Avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne l’Union européenne et particulièrement le Parlement européen et la Commission deviennent des acteurs à part entière de ces politiques qui souvent très sensibles et touchant de prés aux souverainetés nationales. Le programme de Stockholm met le citoyen au centre des prochaines étapes de la construction d’un espace de liberté, de sécurité et de justice.
Archive pour la catégorie ‘PROGRAMME D'ACTION’
Les programmes d’action des institutions europénnes relatifs à vos droits en Europe et aux droits fondamentaux
Le programme de Stockholm est adopté. La feuille de route pour cinq ans avec ses 170 propositions a été arrêtée par le Conseil européen du 10 décembre.
Publié par info@eu-logos.org le 17/12/2009
Publié dans PROGRAMME D'ACTION, Programme de Stockholm, Traité de Lisbonne, TRAITES | Laisser un Commentaire »
Une nouvelle Agence pour les systèmes d’information dans le domaine de la liberté, de la sécurité et la justice. Mais …
Publié par info@eu-logos.org le 14/12/2009
Mais le Contrôleur européen à la protection des données (CEPD) demande aux législateurs de mieux définir son champ d’activité
Le Contrôleur européen de la de protection des données (CEPD) a adopté un avis sur le paquet législatif proposé par la Commission européenne proposant la création d’une agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice. L’agence serait responsable de la gestion opérationnelle du système d’information Schengen (SIS II), du système d’information sur les visas (VIS), Eurodac et d’éventuels autres systèmes d’information à grande échelle.
Publié dans PROGRAMME D'ACTION, Programme de Stockholm | Laisser un Commentaire »
Programme de Stockholm : en commission les députés européens recherchent l’équilibre entre liberté et sécurité . Un certain recentrage des positions par rapport à la précédente législature, mais la droite n’a pas réellement gagné ; d’ailleurs elle s’est abstenue au moment du vote final.
Publié par info@eu-logos.org le 15/11/2009
Une Cour européenne des cyber-affaires, la reconnaissance mutuelle par les États membres de l’UE des couples de même sexe et un ensemble de droits des prisonniers dans l’UE devrait être intégrés dans le programme législatif de Stockholm de 4 ans visant à consolider les droits des citoyens de l’Union européenne, ont estimé les députés lors d’une réunion conjointe des commission des libertés civiles, des affaires juridiques et des affaires constitutionnelles le 12 novembre. Tels sont les points saillants.
Lire la suite »
Publié dans PROGRAMME D'ACTION, Programme de La Haye, Programme de Stockholm | Laisser un Commentaire »
Programme de Stockholm : à deux mois de la fin de la présidence suédoise, débats au Parlement européen. Un enjeu pour le Parlement européen: devenir un authentique organe de codécision.
Publié par info@eu-logos.org le 20/10/2009
Le 8 octobre, les eurodéputés des trois commissionnes, LIBE, JURI et AFCO, (Affaires juridiques, affaires constitutionnelles, Justice et libertés publiques)se sont réunis pour discuter sur l’évolution du programme de Stockholm, qui devra être adopté avant la fin du 2009. Le projet de résolution qui sera voté en novembre apportera la contribution du Parlement à son adoption
Publié dans PROGRAMME D'ACTION, Programme de Stockholm | Laisser un Commentaire »
Le Contrôleur européen des données applaudit l’accent donné aux droits de l’Homme dans le programme de Stockholm
Publié par info@eu-logos.org le 15/07/2009
Thème: droits fondamentaux , sous-thème protection des données personnelles
Thème : Programme d’action, Stockholm
Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a salué le récent projet de la Commission (cf N° 68 et 69 de Nea Say) qui couvre les cinq prochaines années. Il doit être adopté au Conseil européen de décembre 2009.
Publié dans DROITS FONDAMENTAUX, PROGRAMME D'ACTION, Programme de Stockholm, protection des données personnelles | Laisser un Commentaire »
Les femmes ne doivent pas être les premières victimes de la crise
Publié par info@eu-logos.org le 17/06/2009
En période de crise, l’égalité entre les hommes et les femmes est un défi accru : les femmes ne doivent pas être les premières victimes de la crise. L’égalité est un principe fondateur de l’Union européenne : depuis 1952 en matière de rémunérations par exemple.
Lire le billet dans son intégralité
La Commission européenne a examiné une nouvelle fois la question de l ‘égalité entre les femmes et les hommes en période de crise économique, à l’occasion d’une conférence qui s’est tenue à Bruxelles les 15 et 16 juin 2009. Cette conférence de deux jours a réuni des représentants des institutions européennes en particulier la vice-présidente de la Commission, M me Wallström, et le Commissaire Špidla, des représentants des gouvernements nationaux et des organismes chargés des questions d’égalité, des partenaires sociaux européens ainsi que des membres de la société civile, en vue de fixer les futures priorités dans le domaine de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Publié dans DROITS FONDAMENTAUX, Programme de La Haye | Laisser un Commentaire »
“Justice, liberté et sécurité, jeunesse”: points à l’ordre du jour des prochaines réunions de la Commission
Publié par info@eu-logos.org le 09/06/2009
COMMISSION EUROPÉENNE : LISTE DES POINTS PREVUS POUR FIGURER A L’ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES REUNIONS DE LA COMMISSION (17 juin-22 juillet)
Publié dans PROGRAMME D'ACTION | Tagué: Commission, OJ | 4 Commentaires »
La corruption une fois de plus à la une ! Le futur Programme de Stockholm sur l’espace de liberté, de sécurité et de justice reste bien discret …
Publié par info@eu-logos.org le 28/05/2009
La corruption une fois de plus à la une ! Le futur Programme de Stockholm sur l’espace de liberté, de sécurité et de justice reste bien discret sur ce sujet comme d’une façon générale sur la délinquance économique et financière
Mise en ligne : 05 06 2009 ( NEA say… n° 68 )
COOPERATION JUDICIAIRE PENALE > Lutte contre la criminalité
Un sondage mondial dans le cadre du « Baromètre mondial 2009 » de Transparency International (TI) sur la corruption révèle un sentiment de méfiance croissant à l’égard des entreprises et Dans un contexte de crise économique, la corruption au quotidien frappe de plein fouet les populations les plus pauvres du monde
Publié dans COOPERATION JUDICIAIRE PENALE, Lutte contre la criminalité, PROGRAMME D'ACTION, Programme de La Haye | Laisser un Commentaire »
Le programme de Stockholm: l’avenir de l’espace de Justice, de Liberté et de Sécurité, coup d’envoi.
Publié par info@eu-logos.org le 26/05/2009
Mise en ligne: 26 05 2009 ( NEA say… n° 68 )
PROGRAMME D’ACTION > Programme de La Haye
Depuis 10 ans les priorités politiques européennes pour l’espace de liberté de sécurité et de justice sont définies au travers de programmes pluriannuels. Le programme de Tampere (1999-2004) puis ensuite le programme de la Haye (2004-2009). Elles ont permis des avancées substantielles. Le 10 juin, la Commission va adopter sa communication où elle va synthétiser ses propositions pour le prochain programme pluriannuel (programme de Stockholm) qui sera adopté fin 2009. Puis suivra le plan d’action en 2010.
Publié dans PROGRAMME D'ACTION, Programme de La Haye | Laisser un Commentaire »
