Les avancées technologiques nous permettent d’oublier de moins en moins de choses, modifiant ainsi la manière même dont nous vivons. Des forces contraires s’opposent et se conjuguent au nom de grands principes : liberté d’expression, droit à l’information, protection de la vie privée. Comment concilier le tout en sachant que de puissants intérêts économiques sont en jeu. Il ne sera pas facile de trouver son chemin dans une forêt vierge inextricable. Les avocats de Facebook, Google et Twitter assurent que le projet de Bruxelles porte atteinte à la liberté d’expression et au droit à l’information. Et prétendent qu’il sera impossible de le mettre en œuvre. Lire la suite »
Archive pour la catégorie ‘DROITS FONDAMENTAUX’
Droit à l’oubli et Internet : le «droit à l’oubli» remis en cause ? Voulons-nous vraiment d’une mémoire parfaite?
Publié par info@eu-logos.org le 02/05/2012
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France, sa police, ses prisons : le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur la France et la réponse du gouvernement français.
Publié par info@eu-logos.org le 02/05/2012
Dans le collimateur, les soins psychiatriques, des interpellations trop musclées, usage excessif de la force des gardes à vue problématiques, une surpopulation dans les prisons, mais pas réellement des mauvais traitements systématiques. Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe publie le rapport relatif à la visite du 28 novembre au 10 décembre 2010 en France, ainsi que la réponse du gouvernement français. Ces documents ont été rendus publics avec l’autorisation des autorités françaises. Lire la suite »
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Prisons : rapport 2012 du Contrôleur général français des lieux de privation de liberté.
Publié par info@eu-logos.org le 02/05/2012
Après le rapport et la résolution du Parlement européen sur les prisons (cf.Nea say), la lecture de ce rapport, concernant un Etat membre qui est loin d’être exemplaire, est utile. Le rapport d’activité pour l’année 2011 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), vient d’être publié. Il traite quatre thématiques : le travail et les droits sociaux des détenus, l’utilisation de logiciels informatiques et les fouilles corporelles pratiquées par l’administration pénitentiaire. Rappelons que la situation dans les prisons fait l’objet d’un suivi attentif et de nombreux rapports de la part du Conseil de l’Europe, sans parler des nombreux arrêts concernant les prison de la part dela Coureuropéenne des droits de l’homme (CEDH). Lire la suite »
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Vies perdues en Méditerranée : l’Assemblée du Conseil de l’Europe confirme le rapport de Tineke Strik et sa mise en cause de l’OTAN.
Publié par info@eu-logos.org le 01/05/2012
Nea Say (N° 120) a exposé dans le détail le contenu du Rapport de Tineke Strik et à son tour l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe(APCE) reprend à son compte, dans une résolution adoptée le 24 avril, les arguments développés par la parlementaire néerlandaise, membre du groupe socialiste. D’emblée elle a voulu, dans son intervention en plénière, couper court aux attaques italiennes, espagnoles ou maltaise plus directement visés par le rapport : « nous ne sommes pas un tribunal, mais une assemblée libre qui a le droit de travailler à la recherche de la vérité ». Lire la suite »
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Nations Unies et les femmes : un nouveau partenariat avec l’Union européenne
Publié par info@eu-logos.org le 25/04/2012
Un nouveau partenariat de la plus haute importance avec la toute jeune institution onusienne qui vient d’être mise en place sous la direction prestigieuse de Michelle Bachelet : plus d’ordre et de visibilité à ce que les Nations Unies font pour les femmes.Un nouveau partenariat entre l’Union Européenne et ONU Femmes destiné à renforcer la coopération entre les deux organisations sur leur travail dans le domaine de l’autonomisation des femmes et de l’égalité des sexes a été signé le 16 avril dernier par la Haute représentante de l’Union pour la politique étrangère et la politique de sécurité, et Vice-Présidente de la Commission, Catherine Ashton, et le Commissaire en charge du développement, Andris Piebalgs, avec la Secrétairegénérale adjointe et Directrice exécutive d’ONU Femmes, Michelle Bachelet. Lire la suite »
Publié dans égalité entre hommes et femmes, Non discrimination, NON-DISCRIMINATION, Protection des minorité | Laisser un Commentaire »
Accord PNR (Passenger Name Record) avec les Etats-Unis : feu vert du Parlement européen. Pourquoi accepter le PNR et refuser ACTA ? «Please, Don’t protect me » (Coppelia).
