-.Evolution de la santé des migrants au cours de ces trente dernières années : situation socio économique et administrative

Comment a évolué la santé des migrants ces trente dernières années ?

Selon les données du recensement de 1975, les étrangers mourraient moins que les Français après 30 ans, ce qui leur donnait une espérance de vie plus longue (70,12 ans contre 69,66 ans).

Au début des années 1990, la déclaration de maladie chez les femmes et les hommes originaires du Maghreb étaient de 16 % et 33 % inférieure à celle des nationaux, malgré des conditions de travail et des conditions de vie défavorables. Notamment, les hommes étaient moins touchés par les cancers et les maladies cardio-vasculaires.

Le basculement a lieu autour des années 2000. À partir de cette époque, les étrangers sont deux fois plus nombreux que la moyenne nationale, en proportion, à déclarer un état de santé « médiocre » ou « très mauvais » .

L’étude révèle en outre qu’aujourd’hui, leur situation se détériore à mesure qu’ils restent sur le territoire. « Les immigrés naturalisés sont plus malades que les étrangers qui n’ont pas acquis la nationalité », observe Florence Justot, un des auteurs de l’article, chercheuse à l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes).

Comment s’explique cette inversion de tendance ?

L’immigration au début des années 1970 était avant tout motivée par le travail. « On avait à cette époque une sélection plus forte des candidats à l’émigration dans les pays de départ, ce qui donnait une population plus robuste que les Français », explique Florence Justot.

À partir de 1974, le regroupement familial et l’asile politique ont pris le pas sur l’immigration professionnelle, alors que la croissance économique s’est ralentie. Par ailleurs, la population migrante a changé. « Les personnes en provenance d’Afrique subsaharienne et d’Europe de l’Est notamment étaient plus fragiles avant leur départ », poursuit la chercheuse.

Il faut ajouter à cela l’actuelle difficulté d’accès aux soins des étrangers, qui ont moins recours aux médecins généralistes, et encore moins aux spécialistes. Un tiers des bénéficiaires de l’Aide médicale d’État (AME), réservée aux personnes en situation irrégulière, déclarent avoir été confrontés à un refus de soin de la part des professionnels de santé.

Par ailleurs, 35 % des immigrés étrangers et 20 % des personnes naturalisées n’ont pas de complémentaire santé, contre 7 % des Français.

Que peuvent faire les pouvoirs publics ?

Les chercheurs appellent à la mise en œuvre de politiques d’amélioration des droits médicaux des populations étrangères. Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE), suivant le même constat, proposait le 5 juillet dernier la levée des conditions d’accès à l’AME, soumise depuis l’an dernier à un droit d’entrée fixé à 30 €.

Il proposait par ailleurs de simplifier les démarches des patients en fusionnant l’AME avecla Couverturemédicale universelle (CMU), ouverte aux personnes résidant en France de manière stable et régulière.

      -. Etat des pathologies

Les migrants plus exposés aux maladies infectieuses

En 2009, la moitié des nouveaux cas de tuberculose et de séropositivité au sida étaient détectés chez des personnes immigrées. Tuberculose, hépatite B, VIH: ces trois maladies infectieuses majeures sont surreprésentées au sein des populations récemment immigrées en France. Selon l’étude publiée aujourd’hui dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH), sous la direction de Florence Lot, chercheuse à l’Institut national de veille sanitaire (InVS), environ la moitié des 6700 nouveaux cas de séropositivité au virus du sida (VIH) et des 5276 cas de tuberculose déclarés en France en 2009 concernait des personnes récemment installées dans notre pays. La proportion est encore plus élevée en ce qui concerne l’hépatite B. «Parmi les 1.715 patients pris en charge pour une hépatite B chronique en 2008-2009, les trois quarts étaient migrants», constatent les auteurs.

Rien d’étonnant à cela. Selon les données de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), ces pathologies lourdes, voire chroniques, qui nécessitent un traitement prolongé, sont toutes les trois très présentes en Afrique subsaharienne. Or, d’après l’Insee, un peu plus de 12%, des 5,3 millions de personnes immigrées résidant en France métropolitaine en 2007 (8,3% de la population totale) étaient originaires de cette partie du monde. De leur côté, l’Asie (d’où proviennent 14% des migrants) et l’Europe de l’Est sont des zones à forte prévalence pour l’hépatite B et la tuberculose et à un moindre degré pour le VIH.

Les personnes originaires de ces régions ont donc, selon les auteurs, «un risque d’exposition et d’infection plus élevé» que le reste de la population française. Les populations provenant d’Afrique subsaharienne sont, à cet égard, les plus touchées puisqu’elles rassemblent 69% des nouveaux cas de séropositivité VIH décelés chez les migrants en 2009, 54% pour l’hépatite B et 36% pour la tuberculose. Mais il n’y a pas que cela. «Les migrants ont un moindre accès à la prévention dans leur pays d’origine et peut-être aussi en France», soulignent les chercheurs de l’InVS. En outre, le fait qu’ils soient davantage victimes de ces pathologies que le reste de la population peut s’expliquer par «les conditions de la migration et une précarité sociale favorisant la transmission de la tuberculose et la transmission intrafamiliale du virus de l’hépatite B».

À noter que c’est en Ile-de-France, en Guyane française et en Guadeloupe que la part des migrants parmi les personnes découvrant leur séropositivité au VIH est la plus importante (respectivement 68%, 62% et 59%). Même chose avec la tuberculose. Ces spécificités régionales s’expliquent par le fait que 6 immigrés d’Afrique subsaharienne sur 10 vivent en Ile-de-France. Par ailleursla Guyaneaccueille un flux important d’Haïtiens et de ressortissants d’autres pays d’Amérique latine fortement touchés par la tuberculose et le VIH.

Accès au soin

Face à ce constat, les auteurs de l’étude appellent à «poursuivre les actions de prévention» et à «renforcer les stratégies de dépistage et d’accès aux soins auprès de ces populations dans le but de réduire les disparités observées». Que ce soit au travers de la vaccination de l’entourage en cas d’hépatite B chronique ou de «mesures de contrôle autour de cas contagieux» pour la tuberculose. Enfin, concernant le VIH, l’étude révèle «qu’au moins 1 migrant d’Afrique subsaharienne sur5 aété contaminé en France». D’où l’importance de mener des actions de prévention et de sensibilisation ciblées vers ce public dont l’état de santé général est «moins bon» que le reste de la population. Au-delà de ces trois pathologies, le BEH met l’accent dans son édition d’aujourd’hui sur la situation «particulièrement exposée des femmes migrantes», avec des risques périnataux, de diabète et un dépistage insuffisant du cancer du col de l’utérus.

