Les réfugiés renvoyés en Libye ont obtenu réparation : le petit groupe de ces migrants refoulé, 13 Erythréens et 11 Somaliens, ont obtenu gains de cause, non sans mérite car ils avaient poursuivi l’Etat italien devant la CEDH. L’Etat italien va devoir retrouver les plaignants pour leur remettre 15 000 euros en « réparation du dommage moral, une réparation faible au regard des horreurs endurées que rappelle l’arrêt de la Cour. Selon le Conseil italien pour les réfugiés, certains sont morts en tentant de joindre à nouveau l’Italie, un autre y est parvenu et obtenu le statut de réfugié preuve supplémentaire que ses droits avaient été bafoués. Lire la suite »
Archive pour la catégorie ‘Uncategorized’
Expulsions collectives : la Cour européenne des droits de l’homme condamne l’Italie pour avoir refoulé en mer des migrants. Une condamnation tardive qui est aussi un avertissement adressé à tout le monde. C’est la politique complaisant de Silvio Berlusconi qui est condamnée.
Publié par info@eu-logos.org le 01/03/2012
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Hongrie : la Commission européenne gravement préoccupée par la réforme de la justice en Hongrie et d’autres projets.
Publié par info@eu-logos.org le 17/12/2011
Après plusieurs mois de silence Bruxelles se réveille. Budapest a été mis sous pression il y a plusieurs mois, qu’il s’agisse des Roms, des lois sur les médias, la réforme de sa Constitution, le travail forcé etc ; Puis un silence qui se révèle inapproprié. A nouveau Bruxelles se manifeste comme il n’aurait pas dû cesser de le faire. L’Autriche de Jorg Haïder a été malmenée, menacée même pour des faits qui après coup se révèlent être d’une moins grande gravité. La Commission européenne vient d’exprimer sa préoccupation au sujet de plusieurs réformes constitutionnelles en Hongrie, en particulier pour leur impact sur l’indépendance de la justice, dans un courrier récent. Lire la suite »
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Frontex : de nouvelles règles pour renforcer l’Agence européenne pour les frontières extérieures..
Publié par info@eu-logos.org le 11/10/2011
Le Conseil a adopté le 10 octobre les nouvelles règles qui régiront le fonctionnement de Frontex, l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures de l’UE.
Nea say a suivi régulièrement ce dossier, ce ne sera donc qu’un bref rappel.Le 13 septembre déjà, le Parlement européen avait donné son feu vert à l’accord de compromis auquel le Conseil et le Parlement étaient parvenus en juin dernier. Il ne reste plus aux deux institutions qu’à signer le règlement. Le règlement sera ensuite publié au Journal Officiel de l’UE et entrera en vigueur vingt jours plus tard, certainement avant la fin de l’année. Lire la suite »
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Situation des Roms en Italie : le Conseil de l’Europe, à nouveau, accuse sévèrement l’Italie de mauvais traitements.
Publié par info@eu-logos.org le 14/09/2011
« La situation des Roms et des Sintis en Italie demeure très inquiétante. Il convient de mettre l’accent non plus sur les mesures coercitives telles que les expulsions et les éloignements forcés, mais sur l’intégration sociale et la lutte contre la discrimination et l’anti-tsiganisme » a déclaré le 7 septembre dernier le commissaire au droit de l’homme, Thomas Hammarberg à l’occasion de la publication du rapport suite à sa visite en mai dernier. La situation des migrants d’Afrique du nord a également fait l’objet d’un examen. Le Commissaire est préoccupé par les discours tenus, le non respect des normes internationales, les actes de violences, notamment celles provenant des forces de l’ordre, le respect des droits des demandeurs d’asile, le refoulement vers des pays où les risques de mauvais traitement sont élevés, l’absence d’assistance juridique ou psychosociale. Lire la suite »
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Constitution hongroise : le Conseil de l’Europe gravement préoccupé. Pas une surprise ! La parole est au Parlement européen….. (Mise à jour)
Publié par info@eu-logos.org le 01/07/2011
Les lecteurs de Nea Say (http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?q=constitution+hongroise&Submit=%3E) de ces derniers mois ne sont pas surpris et à bien des égards, l’avis, final et définitif dela Commission de Venise, ccmporte bien des redites des conclusions préalables et provisoires du mois de mars dernier ce qui renforce et n’amoindrit en aucune façon la portée de ses travaux. Que feront les Institutions ? Le Parlement européen a été le premier à réagir il a multiplié les mises en garde au cours de ses débats dans la commission des libertés civiles ou en plénière. Elle a auditionnéla Commission de Venise. La semaine prochaine en plénière le Parlement européen abordera à nouveau la question de la constitution hongroise. Quant àla Commission européenne par la voix de sa présidente, Viviane Reding, elle a clairement laissé entendre aux députés européens qu’elle ne resterait bas les bras croisés à ne rien faire. Le moment venu elle sera inévitablement confrontée à des cas concrets de mise en œuvre dela Constitution qui malmèneront le droit européen. Lire la suite »
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Guantanamo : le Parlement européen se réveille après un trop long silence. (rien depuis février 2009 !)
