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Archive pour la catégorie ‘politique d'intégration’

Roms : la France sévèrement condamnée par le Conseil de l’Europe.L’expulsion de Roms constitue une violation “aggravée” de la Charte sociale européenne par la France. On peut déjà s’interroger sur la réaction de la Commission : Mme Reding avait longtemps menacé de mettre la France en infraction, puis avait renoncé tout en indiquant qu’elle restait sous haute surveillance, mais depuis un an c’est un silence complet.

Publié par info@eu-logos.org le 10/11/2011

L’expulsion de Roms constitue une violation “aggravée” dela Chartesociale européenne parla France.Onpeut déjà s’interroger sur la réaction dela Commission : Mme Reding avait longtemps menacé de mettrela Franceen infraction, puis avait renoncé tout en indiquant qu’elle restait sous haute surveillance, mais depuis un an  c’est un silence complet.

 

 

 Le Comité européen des Droits sociaux a conclu à l’unanimité, dans sa décision sur le bien-fondé adoptée le 28 juin 2011, que :

 

 

      -. 1. les évacuations forcées des Roms d’origine roumaine et bulgare qui ont eu lieu pendant l’été 2010 constituent une violation aggravée de l’article E (non discrimination) combiné à l’article 31§2 (droit au logement –réduire l’état de sans-abri)

 

      -. 2. L’expulsion collective de fait des Roms d’origine roumaine et bulgare de France pendant l’été 2010 constitue une violation de l’article E (non discrimination) combiné à l’article 19§8 (garanties relatives à l’expulsion)

 

 

 

Le 9 novembre dernier, le Comité des Ministres, a pris note du rapport contenant la décision du Comité européen des Droits sociaux et a décidé de le rendre public immédiatement. Dans sa Résolution, le Comité des Ministres a invitéla Franceà faire état, lors d’une prochaine réunion, des mesures prises ou envisagées afin de répondre à la situation décrite dans la réclamation et à faire état de la coopération avec d’autres pays concernés.

 

      -.Texte du rapport https://wcd.coe.int/com.instranet.InstraServlet?Index=no&command=com.instranet.CmdBlobGet&InstranetImage=1965286&SecMode=1&DocId=1769396&Usage=2

 

       -. Texte de la résolution https://wcd.coe.int/com.instranet.InstraServlet?Index=no&command=com.instranet.CmdBlobGet&InstranetImage=1965274&SecMode=1&DocId=1817056&Usage=2

 

      -. Dossier Roms de Nea Say (182 articles) http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?q=roms&Submit=%3E

 

 

Publié dans IMMIGRATION, politique d'intégration | Laisser un Commentaire »

En parlant d’intégration…des experts critiquent sévèrement la politique européenne en matière d’immigration illégale.

Publié par info@eu-logos.org le 19/10/2011

 La limite la plus grande des politiques migratoires c’est qu’elles finissent par augmenter l’immigration  illégale» au lieu de la limiter. C’est une machine à fabriquer de l’illégalité ! Ceci a été l’affirmation par laquelle Christophe Bertossi, Directeur du Centre Migrations et Citoyennetés de l’Ifri, a ouvert la conférence qui a eu lieu hier, le 27 septembre, au Centre Ifri de Bruxelles. Elle a réuni des éminents experts qui ont débattu sur le thème « Undocumented migrants in Europe : the limits of immigration policies », chacun montrant le phénomène par rapport à leur pays. Lire la suite »

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Situation des Roms en Italie : le Conseil de l’Europe, à nouveau, accuse sévèrement l’Italie de mauvais traitements.

