Les travailleurs originaires de pays extérieurs à l’Union européenne pourront plus facilement faire une demande pour vivre et travailler dans les Etats membres suite à l’approbation par le Parlement  (13 décembre) de la directive « permis unique ».Cette directive, déjà décidées par les gouvernements des Etats membres, offre aux travailleurs étrangers les mêmes droits que les citoyens européens en termes de conditions de travail, de retraite, de sécurité sociale et d’accès aux services publics. Comme proposé par la Commissionen 2007, les travailleurs immigrés devront suivre une seule procédure pour leur demande de permis de résidence et de travail, une fois que les Etats membres auront inscrit la directive relative au permis unique dans le droit national, ce qu’ils devront faire au cours des deux prochaines années. Un guichet unique pour les travailleurs étrangers. Mais les Etats membres auront toujours le droit de décider qui peut entrer sur leurs territoires et de restreindre les droits de certains travailleurs étrangers sur une base ad hoc. (Pour l’historique, cf. Nea say http://www.eu-logos.org/eu-logos-nea-recherche.php?q=permis+unique&Submit=%3 ) Lire la suite »

Dans un communiqué le Conseil signale sa position commune sur la directive établissant un permis unique de séjour et de travail pour les ressortissants de pays tiers. Il revient maintenant au Parlement européen, en plénière, à adopter le texte pour lui permettre d’entrer en vigueur. Lire la suite »

Ils peuvent trouver en quelques clics les bons conseils, les bonnes informations, éviter les trafiquants d’êtres humains, les exploiteurs du travail au noir. Où s’adresser pour obtenir un permis de travail allemand? Un ressortissant indien a-t-il besoin d’un permis de séjour pourétudier en Espagne? Si vous avez été exploité au travail, vers qui pouvez-vous vous tourner pour obtenir de l’aide? Vient d’être inauguré le «Portail de l’UE sur l’immigration», un site internet Annoncé depuis plusieurs années, le site contient beaucoup d’informations pratiques à l’intention des ressortissants étrangers qui envisagent de s’installer dans l’Union. Ce site (ec.europa.eu/immigration) s’adresse également aux migrants déjà présents dans l’Union qui souhaiteraient se rendre dans un autre État membre. Il fournit, pour chaque catégorie de migrants, des informations concrètes sur les procédures d’immigration en vigueur dans les 27 États membres. Lire la suite »

Dans un autre article de Nea Say consacré à la Conférence du Réseau européen des migrations, nous avons vu que l’application de la directive contre le travail au noir pouvait être un instrument de lutte contre l’immigration illégale, à bien des égards, une bonne pratique de la carte bleue européenne pourrait avoir des effets similaires. Mais, là aussi, la mise en œuvre se fait lentement . D’après une étude élaborée en 2011 par le réseau européen des migrations et intitulée Satisfying Labour Demand through Migration, les États membres font état de pénuries de main d’œuvre et de qualifications dans certains secteurs. http://ec.europa.eu/home-affairs/news/intro/docs/110720/Satisfying%20Labour_Demand_through_Migration_FINAL_8July2011.pdf Lire la suite »

Le premier ministre britannique a présenté le 10 octobre son plan pour limiter le nombre d’entrants extérieurs à l’Union européenne. Régulièrement le Premier ministre annonce des mesures sévères contre les immigrants : un des derniers en date est celui prononcé davanr les instances du parti conservateur le 14 avril 2011. Lire la suite »

Nea Say a suivi la saga du permis unique (http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?q=permis+unique&Submit=%3E ), la « guerre des deux roses » entre la commission des affaires sociale menée par sa présidente, Pervenche Bérès, et la commission des libertés civiles (LIBE) qui, chef de file,  avait voté à une quasi unanimité en faveur du rapport de Véronique Mathieu (PPE). Il s’agit d’un élément essentiel du dispositif en faveur de la migration légale, trop souvent perdue de vue. Le projet vise à faciliter les démarches en unifiant le tout en une seule procédure et un acte administratif unique Lire la suite »

REMDH s’interroge : les migrants, les grands perdants de la nouvelle stratégie européenne à l’égard des pays du sud de la Méditerranée qui tentent la démocratie ? Son comité exécutif s’est réuni du 24 au 26 juin au Caire et a fait connaitre son désaccord profond avec les résultats du Conseil européen (cf.  autre information). « Il est urgent que l’Union européenne et ses voisins du sus de la Méditerranée favorisent sans conditions préalables, la mobilité des citoyens des deux rives et leur libre circulation. Ceci permettre de promouvoir le développement de la région ainsi que la dignité des citoyens ».