Publié par info@eu-logos.org le 12/06/2011
Ne pas imposer la peine de mort au détenu de Guantanamo, Abd al-Rahim al-Nashiri, des procès équitables, fermer Guantanamo. Les Etats membres doivent poursuivre les personnes impliquées dans les « restitutions » et les prisons secrètes de la CIA. Lire la suite »
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L’égalité des sexes est « toujours en chantier».Les chiffres parlent.
Publié par info@eu-logos.org le 11/03/2011
Malgré de considérables progrès pour intégrer les femmes dans la politique et les affaires, l’Europe peine à atteindre une parité totale des sexes et les quotas sont perçus comme un remède « discutable ».
Alors que le monde célèbre le 100e anniversaire de la Journée internationale des femmes, les barrières traditionnelles restent élevées et représentent une obstacle pour les femmes qui tentent d’accéder à des postes de haut niveau dans les secteurs public et privé. La journée internationale des femmes à été choisie par le Conseil pour adopter le nouveau Pacte européenne pour l’égalité .
L’égalité entre les femmes et les hommes est un droit fondamental, une valeur commune de l’Union européenne, et une condition nécessaire pour la réalisation des objectifs de croissance, d’emploi et de cohésion sociale de l’UE. Si des inégalités subsistent, l’UE a, au cours des dernières décennies, réalisé d’importants progrès dans ce domaine, principalement grâce à la législation relative à l’égalité de traitement, à l’intégration de la dimension de genre et à l’adoption de mesures spécifiques en faveur de l’émancipation des femmes.
Pour la journée internationale de la Femme, Eurostat a ouvert sur son site web section dédiée au thème de l’égalité des sexes.
Les femmes et les hommes dans l’UE vus à travers les chiffres .Parmi les 200 millions de ménages dans l’UE27, quel est le pourcentage de femmes célibataires avec ou sans enfants? Et quelle est la proportion de couples? Comment le nombre d’enfants affecte-t-il le taux d’emploi à la fois des mères et des pères? Comment les femmes et les hommes perçoivent-ils leur état de santé général?
Les réponses à ces questions se trouvent dans ce communiqué de presse, publié par Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne, à l’occasion de la Journée internationale de la Femme. Les tableaux de ce communiqué montrent que seulement une petite partie du large éventail des données sur les femmes et les hommes sont disponibles à Eurostat. Nombre de ces indicateurs sont présentés, ainsi que des liens vers les sites de la Direction générale de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté de la Commission européenne et de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes.
On comptabilisait un peu plus de 200 millions de ménages dans l’UE27 en 2009, dont 25% étaient des couples sans enfant, 22% des couples avec enfants, 17% des femmes célibataires sans enfant, 13% des hommes célibataires sans enfant, 4% des femmes célibataires avec enfants, 0,5% des hommes célibataires avec enfants et 19% correspondaient à d’autres types de ménages.
La proportion de femmes sans enfant dans le total des ménages variait de 9% à Chypre et 11% en Espagne, à Malte et au Portugal, à 23% en Finlande, 21% en Allemagne et en Lituanie et 20% en Autriche ainsi qu’en France.
