Les migrations liées à une cause environnementale ne sont plus un phénomène à venir, mais déjà une réalité : elles sont devenues plus importantes que les migrations liées aux conflits, indique  l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), dans le premier “Etat de la migration environnementale 2010″ (State of Environmental Migration 2010) que vient de publier cette organisation avec l’Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI). http://www.iddri.org/Publications/Collections/Analyses/STUDY0711_SEM%202010_web.pdf (110 pages)

Si, en 2008, on comptait 4,6 millions de personnes déplacées dans leur pays du fait d’un conflit violent, il y en avait 20 millions qui avaient dû quitter leur lieu de résidence à la suite d’une catastrophe naturelle. Les “migrants environnementaux” ont été 15 millions en 2009, 38 millions en 2010. “L’année 2011 devrait voir un chiffre de même ampleur, explique François Gemenne, chercheur à l’IDDRI et coordonnateur de l’ouvrage. Le tsunami et l’accident de Fukushima, les inondations en Thaïlande, en Chine et aux Philippines ont provoqué des déplacements massifs.”Le rapport rassemble un grand nombre  d’études de cas qui montrent la diversité des situations et la complexité du phénomène. Elles analysent précisément la gestion des crises qui se sont produites en 2010 au Pakistan (inondations), en Russie (feux de forêts), en Haïti ou au Chili (séismes), en France (tempête Xinthia).

Mais l’un des principaux apports de la recherche est de montrer que des événements soudains et brutaux ne sont pas seuls à provoquer ce type de migrations. Une dégradation lente de l’environnement peut aussi conduire à des déplacements involontaires. Par exemple, la fonte des glaciers himalayens au Népal se traduit à la longue par des inondations dues au déversement des excédents des lacs glaciaires. Des sécheresses durables peuvent aussi induire des migrations sur la longue durée, comme au Darfour (Soudan) ou dans le Nordeste brésilien. Le cas de l’Amazonie brésilienne est un autre exemple : la déforestation entraîne une occupation des terres puis, rapidement, les sols ainsi mis à nu s’épuisant, les populations finissent par migrer.

D’autres caractères des migrations environnementales apparaissent nettement. D’une part, la très grande majorité des cas analysés sont des migrations internes aux pays, sans franchissement de frontières : les pays sont alors seuls face au problème qu’ils endurent, un problème dont ils ne sont en aucune façon responsable.D’autre part, les migrants environnementaux subissent leur situation et aspirent fortement à revenir chez eux – à la différence des migrations économiques, où l’on espère trouver ailleurs un meilleur sort que chez soi.

Un troisième élément original de l’étude est de montrer, à travers le cas français de la tempête Xinthia, que les pays du Sud ne sont pas seuls à être confrontés au phénomène de la migration environnementale. Plusieurs milliers de personnes durent aller vivre ailleurs, soit du fait de la tempête elle-même, soit en raison de la décision prise par la suite d’évacuer les habitations situées en zone vulnérable. La tempête “a montré des failles significatives dans le système français de contrôle des inondations et de protection des populations sur les zones côtières”, observe sobrement le rapport. L’étude  souligne l’importance des politiques publiques adoptées : un leitmotiv du rapport est d’indiquer que les conséquences des catastrophes naturelles sont tout aussi liées à la préparation et à la gestion des pouvoirs publics qu’à l’ampleur même de l’événement.

Les migrations environnementales commencent à pénétrer l’agenda international. Il est certain qu’elles vont s’amplifier : la base de données EM-DAT (The International Disaster Database), gérée par le Centre de recherche sur l’épidémiologie des désastres (CRED), à l’Université catholique de Louvain, montre une augmentation constante du nombre de désastres depuis 1970.Em-Dat a recensé 18 000 désastres de masse  depuis 1900 Par ailleurs, les événements météorologiques extrêmes devraient se multiplier, selon le résumé du rapport spécial publié  récemment (novembre 2011) par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). Résumé :  http://www.ipcc.ch/news_and_events/docs/srex/SREX_slide_deck.pdf Summary for policy makers : http://www.ipcc-wg2.gov/SREX/images/uploads/SREX-SPM_Approved-HiRes_opt.pdf

Document préparatoire: http://www.ipcc.ch/pdf/press/ipcc_leaflets_2010/ipcc_srex_leaflet.pdf

