La présidence espagnole a officiellement lancé le 3 mars les discussions sur la mise en place d’un Parquet européen afin de lutter contre les infractions financières à l’intérieur de l’Union : le parquet européen aurait pour principal objectif de renforcer la protection des intérêts financiers de l’Union européenne » a indiqué Diego Lopez Garrido , le secrétaire d’Etat espagnol aux affaires européennes. Il a rappelé qu’en 2007, les irrégularités portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE ont atteint un total & 425 millions d’euro, chiffre en constante augmentation. Signalons que c’est ministre de la Justice française Mme Michèle Alliot-Marie qui avait relancé la première le débat (Cf ; Nea say n° 82 et 83) comme d’autres elle souhaite aller au-delà de la simple défense des intérêts financiers de l’UE. Spéculer contre la monnaie nationale était un délit dans bien des Etats membres avant l’adoption de la monnaie unique. Avec l’euro pourquoi en serait-il différemment ? De leur côté les agences de régulation des marchés financiers ont besoin d’un bras armé, où le trouver ?
Archive de la catégorie «Programme de Stockholm»
Une des priorités du programme de Stockholm, le débat sur la création d’un parquet européen est lancé par la présidence espagnole. Une urgence si l’on veut lutter efficacement contre les spéculateurs contre la monnaie européenne et discipliner les marchés financiers
Posté par lf5422 le 07/03/2010
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Une des priorités du programme de Stockholm, le débat sur la création d’un parquet européen est lancé par la présidence espagnole.
Posté par lf5422 le 05/03/2010
La présidence espagnole a officiellement lancé le 3 mars les discussions sur la mise en place d’un Parquet européen afin de lutter contre les infractions financières à l’intérieur de l’Union : le parquet européen aurait pour principal objectif de renforcer la protection des intérêts financiers de l’Union européenne » a indiqué Diego Lopez Garrido , le secrétaire d’Etat espagnol aux affaires européennes. Il a rappelé qu’en 2007, les irrégularités portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE ont atteint un total & 425 millions d’euro, chiffre en constante augmentation. Signalons que c’est ministre de la Justice française Mme Michèle Alliot-Marie qui avait relancé la première le débat (Cf ; Nea say n° 82 et 83) comme d’autres elle souhaite aller au-delà de la simple défense des intérêts financiers de l’UE. L’introduction du parquet européen fait partie des priorités du Programme de Stockholm.
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Première réalisation concrète du Programme de Stockholm, un bureau décentralisé de Frontex installé au Pirée.
Posté par lf5422 le 10/02/2010
La Grèce va accueillir le tout premier bureau décentralisé de l’Agence européenne de contrôle aux frontières extérieures.
Le conseil d’administration de l’Agence http://www.frontex.europa.eu/newsroom/news_releases/art75.html a en effet décidé à Madrid que le Pirée, le principal port d’Athènes, accueillera cette année, à titre de projet pilote, un bureau opérationnel géographique, pour aider à faire face à l’afflux de migrants irréguliers. Situé au sud-est de la Grèce, le Pirée est le point d’arrivée de nombreux migrants qui transitent par les iles de la mer Egée en provenance de la Turquie. La décision a été prise sur la base d’une étude de faisabilité http://www.frontex.europa.eu/specific_documents/other/ et se situe dans le cadre de la mise en œuvre du programme de Stockholm.
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Une justice de plus en plus européenne à la conquête du monde pour la Ministre française Mme Alliot-Marie
Posté par lf5422 le 08/02/2010
La commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale française a entendu le 3 février Michèle Alliot-Marie sur le programme de travail 2010-2014 de l’Union en matière de justice, de liberté et de sécurité, dit « programme de Stockholm ».
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Programme de Stockholm : bilan après les auditions. Deuxième partie : audition de Cecilia Malmström, commissaire désignée aux affaires intérieures : « aucun Etat membre ne pourra gérer seul la menace de la criminalité organisée et le défi de l’immigration ».
Posté par lf5422 le 24/01/2010
Elle a insisté sur sa détermination à obtenir un accord favorable à l’UE sur les transferts des données bancaires Swift. Elle a annoncé qu’elle soumettrait des propositions concernant la refondation de l’Agence Frontex, la lutte contre la traite des êtres humains, une évaluation de l’efficacité des différents outils de la lutte contre le terrorisme. Des paroles fortes furent prononcées concernant la mafia, la corruption, la Turquie, la Libye. Elle a prôné l’adoption d’un code de l’immigration « qui existe depuis Adam et Eve ». etc…
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Programme de Stockholm : bilan après les auditions des commissaires désignés. Première partie : audition de Mme Reding, en charge de la Justice et des droits fondamentaux et de la citoyenneté.
Posté par lf5422 le 14/01/2010
La nouvelle responsable de la justice, la commissaire désignée Viviane Reding, a déclaré vouloir protéger la vie privée des citoyens et renforcer les droits des citoyens : ce seront les toutes premières priorités dans les prochaines années. Viviane Reding est la commissaire désignée de l’UE pour la justice, les droits fondamentaux et la citoyenneté, elle s’est exprimée lors de son audition (12 janvier), en réponse aux questions des députés européens.
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Qu’en pensent la Commission européenne et le Parlement européen ? Des contributions utiles, mais à ce stade pas encore à la hauteur des enjeux.
Posté par lf5422 le 03/01/2010
Une telle situation n’est pas surprenante en raison de la grande faiblesse de l’évaluation faite des politiques menées au cours de la dernière décennie.
Sur ce point la totalité de la communication de la Commission européenne du 10 juin 2009 (COM /2009/262) a été reprise assez largement par le programme de Stockholm qui par certains aspects va cependant un peu plus loin. La Commission s’en est tenue le plus souvent à des généralités et grands principes structurants, d’où un volume des deux contributions fort différent : 82 pages pour le programme de Stockholm et 35 pages pour l’ensemble de la communication de la Commission.
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Présidence espagnole : priorités à l’espace de liberté, de sécurité et de justice ainsi qu’à la citoyenneté européenne, dont la mise en œuvre du Programme de Stockholm.
Posté par lf5422 le 29/12/2009
Le ministre espagnol des affaires étrangères, Miguel Ange Moratinos, a présenté le 18 décembre devant la presse européenne à Bruxelles les priorités de la Présidence espagnole pour le premier semestre 2010.
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Programme de Stockholm : la Commission va présenter une Charte des droits des victimes du terrorisme.
Posté par lf5422 le 22/12/2009
La Commission s’est engagée devant le Parlement européen, lors de sa plénière le 15 décembre, à présenter une Charte européenne destinée à défendre les victimes d’acte terroriste.
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Le programme de Stockholm est adopté. La feuille de route pour cinq ans avec ses 170 propositions a été arrêtée par le Conseil européen du 10 décembre.
Posté par lf5422 le 17/12/2009
Avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne l’Union européenne et particulièrement le Parlement européen et la Commission deviennent des acteurs à part entière de ces politiques qui souvent très sensibles et touchant de prés aux souverainetés nationales. Le programme de Stockholm met le citoyen au centre des prochaines étapes de la construction d’un espace de liberté, de sécurité et de justice.
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