Dans tous les États membres, la part de femmes vivant seules était plus importante que celle des hommes.
La proportion de femmes célibataires avec enfants variait de moins de 2% en Grèce, en Finlande, en Roumanie et à Malte, à 7% en Estonie et au Royaume-Uni et 6% en Irlande, en Lettonie et en Lituanie, tandis que la proportion d’hommes célibataires avec enfants était de l’ordre de 1% ou moins dans tous les Etats membres.
La réponse à la question : “Quel est votre état de santé général?” diffère de manière significative entre les femmes et les hommes ainsi que selon les Etats membres. En 2008 dans l’UE27, 65% des femmes et 71% des hommes, âgés de 15 ans et plus, ont déclaré avoir un bon ou très bon état de santé général, 24% des femmes et 21% des hommes ont répondu avoir un assez bon état de santé tandis que 11% des femmes et 8% des hommes déclaraient avoir un mauvais ou très mauvais état de santé général. La situation était la même dans tous les Etats membres, les hommes déclarant un meilleur état de santé général que les femmes.
Parmi les Etats membres, les proportions les plus importantes de femmes déclarant avoir une bonne ou très bonne santé se trouvaient en Irlande (83%), au Royaume-Uni (79%), en Suède (76%) et à Chypre (75%), et pour les hommes en Irlande (86%), en Suède (82%) ainsi qu’aux Pays-Bas et au Royaume-Uni (81% chacun).
D’un autre côté, les plus fortes proportions de femmes déclarant avoir une mauvaise ou très mauvaise santé étaient observées au Portugal (23%), en Hongrie (21%), en Lituanie et en Lettonie (20% chacun), et pour les hommes, en Hongrie (17%), au Portugal (16%) et en Pologne (15%)
Les réalisations de l’Union européenne dans la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes ont contribué à changer la vie de nombreux citoyens européens pour le mieux et de fournir la base sur laquelle nous devons maintenant construire une société véritablement l’égalité des sexes.
Les inégalités entre les femmes et les hommes violent les droits fondamentaux. Ils imposent aussi un lourd tribut sur l’économie en entraînant une sous-utilisation des talents.. Afin d’atteindre les objectifs de l’Europe 2020 , à savoir une croissance intelligente, durable et solidaire, le potentiel et les talents des femmes doivent être utilisées plus largement et plus efficacement.
La question est problématique et délicate, même si L’Union Européenne poursuit une des politiques les plus développés dans le monde en matière d’égalité hommes – femmes. .
La Commission n’est pas seulement l’initiatrice de la législation communautaire pour améliorer la situation dans les États membres, mais aussi pour élaborer un modèle concernant la politique de l’emploi dans ses institutions En effet il y a un corps important de textes législatifs européens est consacré à l’égalité entre les femmes et les hommes. Il s’agit principalement de plusieurs dispositions des traités et de directives concernant l’accès à l’emploi, l’égalité de rémunération, la protection de la maternité, le congé parental, la sécurité sociale et les régimes professionnels de sécurité sociale, la charge de la preuve dans les affaires de discrimination et le travail indépendant. La jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes en constitue un autre volet très important.
Pour nous, il est vraiment essentiel de comprendre et d’ analyser la situation européenne en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Les progrès sont évalués chaque année et présentés dans le rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes.
En voici quelques exemples::
Le taux d’emploi des femmes est en hausse mais reste inférieur à celui des hommes, alors que les femmes constituent la majorité des étudiants et des titulaires d’un diplôme universitaire.
Pour chaque heure travaillée, elles gagnent en moyenne 17.8% de moins que les hommes, un chiffre qui reste stable.
Les femmes sont encore largement sous-représentées aux postes de décision économiques et politiques, même si leur proportion s’est accrue au cours des dix dernières années.
La répartition des responsabilités familiales reste très inégale entre les hommes et les femmes.