Portail de l’Aide Médicale d’Etat (AME) http://vosdroits.service-public.fr/F3079.xhtml

Bulletin épidémiologique hebdomadaire http://www.invs.sante.fr/beh/

Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE), site du CNLE : http://www.cnle.gouv.fr/Actualites-Presse.html

• « Schengen et l’immigration »

• « Des institutions et des hommes »

• « Le dilemme rigueur financière – stagnation économique »

La déclaration : A l’issue du CEO, une déclaration a été adoptée par l’ensemble des participants. Intitulée « La rigueur, mais aussi la croissance » : cette déclaration appelle les dirigeants européens à mobiliser les outils dont l’UE dispose pour promouvoir la croissance au cours des prochains  trimestres.

La déclaration du Comité européen d’orientation a été publiée au cours de la semaine suivante dans Publico (Portugal), Handelsblatt (Allemagne),Le Figaro (France), Le Temps (Suisse), The Independant (Royaume-Uni), La Repubblica (Italie), NEurope (Grèce) et Phileftheros (Chypre).

A juste titre cette déclaration a connu une audience d’une importance toute particulière, mais elle a éclipsé l’autre volet portant sur « Schengen et l’immigration ». Ce n’est pas équitable et pire dommageable car en peu de mots, l’essentiel est dit et les axes de l’action pour les prochaines années sont présentés avec clarté, conviction et originalité. Une intelligence convaincante loin des sentiers battus de la tentation habituelle de l’angélisme tout autant que du tout répressif qui conduit directement dans une impasse. C’est pourquoi  Eulogos  a décidé de reproduire in extenso les éléments de synthèse publiés par Notre Europe.

I. « Schengen et l’immigration »

1.1. L’immigration, un défi politique aux niveaux national et européen

1.2. L’immigration, un triple défi pour les élites

1.3. Recadrer le débat sur l’immigration en mettant en évidence ses effets positifs

1.4. Améliorer l’acquis Schengen pour le sauvegarder

1.5. L’immigration issue du monde arabo-musulman, un enjeu spécifique une présentation introductive d’António Vitorino. Cette présentation a été suivie par une intervention de Stefano Manservisi,  (Directeur général à la Commission) puis par des remarques et questions émanant des autres participants. L’ensemble de la session a permis de dégager les principaux éléments d’analyse et d’orientation suivants.

1.1. L’immigration, un défi politique aux niveaux national et européen

1.1.1. Les opinions publiques apparaissent moins favorables à l’immigration

• l’arrivée de 30 000 Tunisiens sur les côtés italiennes a déclenché une controverse que n’avait pas suscité l’arrivée de 500 000 réfugiés issus des Balkans dans les années 90 ;

• nombre d’opinions publiques nationales estiment qu’il y a trop d’immigrés dans les pays européens tout en évaluant leur nombre au double de ce qu’il est en réalité (comme le confirme une enquête récente du « German Marshall Fund ») ;

• ces opinions ne sont plus seulement émises par les populations « pauvres » exposées à une concurrence directe, mais aussi par une fraction des classes moyennes, les immigrants faisant souvent office de bouc émissaire en période de fortes incertitudes pour l’avenir ;

• la représentation négative de l’immigration n’est plus seulement produite par des partis d’extrême droite classiques, mais par de nouveaux partis ou acteurs (exemple de Pim Fortuyn aux Pays-Bas), qui influencent de manière croissante les partis du « mainstream ».

1.1.2. L’immigration renvoie à des problèmes factuels,à traiter pour éviter  les amalgames

• quelques formes de délinquance ou de criminalité organisées résultent de filières conduisant dans les Balkans (gangs) ou en Bulgarie et Roumanie (filière « Roms ») : il faut les combattre comme telles, y compris afin d’éviter toute soudure entre immigration et insécurité ;

• quelques milliers de demandeurs d’asile font des demandes abusives, qu’il faut aussi traiter comme telles, dès lors qu’elles suffisent à déclencher une crise, parfois exploitée par les autorités politiques nationales ;

• environ 3/4 des immigrés illégaux sont des « overstayers », qui entrent légalement avec un visa et restent après la validité du visa ou après la période de séjour permise pour des voyages touristiques : c’est le suivi de ces personnes qui est la vraie priorité, plutôt que la mise en scène du contrôle des immigrés arrivant sans visa aux frontières.

1.1.3. L’immigration, sujet de méfiance entre États membres de l’espace Schengen

• la méfiance entre États vient du déséquilibre structurel entre la mise en place de frontières devenues communes mais dont chaque État demeure cependant responsable, celui-ci restant par ailleurs libre de déterminer les modalités d’accès à son territoire (décisions d’admission et de régularisation) ;

• cette méfiance s’exerce d’abord sur le plan externe, dans un contexte de doutes quant à l’aptitude de certains États à contrôler efficacement les frontières et à enregistrer effectivement l’entrée de réfugiés sur leur sol ;

• cette méfiance s’exprime également au regard des règles de la libre circulation interne, avec des réactions négatives notamment exprimées à l’égard des travailleurs polonais venus travailler au Royaume-Uni ou aux Pays-Bas et qui sont désormais au chômage.

1.2. L’immigration, un triple défi pour les élites

1.2.1. Un défi factuel : mieux percevoir les réalités populaires

• le problème principal de la plupart des citoyens européens n’est pas d’aller à Helsinki sans passeport ni contrôle, mais d’être tranquilles chez soi : il faut être plus attentif à cette hiérarchie des priorités, sans toujours en appeler aux grands principes de la libre circulation (« les valeurs ne poussent pas dans les arbres ») ;

• les élites ont souvent sous-estimé l’impact de l’immigration, qui a des incidences positives pour elles, mais pas nécessairement pour les classes populaires : accès à des services à bas coûts, peu de problèmes de cohabitation, pas de concurrence frontale sur le marché du travail ;

8 – Comité européen d’orientation 2011 de Notre Europe

• il s’agit de mieux prendre en compte ces réalités populaires, sans pour autant indiquer que l’immigration constitue le problème économique, social ou politique le plus central en Europe.

