Les deux arrêts rendus le 7 juillet par la Grande Chambre de la Cour des Droits de l’homme (CEDH) doivent être marqués au rang des grands jugements. On peut s’attendre à de nombreux commentaires non seulement dans les cercles juridiques mais également dans les enceintes militaires et chancelleries politiques. La Cour s’est montrée en la circonstance audacieuse dans son arrêt et indépendante, à l’évidence. Les juges européens se sont en effet reconnus compétents pour juger des faits qui se sont déroulés hors Europe, dans une zone de conflit de haute intensité, où intervenait l’armée britannique : Bassorah en Irak en 2003. L’un concerne des civils tués par les forces britanniques (arrêt Al Skeini) ; l’autre concerne la détention d’un ancien joueur de basket soupçonné d’avoir versé dans le recrutement de terroristes (arrêt Al-Jedda). Lire la suite »
Archive pour la catégorie ‘Relations extérieures’
Conflits, guerres, occupations, maintien de la paix, droit à la vie … un vocabulaire désormais celui de la Cour européenne des droits de l’Homme !
Publié par info@eu-logos.org le 08/07/2011
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Adhésion de la Turquie : le Parlement européen exprime de sérieuses inquiétudes : lenteur des réformes, graves détérioration de la liberté de la presse et autres droits fondamentaux. La machine tournerait-elle à vide ?
Publié par info@eu-logos.org le 10/03/2011
Le Parlement se dit très préoccupé par le peu d’empressement du gouvernement et de l’opposition turcs à œuvrer pour atteindre un consensus sur des réformes vitales et absolument nécessaires pour remplir les critères d’adhésion de Copenhague. Dans sa résolution du 9 mars le Parlement européen exprime aussi sa grave préoccupation face à la détérioration de la liberté de la Presse, à la censure et à l’autocensure de plus en plus pratiquée parmi les medias turcs y compris sur Internet dont un nombre important de sites ont été fermés (cf. autre nouvelle). Telles sont les explications essentielles fournies par le rapporteur, Ria Oomen-Ruijten (PPE, NL). Confirmation de l’article de Nea say n°103 http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=1967&nea=103&lang=fra&lst=0&arch=0 Lire la suite »
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Croatie : conclure les négociations d’adhésion restent faisable, malgré un rapport inquiétant dans le domaine de la Justice et des droits fondamentaux.
Publié par info@eu-logos.org le 09/03/2011
Le rapport note certes des « progrès considérables » en matière de réforme de la justice, de lutte contre la corruption et de respect des droits fondamentaux, mais il souligne aussi que la Croatie est encore loin de remplir tous les dix « closing benchmarks » fixés par les Etats membres pour clôturer les pourparlers d’adhésion sur le fameux chapitre 23. La Commission indique clairement dans son rapport quelles mesures la Croatie doit encore prendre. Viviane Reding, vice-présidente en charge précisément de la Justice, n’a pas caché lors de son voyage en Croatie que c’était un vrai défi, même si c’était le dernier : « les seuls vrais problèmes qui restent sont dans le chapitre 23. Elle a invité le pays à redoubler d’efforts et à prendre des mesures supplémentaires . Lire la suite »
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Mise à jour: Turquie : est-elle réellement en route vers l’adhésion ? On pourrait en douter au regard des critères de Copenhague et des exigences de l’espace de liberté, sécurité et justice. La Turquie s’obstine à rester au milieu du gué !
Publié par info@eu-logos.org le 21/02/2011
C’est le sentiment qui domine après la lecture de la résolution adoptée par la commission des relations extérieures du Parlement européen (AFET). L’adoption a reposé sur un équilibre politique traditionnel mais fragile. Le temps passant cet équilibre devient de plus en plus fragile. L’impasse chypriote, le manque de dialogue entre les partis politiques turcs et les menaces qui affectent la liberté de la presse et d’autres droits fondamentaux en Turquie sont les principales causes du ralentissement des pourparlers d’adhésion, expliquent les membres de la commission des affaires étrangères dans une résolution approuvée le 10 février dernier et portant sur le rapport de suivi 2010 concernant la Turquie. Lire la suite »
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Elargissement : du bon usage de cette politique pour l’intégration et la stabilité de l’espace européen. Les dossiers bulgare, roumain et…turc nous apprennent que sa mise en œuvre exige de la rigueur.
Publié par info@eu-logos.org le 20/02/2011
La publication des rapports intérimaires sur les progrès réalisés par la Bulgarie et la Roumanie au titre du mécanisme de coopération et de vérification comme aussi la résolution de la commission du Parlement européen sur les progrès réalisés par la Turquie (cf. autre information) nous apprennent l’une et l’autre qu’un manque de rigueur n’est pas un service rendu à ces trois pays comme à tout autre pays candidat ou aspirant à la candidature. Lire la suite »
Publié dans DROITS FONDAMENTAUX, Lutte contre la drogue, Relations extérieures | Laisser un Commentaire »
Turquie : est-elle réellement en route vers l’adhésion ? On pourrait en douter au regard des critères de Copenhague et des exigences de l’espace de liberté, sécurité et justice. La Turquie s’obstine à rester au milieu du gué !