Malgré la législation existante, les femmes continuent à gagner en moyenne 15% de moins que les hommes. Les dernières statistiques d’Eurostat de mars dernier montrent également que les femmes représentent un tiers des entrepreneurs et 55% des diplômés en études universitaires. Paradoxalement, ce sont toujours les femmes qui sont le plus touchées par le chômage avec un taux de 9,6% contre 7,6% pour les hommes. Qui plus est, elles travaillent un plus grand nombre d’heures par jour que les hommes et occupent plus de postes à temps partiel. En même temps les hommes continuent à dominer les sciences, les domaines techniques et les fonctions décisionnels.
Une stratégie est en cours pour l’égalité entre les femmes et les hommes : c’est le programme de travail de la Commission sur l’égalité des genres pour la période 2010-2015. Elle suit une approche à deux niveaux qui est devenue la marque de fabrique de l’UE dans son travail pour promouvoir l’égalité des genres et qui associe des initiatives spécifiques et l’intégration de la dimension d’égalité entre les femmes et les hommes dans toutes les politiques et activités de l’UE .
La Commission présente ses nouvelles priorités en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Cette stratégie doit contribuer à améliorer la place des femmes dans le marché de l’emploi, dans la société et dans les postes de décision, dans l’Union européenne, mais aussi dans le monde. Dans les rapports annuels que la Commission soumet au Conseil européen de Printemps (traditionnellement consacré au suivi des questions économiques et sociales), la tendance est de favoriser l’intégration de la dimension de l’égalité hommes – femmes dans les différentes politiques et contribuer ainsi à la réalisation des objectifs de Lisbonne.
En effet pour la journée des femmes de cette année le président de la Commission européenne “José Manuel Durao Barroso” a déclaré:
“A bien des regards les femmes européennes sont des modèles pour le reste du monde. La place que les européennes occupent dans nos sociétés est une source d’inspiration pour les femmes partout dans le monde ce propose, j’aimerais évoquer la lutte courageuse des femmes du nord d’Afrique qui, à côté des hommes maintenant font tout pour résister aux dictateurs et établir des démocraties. La place active qu’occupent aujourd’hui les femmes dans la vie politique et économique de l’Union Européenne est le résultat de leur engagement déterminé et nous nous réjouissons aujourd’hui d’une construction européenne dont l’un des principes fondateurs est l’égalité entre hommes et femmes ,principe pleinement reconnu dans le traité de Lisbonne.
Au fil des années, une importante législation sur l’égalité de traitement et l’intégration de la dimension hommes/femmes dans les politiques européennes a permis d’évoluer vers une société et un marché du travail plus égalitaires.
Mais aujourd’hui, nous devons aussi nous indigner de ce qui reste décevant, inacceptable voire intolérable.
Aujourd’hui nous devons renouveler notre engagement à continuer à agir ensemble pour que l’égalité entre hommes et femmes devienne une réalité à part entière. Nous y gagnerons, tous, que ce soit en termes de cohésion sociale et économique,de croissance durable ou de compétitivité.
En septembre 2010 la Commission s’est dotée d’une stratégie qui a fixé 5 domaines d’actions prioritaires pour la période 2010-2015
Dans la Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 21 septembre 2010, Stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2010-2015.La Commission annonce une série d’initiatives visant à:
-. promouvoir l’égalité dans le cadre de la stratégie Europe 2020 et des financements de l’UE;
-. encourager l’emploi indépendant et la création d’entreprises par des femmes;
-.évaluer les droits des travailleurs en matière de congés pour raison familiales.
-. évaluer les progrès réalisés par les États Membres en ce qui concerne les structures d’accueil des enfants;
-. soutenir l’égalité en matière d’immigration et d’intégration des migrants.
Mais en même temps, il y a aussi en cours une nouveau pacte européen pour l’égalité entre les femmes et les hommes pour le période 2011 – 2020 adopté par le Conseil. Le nouveau pacte, annexée aux conclusions du Conseil (7166/11), réaffirme les engagements de l’UE de réduire l’écart de réduire entre les sexes dans l’emploi, l’éducation et la protection sociale, promouvoir une meilleure conciliation travail-vie familiale pour les femmes et les hommes et la lutte contre toutes les formes de violence à l’égard les femmes.
