L’Union européenne doit se doter de systèmes plus moderne et plus efficaces,la Commissionpropose donc plusieurs options, notamment concernant l’utilisation des nouvelles technologies pour faciliter la vie des voyageurs et mieux contrôler les ressortissants des pays tiers. Deux points sensibles : le coût  et la protection des données. C’est une première réponse aux conclusions du Conseil européen du 24 juin 2011 qui invitaient à poursuivre les travaux.La Commissionfera des propositions législatives dans le courant de l’année prochaine. La communication apporte des précisions donnant suite à la communication adoptée en 2008 concernant les prochaines étapes d’un système intégré de gestion des frontières pour l’Union européenne. Lire la suite »

Le journaliste est un détracteur du gouvernement de centre-droit. L’explosion a endommagé le véhicule mais ne faisant aucun blessé. L’explosion s’est produite jeudi soir devant le domicile du journaliste dans une zone résidentielle de Sofia, la capitale. Sasho Dikov, directeur de programme de la chaîne de télévision Channel 3 TV a déclaré ne pas avoir reçu de menaces. Lire la suite »

La Bulgarie et la Roumanie ne doivent pas être les otages du populisme ont insisté les députés. Les Etats membres doivent décider de leur adhésion uniquement sur la base des critères existants, affirme le Parlement européen dans une résolution adoptée ce jeudi. Les députés demandent au Conseil européen de prendre les mesures nécessaires pour permettre aux deux pays de rejoindre l’espace sans contrôle aux frontières. Mais leur mauvaise image persiste et l’attentat récent contre un journaliste( cf. autre nouvelle) ne dissipera pas les préjugés négatifs  à l’égard de ces deux pays. Mais le droit et l’obligation d’un traitement équitable gardent toute leur force. Il faut s’en tenir aux règles fixées et tenir les promesses faites, à savoir les critères techniques reconnus par le Conseil comme remplis  et prendre une décision uniquement sur cette base. Lire la suite »

Le conflit couvait de puis plusieurs mois, notamment au sein de la commission des libertés civiles (LIBE). Va-t-il éclater lors de la prochaine session plénière les 12 et 13 octobre. Ils interrogent la Conseil, mais aussi la Commission sur le report décidé le 22 septembre dernier par les ministres de l’intérieur de l’union européenne de l’accession de la Bulgarie et de la Roumaine à l’espace de libre circulation de Schengen. Plusieurs groupes politiques déposeront une question orale et un projet de résolution sera soumis aux votes de la plénière. Lire la suite »

La France continue de viser et d’expulser des citoyens roms de l’UE, même si  la Commissioneuropéenne avait déclaré en août dernier que le pays s’était conformé au droit européen, s’insurge l’organisation non gouvernementale Human Rights Watch. Lire la suite »

Le Parlement a donné le 8 juin son feu vert à la Bulgarie et àla Roumanie pour rejoindre l’espace Schengen. Adoption sans surprise et à une large majorité : 487 pour, 77 contre, 29 abstentions. Sur la base des rapports d’évaluation, les députés estiment que les conditions nécessaires sont remplies, mais demandent à être informés des mesures additionnelles à prendre dans la zone Bulgarie-Turquie-Grèce pour faire face à une éventuelle augmentation de la pression migratoire. L’avis du Parlement a été  transmis aux ministres de l’intérieur de l’UE qui se sont réunis le 9 et 10 juin  à Luxembourg. Pour lui les deux pays ont certes remplis tous les critères techniques, mais ces critères ne sont pas suffisants pour justifier une prise de décision et les ministres sont convenus de se retrouver en septembre. Inscrit comme une priorité de la présidence hongroise, le sort du dossier est confié àla Pologne.Leprochain rapport dela Commissionen juillet prochain sur le Mécanisme de coopération et vérification (CVM), quoique appartenant théoriquement à un dossier différent, prend une importance toute particulière. C’est le gouvernement néerlandais qui a douché les derniers espoirs dela Roumanie et des Pays-Bas. Lire la suite »

Le Parlement a donné le 8 juin son feu vert àla Bulgarieet àla Roumaniepour rejoindre l’espace Schengen. Adoption sans surprise et à une large majorité : 487 pour, 77 contre, 29 abstentions. Sur la base des rapports d’évaluation, les députés estiment que les conditions nécessaires sont remplies, mais demandent à être informés des mesures additionnelles à prendre dans la zone Bulgarie-Turquie-Grèce pour faire face à une éventuelle augmentation de la pression migratoire. L’avis du Parlement a été  transmis aux ministres de l’intérieur de l’UE qui se sont réunis le 9 et 10 juin  à Luxembourg.