1.2.2. Un défi anthropologique :l’immigration et l’identité européenne

• lorsque la mondialisation est perçue comme plus asymétrique voire agressive, elle suscite un débat de nature anthropologique sur les spécificités du territoire européen (le « rapport entre nous et les autres ») et sa capacité à promouvoir ses intérêts ;

• la concurrence d’autres pays et régions et les inquiétudes sur l’avenir peuvent susciter une demande de protection se cristallisant sur les frontières, qui jouent un rôle identitaire fort ;

• le slogan de l’« Europe sans frontières » devient dès lors moins populaire s’il apparaît que ses frontières externes ne sont pas bien gardées ; mais en légitimant cette demande de protection frontalière, l’UE peut aussi encourager le repli sur les frontières perçues comme les plus protectrices, c’est-à-dire les frontières nationales.

1.2.3. Un défi culturel : libre circulation contre « libéralisme territorial » ?

• « l’idéologie circulatoire » ne doit pas nécessairement être adossée à des valeurs universelles et s’appliquer au niveau mondial, même si les élites se sentent « citoyennes du monde » : il faut définir une libre circulation propre au territoire européen ;

• le passage du Lepénisme au « Fortuynisme » traduit l’émergence de mouvements anti-immigrés combattant l’Islam sur la base d’une « culture libérale territorialisée », puisqu’ils prétendent aussi protéger les droits des femmes, des homosexuels, etc. en défendant le territoire européen face à l’espace islamiste : combattre intelligemment cet « anti-islamisme libéral » représente un défi majeur pour les élites « europhiles ».

1.3. Recadrer le débat sur l’immigration en mettant en évidence ses effets positifs

1.3.1. Les liens entre immigration et systèmes sociaux

• l’idée répandue que les immigrants bénéficient de notre système social davantage qu’ils n’y contribuent doit être combattue sur la base de faits statistiques ;

• il s’agit aussi de souligner que les systèmes de protection sociale européens, qui constituent un atout pour l’UE, ne pourront être préservés et améliorés sans apports démographiques massifs, qui ne peuvent provenir que de l’immigration à court et moyen termes.

1.3.2. Les liens entre immigration et croissance

• une idée clé à faire passer est que, dans l’Europe vieillissante, il ne peut y avoir de croissance économique forte et durable sans courant de migration stable et bien intégrée ;

• les exemples de l’Italie et de l’Espagne démontrent que l’immigration a un impact économique très positif en termes de création d’entreprises et d’emplois et de stimulation de la demande intérieure ;

• la Commission a raison de souligner que les pays européens sont engagés dans une lutte mondiale pour attirer les compétences (peu ou très qualifiées) – même si les États ne sont à ce stade pas forcément bien organisés pour organiser un système d’« immigration choisie ».

1.3.3. Évoquer les modèles d’intégration nationaux qui fonctionnent

• l’impression que l’intégration des immigrés ne fonctionne plus doit être contrebalancée en indiquant les pays dans lesquels cette intégration s’est bien déroulée : c’est par exemple le cas de l’Espagne, qui a accueilli près de 6 millions d’immigrants sans problème social et politique majeur au cours des 10 dernières années ;

• comme le démontre l’exemple espagnol, la régularisation des « sans-papiers » peut elle aussi avoir des incidences positives, surtout au regard des problèmes posés par une non-régularisation ;

• la bonne intégration des immigrés dépend avant tout d’enjeux nationaux : l’intégration des Turcs en Allemagne semble par exemple plus aisée que celle des Maghrébins en France – alors même qu’il s’agit dans les deux cas de populations de culture musulmane ;

• la crise doit inciter à un suivi attentif de l’intégration des immigrés, y compris s’agissant des incitations à les faire repartir, alors qu’ils sont désormais bien intégrés à leur pays d’accueil.

1.4. Améliorer l’acquis Schengen pour le sauvegarder

1.4.1. Renforcer les mécanismes de coopération européens existants

• il faut démystifier l’idée selon laquelle les États européens pourraient affronter seuls et de manière plus efficace l’enjeu des flux migratoires internationaux ;

• il s’agit notamment d’amplifier les mécanismes de coopération et de péréquation financière d’ores et déjà mis en place, y compris en appliquant la directive « protection temporaire » en cas de demandes d’asile massives ;

• il convient par ailleurs de sortir de l’ambiguïté vis-à-vis de l’agence « Frontex » en lui donnant tous les moyens d’agir.

1.4.2. Mieux organiser la gestion commune des enjeux migratoires

• les problèmes frontaliers réels ou supposés évoqués par les États membres doivent faire l’objet d’une discussion commune dans un cadre formel ;

• la décision de réintroduire des contrôles aux frontières en cas de crise doit faire l’objet d’une décision commune prise dans le respect des compétences communautaires en matière de contrôle des frontières extérieures et de libre circulation des personnes ;

• le Conseil doit conduire une discussion politique structurée sur les enjeux migratoires, sur la base de rapports factuels et en organisant un meilleur échange d’information sur les politiques conduites par les États membres ;

• sur le plan législatif, les principaux objectifs doivent être d’aboutir à des règles européennes communes pour les décisions d’admission en matière d’asile et de regroupement familial, ainsi que pour les décisions de régularisation des immigrés illégaux.

1.4.3. Combiner débat politique et application technique

• les enjeux migratoires liés à l’espace Schengen méritent une large délibération politique préalable, qui aille au-delà des enjeux de gestion de crise (exemple du débat américain du début du XXe siècle) ;

• les stratégies adoptées par les États membres ont vocation à varier en fonction de leurs situations et traditions ;

• le suivi de l’application des règles communes doit être confié à la Commission.

1.5. L’immigration issue du monde arabo-musulman, un enjeu spécifique

1.5.1. Le poids des représentations de l’immigration « arabo-musulmane »

• cette immigration est souvent perçue comme une menace pour l’identité des sociétés européennes, notamment compte tenu de la place accordée à la religion dans l’espace public et du statut fait aux femmes ; il faut aussi traiter ces enjeux tant au niveau factuel qu’au niveau des représentations (souvent erronées) qui les sous-tendent ;

• la culture politique engendrée par la guerre contre le terrorisme diffuse encore ses effets, et peut même conduire à associer criminalité et immigration arabo-musulmane, ce que démentent les statistiques ;

• l’un des points clés est de ne pas maintenir l’Islam dans une minorité, que ce soit dans le monde arabe ou en Europe – les « printemps arabes » étant à cet égard un signal plutôt positif.