Il demande instamment aux États membres et l’Union, d’agir en prenant des mesures visant à:
-. éliminer les stéréotypes sexistes,assurer un salaire égal pour un travail égal et promouvoir la participation égale des femmes à la prise de décisions,
-. améliorer l’offre de service de garde d’enfants abordables et de haute qualité et de promouvoir des modalités de travail flexibles,
-. renforcer la prévention de la violence contre les femmes et la protection des victimes,
et se concentrer sur le rôle des hommes et des garçons afin d’éradiquer la violence.
Il réaffirme également l’importance d’intégrer une perspective « sexospécifique » dans toutes les politiques.
A la veille de la journée internationale de la femme, les ministres européens ont confirmé leur engagement vis-à-vis de l’égalité entre les hommes et les femmes. Le pacte révisé (le premier pacte date de 2006 )devra tenir compte de la stratégie 2020 et de la nouvelle stratégie de la Commission sur l’égalité. Les États membres sont conscients que l’égalité entre les sexes a une dimension économique essentielle.
Le Conseil d’Europe aussi s’est engagé de son côté sur la question de l’égalité des femmes.
L’action menée par le Conseil de l’Europe en faveur de la promotion de la femme a pris plusieurs orientations depuis sa création : l’adoption de mesures juridiques, la mobilisation de l’opinion publique ou la formation et la recherche.
L’un des principes centraux de ses travaux est qu’aucune solution durable aux problèmes sociaux, économiques et politiques de la société ne peut être trouvée sans la pleine participation des femmes.
Le statut de la femme, l’égalité de facto, l’émancipation, la violence liée au sexe, la problématique “femmes et handicap” et la traite des êtres humains sont quelques-uns parmi d’autres aspects autour desquels le Conseil de l’Europe a concentré ses activités : des campagnes de sensibilisation – ont été organisées par le Conseil de l’Europe, afin d’améliorer le cadre juridique pour l’égalité des sexes et d’assurer sa mise en œuvre.
Pour la journée internationale de la femme a Strasbourg, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland a déclaré
«Nous devons mettre à profit la deuxième décennie du XXIe siècle pour instaurer une égalité réelle entre les hommes et les femmes»,. «L’égalité dans la vie professionnelle et politique est essentielle pour parvenir à une égalité dans la sphère privée.» Le Secrétaire Général a mis l’accent sur trois grands domaines de préoccupation et insisté sur la nécessité de respecter le principe du salaire égal pour un travail de valeur égale, d’accroître la participation politique des femmes et de mettre définitivement fin à toutes les violences à l’égard des femmes.
“Tout doit être mis en œuvre pour garantir une rémunération égale. Les écarts salariaux entre hommes et femmes pour un travail de valeur égale ne peuvent se justifier. L’activité professionnelle constitue un fondement important dans nos sociétés. Les inégalités sont injustes et ne sauraient être acceptées plus longtemps», a déclaré M.Jagland. Il a en outre demandé aux gouvernements d’apporter un soutien sans faille à la future convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Ce sera le premier traité juridiquement contraignant établissant le principe selon lequel la violence à l’égard des femmes et la violence domestique sont des violations des droits humains et ne doivent pas être considérées comme relevant de la sphère privée. La convention, qui devrait bientôt être ouverte à la signature, offre aux gouvernements une gamme d’outils pour lutter contre la violence en combinant des mesures de prévention, de protection, de répression et de politiques intégrées.
Denisa Mucaj: Université de Florence
Pour savoir en plus:
-. 1 http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/lsa/119630.pdf (EN) COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION :Brussels, 7 March 2011 PRESSE «New European Pact for equality between women and men for the period 2011 – 2020»
-. 2 . Stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2010-2015
(EN) http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2010:0491:FIN:EN:HTML
(FR) http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2010:0491:FIN:FR:HTML
-. 3 affaires sociales et inclusion (Commission européenne).L’égalité entre les hommes et les femmes. http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=418&langIdfr (FR)
(FR)
“Le respect de l’égalité homme femme-une priorité de l’Union Européenne”: par Mirabela Lupaescu
www.nouvelle-europe.eu
-. 5. http://www.euractiv.com/fr/europe-sociale/galit-des-sexes-est-toujours-en-chantier-news-502865 (EN)
Eur-Activ L’égalité des sexes est « toujours en chantier » [en] Publié: 08 mars 2011
-. 6. http://www.coe.int/t/dc/files/events/2010_journee_femme/default_FR.asp?
