Si la Cour devait suivre les conclusions de l’avocat général Yves Bot, en matière de listes noires de terroriste, ce serait le reniement d’une pratique décennale européenne, toutes institutions confondues, mais certes à des titres divers et selon des tonalités bien spécifiques : la lutte contre le terrorisme doit se faire dans le respect des droits fondamentaux. Deux éléments étroitement imbriqués comme en témoignent les travaux de la Commission des libertés civiles, de la Justicee et des affaires intérieures. Lire la suite »

Une décision subtile. Malgré la protection contre la torture que les assurancesdiplomatiques garantissent à Abou Qatada, celui-ci ne peut être expulsé vers la Jordanie tant que subsiste un risque réel  que des preuves obtenues par la torture soient utilisées contre lui Lire la suite »

Une décision subtile. Malgré la protection contre la torture que les assurancesdiplomatiques garantissent à Abou Qatada, celui-ci ne peut être expulsé vers la Jordanie tant que subsiste un risque réel  que des preuves obtenues par la torture soient utilisées contre lui. Lire la suite »

Nea say qui a multiplié  les articles à ce sujet ne pouvait pas laisser  cette date sans apporter son écho. Dix ans après, les 171 «oubliés» de Guantanamo y sont toujours. Human Rights Watch, l’OSCE et Amnesty International parmi beaucoup d’autres ont apporté leur témoignage. Le plus spectaculaire est celui de Amnesty international  à Paris. Les autorités politiques et institutionnelles de l’Union européenne ne se sont guère manifestées à ce jour.

 Des militants d’Amnesty international France ont drapé  d’une bâche orange la réplique de la statue de la Liberté située sous le pont de Grenelle à Paris, pour réclamer la fermeture de la prison de Guantanamo, ouverte il y a dix ans par les Etats-Unis. Lors de cette action-éclair, qui s’est tenue de 08H15 à 08H45 mardi 10 janvier, plusieurs membres de l’association de défense des droits de l’Homme avaient revêtu la combinaison orange des détenus de la prison controversée et une cagoule noire, posant au dos de la statue devant une pancarte proclamant: “Guantanamo, dix ans, assez!”. “Depuis dix ans, les Etats-Unis bafouent les droits humains. Cette action symbolise le fait que les Etats-Unis tournent le dos à la justice, aux droits humains, à la liberté”, a déclaré sur place Geneviève Garrigos, présidente d’Amnesty International France. “Le président Obama s’était engagé à fermer Guantanamo début 2010; or il ne l’a toujours pas fait et il reste aujourd’hui 170 prisonniers dans cette prison, dont un tiers libérables, sur lesquels ne pèse aucune accusation”, a-t-elle poursuivi. “Nous demandons la fermeture de Guantanamo, ainsi que des enquêtes sur les auteurs de ce système et sur ces violations qui risquent de rester impunies: détentions arbitraires, détentions illimitées sans jugement, utilisation de la torture, transferts de prisonniers en toute illégalité”, a-t-elle conclu.

Faits et chiffres : le 11 janvier 2002, les premiers «ennemis combattants» arrivaient dans la prison de Guantanamo, sur l’île de Cuba, en provenance d’Afghanistan. Dix ans après, 171 y sont toujours incarcérés, sur les 779 au total qui y ont séjourné. Et le centre de détention érigé dans la décennie écoulée, symbole des dérives juridiques – voire morales – de l’Amérique dans la lutte antiterroriste, ne semble pas près de fermer ses grilles selon la plupart des observateurs.

Incapable de tenir la promesse faite à son arrivée à la Maison-Blanche de fermer Guantanamo en un an, Barack Obama vient de provoquer la consternation chez les militants des droits de l’homme. Après avoir tenté d’y mettre son veto, il a finalement promulgué le 31 décembre une nouvelle loi empêchant tout transfert de détenus de Guantanamo aux États-Unis (au moins pour l’année fiscale en cours), autorisant les détentions illimitées sans procès et imposant le recours aux tribunaux militaires pour la plupart des suspects de terrorisme. Le président a toutefois promis de ne pas suivre certains éléments  de cette loi, signée à contrecœur sous la pression du Congrès. Certains se sont déclarés choqués car cette loi signée pourra servir « d’exemple », d’absolution donnée à l’avance pour des gouvernements plus répressifs que ne l’est celui de Barack Obama.

