Un sommet inutile : le simple rappel de la loi en matière de libre circulation des immigrants  dans l’Union européenne aurait évité bien des polémiques. Pareillement, le rappel que Schengen peut toujours être suspendu aurait  évité de réclamer avec force des choses qui existent. Inutile et pas opportun également : la feuille de route institutionnelle était connue de longue date, le 4 mai la Commission européenne fait ses propositions comme le lui a demandé le Conseil européen, courant mai les ministres de l’intérieur en délibèreront au sein du Conseil et fin juin lors du Conseil européen habituel, les chefs d’Etat et de gouvernement arrêteront  leurs orientations. Bilan : une agitation stérile qui détourne l’attention du citoyen des vrais problèmes, qui flatte l’électorat populiste et d’extrême droite dont les deux protagonistes recherchent, par moment, la faveur. Mais le renforcement du bon fonctionnement des institutions selon le modèle communautaire est confirmé, une fois de plus, même si ce n’était pas le premier objectif poursuivi. Il a démontré son utilité. Lire la suite »

 Le projet adopté par le Sénat le 10 février viendra en seconde lecture à l’Assemblée nationale le 8 mars prochain qui rétablira  en large partie le texte initial suite aux amendements introduits par le Sénat.

Le ministre Brice Hortefeux a présenté le dossier comme un durcissement à l’égard de l’immigration clandestine (« immigration clandestine : Hortefeux durcit le dispositif » titrait le Figaro du 2 février ) comme si le dossier de l’immigration se réduisait à celui de l’immigration clandestine, mais dans sa présentation introductive il a présenté le projet de loi comme la transcription de décisions prises à l’époque au niveau communautaire en mettant en exergue les points suivants : Lire la suite »

Le ministre Brice Hortefeux a présenté le dossier comme un durcissement à l’égard de l’immigration clandestine (« immigration clandestine : Hortefeux durcit le dispositif » titrait le Figaro du 2 février ) comme si le dossier de l’immigration se réduisait à celui de l’immigration clandestine, mais dans sa présentation introductive il a présenté le projet de loi comme la transcription de décisions prises à l’époque au niveau communautaire en mettant en exergue les points suivants : Lire la suite »

Les lecteurs de Nea say ont suivie les divers épisodes d’un feuilleton qui touche à sa fin mais qui peut encore connaître des rebondissements. Les associations se sont déclarées globalement satisfaites. Rendez-vous le 1^er février  pour le vote en séances publique. Lire la suite »

Un réseau de passeurs d’immigrés clandestins a été démantelé en Europe à la suite d’une enquête internationale de deux ans conduite par la police italienne, a annoncé mercredi l’agence européenne Europol. Lire la suite »

…A nouveau le débat s’enflamme avec les déclarations du Ministre de l’immigration. Bruxelles reste perplexe, peu convaincu. Une part de la solution réside dans la signature de l’accord de réadmission  en cours de négociation depuis longtemps.

“La société grecque a dépassé ses limites en capacité d’accueil d’immigration clandestine”, explique le ministre en charge du dossier, Christos Papoutsis. “La Grèce n’en peut plus”, telle est la déclaration vigoureuse du ministre grec de l’Immigration. Lire la suite »

“La société grecque a dépassé ses limites en capacité d’accueil d’immigration clandestine”, explique le ministre en charge du dossier, Christos Papoutsis. “La Grèce n’en peut plus”, telle est la déclaration vigoureuse du ministre grec de l’Immigration. Lire la suite »

Dans son blog « Combats pour les droits de l’homme » http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2010/12/26/le-noel-du-droit-des-etrangers-invoquez-directement-la-directive-retour-et-la-charte-des-droits-fondamentaux/ , Serge Slama nous rappelle fort opportunément que la date pour la transposition de la Directive vient d’expirer à la date du 24 décembre 2010 ( sauf en ce qui concerne l’assistance juridictionnelle dont la date limite de transposition est fixée au 24 décembre 2011). A cette occasion  Serge Slama procède à une analyse assez fouillée qui en fait tout son intérêt outre le rappel à nos mémoires défaillantes. Rappelons que même ceux qui avaient voté en faveur de la Directive (essentiellement PPE, libéraux de l’ALDE et UEN) considéraient alors ce vote et la Directive comme une étape. Lire la suite »

Le Parlement européen a adopté le 14 décembre, par 578 voix pour, 34 contre et 60 abstentions,  avec amendements le rapport de Augustin Diaz de Mera Garcia Consegrua portant sur une proposition de modification du règlement de 2004 en vue de faire bénéficier  l’agence Frontex des connaissances et expériences des officiers de liaison « Immigration » et réciproquement. Lire la suite »