Full Report : février 2012

Le droit international reste à construire. La convention de Genève sur les réfugiés (1951) n’est pas adaptée à la migration environnementale, notamment parce qu’elle implique rarement un franchissement de frontières. Cela a été souligné à de nombreuses reprises et depuis plusieurs années (cf. Nea say)

Le problème consiste à trouver chez les pays responsables du changement climatique les fonds pour aider les pays qui en sont le plus victimes à y faire face. La décision de la conférence des Nations unies sur le climat à Cancun, en décembre 2010, a ouvert la voie : son article 14-F cite les migrations et déplacements liés au changement climatique parmi les mesures qui pourraient être financées par le “Fonds vert”. Ce fonds est pour l’instant une coquille vide. Les pays riches ont promis de le doter de 100 milliards de dollars (77,3 milliards d’euros) par an à partir de 2020. Ces problèmes étaient assez régulièrement évoqués il y a trois/quatre ans, maintenant la crise des dettes souveraines (elle passagère) leur a ravi la vedette dans les médias ! Est-ce bien sage ?

La Grèce, c’est bien connu, est la porte d’entrée dans l’Union européenne de 90 % des immigrants illégaux qui, soit cherchent de meilleures conditions de vie, soit veulent obtenir l’asile parce qu’ils sont persécutés dans leur pays d’origine. Mais la Grèce  n’a ni les moyens, ni les infrastructures, ni la volonté politique également  pour traiter seule cet afflux et l’immigration est encore moins une priorité depuis que la crise de la dette souveraine ravage le pays. Résultat : les étrangers subissent souvent des « traitements inhumains et dégradants » et les demandes d’asile se voient opposées la plupart du temps un refus pur et simple. Nea say a décrit à plusieurs reprises la situation et les tentatives pour y remédier.

Les étrangers, une fois entrés dans l’Union par la Grèce,  se dépêchent de se rendre dans un autre pays, généralement avec lequel ils ont des liens culturels ou familiaux, pour y déposer leur dossier de demande d’asile. Mais, rappelons le,  le règlement de Dublin II du 18 février 2003, qui transcrit dans le droit communautaire la convention de Dublin de 1990, prévoit que le pays responsable du traitement de la demande d’asile est le pays de premier accueil : l’idée est à la fois d’éviter le « forum shopping », le réfugié choisissant le pays le plus généreux en la matière, et que chaque pays se renvoie indéfiniment la responsabilité du traitement de la demande.

Les partenaires de la Grèce appliquent Dublin II à la lettre en renvoyant systématiquement    tous ceux qui ont qui sont passés par là. Seule la Suède refuse de se livrer à cette pratique car elle est bien consciente (comme les autres pays d’ailleurs) qu’un renvoi en Grèce signifie détention dans des conditions désastreuses, rejet quasi certain de la demande d’asile, reconduite à la frontière turque où la police  locale leur fait  subir une série de mauvais traitements destinés  notamment à les dissuader de récidiver.

La Commission européenne a bien proposé, en décembre 2008, d’amender Dublin II afin de le rendre plus humain. L’idée était  la demande puisse être examinée dans le pays dans lequel le demandeur se trouve à condition qu’il puisse faire état de liens familiaux, de connaissances ou d’une forte présence de sa communauté. Ainsi s’instaurerait  un mécanisme de suspension de Dublin décidée à la majorité qualifiée des États sur proposition de la Commission qui sera déclenché si un pays connaît un fort afflux de demandes. Ainsi, on ne pourra plus lui renvoyer les demandeurs qui sont entrés dans l’Union par son territoire, à condition qu’il s’engage à examiner toutes les  demandes. Ce projet est depuis bloqué par plusieurs pays qui comme, la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni . Pour eux, c’est à la Grèce de régler  ce problème et de surveiller efficacement ses milliers d’îles, notamment. La commission a tenté à plusieurs reprises d’en appeler à la solidarité communautaire et au partage du fardeau. Elle a apporté son aide, y compris sur le plan financier, et sommé la Grèce de s’organiser et de faire preuve d’un peu plus de bonne volonté sans grand résultat, la Grèce restant dans l’état que chacun connait. Cette situation bien connue constitue un point important du « paquet asile » dont le sommet de juin dernier a reconnu qu’il devait trouver sa solution pour 2012.

La Cour de Justice a donc pris les devants.

