Une Cour européenne des cyber-affaires, la reconnaissance mutuelle par les États membres de l’UE des couples de même sexe et un ensemble de droits des prisonniers dans l’UE devrait être intégrés dans le programme législatif de Stockholm de 4 ans visant à consolider les droits des citoyens de l’Union européenne, ont estimé les députés lors d’une réunion conjointe des commission des libertés civiles, des affaires juridiques et des affaires constitutionnelles le 12 novembre. Tels sont les points saillants.
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Archive pour la catégorie ‘Programme de La Haye’
Programme dit de la Haye adopté en …
Programme de Stockholm : en commission les députés européens recherchent l’équilibre entre liberté et sécurité . Un certain recentrage des positions par rapport à la précédente législature, mais la droite n’a pas réellement gagné ; d’ailleurs elle s’est abstenue au moment du vote final.
Publié par info@eu-logos.org le 15/11/2009
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Les femmes ne doivent pas être les premières victimes de la crise
Publié par info@eu-logos.org le 17/06/2009
En période de crise, l’égalité entre les hommes et les femmes est un défi accru : les femmes ne doivent pas être les premières victimes de la crise. L’égalité est un principe fondateur de l’Union européenne : depuis 1952 en matière de rémunérations par exemple.
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La Commission européenne a examiné une nouvelle fois la question de l ‘égalité entre les femmes et les hommes en période de crise économique, à l’occasion d’une conférence qui s’est tenue à Bruxelles les 15 et 16 juin 2009. Cette conférence de deux jours a réuni des représentants des institutions européennes en particulier la vice-présidente de la Commission, M me Wallström, et le Commissaire Špidla, des représentants des gouvernements nationaux et des organismes chargés des questions d’égalité, des partenaires sociaux européens ainsi que des membres de la société civile, en vue de fixer les futures priorités dans le domaine de l’égalité entre les femmes et les hommes.
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La corruption une fois de plus à la une ! Le futur Programme de Stockholm sur l’espace de liberté, de sécurité et de justice reste bien discret …
Publié par info@eu-logos.org le 28/05/2009
La corruption une fois de plus à la une ! Le futur Programme de Stockholm sur l’espace de liberté, de sécurité et de justice reste bien discret sur ce sujet comme d’une façon générale sur la délinquance économique et financière
Mise en ligne : 05 06 2009 ( NEA say… n° 68 )
COOPERATION JUDICIAIRE PENALE > Lutte contre la criminalité
Un sondage mondial dans le cadre du « Baromètre mondial 2009 » de Transparency International (TI) sur la corruption révèle un sentiment de méfiance croissant à l’égard des entreprises et Dans un contexte de crise économique, la corruption au quotidien frappe de plein fouet les populations les plus pauvres du monde
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Le programme de Stockholm: l’avenir de l’espace de Justice, de Liberté et de Sécurité, coup d’envoi.
Publié par info@eu-logos.org le 26/05/2009
Mise en ligne: 26 05 2009 ( NEA say… n° 68 )
PROGRAMME D’ACTION > Programme de La Haye
Depuis 10 ans les priorités politiques européennes pour l’espace de liberté de sécurité et de justice sont définies au travers de programmes pluriannuels. Le programme de Tampere (1999-2004) puis ensuite le programme de la Haye (2004-2009). Elles ont permis des avancées substantielles. Le 10 juin, la Commission va adopter sa communication où elle va synthétiser ses propositions pour le prochain programme pluriannuel (programme de Stockholm) qui sera adopté fin 2009. Puis suivra le plan d’action en 2010.
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