1.5.2. Printemps arabes et ouverture migratoire européenne

• la nature de la réponse européenne vis-à-vis des « printemps arabes » se joue en partie sur le traitement accordé aux flux migratoires issus de ces pays, qu’il convient de rendre plus favorable compte tenu de nos relations de voisinage ;

• une libéralisation des visas accordés à des catégories spécifiques (professeurs, hommes d’affaires, étudiants) serait perçue comme un signal très favorable – à rebours de la tendance qui consisterait à encourager le départ des étudiants formés en France ;

• l’un des objectifs doit également être de favoriser la mobilité circulaire entre l’Europe et ses pays voisins (visa à entrées multiples) ;

• enfin, la politique de réadmission des immigrants illégaux dans les pays arabes ne doit pas être mise en oeuvre dans des conditions unilatérales ou brutales.

Les migrations liées à une cause environnementale ne sont plus un phénomène à venir, mais déjà une réalité : elles sont devenues plus importantes que les migrations liées aux conflits, indique  l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), dans le premier “Etat de la migration environnementale 2010″ (State of Environmental Migration 2010) que vient de publier cette organisation avec l’Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI). http://www.iddri.org/Publications/Collections/Analyses/STUDY0711_SEM%202010_web.pdf (110 pages)

Si, en 2008, on comptait 4,6 millions de personnes déplacées dans leur pays du fait d’un conflit violent, il y en avait 20 millions qui avaient dû quitter leur lieu de résidence à la suite d’une catastrophe naturelle. Les “migrants environnementaux” ont été 15 millions en 2009, 38 millions en 2010. “L’année 2011 devrait voir un chiffre de même ampleur, explique François Gemenne, chercheur à l’IDDRI et coordonnateur de l’ouvrage. Le tsunami et l’accident de Fukushima, les inondations en Thaïlande, en Chine et aux Philippines ont provoqué des déplacements massifs.”Le rapport rassemble un grand nombre  d’études de cas qui montrent la diversité des situations et la complexité du phénomène. Elles analysent précisément la gestion des crises qui se sont produites en 2010 au Pakistan (inondations), en Russie (feux de forêts), en Haïti ou au Chili (séismes), en France (tempête Xinthia).

Mais l’un des principaux apports de la recherche est de montrer que des événements soudains et brutaux ne sont pas seuls à provoquer ce type de migrations. Une dégradation lente de l’environnement peut aussi conduire à des déplacements involontaires. Par exemple, la fonte des glaciers himalayens au Népal se traduit à la longue par des inondations dues au déversement des excédents des lacs glaciaires. Des sécheresses durables peuvent aussi induire des migrations sur la longue durée, comme au Darfour (Soudan) ou dans le Nordeste brésilien. Le cas de l’Amazonie brésilienne est un autre exemple : la déforestation entraîne une occupation des terres puis, rapidement, les sols ainsi mis à nu s’épuisant, les populations finissent par migrer.

D’autres caractères des migrations environnementales apparaissent nettement. D’une part, la très grande majorité des cas analysés sont des migrations internes aux pays, sans franchissement de frontières : les pays sont alors seuls face au problème qu’ils endurent, un problème dont ils ne sont en aucune façon responsable.D’autre part, les migrants environnementaux subissent leur situation et aspirent fortement à revenir chez eux – à la différence des migrations économiques, où l’on espère trouver ailleurs un meilleur sort que chez soi.

Un troisième élément original de l’étude est de montrer, à travers le cas français de la tempête Xinthia, que les pays du Sud ne sont pas seuls à être confrontés au phénomène de la migration environnementale. Plusieurs milliers de personnes durent aller vivre ailleurs, soit du fait de la tempête elle-même, soit en raison de la décision prise par la suite d’évacuer les habitations situées en zone vulnérable. La tempête “a montré des failles significatives dans le système français de contrôle des inondations et de protection des populations sur les zones côtières”, observe sobrement le rapport. L’étude  souligne l’importance des politiques publiques adoptées : un leitmotiv du rapport est d’indiquer que les conséquences des catastrophes naturelles sont tout aussi liées à la préparation et à la gestion des pouvoirs publics qu’à l’ampleur même de l’événement.

Les migrations environnementales commencent à pénétrer l’agenda international. Il est certain qu’elles vont s’amplifier : la base de données EM-DAT (The International Disaster Database), gérée par le Centre de recherche sur l’épidémiologie des désastres (CRED), à l’Université catholique de Louvain, montre une augmentation constante du nombre de désastres depuis 1970.Em-Dat a recensé 18 000 désastres de masse  depuis 1900 Par ailleurs, les événements météorologiques extrêmes devraient se multiplier, selon le résumé du rapport spécial publié  récemment (novembre 2011) par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). Résumé :  http://www.ipcc.ch/news_and_events/docs/srex/SREX_slide_deck.pdf Summary for policy makers : http://www.ipcc-wg2.gov/SREX/images/uploads/SREX-SPM_Approved-HiRes_opt.pdf

Document préparatoire: http://www.ipcc.ch/pdf/press/ipcc_leaflets_2010/ipcc_srex_leaflet.pdf

Full Report : février 2012

Le droit international reste à construire. La convention de Genève sur les réfugiés (1951) n’est pas adaptée à la migration environnementale, notamment parce qu’elle implique rarement un franchissement de frontières. Cela a été souligné à de nombreuses reprises et depuis plusieurs années (cf. Nea say)

Le problème consiste à trouver chez les pays responsables du changement climatique les fonds pour aider les pays qui en sont le plus victimes à y faire face. La décision de la conférence des Nations unies sur le climat à Cancun, en décembre 2010, a ouvert la voie : son article 14-F cite les migrations et déplacements liés au changement climatique parmi les mesures qui pourraient être financées par le “Fonds vert”. Ce fonds est pour l’instant une coquille vide. Les pays riches ont promis de le doter de 100 milliards de dollars (77,3 milliards d’euros) par an à partir de 2020. Ces problèmes étaient assez régulièrement évoqués il y a trois/quatre ans, maintenant la crise des dettes souveraines (elle passagère) leur a ravi la vedette dans les médias ! Est-ce bien sage ?