A l’origine, la Cour devait se prononcer sur le cas de demandeurs d’asile afghans, iraniens, algériens arrêtés au Royaume-Uni et en Irlande après y être entrés illégalement en transitant par la Grèce. Conformément  au Règlement 343/2003, les autorités des deux pays avaient transférés  les intéressés vers la Grèce, pays désigné comme compétent pour traiter leurs demandes. Les intéressés ont fait appel en alléguant que leurs droits fondamentaux risquaient de ne pas y être respectés. La Cour leur a donc donné raison.

Elle a estimé notamment que les Etats membres ont l’obligation de ne pas transférer un demandeur d’asile vers un Etat membre désigné comme responsable par le règlement lorsqu’ils « peuvent avoir des motifs sérieux et avérés de croire que le demandeur courra un risque réel d’être soumis à des traitements inhumains ou dégradants » au sens de la Charte des droits fondamentaux. Et d’ajouter que sous réserve d’examiner lui-même la demande, l’Etat membre qui devait transférer le demandeur vers l’Etat membre responsable et qui de trouve dans l’impossibilité de le faire, doit examiner les autres critères du règlement « afin de vérifier si l’un des critères ultérieurs permet d’identifier un autre Etat membre comme responsable de l’examen de la demande d’asile ». Cet examen ne doit pas avoir « une durée déraisonnable »  qui aggraverait la situation de violation des droits fondamentaux du demandeur et, au besoin, l’Etat membre devra examiner lui-même la demande.

      -. Texte du Règlement 343/2003 (FR) http://eur-lex.europa.eu/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexplus!prod!CELEXnumdoc&lg=FR&numdoc=32003R0343

(EN) http://eur-lex.europa.eu/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexplus!prod!CELEXnumdoc&lg=EN&numdoc=32003R0343

      -. Texte de l’Arrêt (FR) http://curia.europa.eu/juris/liste.jsf?num=C-411/10&language=fr (EN) http://curia.europa.eu/juris/liste.jsf?num=C-411/10&language=en

      -. Texte des Conclusions (FR) http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=9ea7d0f130de4932159599924523966aac9027fc96ff.e34KaxiLc3eQc40LaxqMbN4NchuLe0?docid=109961&pageIndex=0&doclang=fr&mode=lst&dir=&occ=first&cid=283095

 (EN) http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=9ea7d0f130de4932159599924523966aac9027fc96ff.e34KaxiLc3eQc40LaxqMbN4NchuLe0?docid=109961&pageIndex=0&doclang=en&mode=lst&dir=&occ=first&cid=283095

      -.Articles de Nea say http://www.google.be/#sclient=psy-ab&hl=fr&rlz=1R2ADFA_frBE462&source=hp&q=gr%C3%A8ce%20asile%20site%3Aeu-logos.org&rlz=1R2ADFA_frBE462&pbx=1&oq=&aq=&aqi=&aql=&gs_sm=&gs_upl=&bav=on.2,or.r_gc.r_pw.,cf.osb&fp=4c8627cb739bb176&biw=1280&bih=577&pf=p&pdl=3000

      -. Communiqué de presse de la Cour de justice (FR) http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2011-12/cp110140fr.pdf

 (EN) http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2011-12/cp110140en.pdf

Aux termes de cet accord, l’OIM qui se chargera de la mise en oeuvre en Tunisie et en Egypte, “apportera son appui aux gouvernements et aux parties prenantes non gouvernementales afin de prévenir la migration irrégulière et stabiliser les communautés à risque, y compris celles souffrant d’une importante pression due au chômage et pour absorber les migrants de retour dans leur pays”, précise un communiqué reçu par la TAP.

Lors de la guerre en Libye, 82.000 Tunisiens et 200.000 Egyptiens sont retournés dans leurs pays respectifs en raison des troubles qui y ont sévi.

