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Archive pour la catégorie ‘Programme de Stockholm’

Une nouvelle Agence pour les systèmes d’information dans le domaine de la liberté, de la sécurité et la justice. Mais …

Publié par info@eu-logos.org le 14/12/2009

Mais le Contrôleur européen à la protection des données (CEPD)  demande aux législateurs de mieux définir son champ d’activité

Le Contrôleur européen de la de protection des données (CEPD) a adopté  un avis sur le paquet législatif proposé par la Commission européenne proposant la création d’une agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice. L’agence serait responsable de la gestion opérationnelle du système d’information Schengen (SIS II), du système d’information sur les visas (VIS), Eurodac et d’éventuels autres systèmes d’information à grande échelle.

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Programme de Stockholm : en commission les députés européens recherchent l’équilibre entre liberté et sécurité . Un certain recentrage des positions par rapport à la précédente législature, mais la droite n’a pas réellement gagné ; d’ailleurs elle s’est abstenue au moment du vote final.

Publié par info@eu-logos.org le 15/11/2009

Une Cour européenne des cyber-affaires, la reconnaissance mutuelle par les États membres de l’UE des couples de même sexe et un ensemble de droits des prisonniers dans l’UE devrait être intégrés dans le programme législatif de Stockholm de 4 ans visant à consolider les droits des citoyens de l’Union européenne, ont estimé les députés lors d’une réunion conjointe des commission des libertés civiles, des affaires juridiques et des affaires constitutionnelles le 12 novembre.  Tels sont les points saillants.
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Programme de Stockholm : à deux mois de la fin de la présidence suédoise, débats au Parlement européen. Un enjeu pour le Parlement européen: devenir un authentique organe de codécision.

Publié par info@eu-logos.org le 20/10/2009

Le 8 octobre, les eurodéputés des trois commissionnes, LIBE, JURI et AFCO,  (Affaires juridiques, affaires constitutionnelles, Justice et libertés publiques)se sont réunis pour discuter sur l’évolution du programme de Stockholm, qui devra être adopté avant la fin du 2009. Le projet de résolution qui sera voté en novembre apportera la contribution du Parlement à son adoption

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Le Contrôleur européen des données applaudit l’accent donné aux droits de l’Homme dans le programme de Stockholm

Publié par info@eu-logos.org le 15/07/2009

Thème: droits fondamentaux , sous-thème protection des données personnelles
Thème : Programme d’action, Stockholm
Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a salué le récent projet de la Commission (cf N° 68 et 69 de Nea Say) qui couvre les cinq prochaines années. Il doit être adopté au Conseil européen de décembre 2009.

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Publié dans DROITS FONDAMENTAUX, PROGRAMME D'ACTION, Programme de Stockholm, protection des données personnelles | Laisser un Commentaire »

 
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