La Cour de Justice a jugé quela Belgique,la France, le Luxembourg, l’Autriche, l’Allemagne etla Grèceont appliqué « une discrimination fondée sur la nationalité interdite par le taité » en réservant l’accès à la profession de notaire.Même si les activités notariales, telles que définies actuellement dans les États membres concernés, poursuivent des objectifs d’intérêt général, celles-ci ne participent pas à l’exercice de l’autorité publique au sens du traité CE Lire la suite »
Archive pour la catégorie ‘Traité de Lisbonne’
Notaires : discrimination fondée sur la nationalité interdite. La profession ne peut être réservée aux nationaux , dit la Cour de Justice européenne. Bon accueil parmi les notaires
Publié par info@eu-logos.org le 26/05/2011
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GROUPE des SAGES : » l’UE à la croisée des chemins », un rapport sans concession . Mais où sont les remèdes ? 2010 année décisive !
Publié par info@eu-logos.org le 10/05/2010
Le Groupe des sages sur l’avenir de l’Europe appelle les leaders politiques à “changer le ton” de leurs discours et à s’assurer du soutien des citoyens dans les réformes à mener. Lire la suite »
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Les auditions des futurs membres de la Commission Barroso II commence. C’est aussi un examen de passage pour le Parlement européen ! Celui du « bon » co-législateur. Réfléchir avant de réglementer.
Publié par info@eu-logos.org le 06/01/2010
Ces auditions devraient se profiler comme une rupture avec le passé, non seulement parce que la situation institutionnelle a évolué, mais aussi parce que cet exercice, si important, tendait à devenir un rituel sans enjeu et sans réel substance. Déjà, lors des dernières auditions pour la première Commission Barroso, le vers était dans le fruit et « l’épisode Buttiglione » a sauvé de l’ennui un peu artificiellement. Les questionnaires envoyés aux commissaires conservent un ton convenu et ne diffèrent pas fondamentalement des questions adressées en plénière aux parlementaires. Il y a eu incontestablement une perte de substance par rapport aux auditions des Commissions Santer ou Prodi. Ce qui manque, ce sont des priorités affichées sans ambiguïté, un fil conducteur. Bien entendu les présidences (Van Rompuy et Zapatero) ont fait un texte structuré (Cf. autre information dans le présent numéro) mais cela ne saurait suffire : en effet il faudrait se concentrer non pas sur le « quoi faire », mais sur le « comment faire » et sur le « pourquoi a-t-on échoué ! L’actuelle législature devrait être une législature de l’évaluation à la fois du passé et de ce qui vient (ou va) être introduit dans le pipe-line avant la prise de décision.
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Année 2010, une bonne année pour l’Union ? Les vœux des présidents de l’UE. L’espace de liberté, de sécurité et de justice sur le podium de leurs priorités !
Publié par info@eu-logos.org le 05/01/2010
Le président du Conseil européen, Herman van Rompuy, le gouvernement de la présidence tournant espagnole, José Luis Zapatero ont uni leur plume pour diffuser dans la presse européenne un texte solidement structuré.
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Présidence espagnole : priorités à l’espace de liberté, de sécurité et de justice ainsi qu’à la citoyenneté européenne, dont la mise en œuvre du Programme de Stockholm.
Publié par info@eu-logos.org le 29/12/2009
Le ministre espagnol des affaires étrangères, Miguel Ange Moratinos, a présenté le 18 décembre devant la presse européenne à Bruxelles les priorités de la Présidence espagnole pour le premier semestre 2010.
Publié dans PROGRAMME D'ACTION, Programme de Stockholm, Traité de Lisbonne, TRAITES | Laisser un Commentaire »
Le programme de Stockholm est adopté. La feuille de route pour cinq ans avec ses 170 propositions a été arrêtée par le Conseil européen du 10 décembre.
Publié par info@eu-logos.org le 17/12/2009
Avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne l’Union européenne et particulièrement le Parlement européen et la Commission deviennent des acteurs à part entière de ces politiques qui souvent très sensibles et touchant de prés aux souverainetés nationales. Le programme de Stockholm met le citoyen au centre des prochaines étapes de la construction d’un espace de liberté, de sécurité et de justice.
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Expliquer le traité de Lisbonne—Explaining the Treaty of Lisbon
Publié par info@eu-logos.org le 01/12/2009
Explaining the Treaty of Lisbon
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Le traité de Lisbonne et la Cour de Justice de l’UE
Publié par info@eu-logos.org le 01/12/2009
Le Traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007, par les 27 chefs d’État ou de gouvernement des États membres de l’Union, entre en vigueur le 1 er décembre 2009. Il modifie les deux traités fondamentaux que sont le traité sur l’Union européenne (TUE) et le traité instituant la Communauté européenne, ce dernier dénommé dorénavant “Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne”(TFUE) (1) .
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Jerzy Buzek: “The Lisbon Treaty will help us deliver on citizens’ expectations. Let us be successful and not just have the potential of success”
Publié par info@eu-logos.org le 01/12/2009
Jerzy Buzek, President of the European Parliament delivered a speech in the Portuguese capital at the commemorative event marking the entry into force of the Treaty of Lisbon. President Buzek highlighted the importance of the historical moment .
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La votation suisse sur les minarets une leçon pour l’Europe ?
Publié par info@eu-logos.org le 01/12/2009
Une fois de plus les meilleures intentions (pas celles des initiateurs de la votation suisse évidemment) se fracassent sur la démocratie directe. C’est l’occasion de rappeler que plusieurs référendums sur l’Europe ont été perdus ( France, Pays-Bas, Irlande, Norvège,Danemark…) et à plusieurs reprises (Irlande, Norvège). Le traité de Lisbonne a bien failli se fracasser à son tour sur des référendums perdus et ne fut sauvé qu’in-extremis. Rappelons que en 1992 , c’est une votation qui a éloigné la Suisse de l’Espace économique européen.
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