Dans son rapport 2010 publié mardi 12 avril, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) se félicite du « net recul » des actes à caractère raciste, antisémite et xénophobe. Mais, pour la première fois depuis plusieurs années, elle note, sondage à l’appui , une augmentation de l’intolérance chez les Français, marquée notamment par une augmentation de la méfiance à l’égard des musulmans. Laure Salvaing, directrice d’études à l’institut de sondage TNS-Sofres, décrypte ces résultats. Lire la suite »

L’Italie est poursuivie pour transposition erronée de la Directive 2000/78. Ce qui interdit la discrimination en matière d’emploi fondée sur la religion ou les convictions, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle.

L’article 5 de la Directive impose à l’employeur de prévoir des aménagements raisonnables pour permettre aux personnes handicapées d’accéder à l’emploi ou de progresser dans leur carrière. En déférant l’Italie devant la cour, la Commission a souligné n’a pas transposé complètement cette dis position, la loi italienne ne prévoyant pas de règle générale obligeant l’employeur à proposer des aménagements raisonnables pour toutes les personnes handicapées  et en ce qui concerne tous les aspects de l’emploi.

Texte de la Directive 2000/78/CE (FR) http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32000L0078:FR:HTML

 (EN) http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32000L0078:EN:HTML

 (IT) http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32000L0078:IT:HTML

Les lecteurs de Nea say ont pu suivre les péripéties jusqu’à son adoption le 15 mars dernier par l’Assemblée nationale (CF. Nea Say N° 105 http://eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&&nea=70&lang=fra&arch=0&idnl=2004 . Les sénateurs  persistent  et repoussent  en commission des lois  trois dispositions phare. Lire la suite »

Saviez-vous que les femmes consacrent treize heures de plus par semaine que les hommes aux activités domestiques ? Elles gagnent aussi près de deux euros de l’heure de moins que leurs homologues masculins. Récemment mis en place, l’Institut européen pour l’égalité des genres analyse les stéréotypes, la différence de rémunération et la violence entre les hommes et les femmes.L’Institut européen pour l’égalité des genres (EIGE), établi en 2007, a ouvert ses portes fin 2009 à Vilnius. Il a pour but de devenir un centre d’expertise ainsi que de sensibiliser les citoyens européens face à la question de l’égalité des genres.(cf. Nea say) Lire la suite »

La justice reconnaît deux adoptions effectuées à l’étranger par des homosexuels :  pour la première fois, la cour d’appel de Paris a reconnu la validité en France de deux adoptions conjointes réalisées par des couples homosexuels à l’étranger. L’été dernier, une décision de la Cour de cassation avait fait grand bruit : le 8 juillet 2010, elle avait reconnu le statut de parents à un couple lesbien ou, plus précisément, la validité d’un jugement d’adoption prononcé aux États-Unis au bénéfice de la compagne française de la mère américaine. (cf. Nea say). C’est sur la base de cette jurisprudence que la cour d’appel de Paris vient de franchir un nouveau pas. Dans deux arrêts datés du 24 février, elle reconnaît cette fois la validité de deux jugements d’adoption conjointe prononcés à l’étranger au profit de deux couples d’hommes. Lire la suite »

La journée internationale de la femme du 8 mars a été une nouvelle fois l’occasion de déclarations multiples, unanimement consensuelles. Nea Say N°104 s’en est fait l’écho bien imparfaitement tant elles sont nombreuses. Et maintenant ?

Tout semble repartir pour un tour, comme avant, un nouveau cycla qui nous conduira jusqu’à l’année prochaine. C’est une impression personnelle et rien de plus ressentie lors de l’échange de vues entre la commissaire européenne et vice-présidente, Viviane Reding (Justice et droits fondamentaux et plusieurs députées du Parlement européen.

Tour à tour Franziska Brantner (Verts/Ale allemande) a plaidé pour une plus grande transparence dans les entreprises sur la question des différences de salaires entre les hommes et les femmes. Britta Thomsen (S&D, danoise) a demandé quand la Commission allait proposer de nouvelles définitions et de nouvelles propositions sur la question du « travail égal, salaire égal »). Barbara Matera (PPE, italienne) a plaidé pour des mesures facilitant l’accès des femmes aux conseils d’administration qui comme l’a rapporté récemment Nea say a fait l’objet d’une mobilisation de Viviane Reding. Ilda Figueiredo (GUE /NGL portugaise) a voulu savoir comment le Parlement européen pouvait exercer une contrainte sur le Conseil pour qu’il fasse progresser le dossier sur le congé de maternité qui comme nous l’avons vu est bloqué, mais remarquons que la responsabilité du  Conseil , seul,  n’est pas engagé. De cet échange de vues il est difficile d’apercevoir une issue quelconque et immédiate. Cet échange de vues est intervenu dans le cadre du « dialogue structuré sur le programme législatif et de travail 2011-1012 »

Concernant les violences faites aux femmes, cf. autre information.  Concernant les femmes et la direction d’entreprises cf. autre information sur le rapport de la députée européenne Rodi Kratsa- Tsagaropoulou.

En ce qui concerne le congé de maternité, l’issue semble pour l’instant compliqué par le volet congé parental pour les pères/ il prend de plus en plus de visibilité. Un exemple, la présidente du patronat français  (Medef), Laurence Parisot vient d’en faire son cheval de bataille ayant constaté qu’en matière « d’égalité hommes-femmes, nous ne progressons plus « . Elle y voit un levier décisif pour changer le regard des hommes et des femmes dans l’entreprise. Pour elle un congé obligatoire peut entraîner une modernisation fondamentale de la société en changeant le rapport au travail. Le « risque parental » aux yeux de l’employeur serait partagé entre les deux sexes et favoriserait l’égalité professionnelle.

SOS Racisme a accusé lundi  21 mars le ministère français de l’Intérieur de poursuivre le fichage ethnique des Roms et dit avoir saisi le Conseil d’Etat et déposé plusieurs plaintes visant les forces de l’ordre. L’association précise avoir engagé devant le Conseil d’Etat un recours contre les circulaires du 5 août et du 13 septembre, derniers, qui avaient Lire la suite »

Comme cela était prévisible, et annoncé par Nea Say, le Conseil constitutionnel  a confirmé, le28 janvier dernier, l’illégalité du mariage homosexuel en l’état actuel du droit français, laissant au législateur le soin de modifier la Constitution pour l’autoriser s’il le souhaite.

Les associations gays et lesbiennes ont déploré une décision “moyenâgeuse”, espérant, à l’unis Lire la suite »

L’Union européenne ratifie la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées. Par cette ratification formelle, l’Union européenne devient pour la première fois partie à un traité en matière de droits de l’homme: la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées. Cette convention a pour objet de garantir que les personnes handicapées puissent exercer leurs droits sur un pied d’égalité avec tous les autres citoyens. Il s’agit du premier traité global sur les droits de l’homme à être ratifié par l’Union dans son ensemble. Les 27 États membres l’ont également signé et 16 d’entre eux l’ont ratifié (voir l’annexe). L’Union devient ainsi la 97e partie à ce traité, qui fixe des normes minimales visant à garantir aux personnes handicapées un éventail complet de droits civils, politiques, sociaux et économiques, ainsi qu’à protéger ces droits. La convention reflète l’engagement plus large de l’Union en faveur de l’établissement, d’ici 2020, d’une Europe sans entraves pour les quelque 80 millions de personnes handicapées qui y vivent, comme l’indique la stratégie de la Commission européenne en matière de handicap. Lire la suite »