L’accord devra permettre également aux Libyens et aux ressortissants d’autres pays ayant migré en Tunisie et en Egypte de continuer à avoir accès aux soins de santé. Il apportera aussi un concours pour renforcer les capacités locales à faire face aux flux migratoires, ajoute le communiqué de l’OIM http://www.iom.int/jahia/Jahia/media/press-briefing-notes/pbnAF/cache/offonce/lang/fr?entryId=31118

Aux termes de cet accord, l’OIM qui se chargera de la mise en oeuvre en Tunisie et en Egypte, “apportera son appui aux gouvernements et aux parties prenantes non gouvernementales afin de prévenir la migration irrégulière et stabiliser les communautés à risque, y compris celles souffrant d’une importante pression due au chômage et pour absorber les migrants de retour dans leur pays”, précise un communiqué reçu par la TAP.
Lors de la guerre en Libye, 82.000 Tunisiens et 200.000 Egyptiens sont retournés dans leurs pays respectifs en raison des troubles qui y ont sévi.
L’accord devra permettre également aux Libyens et aux ressortissants d’autres pays ayant migré en Tunisie et en Egypte de continuer à avoir accès aux soins de santé. Il apportera aussi un concours pour renforcer les capacités locales à faire face aux flux migratoires, ajoute le communiqué de l’OIM http://www.iom.int/jahia/Jahia/media/press-briefing-notes/pbnAF/cache/offonce/lang/fr?entryId=31118

La commissaire s’est exprimée http://blogs.ec.europa.eu/malmstrom/the-asylum-situation-in-greece/ alors que les ministres de l’intérieur prenaient connaissance de l’état d’avancement des réformes du système d’asile. Les ministres ont déploré le fait qu’en dépit de certains progrès, nombreux sont les points qui restent problématiques. La Grèce a déjà été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme en janvier 2011 comme l’a rapporté Nea Say dans plusieurs articles (http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?pageNum_rsNeaSearch=1&totalRows_rsNeaSearch=185&q=grece&Submit=%3E ), qui a insisté sur les conditions dégradantes qui prévalent en Grèce. La Grèce s’était alors engagée à introduire un certains nombres de réformes. Ce pays reste encor celui qui donne le moins de réponse favorable aux demandes d’asile. Le pays reste encore loin du compte et devrait créer davantage de structures d’accueil et de centres de rétention.

Nombreux sont les retards pour mobiliser l’argent et entreprendre  les constructions nécessaires. En pleine débâcle budgétaire la Grèce n’arrive pas à absorber les fonds européens consacrés à l’amélioration de son système d’asile, incapable de s’organiser, la Grèce ne tient pas ses promesses et la tonalité des discussions au sein du Conseil a été fort négative. La situation concernant les arrivées de clandestins s’aggrave à nouveau en dépit des multiples opérations menées par Frontex : la création du centre européen régional de Frontex n’a pas encore porté ses fruits. Les détections observées au premier semestre 2011 ont comptabilisées 11 000 entrées retrouvant ainsi le niveau de la mi-2010. L’accalmie a été de courte durée. Rappelons qu’en septembre dernier Human Rights Watch (et aussi AEDH) a tiré la sonnette d’alarme. Cette hausse inquiète bon nombre d’Etats membres  dont certains s’interrogent pour savoir s’il y a une volonté politique suffisante pour s’attaquer au problème.

Le ministre grec, Christos Papoutsis, a reconnu les difficultés rencontrées par son pays. Selon le quotidien grec Ekhathimerini, il a admis que les problèmes liés à l’espace Schengen n’étaient pas résolus et que la « possibilité d’être exclu » planait toujours sur le pays . Dans les faits, cette « exclusion » se traduirait par la possibilité pour les Etats voisins de réintroduire, sous la supervision et l’accord de la Commission, des contrôles aux frontières. La Commission vient de faire des propositions concernant l’espace Schengen. Les discussions seront longues et difficiles. Le Parlement européen a accueilli, à ce stade préliminaire, de façon favorable les propositions de la Commission