Publié par info@eu-logos.org le 20/02/2011
C’est le sentiment qui domine après la lecture de la résolution adoptée par la commission des relations extérieures du Parlement européen (AFET). L’adoption a reposé sur un équilibre politique traditionnel mais fragile. Le temps passant cet équilibre devient de plus en plus fragile. L’impasse chypriote, le manque de dialogue entre les partis politiques turcs et les menaces qui affectent la liberté de la presse et d’autres droits fondamentaux en Turquie sont les principales causes du ralentissement des pourparlers d’adhésion, expliquent les membres de la commission des affaires étrangères dans une résolution approuvée le 10 février dernier et portant sur le rapport de suivi 2010 concernant la Turquie. Lire la suite »
Publié dans DROITS FONDAMENTAUX, Relations extérieures | Laisser un Commentaire »
ACTA : c’est fait ? La déclaration commune des parties à la négociation le laisse clairement entendre. Mais des interrogations surgissent : la Chine, la communauté universitaire américaine, l’office européen des brevets. Une députée européenne pose des questions. Prochaines étapes adoption par la Commission, le Conseil et…le Parlement européen.
Publié par info@eu-logos.org le 19/11/2010
Cette fois, c’est l’office américain des brevets qui pose la question de savoir si l’ACTA est compatible avec ses propres lois nationales. Certains spécialistes estiment en effet que le traité pourrait entrer en conflit avec la vague de réformes menée sur le régime des brevets aux Etats-Unis. En effet, l’architecture actuellement proposée vise à réduire les dommages et intérêts en cas de violation de brevet. De même, la Justice américaine tente plutôt de trouver un terrain d’entente entre firmes. Ce sont pas moins de 75 professeurs, universitaires en droit américains qui auraient adressé une lettre au président Obama. Ils demandent ainsi aux Etats-Unis de quitter la table des négociations en invoquant alors le manque de transparence ou une éventuelle inconstitutionnalité des règles édictées. Lire la suite »
Publié dans droit à l'information, DROITS FONDAMENTAUX, protection des données personnelles, Relations extérieures | Laisser un Commentaire »
Turquie : encore un long chemin à parcourir avant de satisfaire aux critères d’adhésion, un sentiment diffus parmi les députés européens. Un grand rendez-vous dans les prochains jours avec la publication du rapport d’étape 2010.
Publié par info@eu-logos.org le 07/11/2010
Députés turcs et députés européens se sont rencontrés au sein de la délégation mixte. De leur côté les députés de la sous-commission des droits de l’homme ont examiné la situation en matière de droits de l’homme. Pour eux, la Turquie doit en faire plus concernant la liberté de la presse, la minorité kurde, les objecteurs de conscience estiment les députés européens. Mais pas un mot sur l’insuffisante collaboration en matière d’immigration illégale, pourtant d’une brûlante actualité. Encore un long chemin à parcourir avant de satisfaire aux critères d’adhésion. Lire la suite »
Publié dans Relations extérieures | 1 commentaire »
Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU à nouveau sur la sellette : les députés expriment de fortes critiques devant le président du CDH. Le conflit israélo palestinien et la récente guerre à Gaza ont dominé les débats.
Publié par info@eu-logos.org le 15/11/2009
Le Conseil des droits de l’homme des Nations-unies doit abandonner son “parti pris politique” sur les droits de l’homme en Palestine et autres territoires arabes occupés, et adopter une approche plus souple et pragmatique en vue d’aborder les droits de l’homme dans le monde, ont estimé les députés de la sous-commission des droits de l’homme, lors d’une audition publique le 10 novembre. Il est trop tôt pour juger le Conseil des droits de l’homme, a répondu son Président, Alex Van Meeuwen.
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Amnesty international : dans son dernier rapport, un cri d’alarme, la récession mène à la répression.
Publié par info@eu-logos.org le 28/05/2009
Mise en ligne : 28 05 2009 ( NEA say… n° 68 )
DROITS FONDAMENTAUX > Relations extérieures
La crise économique mondiale conduit des gouvernements aux abois à réprimer les personnes qui osent manifester contre la pauvreté croissante ou le chômage, relève Amnesty international dans un rapport. Les droits de l’Homme sont devenus des victimes collatérales dans de nombreux pays, où toute l’attention se porte sur les problèmes financiers pressants, note l’organisation internationale dans ce rapport. Les inégalités croissantes sont autant de poudrières.
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