En dix ans, les conditions de détention se sont améliorées. Mais Guantanamo est devenu un cauchemar légal. Sur 171 prisonniers, 89 sont considérés comme «libérables» après une nouvelle évaluation réalisée par l’Administration en janvier 2011. Ils ne sont pourtant pas libres, soit parce qu’aucun pays n’en veut,  (à cet égard l’Europe a eu un comportement peu glorieux, cf. Nea say) soit parce qu’ils risquent la torture dans leur pays d’origine, ou encore à cause de l’instabilité qui règne dans certaines régions du monde. C’est le cas du Yémen, incapable de mettre en place un système de réhabilitation pour ses 56 ressortissants, c’est  la majorité du groupe. Barack Obama ne veut pas courir le risque de les renvoyer dans un pays où al-Qaida étend son influence, d’autant qu’un quart des prisonniers libérés ont récidivé, selon le Pentagone. Les autres viennent du Pakistan, d’Arabie saoudite, d’Afghanistan, de Syrie, de Chine et de Russie. Les talibans, qui disent vouloir négocier un processus de paix, ont réclamé  le retour de leurs prisonniers, une vingtaine en tout, dont cinq cadres de l’ancien régime afghan.

Quarante-six détenus sont dans des limbes juridiques. Aucun procès n’est prévu pour eux faute de preuves, mais les États-Unis refusent de les libérer, car trop dangereux. Ils pourront l’être quand les «hostilités» (la guerre contre le terrorisme) auront cessé. …. Depuis 2011, deux prisonniers ont quitté l’enclave de Cuba…, morts. Le Congrès a bloqué le financement d’une prison de haute sécurité dans l’Illinois, prévue pour le rapatriement des pensionnaires de Guantanamo.

L’Administration Obama a identifié 36 détenus devant être jugés, mais là encore, leur cas donne lieu à controverse. Incapable d’imposer des procès dans des tribunaux américains, Barack Obama a rétabli les «commissions militaires» de l’ère Bush, après les avoir «améliorées». Le cerveau des attentats du 11 Septembre, Khaled Cheikh Mohammed, sera donc jugé à Guantanamo, peut-être en 2012, et non à New York comme prévu. Les prochains procès auront valeur de test. Seulement six détenus ont été jugés devant les commissions militaires en dix ans, contre 400 suspects de terrorisme devant les tribunaux fédéraux.

À 800.000 dollars, le coût annuel par détenu, Guantanamo est aussi la prison la plus chère de l’histoire des États-Unis. L’échec de sa fermeture est souvent imputé au Congrès, mais pour  d’autres Obama a laissé passer des opportunités. Guantanamo, une prison qui décidément ne se ferme pas, pourtant Obama avait décrété sa fermeture, deux jours après son investiture le 22 janvier 2009. Mais  confronté à un ensemble de difficultés politiques, sécuritaires et légales, il n’a pas eu le pouvoir de fermer unilatéralement Guantanamo. Autre sujet de perplexité pour un européen, la longévité de Guantanamo montre  la persistance de l’appareil  de répression mis en place après le 11 septembre par son prédécesseur, George W Bush, comme si cet appareil à la fois mental, organisationnel, technique faisait partie des gènes défensifs de la démocratie américaine : hier contre le nazisme, le communisme, aujourd’hui le terrorisme. Mais tout ne se vaut pas.

Une honte. C’est une honte pour Cecilia Malmström, membre de la Commission européenne  et en charge des affaires intérieures. Elle a demandé à Barack Obama de tenir sa promesse de fermer Guantanamo, jugeant que c’était « une honte » qu’il y ait encore des détenus non jugés dans cette prison militaire. Une juge française veut enquêter : une juge d’instruction française , saisie de plaintes d’anciens détenus français de Guantanamo, a demandé aux autorités américaines de pouvoir se rendre sur place et de pouvoir faire procéder à des actes d’enquête.. Dans sa commission rogatoire internationale du 2 janvier, la juge Sophie Clément, qui enquête sur des accusations de torture et d’actes de barbarie lancées par trois ex-détenus français, demande à pouvoir “procéder à toutes constatations matérielles utiles sur la base américaine de la baie de Guantanamo”. La juge demande aux autorités américaines “de nous permettre de prendre connaissance et prendre copie de tous les documents détenus” concernant Mourad Benchellali, Nizar Sassi et Khaled Ben Mustapha, les trois plaignants français. Mme Clément souhaite en particulier avoir accès aux documents “relatifs aux conditions de leur arrestation, de leur transfert et de leur détention dans un camp militaire à Kandahar (Afghanistan), puis de leur transfert et de leur détention sur la base américaine de Guantanamo”. Elle réclame également “tous documents concernant les fondements et les modalités des opérations armées menées en Afghanistan et au Pakistan” et le traitement des personnes arrêtées lors de ces opérations.