L’augmentation des phénomènes extrêmes nécessite une meilleure préparation des Etats : telle est la conclusion du rapport spécial du GIEC, présenté officiellement le 18 novembre et approuvé le même jour par les gouvernements membres du Groupe d’experts in intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). Mais plutôt que de se montrer alarmiste, le rapport s’efforce de présenter une série de solutions à mettre en œuvre pour limiter les conséquences de ces phénomènes climatiques tant il est vrai fait remarquer le GIEC que la sévérité des effets dépend non seulement de la sévérité des épisodes extrêmes eux-mêmes mais aussi de  la vulnérabilité des sociétés exposées qui ne se seraient pas préparées  à affronter des situations nouvelles caractérisées par davantage de canicules ( rappelons que la dernière en Russie a fait près de 55 000 morts)et de précipitations

Des propositions ?

L’accroissement des concentrations de gaz à effet de serre a entraîné une diminution des jours et des nuits froids et une augmentation des jours et des nuits chauds, indique le GIEC avec un degré de confiance élevé. La longueur et le nombre de vagues de chaleur ont augmenté dans de nombreuses régions du monde. “Dans certaines régions, on constate une évolution des phénomènes extrêmes, par exemple des sécheresses plus longues et plus intenses, mais un degré de confiance moyen s’attache à ces constatations, selon le rapport, en raison du manque d’observations directes et parce que les analyses scientifiques disponibles dans ce domaine ne concordent pas. Quant aux prévisions concernant l’évolution de l’intensité, de la fréquence et de la durée des cyclones tropicaux dans une perspective à long terme, le degré de confiance qui s’y rattache est assurément faible”, indique Qin Dahe, coprésident du Groupe de travail I du GIEC.

Cependant, estime le GIEC, à l’avenir, il est “pratiquement certain qu’à l’échelle du globe, les jours de canicule deviendront encore plus chauds et seront plus fréquents”. Thomas Stocker, coprésident du Groupe de travail I du GIEC, précise que l’occurrence des jours de canicule sera multipliée par dix dans la plupart des régions du globe en cas d’émissions élevées de gaz à effet de serre. “De la même manière, les fortes précipitations seront plus fréquentes et la vitesse des vents associés aux cyclones tropicaux augmentera alors que le nombre de cyclones sera probablement constant ou en diminution”. L’Europe devrait être touchée par des vagues de chaleur plus intenses, l’Afrique par des sécheresses plus régulières. Certaines régions, dans les pires scénarios, pourraient même devenir inhospitalières.

La priorité sera donc de limiter la vulnérabilité des populations : l’impact des événements extrêmes est étroitement lié au degré de préparation des pays ainsi qu’à leur capacité à réagir, souligne le rapport. Par exemple, l’urbanisation rapide et la croissance des mégalopoles, en particulier dans les pays en développement, ont augmenté la vulnérabilité de certaines populations (bidonvilles, mauvaise gestion des terres…). Les réfugiés, les personnes déplacées sont également particulièrement vulnérables. “De nombreuses solutions s’offrent à nous pour diminuer les risques. Certaines ont été mises en œuvre mais beaucoup ne l’ont pas été. Les meilleures sont celles qui sont susceptibles de procurer des avantages pour un large éventail de scénarios de changement climatique”, indique Vicente Barros, coprésident du Groupe de travail II. Parmi les pistes identifiées par le GIEC : les systèmes d’alerte précoce, la communication sur les risques entre les décideurs et les populations locales, l’aménagement durable et la planification urbaine, la gestion et la préservation des écosystèmes. Sont également indispensables : la surveillance sanitaire, l’approvisionnement en eau, l’assainissement, les systèmes d’irrigation, l’adaptation des infrastructures et des bâtiments, et une meilleure éducation et sensibilisation.

Les migrations liées à une cause environnementale ne sont plus un phénomène à venir, mais déjà une réalité : elles sont devenues plus importantes que les migrations liées aux conflits, indique  l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), dans le premier “Etat de la migration environnementale 2010″ (State of Environmental Migration 2010) que vient de publier cette organisation avec l’Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI). http://www.iddri.org/Publications/Collections/Analyses/STUDY0711_SEM%202010_web.pdf (110 pages)

Si, en 2008, on comptait 4,6 millions de personnes déplacées dans leur pays du fait d’un conflit violent, il y en avait 20 millions qui avaient dû quitter leur lieu de résidence à la suite d’une catastrophe naturelle. Les “migrants environnementaux” ont été 15 millions en 2009, 38 millions en 2010. “L’année 2011 devrait voir un chiffre de même ampleur, explique François Gemenne, chercheur à l’IDDRI et coordonnateur de l’ouvrage. Le tsunami et l’accident de Fukushima, les inondations en Thaïlande, en Chine et aux Philippines ont provoqué des déplacements massifs.”Le rapport rassemble un grand nombre  d’études de cas qui montrent la diversité des situations et la complexité du phénomène. Elles analysent précisément la gestion des crises qui se sont produites en 2010 au Pakistan (inondations), en Russie (feux de forêts), en Haïti ou au Chili (séismes), en France (tempête Xinthia).

Mais l’un des principaux apports de la recherche est de montrer que des événements soudains et brutaux ne sont pas seuls à provoquer ce type de migrations. Une dégradation lente de l’environnement peut aussi conduire à des déplacements involontaires. Par exemple, la fonte des glaciers himalayens au Népal se traduit à la longue par des inondations dues au déversement des excédents des lacs glaciaires. Des sécheresses durables peuvent aussi induire des migrations sur la longue durée, comme au Darfour (Soudan) ou dans le Nordeste brésilien. Le cas de l’Amazonie brésilienne est un autre exemple : la déforestation entraîne une occupation des terres puis, rapidement, les sols ainsi mis à nu s’épuisant, les populations finissent par migrer.

D’autres caractères des migrations environnementales apparaissent nettement. D’une part, la très grande majorité des cas analysés sont des migrations internes aux pays, sans franchissement de frontières : les pays sont alors seuls face au problème qu’ils endurent, un problème dont ils ne sont en aucune façon responsable.D’autre part, les migrants environnementaux subissent leur situation et aspirent fortement à revenir chez eux – à la différence des migrations économiques, où l’on espère trouver ailleurs un meilleur sort que chez soi.

Un troisième élément original de l’étude est de montrer, à travers le cas français de la tempête Xinthia, que les pays du Sud ne sont pas seuls à être confrontés au phénomène de la migration environnementale. Plusieurs milliers de personnes durent aller vivre ailleurs, soit du fait de la tempête elle-même, soit en raison de la décision prise par la suite d’évacuer les habitations situées en zone vulnérable. La tempête “a montré des failles significatives dans le système français de contrôle des inondations et de protection des populations sur les zones côtières”, observe sobrement le rapport. L’étude  souligne l’importance des politiques publiques adoptées : un leitmotiv du rapport est d’indiquer que les conséquences des catastrophes naturelles sont tout aussi liées à la préparation et à la gestion des pouvoirs publics qu’à l’ampleur même de l’événement.