Ce renouveau des tensions intervient alors que tous les indicateurs de l’immigration irrégulière sont en hausse au second trimestre 2011 indique le dernier rapport Frontex. La principale route de l’immigration pour Frontex est à nouveau la frontière gréco- turque, suivie par la route italienne via Lampedusa qui au printemps avait détrôné la voie grecque, enfin l’île de Malte. Dans son étude, Frontex indique que le nombre total d’entrées illégales dans l’UE a, au second trimestre 2011, atteint un record jamais observé depuis le dernier trimestre 2008, avec un nombre d’arrivées estimé à, 40 000, soit 50% de plus qu’au second trimestre 2010. En ce qui concerne le passage gréco-turc, les détections observées ont augmente pour retrouver leur niveau de la mi-2010 avec 11 000 entrées comptabilisées : les afghans résidant en Iran et fuyant les politiques du pays constituent ici la principale origine des migrants. Pour Frontex la frontière gréco-turque reste encore malgré tout le principal point d’entrée pour les réseaux de contrebande avec des mouvements secondaires observés également en Slovénie, en Hongrie ou encore en Italie ;. Pour les migrants issus du printemps arabe et originaires, par exemple, de Tunisie, Frontex note une diminution importante des entrées illégales du fait des politiques d’accord de réadmission effectives entre la Tunisie et l’Italie. . Au second trimestre 2011, les entrées irrégulières de migrants Tunisiens ont ainsi baissé de 75%, écrit Frontex, qui indique cependant que le volume global de détections augmenté avec d’autres migrants africains, ghanéens ou nigérians chassés pour certains d’entre eux de Libye. Sur ce dernier aspect Frontex note déjà une certaine stabilisation des mouvements depuis la chute effective de Kadhafi mais estime encore la situation sur ce front « difficile à prévoir ». Enfin, indique encore Frontex, la migration circulaire entre l’Albanie et la Grèce a été affectée de façon significative par les nouvelles règles de facilitation de visas pour les albanais, conduisant parallèlement à une augmentation des refus d’entrées. Elle observe également un nombre croissant de migrants sur la frontière orientale avec le Belarus, avec environ 6800 migrants géorgiens arrivés dans l’UE via le Belarus au cours des six premiers mois de 2011.

Le 10 octobre le Conseil a adopté formellement les nouvelles règles renforçant les activités de Frontex et c’est le 13 septembre que le Parlement européen avait donné le feu vert à un compromis trouve fin juin. Nea say a développé l’information à ce sujet. Rappelons que les nouvelles règles permettront à Frontex d’acheter ou de louer ses propres équipements (voitures, navires, hélicoptères…) ou de les acheter en copropriété avec un Etat membre, par exemple. Les Etats membres pourront détacher des gardes-frontières nationaux et mettre des éqauipement à la disposition de l’Agence. Frontex se verra confier la codirection des opérations conjointes et des projets pilotes. Les dispositions pour assurer une protection effective des droits fondamentaux sont renforcées. Un forum consultatif des droits fondamentaux  et un responsable des droits fondamentaux sont créés. Désormais Frontex pourra traiter les données personnelles des migrants soupçonnés d’activités criminelles et les transmettre à Europol ou à d’autres agences compétentes en la matière.

      -. Rapport d’évaluation Frontex sur l’opération Rabit http://www.frontex.europa.eu/gfx/frontex/files/publications/rabit_2010_-_evaluation_report.pdf

      - . Rapport semestriel de Frontex sur les migrations irrégulières http://www.frontex.europa.eu/situation_at_the_external_border/art26.html

      -. Dossier de Nea say sur Frontex (132 articles) http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?q=frontex&Submit=%3E

La directive, qui a fait l’objet d’un rapport de la part de Jean Lambert (Verts/Ale ) clarifie plusieurs concept important comme « acteurs de la protection », « protection à l’intérieur  du pays », « appartenance à un certain groupe social » afin de permettre aux autorités nationales d’appliquer les critères de manière plus résolue et de distinguer plus rapidement les personnes ayant besoin de protection de celles qui n’en ont pas besoin.

Le texte approuvé prévoit aussi de prendre en compte l’intérêt supérieur de l’enfant et les aspects liés au sexe dans l’évaluation des demandes d’asile et dans la mise en œuvre des règles sur le contenu de la protection internationale. Le texte harmonise les droits accordés aux réfugiés et aux bénéficiaires d’une protection subsidiaire en ce qui concerne l’accès à l’emploi et aux soins de santé. Le texte porte par ailleurs à deux ans la période de validité d’un titre de séjour délivré au bénéficiaire d’une protection subsidiaire lors du renouvellement du titre de séjour original.

Texte adopté (FR) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2011-0469+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR

 (EN) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2011-0469+0+DOC+XML+V0//EN

Rapport de Jean Lambert (FR) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+REPORT+A7-2011-0271+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR

 (EN) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+REPORT+A7-2011-0271+0+DOC+XML+V0//EN

La commissaire s’est exprimée alors que les ministres de l’intérieur prenaient connaissance de l’état d’avancement des réformes du système d’asile. Les ministres ont déploré le fait qu’en dépit de certains progrès, nombreux sont les points qui restent problématiques. La Grècea déjà été condamnée par la Coureuropéenne des droits de l’homme en janvier 2011 comme l’a rapporté Nea Say dans plusieurs articles (http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?pageNum_rsNeaSearch=1&totalRows_rsNeaSearch=185&q=grece&Submit=%3E

), qui a insisté sur les conditions dégradantes qui prévalent en Grèce.La Grèces’était alors engagée à introduire un certains nombres de réformes. Ce pays reste encor celui qui donne le moins de réponse favorable aux demandes d’asile. Le pays reste encore loin du compte et devrait créer davantage de structures d’accueil et de centres de rétention.

