Le ministre de l’Immigration ( Eric Besson) a transmis  un projet de décret à François Fillon pour rejeter la demande de naturalisation d’un homme qui oblige sa femme à se couvrir d’un voile intégral. Il confirme ainsi les motifs du décret validé par le Conseil d’État en janvier.


Le ministre Éric Besson a fait savoir le 2 février qu’il avait refusé par décret «la naturalisation d’un homme qui obligeait sa femme à porter la burqa». Il est précisé que l’homme «adopte au quotidien une attitude discriminatoire vis-à-vis des femmes, allant jusqu’à refuser de leur serrer la main et à préconiser une séparation des garçons et des filles, y compris, au foyer, des frères et des sœurs, dès leur plus jeune âge». Les magistrats considèrent donc que : «Le mode de vie qu’il a choisi, fût-il justifié par des préceptes religieux, est incompatible avec les valeurs de la République, et notamment le principe de l’égalité des sexes». Et concluent qu’«il ne remplit pas la condition d’assimilation prévue par l’article 21-4 du Code civil.»

Le Conseil d’État propose donc de refuser la nationalité française à ce Marocain marié à une Française, qui appartient comme lui au mouvement Tabligh. Ce courant prône un islam fondamentaliste et piétiste, calqué sur la vie du prophète et pratique largement la conversion. Au cours de l’enquête, le mari avait affirmé que sa femme devait rester recluse ou sortir entièrement voilée. Des règles que l’épouse approuvait. Ce n’est donc pas la seule contrainte que le Conseil d’État a sanctionnée, mais bien le sexisme, fût-il basé sur des préceptes religieux partagés par le couple. Par ailleurs, le Conseil n’a pas suivi les indications du ministre, préférant ne pas mentionner le port du voile intégral de l’épouse, française, mais bien le comportement du mari, jugé «incompatible» avec les valeurs de la République.

Soulignant «l’avis favorable» du Conseil d’Etat, le premier ministre, François Fillon, a déclaré  sur la radio Europe 1 qu’il allait signer ce nouveau décret. «C’est la loi française. Depuis très longtemps le code civil prévoit qu’on peut refuser la naturalisation à quelqu’un qui ne respecte pas les valeurs de la République», a-t-il précisé. Et d’ajouter: «Si ce Monsieur ne veut pas changer son attitude, il n’a pas sa place dans notre pays. En tous cas, il ne mérite pas la nationalité française.» Ce décret devrait donc faire jurisprudence. De fait, la burqa devient un obstacle à la naturalisation, de la femme qui la porte, comme de l’homme qui la prône.

En 2009 108 275 étrangers ont acquis la nationalité française ; 20% des demandeurs ont eu un refus. Le code de la naturalisation précise : « le défaut d’assimilation culturelle est opposé à l’encontre d’étrangers qui militent de manière active au sein de mouvements ou d’associations considérés comme intégristes ou extrémistes (…) le comportement des déclarants qui, sur le plan personnel ou familial, est incompatible avec les valeurs de la société française, notamment en ce qui concerne  l’égalité des sexes. Il en est ainsi du port du voile imposé à l’épouse, de son empêchement de participer à toute vie sociale ou de son confinement au domicile ».

Le Conseil d’Etat a précisé  que l’homme «adopte au quotidien une attitude discriminatoire vis-à-vis des femmes, allant jusqu’à refuser de leur serrer la main et à préconiser une séparation des garçons et des filles, y compris, au foyer, des frères et des sœurs, dès leur plus jeune âge». Les magistrats considèrent donc que : «Le mode de vie qu’il a choisi, fût-il justifié par des préceptes religieux, est incompatible avec les valeurs de la République, et notamment le principe de l’égalité des sexes». Et concluent qu’«il ne remplit pas la condition d’assimilation prévue par l’article 21-4 du Code civil.»

Le Conseil d’État propose donc de refuser la nationalité française à ce Marocain marié à une Française, qui appartient comme lui au mouvement Tabligh. Ce courant prône un islam fondamentaliste et piétiste, calqué sur la vie du prophète et pratique largement la conversion. Au cours de l’enquête, le mari avait affirmé que sa femme devait rester recluse ou sortir entièrement voilée. Des règles que l’épouse approuvait.