(FR)(EN)(IT)
Les droits de la femme au Conseil de l’Europe .” Journée internationale de la femme,égalité”
-. 7. http://www.coe.int/Default FR.asp
(FR) (EN) (IT)
“Journée internationale de la femme : Dix ans pour mettre fin aux inégalités “
“Les femmes sont sous-payées partout en Europe “Thomas Hammarberg
-. 8. http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_PUBLIC/1-04032011-AP/EN/1-04032011
-AP-EN.PDF (EN) (FR)
Les communiqués de presse .Les femmes et les hommes dans l’UE vus à travers les chiffres
http://epp.eurostat.ec.europa.eu/portal/page/portal/employment_social_policy_equality/gender_equality Employment and social policy indicators (EN)
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Citoyenneté européenne : la Cour de justice européenne fait un rappel à l’ordre essentiel sur les droits des citoyens de l’Union
Publié par info@eu-logos.org le 11/03/2011
Un Etat membre ne peut refuser à un ressortissant d’un Etat tiers qui assume la charge de ses enfants en bas âge, citoyens de l’Union, le séjour dans l’Etat membre où ces enfants résident, et dont ils ont la nationalité, ni ne peut refuser d’octroyer à ce ressortissant un permis de travail au statut de citoyen de l’Union. De tels refus priveraient les enfants de la jouissance effective de l’essentiel des droits attachés au statut de citoyen de l’Union. Lire la suite »
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Le ministre des Affaires étrangères luxembourgeois, Jean Asselborn: “C’est un danger direct pour la démocratie. L’Etat contrôlera l’opinion”
Publié par info@eu-logos.org le 01/01/2011
Les journaux hongrois du Nepszava et le Magyar Narancs avaient ensemble début décembre publié une édition avec la « Une » complètement vierge pour marquer leur désapprobation. Après l’adoption de la loi, une manifestation dans la soirée a réuni 1.500 personnes venues contester le bien-fondé de la nouvelle loi. La liberté de la presse est une question traditionnellement sensible en Hongrie. C’est en effet sur ce sujet qu’avait commencé la révolution de 1848.
Mais l’attaque la plus forte contre cette nouvelle loi vient d’un autre pays de l’Union européenne. Le ministre des Affaires étrangères luxembourgeois, Jean Asselborn, a déclaré que cette loi allait “à l’encontre des valeurs européennes” dans une interview accordée à Reuters.”C’est un danger direct pour la démocratie. L’Etat contrôlera l’opinion”. Il fait même le parallèle avec la Biélorussie: “jusqu’à maintenant, Alexandre Loukachenko était considéré comme le dernier dictateur en Europe. Lorsque cette loi entrera en vigueur, ce ne sera plus le cas”, a-t-il dit. “Cela soulève la question de savoir si un tel pays est digne de diriger l’UE” a déclaré Jean Asselborn en faisant référence à la présidence hongroise du Conseil de l’Union européenne qui commence au 1er janvier 2011. Pourtant le gouvernement hongrois affirme que son texte est conforme aux normes européennes.