Publié par info@eu-logos.org le 15/09/2011

« La situation des Roms et des Sintis en Italie demeure très inquiétante. Il convient de mettre l’accent non plus sur les mesures coercitives telles que les expulsions et les éloignements forcés, mais sur l’intégration sociale et la lutte contre la discrimination et l’anti-tsiganisme » a déclaré le 7 septembre dernier le commissaire au droit de l’homme, Thomas Hammarberg à l’occasion de la publication du rapport suite à sa visite en mai dernier. La situation des migrants d’Afrique du nord a également fait l’objet d’un examen. Le Commissaire est préoccupé par les discours tenus, le non respect des  normes internationales, les actes de violences, notamment celles provenant des forces de l’ordre, le respect des droits des demandeurs d’asile, le refoulement vers des pays où les risques de mauvais traitement sont élevés, l’absence d’assistance juridique ou psychosociale. Lire la suite »

Publié dans IMMIGRATION, politique d'intégration, Protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées | Laisser un Commentaire »

Mise à jour ROMS : la rétention d’une famille originaire du Kossovo est qualifiée de traitement inhumain par des juges français. Les autorités françaises ne veulent rien savoir. Curieuse application de la directive européenne retour ! Qu’en pense le Parlement européen ? que fait la Commission

Publié par info@eu-logos.org le 09/09/2011

Une famille de Roms en rétention administrative a été libérée le dimanche 21 août par un juge des libertés et de la détention (JLD). Il avait estimé « inhumain et dégradant » le traitement que cette famille a subi. A nouveau le tribunal de Rouen confirmait la décision du tribunal de Lille, mais qu’importe, l’administration préfectorale prenait de vitesse la justice et expulsait le 5 septembre les familles, aux premières heures de la matinée ! Lire la suite »

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ROMS : la rétention d’une famille originaire du Kossovo est qualifiée de traitement inhumain par des juges français. Les autorités françaises ne veulent rien savoir. Curieuse application de la directive européenne retour ! Qu’en pense le Parlement européen ?

Publié par info@eu-logos.org le 08/09/2011

Une famille de Roms en rétention administrative a été libérée le dimanche 21 août par un juge des libertés et de la détention (JLD). Il avait estimé « inhumain et dégradant » le traitement que cette famille a subi. A nouveau le 5 septembre le pouvoir préfectoral a pris de vitesse la justice et expulsé les familles vers la Serbie. Lire la suite »

Publié dans Conditions d'accueil des réfugiés, DROITS FONDAMENTAUX, IMMIGRATION, politique d'intégration | Laisser un Commentaire »

Un nouvel Agenda pour l’intégration des migrants légaux. Aura-t-il plus de succès que le précédent ? La réussite est un impératif : la non intégration des migrants a un coût économique ! Ne pas gaspiller les talents existants !

Publié par info@eu-logos.org le 05/08/2011

La Commission vient de transmettre une communication pour l’intégration des « ressortissants étrangers », curieuse terminologie du titre pour parler, dans les faits, des immigrés légaux. La Commission s’en tient, non sans raison à son concept central de l’intégration comme moteur de développement économique et de la cohésion social. Lire la suite »

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France : les Roms un an après le discours de Nicolas Sarkozy à Grenoble. Un bilan rapide

Publié par info@eu-logos.org le 03/08/2011

Les expulsions de Roms ne semblent pas avoir permis de réduire notoirement leur présence sur le territoire français mais leurs conditions de vie se sont dégradées, une marginalisation croissante des Roms à peu près générale en Europe en Europe. Au bout d’un an, peu ou pas de pays  ont fait le pari loyal et sincère de leur intégration tel est le bilan d’un an de conflit avec les Roms alors que Bruxelles  veut une stratégie sur l’intégration des Roms, stratégie adoptée au dernier sommet des chefs d’Etat et de gouvernement.

Voilà un an que le président de la République a fixé, dans un discours prononcé à Grenoble, la ligne à tenir à l’égard des Roms, faite d’objectifs d’ expulsions de terrains occupés illégalement et d’intensification des reconduites à la frontière. Engagements tenus, selon le ministère de l’intérieur, qui fait état de 4 714 expulsions de Roumains et Bulgares pour le seul premier trimestre 2011, contre 9 529 sur toute l’année 2010, et selon lequel les trois quarts des 741 « campements illicites » recensés en juillet 2010 ont été démantelés. Une comptabilité qui ne prend toutefois pas en compte les occupations de terrains qui se sont reformées depuis. Selon le collectif d’associations Romeurope, le nombre de Roms en France resterait stable, autour de 15 000, dont la moitié serait des mineurs.