Les migrations environnementales commencent à pénétrer l’agenda international. Il est certain qu’elles vont s’amplifier : la base de données EM-DAT (The International Disaster Database), gérée par le Centre de recherche sur l’épidémiologie des désastres (CRED), à l’Université catholique de Louvain, montre une augmentation constante du nombre de désastres depuis 1970.Em-Dat a recensé 18 000 désastres de masse  depuis 1900 Par ailleurs, les événements météorologiques extrêmes devraient se multiplier, selon le résumé du rapport spécial publié  récemment (novembre 2011) par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). Résumé :  http://www.ipcc.ch/news_and_events/docs/srex/SREX_slide_deck.pdf Summary for policy makers : http://www.ipcc-wg2.gov/SREX/images/uploads/SREX-SPM_Approved-HiRes_opt.pdf

Document préparatoire: http://www.ipcc.ch/pdf/press/ipcc_leaflets_2010/ipcc_srex_leaflet.pdf

Full Report : février 2012

Le droit international reste à construire. La convention de Genève sur les réfugiés (1951) n’est pas adaptée à la migration environnementale, notamment parce qu’elle implique rarement un franchissement de frontières. Cela a été souligné à de nombreuses reprises et depuis plusieurs années (cf. Nea say)

Le problème consiste à trouver chez les pays responsables du changement climatique les fonds pour aider les pays qui en sont le plus victimes à y faire face. La décision de la conférence des Nations unies sur le climat à Cancun, en décembre 2010, a ouvert la voie : son article 14-F cite les migrations et déplacements liés au changement climatique parmi les mesures qui pourraient être financées par le “Fonds vert”. Ce fonds est pour l’instant une coquille vide. Les pays riches ont promis de le doter de 100 milliards de dollars (77,3 milliards d’euros) par an à partir de 2020. Ces problèmes étaient assez régulièrement évoqués il y a trois/quatre ans, maintenant la crise des dettes souveraines (elle passagère) leur a ravi la vedette dans les médias ! Est-ce bien sage ?

La Grèce, c’est bien connu, est la porte d’entrée dans l’Union européenne de 90 % des immigrants illégaux qui, soit cherchent de meilleures conditions de vie, soit veulent obtenir l’asile parce qu’ils sont persécutés dans leur pays d’origine. Mais la Grèce  n’a ni les moyens, ni les infrastructures, ni la volonté politique également  pour traiter seule cet afflux et l’immigration est encore moins une priorité depuis que la crise de la dette souveraine ravage le pays. Résultat : les étrangers subissent souvent des « traitements inhumains et dégradants » et les demandes d’asile se voient opposées la plupart du temps un refus pur et simple. Nea say a décrit à plusieurs reprises la situation et les tentatives pour y remédier.

Les étrangers, une fois entrés dans l’Union par la Grèce,  se dépêchent de se rendre dans un autre pays, généralement avec lequel ils ont des liens culturels ou familiaux, pour y déposer leur dossier de demande d’asile. Mais, rappelons le,  le règlement de Dublin II du 18 février 2003, qui transcrit dans le droit communautaire la convention de Dublin de 1990, prévoit que le pays responsable du traitement de la demande d’asile est le pays de premier accueil : l’idée est à la fois d’éviter le « forum shopping », le réfugié choisissant le pays le plus généreux en la matière, et que chaque pays se renvoie indéfiniment la responsabilité du traitement de la demande.

Les partenaires de la Grèce appliquent Dublin II à la lettre en renvoyant systématiquement    tous ceux qui ont qui sont passés par là. Seule la Suède refuse de se livrer à cette pratique car elle est bien consciente (comme les autres pays d’ailleurs) qu’un renvoi en Grèce signifie détention dans des conditions désastreuses, rejet quasi certain de la demande d’asile, reconduite à la frontière turque où la police  locale leur fait  subir une série de mauvais traitements destinés  notamment à les dissuader de récidiver.

La Commission européenne a bien proposé, en décembre 2008, d’amender Dublin II afin de le rendre plus humain. L’idée était  la demande puisse être examinée dans le pays dans lequel le demandeur se trouve à condition qu’il puisse faire état de liens familiaux, de connaissances ou d’une forte présence de sa communauté. Ainsi s’instaurerait  un mécanisme de suspension de Dublin décidée à la majorité qualifiée des États sur proposition de la Commission qui sera déclenché si un pays connaît un fort afflux de demandes. Ainsi, on ne pourra plus lui renvoyer les demandeurs qui sont entrés dans l’Union par son territoire, à condition qu’il s’engage à examiner toutes les  demandes. Ce projet est depuis bloqué par plusieurs pays qui comme, la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni . Pour eux, c’est à la Grèce de régler  ce problème et de surveiller efficacement ses milliers d’îles, notamment. La commission a tenté à plusieurs reprises d’en appeler à la solidarité communautaire et au partage du fardeau. Elle a apporté son aide, y compris sur le plan financier, et sommé la Grèce de s’organiser et de faire preuve d’un peu plus de bonne volonté sans grand résultat, la Grèce restant dans l’état que chacun connait. Cette situation bien connue constitue un point important du « paquet asile » dont le sommet de juin dernier a reconnu qu’il devait trouver sa solution pour 2012.

La Cour de Justice a donc pris les devants.

A l’origine, la Cour devait se prononcer sur le cas de demandeurs d’asile afghans, iraniens, algériens arrêtés au Royaume-Uni et en Irlande après y être entrés illégalement en transitant par la Grèce. Conformément  au Règlement 343/2003, les autorités des deux pays avaient transférés  les intéressés vers la Grèce, pays désigné comme compétent pour traiter leurs demandes. Les intéressés ont fait appel en alléguant que leurs droits fondamentaux risquaient de ne pas y être respectés. La Cour leur a donc donné raison.