Après avoir examiné les évaluations des progrès des deux Etats membres et les résultats des visites de suivi des équipes d’experts du Conseil et aussi des missions de parlementaires européens, les députés ont conclu que certaines questions en suspens nécessiteront à l’avenir des rapports réguliers et une plus grande attention, mais qu’elles ne constituent pas un obstacle à l’adhésion pleine et entière à Schengen dela Bulgarieet dela Roumanie.Assezlarge unanimité dans les interventions aussi : « Il n’est pas concevable d’ajouter d’autres critères comme l’évaluation des politiques anti-corruption et anti-criminalité, importants certes, mais dont l’appréciation suspicieuse est strictement politique, et introduirait un mécanisme à deux vitesse entre les différents membres » a insisté la socialiste Sylvie Guillaume. Les efforts accomplis par les deux pays ont été salués par la députée  Véronique Mathieu (PPE) : « les dernières évaluations sont claires, tous les critères techniques sont remplis. Nous ne pouvons que constater cet état de faits ». Véronique Mathieu émet toutefois une réserve, rappelant qu’un certain nombre de recommandations ont été adressées ». Celles-ci prévoient que par exemplela Bulgarie« adopte une approche commune «  avecla Grèceetla Turquie« afin de pouvoir faire face à l’éventualité d’une forte augmentation de la pression migratoire ». Mais ces recommandations ne font pa obstacle à la participation pleine de ces deux Etats membres à l’espace Schengen.

“Nous sommes en mesure d’accueillirla Bulgarieetla Roumaniedans l’Espace Schengen et j’espère que le Conseil adoptera la même position dès qu’ils recevra notre avis positif. (…) Les citoyens de ces pays doivent être considérés comme des citoyens européens à part entière, et ne doivent pas être les otages du discours populiste”, a déclaré le rapporteur Carlos Coelho (Parti populaire). En conférence de presse il a considéré qu’il s’agissait d’un très bon résultat et un message haut et ferme. Il a par contre été plus évasif sur la date de l’accord « d’ici peu », mais préalablement il doit y avoir une décision sur la date de l’accord, il s’est hasardé à un pronostic : « les premiers mois de la présidence polonaise ou à l’automne ».

Toutefois, M. Coelho a également souligné la nécessité de reconnaître que l’immigration clandestine a fait dela Bulgarie, dela Turquieet dela Grècel’une des frontières extérieures de l’UE les plus sensibles. Cela signifie quela Bulgariedoit prendre des mesures supplémentaires, y compris un plan d’action spécial à mettre en œuvre lorsqu’elle rejoindra l’espace Schengen et dégager une approche commune avecla Grèceetla Turquie, afin de faire face à une hausse possible de la pression migratoire.

Les députés ont adopté un amendement demandant que les États membres concernés informent le Parlement européen et le Conseil, par écrit, dans un délai de six mois à compter de la date d’entrée en vigueur de la décision d’intégration, de la mise en œuvre de ces mesures supplémentaires et des solutions apportées aux  insuffisances constatées. Le Parlement tient à conserver un droit de regard  sur l’évaluation concernant le fonctionnement de l’accord de Schengen, s’opposant fortement en cela au Conseil (cf. Nea say compte rendu des réunions de la commission Libe)

Pour le Parlement européen, vérifier que les nouveaux membres remplissent toutes les exigences de Schengen (contrôle des frontières terrestres, maritimes aériennes, délivrance de visas, coopération policière, volonté de se connecter et d’utiliser le système d’information Schengen et la protection des données), est une condition préalable pour que le Conseil de l’UE décide, après consultation du Parlement européen, d’abolir les contrôles aux frontières intérieures avec ces États membres.

Mais le sujet est à l’ordre du jour du Conseil du 9 et 10 juin, bien des Etats feront preuve de beaucoup moins de bienveillance : l’Allemagne,la Finlande, les Pays-Bas,la Francenotamment. Pourla France, le ministre  Laurent Wauquiez a été le plus net et le plus ancien dans sa prise de position :le carrefour dela Roumanie, dela Bulgarieet dela Grèce« concentre « les trois quarts des problèmes lié, aux trafics d’armes,  à l’immigration illégale, aux problématiques de la drogue, aux trafics d’enfants (…) si la base de données de Schengen… tombe dans les mains des criminels organisés internationaux, c’est toute la sécurité interne européenne qui s’efface ». Le gouvernement néerlandais est encore plus net : le gouvernement se prononcera en 2012 après une période de probation. C’est l’annonce du ministre de l’immigration Gerd Leers « Il est trop têt pour prendre une décision et cela va prendre encore un peu de temps  avant que nous ne soyons en mesure de le faire ». Il a poursuivi : « nous demandons oaux nouveaux pays de contrôler effectivement nos frontières communes et il est impératif que les réformes judiciaires en Roumaine et en Bulgarie soient effectives et irréversibles ». Les gouvernements attendent le rapport dela Commissioneuropéenne en juillet sur les réformes menées dans ces deux pays au titre du mécanisme de surveillance et vérification. « Nous allons étudier attentivement ce rapport » a indiqué le ministre Leers.

Déclaration du président du Parlement européen. Sur fond de la querelle concernant Schengen , le président Jerzy Buzek a fait la déclaration suivante : “Schengen est l’une des plus grandes réalisations de l’UE. Il ne faut pas la détruire par des décisions irréfléchies. Le système de Schengen fournit les plus hautes normes de gestion des frontières.La Roumanie etla Bulgarie sont conformes à ces normes aujourd’hui. Par conséquent, nous ne devons pas retarder leur intégration. J’appelle le Conseil à suivre les recommandations du vote exprimé aujourd’hui par la grande majorité du Parlement européen”.