      -. Dossier de Nea say sur Guantanamo http://www.eu-logos.org/eu-logos-nea-recherche.php?q=guantanamo&Submit=%3E

      -. Communiqué complet de Human rights watch http://www.hrw.org/node/104091

      -. Faits et chiffres sur Guantanamo par Human rights watch http://multimedia.hrw.org/dataviz/gitmo/main_dashboard.html

      -. Déclaration de l’OSCE http://www.osce.org/odihr/86927

Guantanamo n’est que la pointe de l’iceberg, nous décrit le Temps. Si auparavant, les procédures appliquées aux personnes capturées sur le terrain pouvaient donc différer selon la nationalité des soldats de l’OTAN qui les arrêtaient, les Etats-Unis gèrent désormais seuls la question des prisonniers, y compris ceux faits par la France, la Pologne ou l’Australie. Difficulté supplémentaire, le président afghan, Hamid Karzaï, revendique, depuis le 5 janvier, le contrôle total sur l’ensemble du système de détention en Afghanistan, dont Parwan. Plaçant cette question au cœur de la reconquête de la souveraineté afghane et du partenariat entre Kaboul et Washington après le retrait de l’OTAN fin 2014, il exige aussi que la vingtaine de détenus afghans encore à Guantanamo soit rapatriée en Afghanistan. Lire la suite »

Nea say qui a multiplié  les articles à ce sujet ne pouvait pas laisser  cette date sans apporter son écho. Dix ans après, les 171 «oubliés» de Guantanamo y sont toujours. Human Rights Watch, l’OSCE et Amnesty International parmi beaucoup d’autres ont apporté leur témoignage. Le plus spectaculaire est celui de Amnesty international  à Paris. Les autorités politiques et institutionnelles de l’Union européenne ne se sont guère manifestées à ce jour. Lire la suite »

Les attentats qui ont eu lieu sur le sol européen ont changé la perception qu’on en avait. Les nouvelles formes  apparues comme le cyber-terrorisme  modifient les structures, les méthodes les financements, les réseaux et la  menace devient plus complexe.. Il n’existe pas de définition claire et universellement reconnue du terrorisme. Sa lutte relève largement de la compétence des Etats membres. Or la coopération internationale est indispensable pour priver le terrorisme de ses bases financières, logistiques et opérationnelles. Etant devenu un phénomène qui affecte la sécurité de l’ensemble de l’Union européenne, la rapport discuté souligne la nécessité d’adopter une approche européenne commune, les opérations terroristes ayant souvent une dimension paneuropéenne. Renforcer la coopération policière et judiciaire va de pair avec la nécessité d’évaluer de façon précise les politiques, les mesures, les coûts, avec également la nécessité de faire un meilleur usage des données collectées tout en assurant une protection accrue des droits fondamentaux. Lire la suite »

Les attentats qui ont eu lieu sur le sol européen ont changé la perception qu’on en avait. Les nouvelles formes  apparues comme le cyber-terrorisme  modifient les structures, les méthodes les financements, les réseaux et la  menace devient plus complexe.. Il n’existe pas de définition claire et universellement reconnue du terrorisme. Sa lutte relève largement de la compétence des Etats membres. Or la coopération internationale est indispensable pour priver le terrorisme de ses bases financières, logistiques et opérationnelles. Etant devenu un phénomène qui affecte la sécurité de l’ensemble de l’Union européenne, la rapport discuté souligne la nécessité d’adopter une approche européenne commune, les opérations terroristes ayant souvent une dimension paneuropéenne. Renforcer la coopération policière et judiciaire va de pair avec la nécessité d’évaluer de façon précise les politiques, les mesures, les coûts, avec également la nécessité de faire un meilleur usage des données collectées tout en assurant une protection accrue des droits fondamentaux. Lire la suite »

C’est un secret de polichinelle que les lecteurs de Nea say connaissent (avec d’autres) depuis longtemps, depuis les enquêtes du Conseil de l’Europe et du Parlement européen (rapports  de Dick Marty pour l’un et Claudio Fava pour l’autre). Un bâtiment du nord-ouest de Bucarest a été utilisé pour procéder à des interrogatoires de suspects, notamment dans le cadre de l’après-11-Septembre, rapporte des médias allemands et américains qui ont pu le visiter. L’existence de ce centre de détention, au nom de code «Bright Light», aurait pu être couverte par les autorités roumaines.La Polognea également était impliquée. Lire la suite »

Les députés européens de la commission LIBE ont adopté lors de leur dernière réunion, le 17 octobre, le projet d’accord entre l’UE et l’Australie par 25 voix contre 7. Cependant ces chiffres ne doivent pas faire illusion, ils masquent des réserves, hésitations importantes, mais elles ne sauraient suffire pour menacer le projet. En pratique l’aval est donné à un accord qui, dans la cadre de la lutte contre le terrorisme renouvelle les dispositions en vigueur de puis 2007. La confirmation est attendue pour la plénière du 27 octobre. Lire la suite »