En juin 2008, le Conseil d’État avait rendu un autre arrêt confirmant le refus d’octroyer la nationalité française à une Marocaine entièrement voilée, en stigmatisant une « pratique radicale de la religion incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française ». Là encore, les Sages du Conseil n’avaient pas mentionné le port de la burqa. « Car si le hidjab ou le tchador sont des signes d’appartenance à un islam fondamentaliste, il y a lieu de faire préciser aux postulantes la signification du port de ces signes vestimentaires », précise une circulaire du 12 mai 2000 relative aux naturalisations.Éric Besson, tout comme Brice Hortefeux, voudrait aller plus loin. Les ministres ont suggéré en décembre dernier devant la mission parlementaire sur le voile intégral de faire clairement du port de la burqa un motif de refus de la nationalité. «Rien ne serait plus normal que de refuser systématiquement l’accès à la carte de résident à la personne portant le voile et à son mari», avait déclaré le ministre de l’Intérieur : «La naturalisation, c’est-à-dire l’entrée dans la communauté nationale, ne me paraît pas souhaitable en pareil cas.»

La secrétaire générale du Parti socialiste français, Martine Aubry, a apporté son soutien au minisre Eric Besson : «Je n’aurais pas accepté que sur les listes socialistes, il puisse y avoir une femme voilée» , affirmé Martine Aubry. «Quand on fait porter la burqa à sa femme, il n’y pas d’égalité des droits», a tranché la première secrétaire du PS, qui critique également le choix du NPA de Besancenot de présenter aux régionales une candidate voilée. Invitée de Canal+, Martine Aubry a longuement abordé le sujet du voile. La première secrétaire du PS a ainsi apporté son soutien à Eric Besson, qui a refusé mardi la naturalisation d’un homme obligeant sa femme à porter le voile intégral. Interrogée par Canal+ sur cette décision d’Eric Besson, la maire de Lille a affirmé: «Il a raison». «J’aurais fait exactement la même chose» que le ministre de l’immigration, a renchéri la maire de Lille. «J’ai été moi-même ministre en charge des naturalisations», a rappelé la patronne des socialistes. Pour octroyer les naturalisations, «le ministre a une liberté d’appréciation globale, la personne doit parler français, doit avoir montré des signes d’intégration» et séjourné depuis un certain temps» en France. Mais il ne faut pas oublier «l’environnement». «Quand on fait porter la burqa à sa femme, il n’y pas d’égalité des droits», a souligné Martine Aubry. Une position qui fait écho à celle du Conseil d’Etat . Ce soutien de Martine Aubry à Eric Besson intervient alors que le PS est défavorable à une loi «de circonstance» sur la burqa. Elle a ajouté, condamnation de la position prise par Olivier Besancenot«Je n’aurais pas accepté de femme voilée sur les listes PS». Toujours au nom des valeurs de la République, la maire de Lille a fustigé la décision du NPA d’Olivier Besancenot de présenter sur sa liste aux régionales dans le Vaucluse une étudiante voilée. «Je n’aurais pas accepté ça sur les listes socialistes. Une femme voilée c’est une annonce d’une religion qui doit rester du domaine privé et qui ne doit pas rentrer dans le champ de la République», a plaidé Martine Aubry.

«Quand vous êtes élu de la République, vous représentez l’ensemble du peuple et vous n’avez pas besoin de montrer un signe ostentatoire qui relève du domaine privé», a encore affirmé la première secrétaire qui comprend cependant «très bien que la jeune candidate vive sa religion comme elle l’entend». «Personne n’est obligé d’être élu», a-t-elle commenté. «Nous avons beaucoup d’hommes et de femmes d’origine maghrébine sur nos listes qui sont pour certains, d’ailleurs, musulmans et pratiquants. Je crois que le signe de la République, c’est de montrer son visage, c’est d’être ouvert aux autres».