Rappel : la décision d’intégration devra être prise par le Conseil, par une décision unanime de tous les gouvernements des Etats qui appartiennent déjà à l’espace Schengen.

L’espace Schengen englobe actuellement 25 membres: 22 pays de l’UE (Autriche, Belgique, Danemark, France, Finlande, Allemagne, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Espagne, Suède, République tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte ,la Pologne,la Slovaquieetla Slovénie) et trois pays associés non membres de l’UE (Norvège, Islande et Suisse). Le Liechtenstein devrait bientôt devenir le quatrième pays associés.

      -. Texte de la résolution législative adoptée par le Parlement européen

 (FR) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2011-0254+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR

 (EN) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2011-0254+0+DOC+XML+V0//EN

      -.Texte du rapport adopté par la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

(FR) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+REPORT+A7-2011-0185+0+DOC+XML+V0//FR

 (EN) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=REPORT&reference=A7-2011-0185&language=EN

La route vers l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’espace Schengen se dégage un peu : le 2 mai, “la Commission des Libertés civiles, justice et affaires intérieures du Parlement européen (LIBE) a établi que la Roumanie et la Bulgarie étaient prêtes à rejoindre l’espace Schengen”.  La Commission recommande en conséquence au Conseil de l’UE de fixer au plus vite une échéance pour l’adhésion à l’espace de libre circulation. Cependant, les eurodéputés ont demandé à Sofia de rendre compte régulièrement “des mesures supplémentaires de renforcement de contrôle qui seront appliquées aux frontières avec la Turquie et la Grèce, l’une des zones les plus sensibles de l’UE”, affirme  Carlos Coelho, l’auteur du rapport examiné par le LIBE.

Le Parlement européen doit se prononcer sur l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie début juin, alors que la décision finale du Conseil — qui doit se prononcer sur la base du consensus — est attendue pour l’automne. La Roumanie devra sécuriser “la deuxième plus grande frontière terrestre externe” de l’UE. L’objectif initial des deux pays, une adhésion au 1er mars 2011, avait été repoussé en raison du veto opposé par l’Allemagne et la France.

Les obstacles sont-ils  tous levés ? Rien n’est moins sûr. Le débat le 2 mai au sein de la Commission Libe sur un dossier connexe (dont le rapporteur est aussi Carlos Coelho) sur le règlement concernant l’évaluation du fonctionnement de l’espace Schengen montre amplement que se profile à l’horizon un conflit institutionnel majeur : un grand nombre d’Etats membres (mais pas la majorité) ne voulant  pas que le Parlement soit associé par le biais de la codécision et la majorité qualifiée aux décisions du Conseil. La Commission européenne est aux côtés des députés quasi unanimes. Par ailleurs les députés ont clairement laissé entendre qu’il ne saurait y avoir à leurs yeux deux poids, deux mesures : d’un côté pour les pays qui adhérent à Schengen étant déjà membre de l’Union et ceux qui adhèrent à l’Union européenne et qui de ce fait sont appelés à adhérer à l’espace de Schengen.

      -. Rapport de Carlos Coelho (FR) http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/libe/pr/863/863444/863444fr.pdf

 (EN) http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/libe/pr/863/863444/863444en.pdf

      -. Synthèse de la législation de l’UE sur Schengen (FR) http://europa.eu/legislation_summaries/justice_freedom_security/free_movement_of_persons_asylum_immigration/l33020_fr.htm

 (EN) http://europa.eu/legislation_summaries/justice_freedom_security/free_movement_of_persons_asylum_immigration/l33020_en.htm

Les portes de l’espace Schengen sont fermées, pour l’instant, à la Roumanie et la Bulgarie . L’entente  franco-allemande semble avoir eu la haute main sur le dossier, tout est bloqué au sein du Conseil où il faut avoir l’unanimité des pays membres pour accepter un nouveau pays dans l espace de libre circulation. Mais la querelle a ouvert un débat qui va bien plus loin et elle va  toucher les rapports entre les institutions européennes. Un effet collatéral qui n’était pas prévu à l’origine qui involontairement aide ceux qui ne souhaite pas une ouverture immédiate de l’espace Schengen : outre l’Allemagne, la France, la Finlande et les Pays-Bas sans parler ce ceux qui ne se sont pas encore déclarés ! Lire la suite »

 L’actualité nous pousse à dire ce qu’est une procédure d’infraction tant nous a semblé grande leur incompréhension par les hommes politiques et même les journalistes spécialisés en affaires européennes qui chaque mois sont confrontés en salle de presse, à Bruxelles, à plusieurs dizaines, voire plus d’une centaine de communiqués de presse concernant les infractions. Ces communiqués recouvrent l’ensemble des tables disponibles dans le hall de la salle de presse. Lire la suite »