Publié par info@eu-logos.org le 25/04/2012
C’est le cri poussé par Coppelia en apprenant la nouvelle et à la lecture du communiqué de presse de l’ambassadeur américain auprès de l’Union européenne. En substance, elle nous alerte : si cela est la manière que vous voulez utiliser pour me protéger alors, je vous en prie : ne me protégez pas ! Le nouvel accord sur le transfert de données des passagers aériens européens aux autorités américaines a donc été approuvé par le Parlement, le 19 avril dernier. Il fixe les conditions juridiques et couvre notamment la durée de conservation des données, l’utilisation et les garanties de protection de ces données, ainsi que les recours administratifs et judiciaires. L’accord en remplacera un autre qui s’applique provisoirement depuis 2007. Lire la suite »
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Réforme de la Cour européenne des droits de l’homme : un compromis prudent. Les Etats membres se décideront-ils à jouer , enfin ,le jeu loyalement ? Tout est là or ils sont 47 !
Publié par info@eu-logos.org le 21/04/2012
L’appel du secrétaire général du Conseil de l’Europe, Thornbjorn Jagland, a été entendu (cf. autre article dans Nea say) et le pronostic esquissé dans le dernier éditorial (cf. N° 120) a été confirmé. Le Royaume-Uni s’est montré moins exigeant et plus réaliste face à une opposition déterminée d’un assez grand nombre d’Etats membres (notamment Autriche, Allemagne, Andorre, Finlande, Pologne, Roumanie, Croatie, Chypre, Slovénie, Danemark, la France faisant profil bas). Le Royaume-Uni n’a donc pas obtenu satisfaction sur ses propositions de changements radicaux dans le fonctionnement de la Cour européenne des droits de l’homme, la CEDH, à Strasbourg. Organisée à Brighton, au sud de Londres, jeudi 19 et vendredi 20 avril 2012, la Conférence du Conseil de l’Europe, dont la CEDH est un bras juridique, a opté pour des modifications plutôt modérées. La marge d’appréciation considérable que le Royaume-Uni entendait laisser aux Etats membres, singulièrement en matière de recevabilité des recours, n’a pas été retenue comme n’a pas été retenu son souhait qu’une requête devant la Cour soit irrecevable si elle est en substance identique à une question déjà examinée par une juridiction nationale, autant dire la mort programmée de la CEDH. Les audaces ont été abandonnées ou diluées. Lire la suite »
Publié dans CITOYENNETE EUROPEENNE, DROITS FONDAMENTAUX, Questions institutionnelles, Questions institutionnelles | Laisser un Commentaire »
Chassé de Facebook, un internaute français saisit la justice française qui lui donne raison. Une brèche juridique dans la forteresse des réseaux sociaux : les tribunaux français sont compétents.
Publié par info@eu-logos.org le 21/04/2012
Mark Zuckerberg, gouverneur suprême du réseau social, doit prendre en compte les abus de droit qu’exercent les administrateurs de Facebook, Google et autres : il est temps qu’ils respectent les utilisateurs, et il y a urgence. Il est temps que les cours souveraines européennes se penchent sur ce type de contentieux, un jugement prononcé par un tribunal national à l’évidence ne suffira pas. Lire la suite »
Publié dans DROITS FONDAMENTAUX, protection des données personnelles | Laisser un Commentaire »
Les déplacés ! une variante de réfugiés, demandeurs d’asile etc… Quel statut ? Faisons le point
Publié par info@eu-logos.org le 20/04/2012
26,4 millions de personnes déplacées dans le monde ; les guerres, les rébellions et la violence jettent sur les routes de nombreuses familles à l’intérieur de leur propre pays. Le Centre de surveillance des déplacements internes (IDMC) brosse un tableau inquiétant. Lire la suite »
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Conférence de Brighton (19-20 avril), réforme de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), Thornbjorn Jagland, secrétaire général, appelle les 47 Etats membres à renforcer le bon fonctionnement de la Cour.
Publié par info@eu-logos.org le 19/04/2012
Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, s’est félicité des initiatives prises pour réformer le système européen des droits de l’homme et a exhorté les 47 Etats membres de l’Organisation à venir à bout des derniers problèmes. Lire la suite »
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