Nombreux sont les retards pour mobiliser l’argent et entreprendre  les constructions nécessaires. En pleine débâcle budgétairela Grècen’arrive pas à absorber les fonds européens consacrés à l’amélioration de son système d’asile, incapable de s’organiser,la Grècene tient pas ses promesses et la tonalité des discussions au sein du Conseil a été fort négative. La situation concernant les arrivées de clandestins s’aggrave à nouveau en dépit des multiples opérations menées par Frontex : la création du centre européen régional de Frontex n’a pas encore porté ses fruits. Les détections observées au premier semestre 2011 ont comptabilisées 11 000 entrées retrouvant ainsi le niveau de la mi-2010. L’accalmie a été de courte durée.. Rappelons qu’en septembre dernier Human Rights Watch (et aussi AEDH) a tiré la sonnette d’alarme. Cette hausse inquiète bon nombre d’Etats membres  dont certains s’interrogent pour savoir s’il y a une volonté politique suffisante pour s’attaquer au problème.

Cette étude analyse la situation dans 10 Etats membres (Belgique, Allemagne, France, Grèce,Hongrie, Italie, Pologne, Suède, Espagne et Irlande) et note notamment que dans certains pays, l’hospitalisation est limitée aux situations d’urgence, les sans-papiers n’ont pas toujours accès aux soins post et pré-nataux, qu’ils se voient refuser souvent la gratuité des médicaments et doivent encore payer des prix plus élevés que ceux appliqués aux ressortissants nationaux.

Si certains Etats membres prévoient des systèmes de couverture gratuits comme l’aide médicale d’Etat (AME- en France), un certain nombre de conditions doivent être remplies au préalable, indique l’Agence. Pour le S&D,la Grèceet l’Espagne sont par ailleurs les deux seuls pays étudiés où selon lui les enfants de migrants illégaux ont droit aux soins de santé au même titre et dans les mêmes conditions que les enfants de nationaux. Mais dans la pratique, la situation peut varier considérablement à l’intérieur d’un même pays.

Le groupe socialiste « exhortela Commissionà s’assurer que les droits consacrés dansla Chartedes droits fondamentaux soient pleinement respectés » notamment pour l’accès à la santé ( comme à l’éducation) des migrants irréguliers. Le groupe dénonce le déni de soins, cruel et contre-productif. Il met engarde contre le risque de délation, les risques d’expulsion qui freinent les migrants irréguliers quand il s’agit de demander des soins  et soulignent les menaces éventuelles pour la santé publique dans les cas de maladies contagieuses.

Texte de l’étude de l’Agence européenne des droits fondamentaux (EN) http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/libe/dv/fra_2011_irregular_migrants_healthcare_/FRA_2011_irregular_migrants_healthcare_EN.pdf

Frontex recevra 24 millions d’euros supplémentaires. Les fonds restants seront attribués au Fonds européen pour les réfugiés (12,2 millions d’euros), au Fonds pour les frontières extérieures (4,9 millions d’euros) et au Fonds européen pour le retour (2,8 millions d’euros).

Les fonds supplémentaires proviennent de fonds non dépensés alloués initialement à des projets énergétiques dans le cadre du plan européen pour la relance économique.

“Je suis ravie que les principaux groupes politiques se soient prononcés en faveur de mon rapport. Ce vote montre que le Parlement européen parle d’une seule voix lorsque l’évolution politique des pays du sud dela Méditerranéeest en jeu”, a déclaré Sidonia Jędrzejewska, rapporteur général pour le budget 2011 de l’UE.

La résolution a été adoptée le 28 septembre par 513 voix pour, 79 voix contre et 25 abstentions. Le Conseil des ministres a déjà approuvé la modification budgétaire le 12 septembre.

Résolution du Parlement européen (FR) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2011-0414+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR

 (EN) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2011-0414+0+DOC+XML+V0//EN