dans un réel esprit de solidarité », a-t-elle ajouté, notant que 25 millions d’euros provenant du fonds d’urgence de l’UE étaient disponibles. Pour éviter tout malentendu avec le ministre italien, Maroni, précisons qu’il s’agit d’une enveloppe globale en provenance des trois fonds prévu à cet effet (aides aux réfugiés, au contrôle des frontières et aide au retour) et non pas d’une somme octroyée à la seule Italie.

 Lampedusa : l’UE a déclenché l’opération Hermes afin d’aider les autorités italiennes à gérer le flux de migrants venus d’Afrique du Nord, notamment de la Tunisie, et arrivés sur l’île de Lampéduse, a expliqué M. Ilkka Laitinen, directeur exécutif de Frontex, tout en confirmant qu’au cours de la semaine dernière « il n’y a pas eu de nouvelles arrivées ». Il a également indiqué que la possibilité d’étendre l’opération Hermes pour répondre aux besoins de Malte était à l’étude. Plus de moyens financiers et de personnel pourraient s’avérer nécessaires au cas où la situation d’urgence persiste, a-t-il ajouté.

La plupart des migrants tunisiens arrivés sur l’île de Lampedusa quittent leur pays pour des motifs économiques, a déclaré Mme Malmström. Toutefois, la situation sera étroitement suivie, a-t-elle ajouté, soulignant que « Frontex et les États membres ne peuvent repousser une population qui nécessite une protection internationale.

L’arrivée de refugiés s’est tarie pendant plusieurs jours elle vient de reprendre  entre le 1er et 2 mars (deux à trois cents personnes) mais pour combien de temps et avec quelle intensité, personne ne peut le savoir.

Libye : « Quelle est notre priorité: empêcher les arrivées ou faciliter l’aide humanitaire » a demandé la rapporteure du Parlement pour la Libye, Ana Gomes (S&D, PT).

Pour Simon Busuttil (EPP, MT) les trois grandes priorités en Libye sont les suivantes: mettre un terme à la violence, envoyer l’aide humanitaire et se préparer à une éventuelle immigration massive. « Quid si l’Europe doit faire face à un flux massif de migrants, y a-t-il un plan que nous pourrions appliquer si cela arrive ? » a-t-il demandé. Au Conseil, « les États membres ne semblent pas privilégier la réinstallation », a-t-il fait observer.

L’action de l’UE concernant la Libye se concentre sur l’évacuation des citoyens européens (environ 1 000 personnes se trouvent encore en Libye et bon nombre d’entre elles n’envisagent actuellement pas de quitter le pays), l’aide humanitaire et l’action politique (y compris des sanctions), pour arrêter la violence, a indiqué Pierre Vimont, secrétaire général du Service européen pour l’action extérieure, et d’ajouter que l’UE étudie également les besoins à court et à long terme de l’Égypte et de la Tunisie.

Les réponses plus précises viendront le lendemain lors du point de presse de la Commission qui dissipera la confusion installée dans l’esprit de pas mal de journalistes et certains députés : Frontex n’est pas une agence humanitaire d’urgence et si Frontex relève de Mme Malmsröm, l’aide humanitaire relève de la commissaire Gorgieva qui se rend sur place à la frontière Tuniso- libyenne.

Immigration: les États membres sont-ils prêts à l’état d’urgence ?

« Une action aux frontières ne suffit pas », a indiqué Rui Tavares (GUE/NGL, PT), soulignant que l’UE doit porter l’effort sur le risque humanitaire et la réforme de ses système d’asile et de réinstallation.

Claude Moraes (S&D, UK) a demandé si l’urgence se faisait sentir au sein du Conseil des ministres pour faire avancer le « paquet asile ». Il a également souligné que les partenariats avec les pays d’origine devront être renforcés. Selon Judith Sargentini (Verts/ALE, NL), l’UE doit mettre de l’ordre dans ses politiques en matière d’asile.

M. Györkös a fait observer que la présidence hongroise s’efforcerait de faire avancer, au sein du Conseil, le dossier de la réinstallation, et que l’asile et la question de la migration figureraient parmi les priorités au calendrier du Conseil européen du mois de juin.

Les 25 millions d’euros suffiront-ils ? Les députés ont fait observer que les 25 millions d’euros tirés du fonds d’urgence de l’UE, mentionnés par Mme Malmström, pourraient s’avérer insuffisants s’il faut faire face à un afflux massif de migrants. « Que couvrent-ils, ces 25 millions ? » a demandé Mario Borghezio (EFD, IT) tout en faisant observer qu’il est plus facile de traverser la Méditerranée au printemps et en été et qu’il se peut que l’UE doivent à faire face à de nouveaux flux de migrants. « Malte et l’Italie ne doivent pas être seules à gérer ces questions » a-t-il fait observer. « Un fonds d’urgence de 25 millions, ce n’est rien du tout » a ajouté Renate Weber (ADLE, RO).

Mme Malmström a répondu que dans le cas d’un afflux massif de migrants, « des fonds supplémentaires pourraient être dégagés rapidement », grâce aux dispositions spéciales applicables dans des circonstances exceptionnelles.

Une vision à long terme :« Il est indécent de discuter de ce qui va advenir au niveau des flux de migrants et de l’approvisionnement énergétique. Tout cela doit s’inscrire dans une perspective à long terme » a déclaré Carmen Romero López (S&D, ES).

La plupart des députés ont souligné la nécessité d’aider ces pays dans la transition vers la démocratie et de promouvoir leur développement économique et social. M. Vimont a indiqué que la révision de la politique de voisinage de l’UE, prévue pour le mois d’avril, permettra de mieux affronter la nouvelle situation politique. L’UE doit envisager un soutien à long terme des pays de la Méditerranée et établir une nouvelle stratégie pour les questions économiques et de migration, a indiqué Mme Malmström. Répondant à toutes ces interpellation elle a reconnu que les choses auraient été plus simples si le système européen d’asile était déjà en place, « mais le Conseil n’a pas montré un grand enthousiasme à ce sujet ». Un problème que les Etats membres  retrouveront lors du Conseil européen du 11 mars.