Reporter sans Frontières, par le biais d’Olivier Basille, s’inquiète: “il s’agit d’un problème croissant en Europe. Il n’y a pas d’Etat membre qui aille dans la bonne direction en terme de liberté des médias. Depuis les attentats terroristes du 11 septembre 2001, la marche arrière est enclenchée”. Effectivement, la liberté des médias en Europe fait débat. Dans plusieurs Etats européens, la question de la liberté de la presse fait débat. En Irlande, une nouvelle loi entrée en vigueur le 1er janvier 2010 condamne le blasphème dans la presse par une amende pouvant aller jusqu’à 25.000 €. Le gouvernement avait défendu la mesure comme étant nécessaire pour protéger la diversité croissante des confessions religieuses, en faisant valoir que la protection constitutionnelle ne s’appliquait depuis 1936 que pour les chrétiens. En France, la nomination directe par le président de la République du président des chaînes publiques de télévision a créé beaucoup d’interrogations dans les rangs de l’opposition. L’Italie de Silvio Berlusconi a aussi connu en 2010 une polémique sur la “loi bâillon” pour contrôler les publications sur les sites de partage de vidéos comme Youtube. Le “Cavaliere” du fait son parcours professionnel a déjà la majorité des médias à sa main. Le Parlement européen a débattu à plusieurs reprises du cas italien (cf. Nea say). En Slovaquie, une loi de 2008 sur la presse supprimait la possibilité de réclamer un droit de réponse.
Sur ce point la Commission est restée extrêmement prudente malgré le harcèlement de questions de la part des journalistes
La prudence de la Commission reste d’une très (trop) grande prudence alors que les trois partis d’opposition au parlement hongrois – les socialistes de gauche et les Verts ainsi que le parti d’extrême droite, Jobbik – ont fait appel contre cette loi devant la Cour constitutionnelle du pays, mais les chances de succès sont minces. En effet, les règles de nomination de la cour ont été changées pendant l’été, ce qui a permis la victoire de Fidesz aux élections et le parti détient désormais le soutien de la majorité des juges. Le groupe parlementaire Fidesz a rapidement réduit les pouvoirs de la Cour par un autre amendement constitutionnel après que des juges aient voté contre une taxe rétroactive sur les particuliers. Une dizaine d’amendements à la Constitution a été introduite. Dans un tel contexte un porte parole de la Commission européenne a eu du mal à répondre aux questions des journalistes lors d’une conférence de presse le 22 décembre.
« A cette étape, ce que je peux vous dire, c’est que dans sa capacité de gardienne des Traités de l’UE, la Commission va faire un suivi et nous évaluerons la situation en ce qui concerne les principes [de l’Union] et la législation européenne », a dit le porte parole. Il a refusé de commenter davantage lorsque les journalistes lui ont demandé de spécifier quelle législation européenne serait utilisée par la Commission pour examiner la nouvelle loi hongroise.
Lorenzo Consoli, de l’International Press Association et son ancien président et s’exprimant en son nom et en concertation avec l’actuelle présidente (API/IPA) à Bruxelles a exprimé son inquiétude face à la réaction tardive de la Commission. D’autres journalistes ont observé que le ministre des affaires étrangères luxembourgeois, Jean Asselborn, avait dit que la nouvelle loi « violait clairement l’esprit et le caractère des traités de l’UE », et ont demandé confirmation. Ils n’ont toutefois pas reçu de réponse et le porte parole a refusé de dire quand la Commission achèverait son examen de la loi hongroise. « Finirez-vous avant la fin de la présidence hongroise ? » a demandé l’un des journalistes.
Une des nouvelles lois hongroises crée un nouveau Conseil Média élu par le parlement. Le président de cet organisme sera nommé pour neuf ans par le premier ministre et le leader du parti Fidesz, Viktor Orban. Annamária Szalai, un membre de Fidesz qui a été nommée pour cette position, est soutenue par un conseil trié sur le volet par le parti dirigeant et aura le pouvoir de donner des amendes pouvant aller jusqu’à 200 millions de forints (environ 700 000 euros) aux radios et de télévisions pour des reportages « partiaux ». D’autres amendes peuvent atteindre les 25 millions de forints (90 000 euros) pour les journaux nationaux et les sites web, et 10 millions de forints (36 000 euros) pour les hebdomadaires. Le Conseil, a des pouvoirs exorbitants en termes de contrôle, d’amendes, de réglementation, quasiment légiférer par décrets, de suspension des organes de presse ou de médias. Le secret des sources n’est plus protégé au nom de l’ordre public ou de la sécurité nationale. Le secteur public de la presse et des médias est restructuré.