Quant à la situation, REMDH note positivement l’évolution en Egypte tout en soulignant l’importance des pays des défis posés à ce pays. Il constate aussi avec inquiétude les dérives sécuritaires que les membres de REMDH disent avoir constaté : des milliers de procès devant les tribunaux militaires, sans égards pour les garanties essentielles d’un procès équitable, inquiétude face à l’absence de mesures pour mettre fin aux années d’impunité des membres de la police qui se sont rendus coupables de graves violations des droits de l’homme, non levée de l’état d’urgence, maintien des tribunaux d’exception. Il a aussi exprimé « son inquiétude en raison du manque de transparence des décisions prises par le gouvernement égyptien transitoire et par le Conseil supérieur des Forces armées ». Il a par ailleurs exprimé sa préoccupation «  de voir que les dates des élections parlementaires et présidentielles n’ont pas encore été rendues publiques ».

Le comité exécutif du REMDH condamne la poursuite des massacres en Libye et exprime sa solidarité avec les défenseurs des droits de l’homme en Syrie ; »Les autorités syriennes doivent permettre l’accès de leur pays de la mission du Haut Commissariat pour les droits de l’Homme’. Le Comité exécutif relève « des éléments positifs dans les réformes constitutionnelles proposées au Maroc », mais « que le projet de réforme constitutionnelle ne garantisse pas pleinement la séparation des pouvoirs et, par voie de conséquence, l’état de droit ». Comme il déplore que peu de temps soit accordé au débat démocratique sur les réformes proposées avant le Référendum prévu le 1^er juillet » .

Par ailleurs il condamne « la politique de colonisation permanente, agressive et illégale du gouvernement israélien qui constitue un obstacle majeur à la paix et qui menace la viabilité de la solution des deux Etats. L’établissement d’un Etat palestinien sur les frontières de 1967 et la mise en plac d’un gouvernement démocratiquement élu par le peuple palestinien qui doivent être appuyés par la communauté internationale, y compris l’Union européenne » .

      - . Prise de position du REMDH en vue du Conseil européen du 24 juin http://www.euromedrights.org/fr/dernieres-nouvelles/emhrn-releases/communiques-du-remdh-2011/9860.html

      -. Déclaration du comité exécutif du REMDH sur les progrès et les reculs du printemps arabe http://www.euromedrights.org/fr/dernieres-nouvelles/emhrn-releases/communiques-du-remdh-2011/9895.html

 Au cours d’une longue interview à L’Express, du 4 mai,  Nicolas Sarkozy s’exprime sur l’immigration légale en France. « La population active de la France augmente de 110 000 personnes par an. C’est-à-dire qu’avant de faire reculer le chômage d’une unité, il faut avoir déjà créé 110 000 emplois ! Avec nos difficultés à fournir un travail à tous nos nationaux, et un chômage à 23 % pour les étrangers non communautaires, nous devons nous poser la question de l’immigration légale », explique le président de la République.

Avant d’ajouter aussitôt : « Je n’ai jamais été pour l’immigration zéro, car les civilisations s’effondrent par la consanguinité et non par le melting-pot. Mais nous devons adapter l’immigration économique à ces réalités. » Avec ces déclarations, Nicolas Sarkozy donne implicitement raison à son ministre de l’Intérieur, qui affirmait récemment vouloir baisser l’immigration légale de 200 000 personnes à 180 000 personnes par an. Claude Guéant, comme Sarkozy, avait pris comme argument pour limiter l’immigration le taux de chômage des étrangers non communautaires. Ces propos avaient choqué, à gauche, comme à droite. Notamment, Laurence Parisot, la présidente du Medef, Christine Lagarde, ministre de l’Economie, pour qui cette immigration devait être protégée et développée, ou encore Alain Juppé, Laurent Wauquiez et  ou encore Jean-Louis Debré, qui avait critiqué les propos du ministre. « La France a toujours été une terre d’asile, d’accueil, c’est notre tradition, notre honneur », avait réagi le président du Conseil constitutionnel.  Ce n’est manifestement  pas dans l’esprit du pacte européen pour l’immigration et l’asile adopté sous présidence française . Le slogan de « l’immigration choisie » oubliée ?

Article de l’EXPRESS http://www.lexpress.fr/actualite/politique/sarkozy-nous-devons-nous-poser-la-question-de-l-immigration-legale_988634.html

Le gouvernement suédois et le parti des Verts sont parvenus à un accord, le 3 mars dernier, sur la politique d’immigration. Un accord qualifié « d’historique » par le premier ministre Frederik Reinfeldt. Lire la suite »

Maintenant c’est l’attente ! pour combien de temps ? La commission des libertés civiles du Parlement européen (LIBE) aurait dû associer la commission emploi (EMPL) à ses derniers travaux au permis de séjour et de travail pour les travailleurs migrants. (cf. Nea say N° 101 et 102) Telle est la décision de la Commission des affaires constitutionnelles. Lire la suite »