Elle a estimé notamment que les Etats membres ont l’obligation de ne pas transférer un demandeur d’asile vers un Etat membre désigné comme responsable par le règlement lorsqu’ils « peuvent avoir des motifs sérieux et avérés de croire que le demandeur courra un risque réel d’être soumis à des traitements inhumains ou dégradants » au sens de la Charte des droits fondamentaux. Et d’ajouter que sous réserve d’examiner lui-même la demande, l’Etat membre qui devait transférer le demandeur vers l’Etat membre responsable et qui de trouve dans l’impossibilité de le faire, doit examiner les autres critères du règlement « afin de vérifier si l’un des critères ultérieurs permet d’identifier un autre Etat membre comme responsable de l’examen de la demande d’asile ». Cet examen ne doit pas avoir « une durée déraisonnable »  qui aggraverait la situation de violation des droits fondamentaux du demandeur et, au besoin, l’Etat membre devra examiner lui-même la demande.

      -. Texte du Règlement 343/2003 (FR) http://eur-lex.europa.eu/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexplus!prod!CELEXnumdoc&lg=FR&numdoc=32003R0343

(EN) http://eur-lex.europa.eu/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexplus!prod!CELEXnumdoc&lg=EN&numdoc=32003R0343

      -. Texte de l’Arrêt (FR) http://curia.europa.eu/juris/liste.jsf?num=C-411/10&language=fr (EN) http://curia.europa.eu/juris/liste.jsf?num=C-411/10&language=en

      -. Texte des Conclusions (FR) http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=9ea7d0f130de4932159599924523966aac9027fc96ff.e34KaxiLc3eQc40LaxqMbN4NchuLe0?docid=109961&pageIndex=0&doclang=fr&mode=lst&dir=&occ=first&cid=283095

 (EN) http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=9ea7d0f130de4932159599924523966aac9027fc96ff.e34KaxiLc3eQc40LaxqMbN4NchuLe0?docid=109961&pageIndex=0&doclang=en&mode=lst&dir=&occ=first&cid=283095

      -.Articles de Nea say http://www.google.be/#sclient=psy-ab&hl=fr&rlz=1R2ADFA_frBE462&source=hp&q=gr%C3%A8ce%20asile%20site%3Aeu-logos.org&rlz=1R2ADFA_frBE462&pbx=1&oq=&aq=&aqi=&aql=&gs_sm=&gs_upl=&bav=on.2,or.r_gc.r_pw.,cf.osb&fp=4c8627cb739bb176&biw=1280&bih=577&pf=p&pdl=3000

      -. Communiqué de presse de la Cour de justice (FR) http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2011-12/cp110140fr.pdf

 (EN) http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2011-12/cp110140en.pdf

Aux termes de cet accord, l’OIM qui se chargera de la mise en oeuvre en Tunisie et en Egypte, “apportera son appui aux gouvernements et aux parties prenantes non gouvernementales afin de prévenir la migration irrégulière et stabiliser les communautés à risque, y compris celles souffrant d’une importante pression due au chômage et pour absorber les migrants de retour dans leur pays”, précise un communiqué reçu par la TAP.

Lors de la guerre en Libye, 82.000 Tunisiens et 200.000 Egyptiens sont retournés dans leurs pays respectifs en raison des troubles qui y ont sévi.

L’accord devra permettre également aux Libyens et aux ressortissants d’autres pays ayant migré en Tunisie et en Egypte de continuer à avoir accès aux soins de santé. Il apportera aussi un concours pour renforcer les capacités locales à faire face aux flux migratoires, ajoute le communiqué de l’OIM http://www.iom.int/jahia/Jahia/media/press-briefing-notes/pbnAF/cache/offonce/lang/fr?entryId=31118

Aux termes de cet accord, l’OIM qui se chargera de la mise en oeuvre en Tunisie et en Egypte, “apportera son appui aux gouvernements et aux parties prenantes non gouvernementales afin de prévenir la migration irrégulière et stabiliser les communautés à risque, y compris celles souffrant d’une importante pression due au chômage et pour absorber les migrants de retour dans leur pays”, précise un communiqué reçu par la TAP.
Lors de la guerre en Libye, 82.000 Tunisiens et 200.000 Egyptiens sont retournés dans leurs pays respectifs en raison des troubles qui y ont sévi.
L’accord devra permettre également aux Libyens et aux ressortissants d’autres pays ayant migré en Tunisie et en Egypte de continuer à avoir accès aux soins de santé. Il apportera aussi un concours pour renforcer les capacités locales à faire face aux flux migratoires, ajoute le communiqué de l’OIM http://www.iom.int/jahia/Jahia/media/press-briefing-notes/pbnAF/cache/offonce/lang/fr?entryId=31118

Les migrants des pays tiers travaillant légalement dans l’UE vont jouir de droits comparables à ceux des ressortissants de l’UE en matière de conditions de travail, de sécurité sociale et d’accès aux services publics, selon un nouveau “permis unique” adopté par le PE . En outre, les formalités administratives seront réduites avec l’obtention, via une procédure unique, d’un permis de travail et de résidence.

La directive “permis unique” complète d’autres mesures en matière d’immigration légale telle que la carte bleue et devrait faciliter l’immigration dans la mesure où elle répond aux besoins du marché de l’emploi européen.

Le rapporteur, Véronique Mathieu (PPE, FR), a déclaré lors du débat :”La directive permis unique permet de répondre en partie à la crise de main d’œuvre qui se profile à l’horizon européen. Elle permettra de mieux contrôler toutes les formes de migration et de décourager les tentatives de fraude et de migration illégale. Outre une simplification des procédures de permis de résidence et de travail, le permis unique permettra d’attribuer un socle commun de droits aux travailleurs des pays tiers et aux travailleurs de l’Union européenne. L’égalité de traitement des travailleurs est au cœur de cette directive”.

La directive proposée permettrait également de réduire les charges administratives pour les ressortissants de pays tiers en leur permettant d’obtenir des permis de travail et de résidence dans un État membre via une procédure unique. Elle permettra à un ressortissant d’un pays tiers ou à son employeur d’introduire une demande de permis unique en vue d’être autorisé à résider et à travailler sur le territoire d’un État membre.

      -.Qui sera couvert ?Les règles adoptées s’appliqueront aux ressortissants non européens qui souhaitent vivre et travailler dans un État membre ou qui ont déjà légalement résidé ou travaillé dans un pays de l’UE. La nouvelle loi ne couvre pas les résidents de longue durée, les réfugiés et les travailleurs détachés (qui sont déjà soumis à d’autres règles de l’UE), les travailleurs saisonniers ou transférés au sein d’une entreprise (qui seront couverts par d’autres directives communautaires). Les jeunes au pair et le personnel de mer naviguant sous le pavillon d’un État membre sont également exclus.