Interrogé sur la situation de la liberté de la presse dans son pays, le ministre des affaires étrangères hongrois, János Martonyi, a conseillé à la presse bruxelloise de « vérifier la réalité derrière certaines rumeurs ». Il a insisté sur le fait que les médias ne recevraient d’amendes que s’il y avait un arrêt de la cour contre leurs couvertures.
Le débat a pris assez rapidement une tournure animée, notamment concernant l’attitude du « deux poids, deux mesures » selon que l’on était membre de l’UE ou pays candidat ou pays tiers. Selon plusieurs rapports, la liberté des médias a décliné de manière dramatique dans plusieurs pays de l’UE. Freedom House, http://www.freedomhouse.org/template.cfm?page=16 a récemment classé tous les pays candidats à l’adhésion européenne dans la catégorie « partiellement libres » par rapport à la liberté de la presse, aux côtés du Bhoutan et du Nigeria. La Bulgarie et la Roumanie, membres de l’UE, font également partie de ce triste classement.
L’émotion est telle qu’un responsable du parti FIDESZ a laissé entendre qu’il n’est pas impossible que certaines de ces dispositions soient finalement amendées. Les protestations ne font que commencer, à noter parmi les plus récentes et les plus importantes celles de Guy Verhofstadt, président du groupe libéral au Parlement européen, ou l’Allemagne.”Le temps de la Pravda (organe du parti communiste soviétique) est révolu”, s’est insurgé M. Verhofstadt. “La nouvelle loi est inacceptable. La Hongrie doit s’expliquer et la Commission européenne doit agir”, a-t-il dit. La loi en question “est contraire à toutes les normes européennes”, a estimé M. Verhofstadt. “Aucun Etat de l’UE ne peut être autorisé, au nom de questions de sécurité nationale indéfinies, à restreindre les libertés qui sont au coeur de nos valeurs européennes”, a-t-il ajouté. L’Allemagne a soutenu la position de l’OSCE. “En tant que pays qui va prendre la présidence de l’UE, la Hongrie assume une responsabilité particulière pour l’image de l’ensemble de l’Union dans le monde”, a insisté le porte-parole adjoint du gouvernement allemand, Christoph Steegmans. La nouvelle loi doit entrer en vigueur le 1er janvier. Dernière réaction en date, mais non la moindre, le groupe socialiste du Parlement européen qui déjà en novembre lors de sa réunion à Sofia avait marqué sa préoccupation, vient, par la voix de son président Martin Schulz, de demander à la commission de libertés publiques, LIBE, d’instruire le dossier et de vérifier la compatibilité des mesures hongroises avec les articles 2 et 7 des Traités, ainsi qu’avec la Charte européenne des droits fondamentaux. L’éditorialiste du Washington Post, Anne Appelbaum, exprime à son tour ses inquiétudes les plus vives: l’Europe filerait un mauvais coton ! http://www.washingtonpost.com/wp-dyn/content/article/2010/12/27/AR2010122702864.html?wpisrc=nl_opinions
Le classement mondial de la liberté de la Presse 2010 par Reporters sans frontières http://www.rsf.org/IMG/CLASSEMENT_2011/FR/CP_GENERAL_VERSION_EU.pdf
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Editorial du N° 94 de Nea Say: Bonne nouvelle ! pas que des Roms dans l’UE…
Publié par info@eu-logos.org le 04/10/2010
Exceptionnellement, c’est un lecteur, une lectrice pour être exacte, qui fait aujourd’hui l’éditorial. C’est une invitation à chacun d’en faire autant. Les contributions sont les bienvenues.
Cette lectrice écrit loin de Bruxelles et de Paris : elle écrit depuis l’ITALIE. C’est un billet d’humeur qu’elle nous envoie et c’est à nous d’en tirer le meilleur parti. Au fond, ne nous dit-elle pas que l’affaire des Rom n’existerait pas si n’existaient pas tous ces problèmes qui nous assaillent ? à chacun sa vérité et comme il vous plaira (« as you like it ») auraient dit à la fois Pirandello et Shakespeare. Elle pointe du doigt le péché de technocratie, toujours à l’œuvre : gérer une situation plutôt que la comprendre.
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