« Les familles qui ont reçu une “obligation de quitter le territoire français” (OQTF) ou qui ont accepté l’aide au retour humanitaire reviennent systématiquement après deux ou trois semaines, note Marie-Lisa Fantacci, coordinatrice de l’organisation. Elles rejoignent d’autres campements, que nous mettons du temps à retrouver, ce qui entraîne l’interruption de l’accompagnement social, et par conséquent des situations de précarité encore plus terribles », poursuit-elle. Selon bien des associations l’opération sur le long terme n’a pas eu les effets escomptés.

Pire on assiste à une dégradation de l’accès aux soins et de la prise en charge éducative

« La police a réussi à empêcher les familles de s’installer à nouveau pendant un mois, puis il y a eu un relâchement des forces de l’ordre, et la population s’est scindée en plusieurs groupes répartis jusque dans une dizaine de squats, explique la permanente de l’association. La seule différence avec les années précédentes, c’est qu’on ne nous autorise plus à assister à la délivrance des “obligations de quitter le territoire français”. Nous ne pouvons donc plus leur dire de ne pas les signer, lorsqu’en principe ils ne sont pas concernés. »

Premier effet des déplacements de population : la chute de la prise en charge éducative. Les associations font état d’une diminution des enfants qui se rendaient en classe à cela s’joutent divers obstacles administratifs pour leur intégration dans l’enseignement secondaire.

Autre conséquence, la dégradation de l’accès aux soins constatée dans un récent  rapport de Médecins du monde : dans une étude  l’organisation constate que seuls 55 % des Roms sont vaccinés contre la rougeole, et 42 % contre la tuberculose. Médecins du Monde met également en garde contre l’interruption des suivis de grossesse. Il est signalée une mortalité néonatale cinq à neuf fois supérieure à la moyenne nationale.La polémique née en 2010 sur le sort fait à ces ressortissants européens, a toutefois entraîné de nombreuses solidarités de terrain. Les associations, après la grande mobilisation nationale organisée contre la politique du gouvernement en septembre dernier, ont vu le nombre de leurs bénévoles grandir : par exemple un plus grand nombre de référents scolaires.

Mais la question la plus délicate reste celle de l’emploi : quelques employeurs  commencent à accepter des jeunes en stage ou en apprentissage. Les associations confessionnelles, également, ont mobilisé leurs forces pour soutenir les habitants des bidonvilles. Des volontaires s’assurent à présent que les familles reçoivent bien leur courrier, et les conseillent dans leurs démarches administratives l. Un travail essentiel est celui de l’accompagnement juridique des personnes qui souhaitent contester leur reconduite à la frontière. Au niveau européen comme sur le terrain chacun est convaincu  que l’insertion des Roms  ne pourra se faire sans régler la question de l’accès à l’emploi.

L’« affaire Roms » née en France l’été dernier a suscité une réaction énergique des institutions européennes, Parlement européen et Commission européenne (Viviane Reding). Depuis une vague de violence anti-Roms en Italie, en 2007, celles-ci se préoccupaient déjà du sort de la minorité la plus nombreuse de l’UE même si les estimations restent incertaines et variables. Mais la Commission a utilisé  la crise estivale de 2010 pour insister encore davantage (cf. Nea Say), avec l’espoir d’entraîner les États membres à plus et mieux intégrer cette population marginalisée. En septembre dernier, la Commission a créé une « task force », comprenant des ONG, chargée de mesurer l’utilisation par les États membres des fonds européens destinés aux Roms. Des sommes importantes sont disponibles et restent sous utilisées ou mal utilisées, juge la Commission : principaux responsables les administrations nationales, mais aussi la société civile, sans parler de la communauté Rom elle-même.

Quelques chiffres démontrent pourtant leur nécessité. Dans cinq pays d’Europe centrale (Hongrie, Slovaquie, République tchèque, Roumanie, Bulgarie), le taux de mortalité des enfants roms est de 2 à 6 fois plus élevé que la moyenne. Les disparités concernent aussi l’éducation. En 2008, 97,5 % des élèves de l’Union européenne ont fini l’école primaire. La proportion chute à 42 % quand il s’agit des élèves roms de Bulgarie, de Lettonie, de Roumanie, de Hongrie, de Lituanie et de Slovaquie.