      -. Un nouveau socle de droits . (Sécurité sociale, retraites, formation professionnelle et éducation

Les titulaires d’un permis unique devraient bénéficier d’un ensemble de droits de base comparables à ceux des travailleurs de l’UE, comme des conditions essentielles de travail décentes, la reconnaissance des qualifications, le droit de s’affilier à des syndicats et d’accès aux pensions, la sécurité sociale, les services offerts par les bureaux de l’emploi et le logement public. Toutefois les États membres de l’UE pourraient appliquer certaines restrictions spécifiques à ces droits.

Sécurité sociale et retraites : d’une manière générale, l’accès à la sécurité sociale des travailleurs issus de pays tiers sera comparable à celui dont jouissent les citoyens européens. Cependant, les États membres pourront appliquer des restrictions pour les travailleurs qui disposent d’un contrat d’une durée inférieure à six mois. Pour les citoyens de pays tiers admis à suivre un cycle d’études, les allocations familiales pourront également être réduites. Les Etats membres pourront aussi restreindre l’accès aux services publics tels que le logement aux travailleurs possédant un emploi. À la demande des députés, la proposition de directive garantira aux travailleurs issus de pays tiers et employés dans l’UE de pouvoir percevoir leur pension à leur retour au pays d’origine, aux mêmes conditions et aux mêmes taux que les ressortissants de l’UE

Formation professionnelle et éducation : les députés ont également demandé que la formation professionnelle et l’éducation soient proposées aux travailleurs de pays tiers ayant un emploi ou inscrits en tant que chômeurs. Lors des négociations, les députés ont rejeté une proposition des États membres visant à limiter ces services aux seuls travailleurs étrangers ayant un emploi. Concernant l’accès à la formation universitaire ou professionnelle non liée directement à l’activité professionnelle, les pays de l’UE pourront établir des conditions spécifiques, telles que les connaissances linguistiques.

Réactions et commentaires:

« Je suis très satisfaite de constater que cette directive a enfin été adoptée. Elle va certainement simplifier la vie des migrants qui demandent à résider et travailler dans l’UE », a déclaré la commissaire européenne aux affaires intérieures, Cecilia Malmström. « Cette directive permettra de mettre en place un système de guichet unique qui accélérera les procédures administratives à la fois pour les futurs employeurs et pour les migrants. »

« Il s’agit d’une étape importante pour faciliter l’immigration légale et garantir les droits des immigrés qui travaillent légalement et contribuent à la richesse culturelle de nos sociétés, ainsi qu’à la force de notre économie », a-t-elle affirmé.

L’eurodéputée allemande Cornelia Ernst (Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique) a noté que le travail sur la nouvelle disposition avait bien débuté, mais avait lamentablement échoué dans sa phase finale. « Nous sommes très loin d’un programme réellement simplifié pour les citoyens de pays tiers qui désirent travailler dans une UE ouverte », a-t-elle expliqué.

Le permis unique sera d’application dans 24 pays. Le Danemark, l’Irlande et le Royaume-Uni ont quant à eux négocié une dérogation pour cette législation.

« Certes, le texte actuel n’est pas parfait, mais c’est une tentative de fournir un instrument plus facile aux personnes de bonne foi qui veulent venir et travailler au sein de l’UE », a déclaré l’eurodéputée roumaine Renate Weber de l’Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe (ADLE), coordinatrice et porte-parole de la commission de la justice et des affaires intérieures.

« Le qui pro quo suite à l’adoption de la directive retour, en 2008, permettant de renvoyer des demandeurs d’asile inéligibles, devait aboutir à une législation sur la migration légale, la rendant plus cohérente et humaine. C’est une tâche prioritaire pourla Commissioneuropéenne ainsi que pour l’ADLE. L’ensemble du paquet migration devrait être adopté d’ici la fin 2012. Le dossier sur le permis unique est la première de ces mesures. »

« Nous sommes satisfaits de constater que la législation adoptée comprend un engagement clair en faveur de l’égalité de traitement sur le lieu de travail, ainsi que le droit à la liberté d’association. Les citoyens des pays tiers qui vivent dans l’UE de façon légitime auront également le droit d’accéder à des services sociaux basiques et à la sécurité sociale, même de façon limitée », a déclaré l’eurodéputée britannique des Verts Jean Lambert.

« Les Verts étaient favorables à l’attribution de davantage de droits pour les personnes visées par cette législation, mais malheureusement la majorité n’a pas été atteinte sur ce point. Par conséquent, même si la création du permis unique est un pas en avant important, on ne doit pas s’arrêter là », a déclaré Mme Lambert.

Ce vote marque la fin de la procédure, une fois la directive publiée au Journal officiel, les Etats membres auront deux ans pour transposer la directive dans leur législation nationale.

Texte de la résolution législative (deuxième lecture) (FR) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2011-0561+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR

 (EN) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2011-0561+0+DOC+XML+V0//EN

 Un redressement partiel a été observé en 2010, bien que les montants transférés soient restés inférieurs à ceux de 2007. Le total des flux d’envois de fonds de l’UE27 s’est élevé à 31,2 milliards d’euros en 2010, contre 30,4 mrds en 2009, soit une hausse de 3%. Ces chiffres incluent à la fois les flux intra-UE27 et les flux extra-UE27. Comparée à2009, l’augmentation des envois de fonds a été plus marquée en 2010 pour les flux intra-UE27 (+6%) que pour les flux extra-UE27 (+1%). La part des envois de fonds extra-UE27 dans le total a été de 72% en 2010, comme en 2009.

Les envois de fonds des travailleurs expatriés ont été les plus importants en 2010 en Espagne (7,2 mrds d’euros soit 23% du total des envois de fonds de l’UE27), en Italie (6,6 mrds soit 21%), en Allemagne (3,0 mrds soit 10%), en France (2,9 mrds soit 9%), aux Pays-Bas (1,5 mrd soit 5%) et en Grèce (1,1 mrd soit 3%). Parmi ces États membres, la part des envois de fonds extra-UE27 dans le total se situait entre 67% en Allemagne et 91% en Grèce. En 2010 comparé à 2009, la majorité des États membres ont enregistré des niveaux similaires d’envois de fonds des travailleurs expatriés.

Ces données sont  communiquées par Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne, collectées dans le cadre des statistiques de la balance des paiements.

 (FR) http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=STAT/11/183&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr

 (EN) http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=STAT/11/183&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=fr