Les Ministres européens des affaires intérieures et des experts et associations se sont réunis à Varsovie le 25 octobre avec à l’ordre du jour la lutte contre l’immigration illégale et plus particulièrement le travail illégal, les migrations après le printemps arabe, le travail clandestin, la régularisation des sans-papiers. Lire la suite »

Au-delà de l’exercice purement formel et bureaucratique ce pourrait être l’Occasion pour faire le bilan de la politique d’immigration prise dans sa globalité. L’UE ferait-elle fondamentalement fausse route dans son approche ? Certains chercheurs ne sont pas loin de le penser : la législation européenne créerait encore plus d’illégalité et de « clandestinité » alors que son objectif est de les réduire, voire de les éliminer. Par ailleurs elle ne considère que l’Etat centralisé dans ses prérogatives régaliennes alors qu’en matière d’immigration tout se joue au niveau local où les autorités locales, la société civile sont confrontées à une multitude d’administrations aux politiques différentes, contradictoires, tatillonnes, souvent en opposition avec celles du pouvoir central. La cible visée ne serait pas la bonne outre le fait d’être confronté à un maquis difficilement pénétrable de réglementations, circulaires, arrêtés..    . Lire la suite »

       Environ 150 Roumains de l’agglomération lyonnaise, ayant accepté “l’aide au retour” proposée par l’Etat français, ont été reconduits mardi 20 septembre à Bucarest à bord d’un charter qui a décollé de l’aéroport de Lyon-Saint-Exupéry, ont indiqué des associations de soutien. Ces dernières, présentes au départ des cars ayant transporté les Roms, ont dénoncé “des expulsions déguisées”. Trois mois après les conclusions du Conseil européen, les bonnes paroles prononcées alors  et les engagements souscrits sont oubliés. Lire la suite »

L’agence européenne pour la gestion et la coopération aux frontières extérieures, Frontex, vient de publier son rapport annuel 2011 sur « les analyses de risques » en matière de flux migratoires. Sur le bilan 2010, elle estime que les flux de migration irrégulières ont continué de se stabiliser : en 2010  104 049 par rapport à 2009 détections, contre 104 599 l’année précédente, avec pour les pays membres de l’espace de Schengen et associés, un total de 104 599 en 2009. Mais pour l’année à venir une hausse est prévue. Lire la suite »

… Lors de l’adoption de la Directive retour, des députés européens, les mouvements associatifs avaient qualifié cette directive de « directive de la honte « ! (cf. Nea say n° 58 http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&&nea=63&lang=fra&arch=0&idnl=896 ) Nea say avait alors commenté :  peut-être, s’agissait-il  d’une directive de la honte, mais que certainement il s’agissait avant tout d’une directive pour les juges, tant la directive apparaissait compliquée et ne répondant pas à toutes les questions. Plus de deux après la prévision se vérifie et l’arrêt de la Cour de justice vient de préciser un certain nombre de dispositions qu’aucun Etat membre ne pourra ignorer.

Lors de l’adoption de la Directive retour, des députés européens, les mouvements associatifs avaient qualifié cette directive de « directive de la honte « ! (cf. Nea say n° 58 http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&&nea=63&lang=fra&arch=0&idnl=896 ) Nea say avait alors commenté :  peut-être, s’agissait-il  d’une directive de la honte, mais que certainement il s’agissait avant tout d’une directive pour les juges, tant la directive apparaissait compliquée et ne répondant pas à toutes les questions. Plus de deux après la prévision se vérifie et l’arrêt de la Cour de justice vient de préciser un certain nombre de dispositions qu’aucun Etat membre ne pourra ignorer.

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Lors de l’adoption de la Directive retour, des députés européens, les mouvements associatifs avaient qualifié cette directive de « directive de la honte « ! (cf. Nea say n° 58 http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&&nea=63&lang=fra&arch=0&idnl=896 ) Nea say avait alors commenté :  peut-être, s’agissait-il  d’une directive de la honte, mais que certainement il s’agissait avant tout d’une directive pour les juges, tant la directive apparaissait compliquée et ne répondant pas à toutes les questions. Plus de deux après la prévision se vérifie et l’arrêt de la Cour de justice vient de préciser un certain nombre de dispositions qu’aucun Etat membre ne pourra ignorer. Lire la suite »

Un sommet inutile : le simple rappel de la loi en matière de libre circulation des immigrants  dans l’Union européenne aurait évité bien des polémiques. Pareillement, le rappel que Schengen peut toujours être suspendu aurait  évité de réclamer avec force des choses qui existent. Inutile et pas opportun également : la feuille de route institutionnelle était connue de longue date, le 4 mai la Commission européenne fait ses propositions comme le lui a demandé le Conseil européen, courant mai les ministres de l’intérieur en délibèreront au sein du Conseil et fin juin lors du Conseil européen habituel, les chefs d’Etat et de gouvernement arrêteront  leurs orientations. Bilan : une agitation stérile qui détourne l’attention du citoyen des vrais problèmes, qui flatte l’électorat populiste et d’extrême droite dont les deux protagonistes recherchent, par moment, la faveur. Mais le renforcement du bon fonctionnement des institutions selon le modèle communautaire est confirmé, une fois de plus, même si ce n’était pas le premier objectif poursuivi. Il a démontré son utilité. Lire la suite »

 Le projet adopté par le Sénat le 10 février viendra en seconde lecture à l’Assemblée nationale le 8 mars prochain qui rétablira  en large partie le texte initial suite aux amendements introduits par le Sénat.

Le ministre Brice Hortefeux a présenté le dossier comme un durcissement à l’égard de l’immigration clandestine (« immigration clandestine : Hortefeux durcit le dispositif » titrait le Figaro du 2 février ) comme si le dossier de l’immigration se réduisait à celui de l’immigration clandestine, mais dans sa présentation introductive il a présenté le projet de loi comme la transcription de décisions prises à l’époque au niveau communautaire en mettant en exergue les points suivants : Lire la suite »

Le ministre Brice Hortefeux a présenté le dossier comme un durcissement à l’égard de l’immigration clandestine (« immigration clandestine : Hortefeux durcit le dispositif » titrait le Figaro du 2 février ) comme si le dossier de l’immigration se réduisait à celui de l’immigration clandestine, mais dans sa présentation introductive il a présenté le projet de loi comme la transcription de décisions prises à l’époque au niveau communautaire en mettant en exergue les points suivants : Lire la suite »

Les lecteurs de Nea say ont suivie les divers épisodes d’un feuilleton qui touche à sa fin mais qui peut encore connaître des rebondissements. Les associations se sont déclarées globalement satisfaites. Rendez-vous le 1^er février  pour le vote en séances publique. Lire la suite »