Les États de l’Union traînent les pieds : « Peu de chose a changé dans la situation quotidienne de la plupart des Roms », conclut la Commission dans un document d’avril dernier (cf. Nea say). Celle-ci se réfère à l’an 2000, quand, déjà, elle avait rappelé aux États membres leur obligation de ne pas pratiquer la moindre discrimination à l’égard de tous les citoyens européens sans exception. Onze ans plus tard, le rappel reste de rigueur et garde toute sa valeur. En juin dernier au sommet des chefs d’Etat et de gouvernement, les États membres ont accepté de prendre un engagement : d’ici à la fin de cette année, chacun doit remettre à la Commission une « stratégie nationale d’intégration des Roms », en s’attachant tout particulièrement aux problèmes de l’éducation, du logement, de l’emploi.… Les mêmes domaines qui étaient mentionnés en 2000. En leur demandant des comptes, la Commission espérait, non sans une certaine naïveté,  créer une émulation entre les États membres. Mais aujourd’hui, il faut constater que cette émulation touche principalement la course à l’exclusion, aux violences organisées par des bandes extrémistes et tout particulièrement en Hongrie et Roumanie.

 

Pour en savoir plus :

      - .  le dossier de Nea say (174 articles) http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?q=roms&Submit=%3E

      -. Dossier de presse et compte rendu de Romeurope http://www.romeurope.org/

 

 

 

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Santé démographique de l’Europe et Immigration. La hausse de la population s’explique largement par les mouvements migratoires.

Publié par info@eu-logos.org le 31/07/2011

Plus de 5 millions d’enfants sont nés dans l’UE en 2010. 502,5 millions d’habitants dans l’UE27 au 1er janvier 2011. C’est le nombre recensé par Eurostat et publié jeudi 28 juillet. En 2010, l’UE s’est agrandie de 1,4 million d’habitants, soit un taux de croissance annuel de 2,7 pour 1000 habitants. A titre de comparaison, les Etats-Unis comptent environ 304 millions d’habitants, pour un PIB par habitant de 47 000 contre 33 700 dollars dans l’Union européenne. Lire la suite »

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Immigration et crise économique: la baisse se poursuit, mais les flux reprendront avec la reprise, déclare l’OCDE

Publié par info@eu-logos.org le 17/07/2011

Les migrations internationales ont baissé en 2009, traduisant le recul de la demande de travailleurs dans les pays de l’OCDE pour la deuxième année consécutive après une décennie de progression, selon un nouveau rapport de l’OCDE. D’après l’édition 2011 des Perspectives des migrations internationales, les migrations dans les pays de l’OCDE ont diminué de 7 % environ, tombant à 4.3 millions d’individus, chiffre en baisse par rapport à 2008 où il atteignait un peu plus de 4.5 millions. Par ailleurs, d’après les premières données nationales disponibles, un nouveau recul des migrations est probable en 2010. Lire la suite »

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Les enfants d’immigrés et l’échec scolaire : sont-ils , oui ou non, prédisposés à l’échec ? Une polémique, riche d’enseignements.

Publié par info@eu-logos.org le 28/06/2011

Les résultats de cette polémique seront riches d’enseignements pour tous et pour tous les pays. L’Institut national de la statistique (Insee) français a officiellement corrigé  les chiffres du ministre de l’Intérieur Claude Guéant concernant l’échec scolaire des enfants d’immigrés. D’autres chercheurs vont plus loin et estiment que les enfants d’immigrés sous certaines conditions réussissent mieux. Claude Guéant avait d’abord affirmé que les deux tiers des personnes sortant de l’école sans qualification étaient des enfants d’immigrés. Puis, à l’Assemblée, le 25 mai, il a déclaré : “C’est vrai qu’il y a deux tiers des enfants d’immigrés qui se trouvent sortir de l’appareil scolaire sans diplôme”. Lire la suite »

Publié dans IMMIGRATION, politique d'intégration | Laisser un Commentaire »

 
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